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Déliberation - 2023 07 04 liste deliberations
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Sansais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 04 liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Numéro Objet Décision
D2023-19 Réfection de la route de Guignaudière Approuvée
D2023-20 Réfection du chemin du Gué Approuvée
D2023-21 Sécurisation du chemin du Gué et plan de financement Approuvée
D2023-22 Réfection de la route des Cabanes Approuvée
D2023-23 Taux de promotion pour les avancements de grade Approuvée
D2023-24 Personnel : création d’emploi d’agent d’accueil sur le grade d’adjoint administratif principal de 1re classe Approuvée
D2023-25 Personnel : création d’emploi d’agent technique sur le grade d’adjoint technique principal de 2e classe Approuvée
D2023-26 Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet Approuvée
D2023-27 Demande de subvention pour le concert du 14 juillet Approuvée
Richard PAILLOUX Corinne BOUHIER
Le Maire Secrétaire de séance
Liste des délibérations du Conseil municipal
du 4 juillet 2023
SANSAIS