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Procès Verbal - PV séance du 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la Séance du
Conseil Municipal du 26 mai 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six du mois de mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de
la commune de FLEURBAIX, proclamés par le Bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont
réunis au Centre Socio Culturel, rue Du Quesne, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. Aimé DELABRE, Mme Stéphanie THERON, M. Bernard LEROY, Mme Christelle DELANNOY, M. François-Xavier COTTIGNY, Mme Nadine TERRIER, M. Philippe DONZE, M. Jean-Paul FRAGNON, M. Serge VANECLOO, M. Joseph CATTEAU, Mme Sylvie BARBRY, M. Dominique BENIAC, Mme Véronique BAILLEUL, Mme Véronique DOUALE, M. Jean-Marc BURETTE, M. Christian VERE, Mme Anne-Laure DELASSUS, Mme Virginie HENNION, M. Matthieu LELEU, Mme Pauline LOUSTERET, M. Nathan LAMERANT
Étaient absentes excusées : Mme Alexandra LEMAIRE (procuration à Mme Pauline LOUSTERET), Mme Aurélie LANCELOT SOUBIRAN (procuration à Mme Stéphanie THERON)
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure DELASSUS
I) Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Joseph CATTEAU, Maire, (ou remplacement en application
de l’article L 2122-17 du CGCT) qui a procédé à l’installation des membres du Conseil Municipal (présents, absents
excusés, absents) et qui a déclaré les membres du Conseil installés dans leur fonction.
Noms des conseillers municipaux
1. Aimé DELABRE 9. François Xavier COTTIGNY 17. Mathieu LELEU
2. Stéphanie THERON MARESCAUX 10. Véronique BAILLEUL 18. Pauline LOUSTOURET
3. Joseph CATTEAU 11. Dominique BENIAC 19. Serge VANECLOO
4. Christelle DELANNOY 12. Anne Laure DELASSUS 20. Alexandra LEMAIRE
5. Bernard LEROY 13. Jean Marc BURETTE 21. Christian VERE
6. Nadine TERRIER 14. Laurence DOUALE 22. Sylvie BARBRY
7. Philippe DONZE 15. Jean Paul FRAGNON 23. Nathan LAMERANT
8. Aurélie LANCELOT 16. Virginie HENNION
Madame Anne Laure DELASSUS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). II) Élection du maire
M. le Maire a nommé le plus âgé des membres du conseil municipal, à savoir M. Bernard LEROY, afin d’assurer la présidence de l’assemblée. (Art. L. 2122-8 du CGCT).
M. Bernard LEROY a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, et a dénombré 21 conseillers présents et
a constaté que le quorum posé à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Le doyen a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a été rappelé qu’en application des articles
L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Pour la constitution du Bureau, le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Nathan LAMERANT, Virginie HENNION.
M. Bernard LEROY a lancé un appel de candidature à la fonction de Maire. Une seule candidature a été déclarée, celle de M. Aimé DELABRE.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
M. Aimé DELABRE a été proclamé à l’unanimité Maire et a été immédiatement installé.
III) Détermination du nombre d’adjoint
Sous la présidence du Maire élu, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. (Article L
2122-17 du CGCT)
Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer
de six adjoints au Maire au maximum et doit disposer au minimum d’un adjoint. (C’est-à-dire au maximum 30 %
de l’effectif du conseil municipal, à savoir 23).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à six le nombre d’Adjoints au Maire pour la durée du mandat.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................ 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]. .................................................................... 23 e. Majorité absolue ......................................................................................................12 IV) Élection des adjoints
M. le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas
d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L.
2122-7-2 du CGCT).
M. le Maire a lancé un appel de candidature aux fonctions d’adjoint. M. le Maire a constaté qu’une liste de
candidats aux fonctions d’adjoint au Maire, celle représentée par Mme Stéphanie MARESCAUX THERON. Elle est
composée également de Bernard LEROY, Christelle DELANNOY, François Xavier COTTIGNY, Nadine TERRIER et
Philippe DONZE.
M. le Maire a rappelé que le déroulement du scrutin est similaire à celle effectuée lors de l’élection du Maire, et
sous le contrôle du bureau désigné auparavant.
Suite à l’élection, ont été proclamés adjoints à l’unanimité et immédiatement installés les candidats figurant sur
la liste conduite par Mme. Stéphanie MARESCAUX THERON. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils
figurent ci-dessus.
A l’issue de ces élections, M. le Maire a demandé s’il y a des observations et réclamations. Aucune remarque n’a
été formulée.
V) Désignation du conseiller délégué
M. le Maire a informé au conseil sa volonté de désigner un conseiller délégué en plus des six adjoints. Ce conseiller
délégué est Aurélie LANCELOT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la désignation
d’un conseiller délégué dont les compétences et le bénéficiaire seront déterminés par arrêté du Maire.
VI) Lecture de la Charte de l’élu local
M. le Maire indique que la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil
municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la
charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » ont
été remis aux conseillers municipaux.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................ 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]. .................................................................... 23 e. Majorité absolue ....................................................................................................... 12 VII) Indemnités des Elus
M. le Maire expose au Conseil que suite aux élections municipales et au renouvellement général de l’assemblée,
il incombe à celle-ci de délibérer afin de fixer librement les indemnités des élus, notamment des adjoints et
conseillers municipaux délégués.
En effet, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du
8 novembre 2016, l’indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L
2123-24-1 prévoient les modalités d’indemnisation des élus locaux.
L’indemnité de fonction versée au Maire et aux Adjoints est calculée par référence au montant du traitement
correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit actuellement l’indice brut
1027. (Soit 3 889,40 €) Elle est exprimée, tant pour le Maire que pour les Adjoints, selon un pourcentage de cet
indice, croissant avec l’importance de la population.
La population totale de la commune comptait au 1er janvier 2020, 2787 habitants. Elle figure donc dans la tranche
démographique de 1000 à 3 499 habitants.
Calcul enveloppe
globale
% max. selon
strate de pop.
Nbre max. exécutif
(adjoints et Maire)
Indemnité brute
max.
Montant
enveloppe max.
Maire 51,60% 1 2 006,93 2 006,93
Adjoints 19,80% 6 770,10 4 620,60
6 627,53
De ce fait, le taux maximum de l’indemnité de fonction du Maire est égal à 51.6 % de la valeur de l’indice brut terminal (2006.93 € brut) conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Quant aux Adjoints, cette indemnité s’élève au maximum à 19.8 % de l’indice brut 1027 (770.10 € brut).
En ce qui concerne les conseillers municipaux qui exercent une délégation de fonction de la part de leur Maire le
taux maximum est fixé à 6 % de la valeur de l’indice brut 1027 (233.36 € brut) et sous réserve qu’elle s’inscrive
dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.
L’indemnité versée pour l’effectif des fonctions d’Adjoints au Maire peut néanmoins dépasser le maximum prévu
ci-dessus, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux
Adjoints ne soit pas dépassé. (Respect de l’enveloppe globale indemnitaire composée de l’indemnité maximale du
maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice est un impératif).
Ainsi, l’augmentation dont bénéficie un Adjoint doit être compensée par une minoration sur l’indemnité d’autres
élus. En outre, l’indemnité versée à un Adjoint ne peut excéder l’indemnité maximale susceptible d’être allouée
au Maire de la commune.
En ce qui concerne les conseillers municipaux qui exercent une délégation de fonction de la part de leur Maire,
son indemnité peut également dépasser le maximum prévu ci-dessus, mais ne peut dépasser l’indemnité
maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune. En outre, cette indemnité est comprise dans la
même enveloppe globale constituée du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux
Adjoints. M. le Maire propose ainsi de fixer les indemnités comme suit :
Fonction
Taux d’indemnité
(% de l’indice brut terminal
de la fonction publique)
Maire 51.60 %
1er Adjoint 23.50 %
2nd Adjoint 15.88 %
3ème Adjoint 15.88 %
4ème Adjoint 15.88 %
5ème Adjoint 15.88 %
6ème Adjoint 15.88 %
Conseiller Délégué 15.88 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
De fixer, à compter du 1er juin 2020, les taux des indemnités des élus conformément au tableau ci-
dessus, et ce, en faisant référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal
de la fonction publique.
VIII) Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article L 2129-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales « le conseil municipal règle pas ses délibérations les affaires de la commune ».
Pour des raisons d’efficacité et de simplicité dans le traitement des dossiers, pour ne pas alourdir la gestion
communale et l’ordre du jour des séances municipales avec des points relevant de la gestion quotidienne, le
conseil peut déléguer au Maire les pouvoirs énumérés dans l’article L2122-22 du CGCT (détail ci-dessous).
Ainsi, il est proposé de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions prévues à l’article L 2122-22
du CGCT, à savoir :
a) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
b) Fixer sans limitation les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies
et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont
pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations
résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
c) Procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget et après mise en concurrence
d’au moins deux établissements spécialisés, à la réalisation des emprunts classiques ou intermédiés à
taux fixes ou variables sans structuration et pour une durée maximale de 40 ans destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au «a» de l’article L.2221-5-1, sous
réserve des dispositions du «c» de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) d) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
e) Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze
ans ;
f) Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
g) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
h) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
i) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
j) Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
k) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
l) Fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
m) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
n) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
o) Exercer au nom de la commune sans condition particulière les droits de préemption définis par le code
de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits
à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier
alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;
p) Intenter dans tous les cas au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
q) Régler dans la limite de 10 000 € les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules communaux ;
r) Donner en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
s) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone
d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-
11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
t) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 € par année civile ;
u) Exercer au nom de la commune sans condition particulière le droit de priorité défini aux articles L.240-
1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes
articles ;
v) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre ;
w) Demander à tout organisme financeur, sans condition particulière, l’attribution de subventions ;
x) Procéder sans limitation au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition,
à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
y) Exercer au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
z) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du
code de l’environnement. M. VERE demande au Maire que les élus puissent être associés et informés régulièrement des décisions prises
dans le cadre de cette délégation.
M. le Maire indique que toutes les décisions seront communiquées à chaque conseil comme le prévoit la loi et
remercie à nouveau chacun des conseillers pour leur confiance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve les délégations de pouvoir au Maire dans les domaines et les conditions énoncées ci-
dessus,
Autorise que les décisions dans les domaines ci-dessus pourront être signées par un adjoint, un
conseiller délégué ou le directeur général des services agissant par délégation du Maire dans les
conditions fixées aux articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT,
Autorise qu’en cas d’empêchement du Maire les décisions pourront être prises par les adjoints
dans l’ordre du tableau.
IX) Questions diverses
Aucune question diverse.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures 00
LE MAIRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX