Conseil Municipal - Séance du 26 Mai 2020

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Conseil Municipal - Séance du 26 Mai 2020 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Audruicq. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 26 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

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Présents : Mme CHEVALIER. M. PLANQUE. Mme BOURGOIS. M. SOUPE. Mme FONTAINE. M. THEOBALD. Mme GARENEAUX V. M. PECQUEUR. Mme GARENAUX L M. DEWET. Mme VERSCHEURE. M. FONTAINE. Mme DUSSENNE. M. COOLEN. Mme LEDOUX. M. BOYENVAL. Mme LECZYNSKI. M. VERSCHEURE. Mme WULLENS. M. COGET (arrivée à 19h26). Mme DESCHUTTER. MM. DOMAIN. LOUCHEZ. Mmes RYCKELYNCK. SERRA. M. HERTAULT. Mme ALLUIN. M. SERGEANT.

Excusés : M. COGET (jusqu’à son arrivée). M. MASSEMIN.

Pouvoirs : M. COGET à M. PLANQUE, M. MASSEMIN à M. LOUCHEZ. Mme BOYENVAL a été désigné Secrétaire de séance.

1) Installation du nouveau conseil municipal

L’article L 2122-8 étant ainsi rédigé :

« La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ». Une fois le Maire élu, c’est lui qui assure la présidence de la séance (art. L 2121-14).

Mme Nicole CHEVALIER, doyenne, assure la présidence.

Mme la Présidente ouvre la séance à 19h.

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée le III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui dispose que : « les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques».

Le Gouvernement a fixé par décret la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus au premier tour au lundi 18 mai 2020.

La première réunion des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour doit se tenir entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020, conformément aux dispositions du III de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7, le maire et les adjoints sont élus au « scrutin secret ».

S’agissant de l’élection du maire et des adjoints, l’article 10 de la loi n° 2020-290 modifié par l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-562 prévoit que, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 26 Mai 2020- 2 -

L’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 permet au maire de décider que la réunion du conseil municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Compte tenu de l’espace nécessaire à la tenue de séance, cette séance est réalisée sans public.

Mme la Présidente procède à l’appel nominal des membres pour constater que le quorum était atteint. Elle fait désigner à l’unanimité, secrétaire de séance, M. Aurélien BOYENVAL.

2) Election du Maire

Le maire comme ses adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret (art. L 2121-21), à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et à la majorité relative pour le troisième tour, le plus âgé étant élu en cas d’égalité des suffrages (art. L 2122- 7 et L 2122-7-1).

Mme la Présidente fait procéder à la nomination de 2 assesseurs :

- M. PLANQUE Olivier

- M. HERTAULT Emmanuel

Conformément à l’article L 2122-7, il est procédé à l’élection du Maire.

Candidatures aux fonctions de Maire : Nicole CHEVALIER

Jean-Marie LOUCHEZ

Résultats : Votants : 29

Nuls : 0

Exprimés : 29

Majorité absolue : 15

A obtenu : Nicole CHEVALIER 22 Voix

Jean-Marie LOUCHEZ 7 Voix

Mme Nicole CHEVALIER ayant obtenu la majorité absolue au 1er

tour est proclamée, Maire de la Commune d’Audruicq.

3) Détermination du nombre d’Adjoints

La loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire (art. L 2122-1), le conseil municipal en détermine le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (art. L 2122-2).

Par conséquent, avant de procéder à l’élection du ou des adjoints au maire, le conseil municipal doit préalablement en déterminer le nombre, dans la limite maximale précitée.- 3 -

Mme le Maire propose de fixer ce nombre à 8.

Votants : 29

Pour : 22

Abstentions : 7

8 postes d’adjoints sont donc créés.

4) Election des Adjoints au Maire au scrutin de liste

l’élection des adjoints au maire pour les communes de 1 000 habitants et plus s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de stricte parité pour ces listes dans les communes de 1 000 habitants et plus. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus » (art. L 2122-7-2).

Une liste de candidats aux fonctions d’adjoint est déposée :

PLANQUE Olivier

BOURGOIS Catherine

PECQUEUR Joseph

GARÉNEAUX Virginie

SOUPÉ Laurent

FONTAINE Caroline

DEWET Philippe

GARÉNAUX Laurence

Votants : 29

Blancs : 7

Exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Liste présentée par « Nicole CHEVALIER » : 22 Voix- 4 -

La liste présentée par « Nicole CHEVALIER » ayant obtenu la majorité absolue, ont été

élus :

1er Adjoint au Maire : PLANQUE Olivier

2ème Adjoint au Maire : BOURGOIS Catherine

3ème Adjoint au Maire : PECQUEUR Joseph

4ème Adjoint au Maire : GARENEAUX Virginie

5ème Adjoint au Maire : SOUPE Laurent

6ème Adjoint au Maire : FONTAINE Caroline

7ème Adjoint au Maire : DEWET Philippe

8ème Adjoint au Maire : GARENAUX Laurence

5) Charte de l’élu local

Mme le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et à sa distribution ainsi qu’à celle de certains articles du CGCT (art. L 2123-1 à L 2123-35).

Mme le Maire lève la séance à 19h45 après signature du registre des délibérations.

Le Maire,

Nicole CHEVALIER.