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Procès Verbal - PV séance du 13 04 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 13 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
eur
Fleurbaix
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
treize
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FLEURBAIX,
légalement
convoqués
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
BREMENT,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Thierry
BREMENT,
M.
Olivier
BAILLION,
Mme
Christelle
DELANNOY,
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
Mme
Véronique
BAILLEUL,
M.
Arnaud
PEGASE,
M.
Richard
LIETAER,
M.
Christophe
COLLARDO
Mme
Sophie
GASNIER,
Mme
Valérie
LUCHART,
Mme
Alexandra
LEMAIRE,
M.
Christophe
DUFOUR,
Mme
Christelle
POILLON,
M.
Mathieu
CRETON,
Mme
Coralie
DELESALLE,
M.
Emilien
PRUM,
M.
Philippe
DONZE,
M.
Mathieu
LELEU,
Mme
Adeline
BOURCIER,
Mme
Marion
COUSTENOBLE Étaient
absents
excusés
:
Mme
Virginie
HIMPENS
(procuration
à
Mme
Christelle
POILLON),
Mme
Cindy
LEGRAND
{procuration
à
Mme
Valérie
LUCHART),
Mme
Laurence
DOUALE
(procuration
à
M.
Philippe
DONZE)
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sophie
GASNIER
Au
début
de
la
séance,
le
Conseil
nomme
le
secrétaire
de
séance
{article
L
2121-15
du
CGCT)
qui
procède
à
l'appel
des
membres
{présents,
excusés,
absents).
M.
le
Maire
constate
si
la
condition
de
quorum
posée
par
l'article
L
2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Après
constat
du
quorum
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2026
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
tous
les
conseillers
municipaux
ont
bien
reçu
le
procès-verbal
avec
la
convocation
à
la
séance
du
conseil
et
en
rappelle
les
principaux
points.
Le
Conseil
n’ayant
fait
part
d'aucune
observation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2026
est
arrêté.
2.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
par
délégation
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT
Pour
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Commune
de
Fleurbaix,
le
Conseil
Municipal,
par
la
délibération
n°002-2026
du
21
mars
2026,
a donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
relevant
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
aucune
décision
n'a
été
prise
en
vertu
de
cette
délégation.
JURIDIQUE
3.
Constitution
des
Commissions
Municipales
M.
Olivier
BAILLION,
1°’
Adjoint
en
charge
de
l’Administration
Générale
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
2121-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
des
commissions
municipales
et
de
bénéficier
d’un
caractère
permanent.
Chaque
commission
est
spécifique
à
un
domaine
d'intervention
de
la
commune
et
prépare
les
décisions
à
soumettre
au
Conseil
Municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude
et
d'instruction.
Elles
émettent
de
simples a1
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
M.
le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
cette
composition
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
et
d’acter
les
commissions
suivantes
:
Composition
des
commissions
municipales
Président
|
Vice-Président
Î
Membres
Travaux
et Urbanisme
-
M.
Christophe
DUFOUR
M.
Thierry
BREMENT
M.
Olivier
BAILLION
-
M.
François-Xavier
COTTIGNY
Maire
1°
Adjoint
-
Mme
Christelle
DELANNOY
- _
M.Philippe
DONZE
Finances
et Vie
Economique
-
M.
Emilien
PRUM
M.
Thierry
BREMENT
M.
Olivier
BAILLION
-
M,
François-Xavier
COTTIGNY
Maire
1*' Adjoint
-
Mme
Sophie
GASNIER
-
M.
Mathieu
LELEU
-
Mme
Alexandra
LEMAIRE
M.
Thierry
BREMENT
Mme
Christelle
DELANNOY
-
Mme
Sophie
GASNIER
Maire
2ère
Adjointe
-
Mme
Coralie
DELESALLE
-
Mme
Marion
COUSTENOBLE
Transition
écologique,
cadre
de vie et p:
-
Mme
Alexandra
LEMAIRE
-
Mme
Christelle
POIELON
-
M.
Arnaud
PEGASE
M.
Thierry
BREMENT
M.
François-Xavier
COTTIGNY
Maire
3ère
Adjoint
Seniors,
santé
et solidarité
-
M.
Richard
LIETAER
M.
Thierry
BREMENT
Mme
Véronique
BAILLEUL
-
M.
Mathieu
CRETON
Maire
aire
Adjointe
-
Mme
Christelle
DELANNOY
-
Mme
Laurence
DOUALE
i Sport,
Loisirs et Vie associative
-
Mme
Virgine
HIMPENS
-
Mme
Valérie
LUCHART
-
M.
Richard
LIETAER
M.
Thierry
BREMENT
M.
Arnaud
PEGASE
Maire
5ème
Adjoint
Culture,
Patrimoine
et
Cérémonies
-
M.
Christophe
COLLARD
M.
Thierry
BREMENT
Mme
Sophie
GASNIER
-
M.
François-Xavier
COTTIGNY
Maire
étre Adjointe
-
M.
Olivier BAILLION
-
Mme
Adeline
BOURCIER
| Communication
et
festivités...
:
-
Mme
Christelle
POILLON
M.
Thierry
BREMENT
Mme
Cindy
LEGRAND
i
-
Mme
Virginie
HIMPENS
Maire
Conseillère
municipale
déléguée
-
Mme
Valérie
LUCHART
i
-
Mme
Coralie
DELESALLE
Sécurité
des
biens,
des
personnes
et
séc Î
-
M.
Christophe
COLLARD
M.
Thierry
BREMENT
i
M.
Mathieu
CRETON
-
M.
Emilien
PRUM
Maire
j
Conseiller
municipal
délégué
-
M,
Christophe
DUFOUR
-
M.
Philippe
DONZE er
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
membres
des
commissions,
>
Fixe
le nombre
de conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
ou
plusieurs
commissions,
conformément
au
tableau
ci-dessus,
>
Adopte
la liste des
commissions
et
les
conseillers
membres
tel
que
présenté
ci-dessus.
4.
Constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID}
M.
Olivier
BAILLION,
1°
Adjoint
en
charge
de
l'Administration
Générale,
rappelle
que
l’article
1
650
du
Code
Général
des
impôts
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d’une
commission
communale
des
impôts
directs.
{(CCID},
composée
de
M.
le
Maire
et
de
8 commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Les
huit
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
La
désignation
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessous,
et
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Conformément
au
3ème
alinéa
du
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI},
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
-
être
âgés
de
18
ans
au
moins
;
-_
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l’Union
européenne
;
-__
jouir
de
leurs
droits
civils
;
-_
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
-_
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
;
-__
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
M.
le
Maire
propose
la
liste
suivante
:
Commissaires
Titulaires
Commissaires
suppléants
1.
Thierry
BREMENT
1.
Alexandra
LEMAIRE
2.
Olivier
BAILLION
2.
Christophe
DUFOUR
3.
Christelle
DELANNOY
3.
Christelle
POILLON
4.
François-Xavier
COTTIGNY
4.
Virginie
HIMPENS
5.
Véronique
BAILLEUL
5.
Coralie
DELESALLE
6.
Arnaud
PEGASE
6.
Emilien
PRUM
7.
Sophie
GASNIER
7.
André
CHARLET
8.
Cindy
LEGRAND
8.
Chantale
RENARD
9.
Mathieu
CRETON
9.
Romain
HIROUX
10.
Richard
LIETAER
10.
Christine
FRULEUX
11.
Christophe
COLEARD
11.
Pierre
QUEMIN
12.
Valérie
LUCHART
12.
Florence
TALPAERT
13.
Nadine
TERRIER
13.
Marion
COUSTENOBLE
14.
Martine
FACON
14.
Adeline
BOURCIER
15.
Jean-Marc
BURETTE
15.
Pierre
BILLOIR
16.
Serge
VANECLOO
16.
Eric
LAURENT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d'arrêter
la
liste
de
seize
commissaires
titulaires
et
de
seize
commissaires
suppléants
conformément
au
tableau
ci-dessus. 5.
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Mme
Véronique
BAILLEUL,
Adjointe
en
charge
des
affaires
Séniors,
Santé
et
Solidarité
rappelle
au
Conseil
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Il
peut
intervenir
sous
la
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables.
Il
participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale,
Le
C.C.A.SS
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Il
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
M.
Maire,
Outre
son
président,
le
Conseil
d'Administration
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
Municipal
et
également
des
membres
nommés
par
le
M.
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
considérées.
Les
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
les
membres
nommés
par
le
Maire
le
sont
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à
11
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
:le
Président,
5
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
5
membres
nommés
par
le
Maire.
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à fixer
à
nouveau
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
et
à
procéder
à
l'élection
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Pour
rappel,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste
à
bulletin
secrets,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
ni
vote
préférentiel,
pour
un
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
»
Fixe
le
nombre
de
membres
élus
à 5
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
procède
à l'élection
de
ces
derniers
à bulletin
secret,
»
Proclame
élue,
la
liste
composée
de
Mme
Véronique
BAILLEUL,
Mme
Alexandra
LEMAIRE,
M.
Richard
LIETAER,
M.
Mathieu
CRETON
et
Mme
Laurence
DOUALE,
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
6.
Désignation
d’un
correspondant
« Défense
»
M.
Thierry
BREMENT,
Maire,
explique
qu'il
convient
de
désigner
un
référent
«
défense
»
qui
sera
chargé
d’une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
il
est
l'acteur
de
la
diffusion
de
l’esprit
de
la
défense
dans
la
commune
et
l'interlocuteur
des
autorités
civiles
et
militaires
du
Département
et
de
la
Région.
M.
le
Maire
propose
de
désigner
M.
Christophe
COLLARD,
correspondant
«
Défense
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(17
voix
«
pour
»,
6
abstentions),
décide
de
nommer
M.
Christophe
COLLARD
en
tant
que
correspondant
« Défense
».
7.
Désignation
d’un
délégué
référent
de
la
« Sécurité
Routière
»
M.
Thierry
BREMENT,
Maire,
explique
qu'il
convient
de
désigner
un
référent
«
sécurité
routière
»
qui
sera
chargé
d'une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
«
sécurité
routière
».
De
même,
il a
un
rôle
majeur
à jouer
en
matière
d'impulsion
des
projets
locaux
et
ja
sensibilisation
à la
prévention
routière,
et
sera
l'interface
entre
le
domaine
politique
et
les
services
techniques
et
administratifs
ainsi
qu'un
interlocuteur
et
coordinateur
pour
les
mesures
de
formation,
prévention,
sensibilisation
où
communication
régulièrement
prises
en
matière
de
sécurité
routière.
M.
le
Maire
propose
de
désigner
M.
Mathieu
CRETON,
référent
«
Sécurité
routière
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(18
voix
«
pour
»,
5 abstentions),
désigne
M.
Mathieu
CRETON,
délégué
référent
à la
sécurité
routière. 8.
Désignation
d’un
délégué
pour
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais
M.
Thierry
BREMENT,
Maire,
rappelle
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
chaque
commune
membre
de
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas-de-Calais
doit
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
du
collège
électoral
de
la
Fédération,
et
ce,
avant
le
24
avril
2026.
Les
représentants
des
communes
qui
composent
le
collège
électoral,
procèdent
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
membres
suppléants
du
comité
syndical.
Les
représentants
des
communes
sont
désignés
conformément
aux
articles
L5211-7,
L 5211-8
et
L5212-7
du
CGCT,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
et
de
désigner
M.
Olivier
BAILLION,
délégué
à
la
FDE
du
Pas-de-Calais. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Funanimité
des
suffrages
exprimés
(18
voix
« pour
»,
5 abstentions)
:
>
Décide
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
à la
nomination
d’un
représentant
au
sein
de
la
FDE,
>
Désigne
M.
Olivier
BAILLION
délégué
afin
de
représenter
la
commune
de
Fleurbaix
au
sein
de
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas
de
Calais.
9.
Désignation
d’un
délégué
pour
le
syndicat
Territoire
Energie
Flandre
(TEF}
M.
Thierry
BREMENT,
Maire,
informe
le
Conseil
que,
conformément
à
l'article
8
des
statuts
du
Syndicat,
chaque
commune
adhérente
est
représentée
au
sein
du
Comité
syndical
du
Territoire
d'Énergie
Flandre
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Afin
de
garantir
une
représentativité
équilibrée
des
collectivités
membres,
le
Conseil
doit
procéder,
dès
son
installation,
à
la
désignation
de
ses
représentants,
et
ce,
avant
le
18
avril
2026.
Les
représentants
des
communes
sont
désignés
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5211-8
et
L5212-7
du
CGCT.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
et
de
désigner
pour
le
TEF,
M.
François-Xavier
COTTIGNY
et
Mme
Christelle
POILLON,
délégués
titulaires
et
M.
Emilien
PRUM
et
M.
Olivier
BAILLION,
délégués
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(18
voix
«
pour
»,
5 abstentions)
:
>
Décide
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
les
délégués
titulaires
et
suppléants
au
TEF
Flandre,
>
Désigne
M.
François-Xavier
COTTIGNY
et
Mme
Christelle
POILLON,
délégués
titulaires
au
TEF
Flandre,
>
Désigne
M.
Emilien
PRUM
et
M.
Olivier
BAILLION,
délégués
suppléants
au
TEF
Flandre.
10.
Renouvellement
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
—
Compétence
Défense
Incendie
M.
Thierry
BREMENT,
Maire,
précise
que
le
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
doit
être
renouveler,
suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
Celui-ci
est
composé
selon
les
dispositions
de
l'article
VI
de
ses
statuts
qui
prévoient
que
chaque
collectivité
membre
est,
pour
une
compétence
transférée
{Défense
Incendie},
représentée
par
un
Grand
Electeur
qui
est
chargé
de
désigner
un
délégué. Dans
ces
conditions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
procéder
aux
désignations.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
et
de
désigner
M.
Olivier
BAILLION,
Grand
Electeur
appelé
à
siéger
au
collège
départemental
ou
d'arrondissement
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
au
titre
de
la
compétence
«
Défense
Extérieur
Contre
l'incendie
»,
l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la
formation
de
ce
collège.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(18
voix
«
pour
», 5
abstentions,)
:
»
Décide
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
du
Grand
Electeur
appelé
à
siéger
au
collège
départemental
ou
d'arrondissement
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
au
titre
de
ta
compétence
« Défense
Extérieur
Contre
l'incendie
»,
l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la
formation
de
ce
collège,
>
Procède
à l'élection
d’un
Grand
Electeur
et
proclame
élu
M.
Olivier
BAILION,
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer tout
document
afférent
à ce
sujet. ADMINISTRATION
GENERALE
11.
Création
emploi
permanent
de
Rédacteur
territorial
(catégorie
B])
M.
Olivier
BAILLION,
1%
Adjoint
en
charge
des
Finances,
informe
le
Conseil
qu'un
agent
du
service
administratif
actuellement
titulaire
du
grade
d’Adjoint
administratif
Principal
de
2ère
classe
a réussi
le
concours
lui
permettant
d'accéder
au
grade
de
Rédacteur.
Cet
agent
en
charge
des
finances
(préparation
du
budget,
analyse
financière,
gestion
des
marchés
publics...)
donne
toute
satisfaction
dans
l’accomplissement
de
ses
missions.
M.
le
Maire
est
favorable
à
l’évolution
de
carrière
de
cet
agent
et
propose
une
création
de
poste
de
Rédacteur
pour
permettre
sa
nomination.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
:
>
Créer,
à
compter
du
1°
mai
2026,
un
emploi
permanent
au
grade
de
Rédacteur
Territorial,
à
temps
complet,
le
déroulement
de
carrière
et
la
rémunération
correspondront
au
grade
concerné,
»
Autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à la
création
de
ce
poste,
>
Compléter,
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
commune,
>
Ouvrir
au
Budget
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant.
URBANISME
12.
Projet
de
convention
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Hauts
de
France
et
la
ville
de
FLEURBAIX
—
parcelle
AO
264,
rue
des
Armées
M.
Thierry
BREMENT,
Maire,
informe
que
la
commune
de
FLEURBAIX
a
été
alertée
de
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
AO
264
—
19
rue
des
Armées
[emprise
foncière
2
865m°}.
Cette
réserve
foncière
intéresse
de
nombreux
acquéreurs
{promoteurs,
entreprises...)
Dans
une
politique
foncière
ambitieuse
visant
à
anticiper
et
accompagner
les
évolutions
urbaines
et
les
projets
d'aménagement,
la
commune
a
manifesté
un
intérêt
sur
l’acquisition
de
ladite
parcelle.
Pour
ce
faire,
la
commune
de
FLEURBAIX
a
rencontré
l'Établissement
Public
Foncier
(EPF)
afin
d'être
accompagnée
dans
la
maîtrise
de
son
foncier.
Via
le
portage
foncier,
l'EPF
pourra
directement
acquérir
ladite
parcelle
et
immobiliers,
la
gérer
et
la
rétrocéder
à
la
collectivité
qui
reste
à
l'initiative
du
projet
et
pourra
en
avoir
la
maîtrise.
Ainsi,
le
portage
foncier
offre
l'avantage
de
faire
financer
et
gérer
par
l'EPF,
tout
ou
partie
des
dépenses
d'acquisition
de
réserves
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
d'une
opération
future
sur
une
durée
relativement
longue,
ainsi
que
la
prise
en
charge
d'une
partie
conséquente
du
montant
des
travaux
de
déconstruction
et
dépollution.
Pour
formaliser
cette
démarche
et
manifester
l'intérêt
de
la
commune
auprès
de
l'EPF,
il est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
via
une
délibération
de
principe.
Sur
la
base
de
celle-ci,
M.
le
Maire
sollicitera
l’EPF
afin
d'engager
des
discussions
en
vue
de
la
création
d’une
convention
opérationnelle.
M.
Mathieu
LELEU
souligne
la
réactivité
dans
le
traitement
et
suivi
de
ce
dossier.
Il souhaite
connaître
le
projet
envisagé
sur
cette
parcelle,
le
coût
financier
et
les
délais
de
réalisation
(cf
annexe)
M.
le
Maire
répond
qu'il
fallait
traiter
ce
dossier
en
priorité
puisque
plusieurs
potentiels
acquéreurs
se
sont
manifestés
auprès
des
propriétaires
(promoteur,
garage
automobile...)
A
ce
jour,
la
commune
privilégie
l’acquisition
à
l'amiable
plutôt
que
le
droit
de
préemption. -Levi
L'intérêt
de
solliciter
l'EPF
est
de
s’appuyer
sur
un
établissement
foncier
qui
dispose
d’une
surface
financière
suffisante
pour
l'acquisition
de
ladite
parcelle.
À
terme,
l'EPE
pourrait
rétrocéder
le
site,
permettant
à
la
commune
de
maitriser
ce
foncier. Toutefois,
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
difficile,
à
ce
jour,
d'identifier
un
projet
précis
:la
création
d’une
liaison
piétonne
apparaît
comme
une
évidence,
à
l'inverse
l'installation
des
ateliers
municipaux
semblera
être
source
de
nuisances
pour
le
voisinage. M.
le
Maire
indique
également
que
la
collectivité
reste
en
attente
de
l'évaluation
des
services
des
domaines.
Les
démarches
sont
en
cours
et
M.
le
Maire
informera
le
conseil
des
avancées
concrètes
du
projet.
M.
François-Xavier
COTTIGNY
tient
à
saluer
la
réactivité
de
M.
le
Maire
sur
cette
affaire
et
ajoute
que
cela
n'a
pas
été
le
cas
lors
du
mandat
dernier
sur
certains
bâtiments
stratégiques
de
la
commune.
M.
Olivier
BAILLION
précise
que
le
président
de
l'EPF,
à
savoir
M.
Xavier
BERTRAND
—
Président
de
la
Région
HDF
a
été
informé
du
projet
de
la
commune
et
y apporte
son
soutien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Confirme
l'intérêt
de
la
commune
de
FLEURBAIX
de
travailler
à
la
constitution
d’une
réserve
foncière,
à
savoir
la
parcelle
AO
264
—
19
rue
des
Armées,
conformément
au
périmètre
repris
en
annexe,
>
Autorise
M.
le
Maire
à
poursuivre
les
échanges
avec
l’EPF
pour
définir
les
termes
d’une
convention
qui
pourra
prochainement
être
soumise
aux
instances
concernées.
13.
Questions
diverses
M.
le
Maire
informe
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
prévue
le
lundi
27
avril
2026.
L'ordre
du
jour
sera
consacré
essentiellement
au
vote
du
Budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h 50.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Thierry
BREMENT
Sophie
GASNIER Conseil
municipal
du
13
avril
2026
Interventions
du
Groupe
« A
vos
côtés
pour
l'avenir
de
Fleurbaix
»
Point
12
:
Projet
de
convention
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts
de
France
et la commune
de
Fleurbaix
— Parcelle
AO
264
Rue
des
armées
Monsieur
le
Maire,
Chers
collègues,
Notre
groupe
salue
votre
sens
de
l'écoute
et votre
réactivité
dans
ce
dossier.
En
effet,
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal,
nous
vous
avions
interpellé
sur
l'opportunité
pour
la
commune
d'acquérir
ce
bien,
et
nous
avions
évoqué
plusieurs
intérêts
en
matière
de
stationnement,
de
relocalisation
de
services
municipaux
ou
encore
de
sécurité
pour
améliorer
l'accès
des
élèves
de
l’école
du
sacré
cœur
aux
équipement
municipaux
et
enfin
d'éviter
un
projet
immobilier
sur
un
secteur
déjà
dense.
Cette
délibération
de
principe
montre
votre
volonté
d'avancer,
aussi
nous
souhaiterions
connaitre
votre
projet,
en
effet
lorsque
qu'une
commune
se
porte
acquéreur
par
voie
de
préemption
elle
doit
justifier
sa
démarche.
De
même,
avez-vous
pu
évaluer
le
coût
de
la
dépollution
?
En
effet,
le
recours
à
l'EPF
interroge,
dans
la
mesure
où
la
situation
financière
de
la
commune
permet
de
faire
l’acquisition
directe
de
ce
terrain,
d'autant
plus
que
le
montage
d'une
opération
avec
l’EPF
rallonge
considérablement
les
délais.
Pouvez-vous
à
ce
propos
avancer
le
cout
de
l'opération
ainsi
que
les
délais
de
réalisation
re
Notre
groupe
votera
favorablement
pour
cette
délibération.
Je
vous
remercie
de
votre
attention