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unknown - Métropole - Metz - B080419 P9 Document publié le Mardi 2 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B080419 P9)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, AN Metz METZ MÉTROPOLE - 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 30 excusé(s) : 12 L 2 50

Date de convocation : 2 avril 2019 Vote(s) pour: 32 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 8 avril 2019,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2019-04-08-BD-9 :

Attribution d'une subvention à l'Agence Inspire Metz pour l'année 2019.

Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU les statuts de l'association « Agence Inspire Metz » adoptés par l'Assemblée Générale constitutive en date du 16 juin 2017,

VU la délibération du Bureau du 3 décembre 2018 autorisant le versement par anticipation au vote du Budget Primitif 2019 d'une avance sur subvention de 981 000 € correspondant à 4/12°" de la subvention accordée en 2018 à l'Agence Inspire Metz,

VU le Budget Primitif 2019,

CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de permettre à l'Agence Inspire Metz de remplir sa mission d'intérêt général,

DECIDE d'attribuer une subvention de 2 943 000 € à l'Agence Inspire Metz. Cette subvention est arrêtée au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2019,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens pour le fonctionnement 2019 de l'Agence Inspire Metz jointe en annexe à la présente délibération, et tous documents relatifs à cette convention.Pour extrait conforme

Metz, le 9 avril 2019

e Président et par délégationAA Metropole

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE

METZ METROPOLE

ET

L'AGENCE INSPIRE METZ

ANNEE 2019

Entre

Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 8 avril 2019, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,

d’une part,

Et

L’Association « Inspire Metz », représentée par son Président, Monsieur Dominique GROS, agissant pour le compte de l’Association, ci-après désignée « Agence Inspire Metz »,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :PREAMBULE

L'Agence Inspire Metz a été créée le 1” septembre 2017 fusionnant les missions d'animation du développement économique, du tourisme et du tourisme d'affaires métropolitains.

Le regroupement des compétences et expertises en matière d’accueil et d'accompagnement des

entreprises, d’animation de réseaux, de commercialisation et promotion économique du territoire, d’animation et de valorisation du tourisme et du tourisme d’affaires assure une mise en cohérence et en synergie des actions au service de l’attractivité de Metz Métropole.

Selon ses statuts, l'Agence Inspire Metz a pour objet d'accompagner Metz Métropole dans la mise en œuvre de sa politique d’intervention économique autour des grands enjeux qu'elle définit pour son territoire, en matière de :

Développement économique

e Contribution à la stratégie de développement économique, s'inscrivant dans le projet

métropolitain de Metz Métropole ;

e Accueil, accompagnement des entreprises dans leur développement ; structuration des filières,

animation des réseaux d’entrepreneurs, au service du renforcement du tissu économique, de la

création d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire ;

e Contribution à une politique structurée de développement commercial d’intérêt

communautaire ;

e Conseil et prospection en matière d'offre foncière et immobilière adaptée ;

e Prospection nationale et internationale d'entreprises ;

e Participation à l’observation économique ;

e Participation à la prospective de partenariat territorial menée par Metz Métropole avec les

territoires voisins.

Tourisme d’affaires

e Animation du comité stratégique « Metz Destination Affaires » ;

e Identification et prospection de MICE (Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions), en

particulier à l’international ;

e Fédération et coordination des acteurs locaux au service des projets MICE (guichet unique et

facilitateur : visites d’inspections, montage de dossier, recherches de partenaires) ;

e Réalisation de présentations et outils de promotion ad hoc ;

° Promotion : présence dans les salons clés du secteur ;

e Conventionnement avec les territoires voisins ;

e Participation à l’observation.

Développement touristique, par l’étude et la réalisation de toutes mesures tendant à accroitre l'activité, l'attractivité et l'économie touristique de Metz Métropole, et plus généralement par l’exercice des missions visées à l'article L133-1 du code du tourisme, sur le territoire de Metz Métropole (sa zone de compétence) mais aussi en pays messin, en Lorraine, en Grand Est, et plus largement dans le secteur géographique du Quattropole.

e Accueil des publics, information (éditions, brochures, bases de données, etc.), animation

(visites, conférences, animation de réseaux) ;

e Commercialisation (production et vente de produits de séjours, prestations de visites, billetterie,

produits de boutique) ;e coordination touristique (interface entre acteurs publics et privés, entre collectivités et

prestataires) et services aux professionnels (montage de produits touristiques, assistance/appui,

conseil, etc.), animation des filières touristiques ;

e Accompagnement de la politique culturelle et touristique de l’agglomération par la médiation,

la valorisation patrimoniale, historique et architecturale de la destination ;

e Promotion : présence dans les salons clés du secteur, eductours, workshops, etc. ;

e Conventionnement avec les territoires voisins ;

e_ Observation (consommation touristique du territoire, satisfaction).

Marketing territorial

e Communication et promotion du territoire dans ses dimensions économiques et touristiques de

manière à favoriser l'attractivité de celui-ci, par tout canal nécessaire (média, salons,

évènements, etc.).

Le Conseil d'Administration et l’Assemblée Générale de l'Agence Inspire Metz définissent chaque année un programme d’activités à partir duquel sont sollicités tout partenaire financier et notamment Metz Métropole pour le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient l'Agence Inspire Metz et a décidé de l’aider en lui attribuant une participation financière au titre de l’exercice 2019.

Article 1 — Objet

La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la

subvention allouée par Metz Métropole à l'Agence Inspire Metz pour remplir sa mission d’intérêt

général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 — Objectifs

Les missions générales de l'Agence Inspire Metz sont définies par ses statuts, reprises en préambule.

La convention d’objectifs et de moyens 2019 traduit le partenariat stratégique de Metz Métropole avec l'Agence Inspire Metz et accompagne son plan d’action sur ses 4 axes centraux de compétences et missions aux côtés de la Métropole :

- Développement économique

Renforcement des coordinations avec la Région en matière de mobilisation des outils/dispositifs régionaux de développement économique, de structuration de filières et de déploiement des objectifs du SRDEZ2I sur le territoire métropolitain et au service des entreprises

Prospection, accueil et aide à l’implantation des entreprises

Accélération de la promotion et commercialisation des zones d’activités et, plus globalement, des réponses foncières et immobilières du territoire aux besoins des entreprises

Appui à l'ambition et à la nouvelle stratégie métropolitaine en matière

d'accompagnement à la création d'entreprise

Renforcement des dynamiques commerciales

Coordination de l'opération test Commerce à l'Essai des Centre-Ville, sur la base desnouveaux moyens dédiés par la Métropole en partenariat avec Alexis et au service de l'accompagnement des mutations et des innovations en matière d'activités commerciales sur le territoire métropolitain

Appui à l’investissement du marché allemand et développement du WTC Metz- Sarrebruck comme outil de services aux entreprises

Mise en œuvre d’actions ciblées vers les jeunes entreprises (présence dans les salons nationaux ou internationaux d’envergure à l’appui de la marque Inspire Metz et des filières stratégiques du territoire)

Développement touristique

Ciblage renforcé sur les grands opérateurs touristiques

Ciblage renforcé sur la vocation transfrontalière et grand régionale de la Métropole en matière de dynamique touristique

Poursuite des nouveaux objectifs de commercialisation de produits (boutique de

l'Office)

Mise en œuvre d’actions de promotion du tourisme industriel

Exploitation renforcée des grands évènements (type Constellations) et des réseaux sociaux au service de l’information et de la promotion touristique

Appui au déploiement de la labellisation "Territoires de Vélo" étendu à l'ensemble de la Métropole en partenariat avec la Fédération Française de cyclotourisme

Diffusion de la nouvelle carte Ballade Nature y compris sa version numérique.

Développement du Tourisme d’affaires

Prospection ciblée, partenariat GL Events, Eductours…

Déploiement de l’ingénierie d’accueil (inscription)

Production d’outils de promotion et contenus vidéos

Appui sur la Charte du Tourisme d’Affaires

Déploiement de la Marque Inspire Metz

Poursuite d’un plan de communication offensif et ciblé au service de la prospection

La coordination/optimisation de la mobilisation des outils régionaux de développement économique sur le territoire métropolitain, la mobilisation accélérée des atouts du territoire en matière d'offre immobilière et foncière, l’axe du développement franco-allemand, la vocation transfrontalière du territoire, la fédération des acteurs, la mobilisation de toutes les forces de promotion, le développement d’une culture touristique renforcée, la valorisation des infrastructures, potentiels et grands événements du territoire en 2019 constituent ainsi les marqueurs de synthèse de la stratégie économique, de tourisme et de tourisme d’affaires déployée par l’Agence Inspire Metz et soutenus par Metz Métropole pour 2019.

Article 3 — Les conditions de mise en œuvre de la convention

Article 3.1 — Les engagements de Metz Métropole

La participation de Metz Métropole

Metz Métropole attribue une subvention de :

2 943 000 € à l’Association « Inspire Metz » contribuant à la réalisation des objectifs définis dans l’article 2 de la présente convention.

Modalités de versementLa subvention sera mandatée à l'Agence Inspire Metz selon les procédures comptables en vigueur.

La subvention fera l’objet de quatre versements dans la limite de 1 962 000 €, montant correspondant à la contribution annuelle de 2 943 000 € après déduction de l'avance de 981 000 € versée en janvier 2019, selon l'échéancier suivant :

- versement d’un acompte de 650 000 € à la signature de la convention, - versement d’un acompte de 650 000 € en septembre 2019,

- versement du solde soit 662 000 € en décembre 2019.

Le versement des acomptes sera effectué selon les disponibilités financières de Metz Métropole et sur la base de la présentation par l'Agence Inspire Metz des documents suivants : - une demande écrite de sa part,

- un état de trésorerie prenant en compte le mois de versement et les deux mois suivants, - un compte-rendu trimestriel d’avancement du programme d’actions de l'Agence Inspire Metz.

3.2 — Les engagements de l'Agence Inspire Metz

Communication

L'Agence Inspire Metz s’engage à faire mention de la participation et apposer le logo de Metz Métropole sur tous les supports de communication et dans ses relations avec des tiers relatifs aux objectifs définis par la présente convention.

Comptes rendus et contrôle de l’activité

L'Agence Inspire Metz transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d’activité,

- du bilan financier de l’exercice concerné, avec ses annexes,

- du compte de résultat de l’exercice concerné, avec ses annexes,

- du rapport des commissaires aux comptes.

De plus, l'Agence Inspire Metz transmettra chaque semestre à Metz Métropole un compte rendu

d’avancement de son programme d’actions. A cet effet, des indicateurs de suivi des actions soutenues seront définis conjointement entre l'Agence Inspire Metz et Metz Métropole.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes les pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

L'Agence Inspire Metz devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d’ Administration.

Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l'Agence Inspire Metz à l’objet pour lequel elle a été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à l'Agence Inspire Metz le remboursement partiel ou total de la somme perçue.

Un remboursement partiel ou total de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque l'Agence Inspire Metz aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).Dispositions diverses

Par ailleurs, l'Agence Inspire Metz:

- accomplit les démarches prévues par les lois et règlements en vigueur pour le recrutement de son personnel propre et informe Metz Métropole préalablement aux nouvelles embauches et créations d’emploi,

- _s’engage à mettre en œuvre en faveur de son personnel des conditions de rémunérations et des dispositifs de carrière en rapport avec ceux applicables aux fonctionnaires communautaires.

Article 4 — Durée

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1” janvier 2019. Elle s’achèvera le 31 décembre 2019, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et en ayant respecté un préavis d’un mois.

Article 5 — Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Agence Inspire Metz, la présente convention n’est

pas appliquée, Metz Métropole se réserve, après avoir entendu les motifs de l'Agence Inspire Metz, la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis, ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.

Article 6 — Litige

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.

Si dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de l’une des parties des motifs de la

contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

Le président de l'Agence Inspire Metz Le Président de Metz Métropole Maire de Montigny-lès-Metz

1” Vice-Président de la Région Grand Est

Dominique GROS Jean-Luc BOHLiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20190408-014-2019-DB9-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

014-2019-DB9

lundi 8 avril 2019

DE

Attribution d'une subvention à l'Agence Inspire

Metz pour l'année 2019

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

09/04/2019

057-200039865-20190408-014-2019-DB9-DE

70_DE-9.pdf

09/04/19 14:28 En cours de création

09/04/19 14:28 En préparation Catherine DELLES

09/04/19 14:34 Reçu Catherine DELLES

09/04/19 14:40 En cours de transmission

09/04/19 14:42 Transmis en Préfecture

09/04/19 14:51 Accusé de réception reçu