Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P7 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P9 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P9 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P24 5 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P3 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P9 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P8 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P9 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P40 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P61 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P9 DIR COM
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P9 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup,
ane À
UROMÉT METZ MÉTROPOLE
Xe M pan moque me EUROMÉTROPOLE DE METZ
xx MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 30 excusé(s) : 21 ‘ 9 55
Date de convocation : 18 juin 2024 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-06-24-BD-9 : :
Acquisition d'un local sis 12 rue Maigueriiht Bühl Demange à Metz - modification de la délibération n° 2023-12-11-BD-18 du 11 décembre 2023.
F Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 5 avril 2023, fixant la valeur vénale du local sis 12 rue Marguerite Puhl Demange à Metz à 195 000 € (assortie d'une marge d'appréciation de 10 %),
VU la délibération en date du 11 décembre 2023 par laquelle Metz Métropole a donné son accord pour l'acquisition, auprès de la société dénommée PIERRE-PLUS, d'un local d'environ 107 m2? correspondant à une partie du lot volume n° 9 de l'immeuble sis 12 rue Marguerite Puhl Demange à Metz,
VU le compromis de vente signé en date du 31 mai 2024 entre AEW COMMERCES EUROPE et Metz Métropole pour l'acquisition d’un local au sein de l'immeuble sis 12 rue Puhl Demange à Metz,
VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT la société AEW COMMERCES EUROPE en tant que société absorbante de la société PIERRE-PLUS,
CONSIDERANT le projet modificatif de l'état descriptif de division en volume, réalisé en date du 28 février 2024 par le géomètre expert foncier, Marc LAROCHE, portant modification du numéro de lot de volume à acquérir et réajustant sa surface,
CONSIDERANT la nécessité d'installer un bloc climatisation sur le lot volume voisin, CONSIDERANT la nécessité, pour ce faire, de constituer une servitude de pose d'un bloc climatisation dans le futur lot de volume n° 20 de l'immeuble sis 12 rue Marguerite Puhl Demange à Metz,
CONSIDERANT la nécessité de constituer une servitude de passage pour pouvoir accéder à ce bloc climatisation en vue de son entretien et des éventuelles réparations nécessaires, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de modifier la délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023 compte tenu des éléments susmentionnés, DECIDE de modifier la délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023 par laquelle Metz Métropole a donné son accord pour l'acquisition d’un local d'environ 107 m? au sein de l'immeuble sis 12 rue Marguerite Puhl Demange à Metz comme suit :
o Acquisition auprès de la société dénommée AEW COMMERCES EUROPE, d'un local
d'environ 105,45 m° correspondant au futur lot de volume n° 21 de l'immeuble sis 12 rue Marguerite Puhl Demange à Metz (parcelle cadastrée section 37 n° 440), au prix de 550 000 € nets vendeur, TVA à devoir en sus le cas échéant, auquel s'ajoutent les frais d'agence (à hauteur de 33 000 € HT) ainsi que les frais relatifs à la division en volumes (géomètres, notaires),
o Constitution d'une servitude de pose d'un bloc climatisation dans le futur lot de volume n° 20
et d’un droit de passage pour y accéder en vue d'effectuer l'entretien et les réparations nécessaires,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer l’acte de vente réitératif intégrant les servitudes à constituer, ainsi que tout document s’y rapportant, dans les conditions précédemment évoquées, et à régler les frais d'honoraires et de publication correspondants.
Metz, le 25 juin 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance , La Secrétaire Générale
N Marjorie MAFFERT-PELLAT Pascal GAUTHIER Directeur Général des Services ACQUISITION D'UN LOCAL SIS 12 RUE PUHL DEMANGE A METZ
(LOT N°21) _ iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240624-2024-06-DC9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
. Objet :
Classification :
Rédacteur :.
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-06-DC9
lundi 24 juin 2024
DE
Acquisition d'un local sis 12 rue Marguerite Puhl
Demange à Metz - modification de la délibération
n° 2023-12-1 1-BD-18 du 11 décembre 2023
3.1 - Acquisitions
Catherine DELLES
26/06/2024
057-200039865-20240624-2024-06-DC9-DE
26/06/24 14:32 En cours de création
26/06/24 14:33 En préparation . Catherine DELLES
26/06/24 15:23
26/06/24 15:24
- Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
26/06/24 15:28 Transmis en Préfecture
26/06/24 15:38 Accusé de réception reçu