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Document publié le Mardi 18 février 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240214 P9)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
I\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 77
Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2 121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 19 Absents : 27
Vote(s) pour : 77
Date de convocation : 18 février 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Î P, :
Séance du lundi 24 février 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn°9: Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d’un contrat de coproduction avec le Théâtre
du Peuple Maurice-Pottecher de Bussang (88).
Rapporteur : Monsieur STRAUB
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt de coproduire avec le Théâtre du Peuple Maurice-Pottecher de Bussang (88) la pièce de théâtre Small Talk (Carole Frechette), mise en scène de Vincent Goethals, qui sera donnée à l'Opéra- Théâtre de Metz Métropole en octobre 2014,
APPROUVE le principe de cette collaboration,
DECIDE de participer pour un montant prévisionnel TTC de 25 000 € à cette coproduction dont le coût total est
estimé à 181 218€ TTC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de coproduction dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférent.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 février 2014
Pour le Président: 0.
Le Directeur Général dès Services CONVENTION de COPRODUCTION
Entre
Théâtre du Peuple - Maurice Pottecher
Numéro de Siret : 783 423 726 000 18 APE: 90012
Numéro de licence : 88-162, 88-163, 88-164
N° de TVA intracommunautaire : FR 877 834 23 726
Adresse du siège social : 40 rue du Théâtre — 88540 Bussang
Téléphone : 03 29 61 62 47 - Fax : 03 29 61 60 28
Représenté par Monsieur Jean Michel FLAGOTHIER, en qualité d'administrateur ayant tous pouvoirs aux fins présentes
ci-après dénommé le « PRODUCTEUR », d’une part
Et :
METZ METROPOLE, Communauté d'Agglomération (Opéra-Théâtre),
Harmony Park, 11, Bld Solidarité BP 55025 57071 METZ CEDEX 3
Siret n° : 200 039 865 00080 Code APE n° : 90047
Statut : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
N° de TVA intracommunautaire : FR 602 657 002 40 00097
Licence(s) : 1-1022169 - 2-1022170 - 3-1022171
Représenté par Monsieur Antoine FONTE, Vice-Président délégué aux Equipements
culturels, dûment autorisé par délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février
2014
ci-après dénommé le « COPRODUCTEUR », d'autre part
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
A — Le producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour
lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires :
Small Talk
de Carole Fréchette
Editions Actes Sud-Papiers
Mise en scène de Vincent Goethals
Conseillère dramaturgique Isabelle Lusignan
Avec Violette Chauveau, Sébastien Amblard (distribution en cours)
Et quatorze comédiens amateurs.
1 « Small Talk» Convention de Coproduction Théâtre du Peuple & Opéra Théâtre de Metz — Oct 2013 Scénographie Jean-Pierre Demas: Costumes Dominique Louis; Environnement sonore
Bernard Valléry ; Lumières Philippe Catalano : Assistante à la mise en scène Julia Vidit.
Production Théâtre du Peuple - Maurice Pottecher
Coproduction Opéra-Théâtre de Metz
Le texte sera porté pour la première fois à la scène le 12 juillet 2014 au Théâtre du Peuple de
Bussang.
Durée du spectacle 02h40 avec un entracte.
B - Le Coproducteur déclare être libre de son engagement et disposer des moyens qu’il
s'engage à mettre en œuvre par le présent contrat
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1 - Objet :
Par la présente convention, les parties fixent leur participation et les modalités générales de
leur collaboration pour la coproduction et définissent les modalités de toutes opérations en
rapport avec la préparation, la réalisation et l’exploitation du spectacle précité.
2 - Durée :
La présente convention prendra effet à la signature et prendra fin la veille de la première
représentation publique soit le 11 juillet 2014.
Le calendrier de production est le suivant :
- répétitions entre le 17 mai 2014 et le 11 juillet 2014 au Théâtre du Peuple de Bussang
- création le 12 juillet 2014 au Théâtre du Peuple — Maurice Pottecher à Bussang (88).
Le spectacle sera présenté du 12 juillet au 23 août 2014 au Théâtre du Peuple — Maurice
Pottecher à Bussang (27 représentations au total, à 15h00).
3 - Tournée :
Le spectacle sera repris en tournée à l’automne 2014.
Les 3 et 4 octobre 2014 à l’Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
Ces représentations à Metz feront l’objet d’un contrat de cession indépendant de la
présente convention de coproduction.
2 | « Small Talk» Convention de Coproduction Théâtre du Peuple & Opéra Théâtre de Metz — Oct 2013 4 - Portée et validité du contrat
Le présent contrat engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des
engagements décrits. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit
ou de fait une société en participation entre les parties. En aucun cas, le Coproducteur ne
pourra être tenu pour responsable des engagements pris par le Producteur, ou lié par lui-
même dans le cas où ces engagements se rapporteraient au présent contrat.
En accord entre les parties, ces dispositions sont déclarées essentielles et déterminantes du
présent contrat. Celui-ci prend effet à compter de la date de signature pour prendre fin au
terme de l'exécution de chacune de ses clauses.
5 — Obligations du Producteur délégué
La production est confiée au THEATRE DU PEUPLE — MAURICE POTTECHER en tant que
producteur délégué.
Le producteur délégué aura la responsabilité artistique et technique de la production du
spectacle et de l’exploitation du spectacle.
Le producteur délégué garantit la bonne fin du spectacle et, de ce fait, s'engage à mener à
bien à la date prévue la production du spectacle.
Le producteur délégué contractera avec les collaborateurs, les prestataires de service et les
fournisseurs du spectacle. Il déterminera les modalités de leurs interventions.
Le producteur délégué ne contractera avec les tiers qu’en son nom propre et assumera seul
la responsabilité des engagements qu’il aura souscrits à leur égard. Il fixera également seul le
prix et les conditions de diffusion de spectacle.
En qualité d'employeur, LE PRODUCTEUR DELEGUE assurera les rémunérations, charges
sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra
notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations
pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. Le
producteur délégué assurera la gestion de la production, il établira les comptes de la
production objet du présent contrat et en assurera le suivi au regard du budget prévisionnel.
Il lui appartiendra notamment de centraliser toutes les conventions intervenues au titre de
la production et assurera le paiement des sommes dues.
L'ensemble des documents, pièces comptables et autres justificatifs se rapportant à la
production, seront tenus à la libre disposition de toutes les parties au présent contrat, qui y
auront libre accès et pourront les examiner et en prendre copie à tout moment.
Le producteur délégué assurera le recouvrement des subventions éventuellement affectées
au spectacle précité ainsi que celui des avances de trésorerie prévues par le présent contrat,
3 | « Small Talk» Convention de Coproduction Théâtre du Peuple & Opéra Théâtre de Metz — Oct 2013 LE PRODUCTEUR assumera la responsabilité du montage de la production et garantit les
apports permettant la réalisation du spectacle. Il s'engage à mettre en œuvre tous les
contrats nécessaires pour s'assurer la faisabilité du projet.
Le producteur délégué assurera la gestion de la production, il établira les comptes de la
production objet du présent contrat et en assurera le suivi au regard du budget prévisionnel.
Il lui appartiendra notamment de centraliser toutes les conventions intervenues au titre de
la production et assurera le paiement des sommes dues.
6 — Obligations du coproducteur
Le COPRODUCTEUR décide de soutenir la production du spectacle en réalisant le décor du
spectacle dans ses ateliers de construction à Metz. Les plans et la maquette nécessaires à la
construction sont fournis par le PRODUCTEUR.
Il s'agira d’un apport en industrie et en nature sans échange d'argent.
Cela signifie que le COPRODUCTEUR prend en charge l’achat des matériaux nécessaires à la
réalisation et les frais de fonctionnement de son atelier de construction (salaires des
personnels, énergie, maintenance, entretien et assurances).
L'achat des matériaux représente la somme de 12 000 € TTC
Les frais de fonctionnement de l'atelier de construction représentent
la somme de 13 000 € TTC
L'apport en industrie représente donc une valeur globale de 25 000 € TTC
Dans le budget prévisionnel (voir annexe 1), cela représente 14 % des dépenses.
7 - Publicité
En matière de publicité et d'information, toutes les parties au présent contrat s'engagent à
observer scrupuleusement et à faire apparaître sur tous les documents relatifs à la publicité
du spectacle et durant toute la durée de son exploitation, les mentions obligatoires
suivantes :
Small Talk (titre provisoire)
de Carole Fréchette
Editions Actes Sud-Papiers
Production Théâtre du Peuple - Maurice Pottecher
Coproduction Opéra-Théâtre de Metz Métropole
8 - Assurances
Le Producteur déclare avoir assuré sa responsabilité civile et tous les objets lui appartenant
et appartenant à son personnel.
À | « Small Talk» Convention de Coproduction Théâtre du Peuple & Opéra Théâtre de Metz — Oct 2013 9 - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu de plein droit, sans indemnité d'aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et jurisprudence.
En cas de force majeure, le cocontractant empêché en informera immédiatement l’autre
partie afin de suspendre le contrat, cette dernière se réservant le droit d'y mettre un terme
sans indemnité d'aucune sorte.
En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent
son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation.
Tout manquement à l’un des articles du présent contrat entraînera sa résolution de plein
droit.
Toute annulation de fait provoquée par l’une des parties entraînera pour la partie défaillante
l'obligation de verser à son cocontractant une indemnité calculée sur les frais effectivement
engagés.
10 - Litiges, contestations
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents après épuisement
des voies amiables.
Fait à Bussang, en 2 exemplaires, le
Pour le COPRODUCTEUR * : Pour le PRODUCTEUR *:
Le Vice-Président chargé
des Equipements culturels
Antoine FONTE Jean Michel FLAGOTHIER
Adjoint au Maire de Metz | Administrateur
* faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
5 | « Small Talk» Convention de Coproduction Théâtre du Peuple & Opéra Théâtre de Metz — Oct 2013 Annexe 1
"Small Talk” (titre provisoire) de Carole Fréchette Budget Prévisionnel
Dépenses Montants
Salaires répétitions interprètes 12 600,00 €
Rémunération metteur en scène 7 400,00 €
Rémunération Décorateur 3 500,00 €
Rémunération Costumier 4 500,00 €
Rémunération Eclairagiste 4 500,00 €
Salaires techniciens hors TOM 18 697,00 €
Assistante mise en scène 3 150,00 €
Maquilleuse 1 000,00 €
Créateur son 5 000,00 €
Assisante à la mise en scène 3 150,00 €
Collaborateur artistique 5 250,00 €
Charges sociales et congés spectacles 45 002,00 €
Décor 25 000,00 €
Costumes et accessoires 9 500,00 €
Régie plateau / lumières / son 6 000,00 €
Assurance pré-production 1 500,00 €
Publicité de lancement + Attaché de presse 5 000,00 €
Location matériel transport et technique 2 500,00 €
Divers : voyages / repas / hébergements 17 969,00 €
181 218,00
Total des dépenses €
Recettes
156 218,00
Théâtre du Peuple de Bussang €
Apport en Industrie Opéra Théâtre de Metz 25 000,00 €
181 218,00
Total Recettes €
Solde 0,00 €
Paraphes
6 | « Small Talk» Convention de Coproduction Théâtre du Peuple & Opéra Théâtre de Metz — Oct 2013