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Arrêté - ARRETE 2025 022 APE Debit de Boissons Temporaire Color RUN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 022 APE Debit de Boissons Temporaire Color RUN)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-022
portant autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes un et trois le dimanche 13 avril 2025 — La fête du printemps.
APE - Autorisation 2025 1/5
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3,
Vu flarrêté préfectoral portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
Vu la demande présentée par la présidente de l'Association des Parents d'Elèves de Rognaix, Saint Paul sur Isère, Esserts-Blay, Beauséjour 73730 Saint Paul sur Isère, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons pour vendre sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, le 13 avril 2025 de 09h30 à 18h00 sur la zone de loisirs ou en cas de mauvais temps dans la salle d'animation du château, à l’occasion de la fête du printemps,
ARRÊTE :
Article 1: La présidente de l'Association des Parents d'Elèves de Rognaix, Saint Paul sur Isère, Esserts-Blay, est autorisée à ouvrir un débit de boissons pour vendre sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, le 13 avril 2025 de 09h30 à 18h00 sur la zone de loisirs ou en cas de mauvais temps dans la salle d'animation du château, à l’occasion de la fête du printemps,
Atticle 2: La présidente de l’Association des Parents d'Elèves de Rognaix, Saint Paul sur Isère, Esserts-Blay s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Atticle 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 5 : Le maire d'Esserts-Blay, La présidente de l'Association des Parents d'Elèves de Rognaix, Saint Paul sur Isère, Esserts-Blay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la gendarmerie d'Alberiville.
Fait à Esserts-Blay, le 9 4 MAR 0%
Le maire,
Raphaël THEVENON
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 31 MARS 2075