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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 109 VOIRIE Fonds de concours route de lamarque Toulouzette
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 109 VOIRIE Fonds de concours route de lamarque Toulouzette)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025 \ £ ,
Délibératil Publié le
Ke} FE Ho FD? fs S Séance dL'2: 940:200069631-20251016-DCC2025 10_109-DE DE
NC CHAL de communes
Hé
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le seize octobre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Fréderic DARGET, Clément
DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Robert SAINT-GERMAIN,
Marie-Josée LARTIGAU, Fabrice LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-
Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Marie-Christine
BRETTES, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU, Pascal BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume
LALANNE et Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Tony ARTY et Marie-Hélène DANGOUMAU.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD, Jean-Marc
CASTETS, Patrick BETBOY, Nadine DURUTY, Michel DANGOUMAU Anne-Marie LAILHEUGUE, Patrick LABORDE,
Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINIER, Philippe MARSAN, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Daniel
CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM, Thierry DUBOS.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 31 09/10/2025
Nombre de délégués suppléants présents 3 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 Mme. Martine MAURY
VOIRIE — Demande de fonds de concours auprès de la commune de Toulouzette pour le
financement des travaux de la route de Lamarque
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de communes compétente en matière de voirie ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Déliberal sibié le
(ED
Séance { ID :040-200069631-20251016-DCC2025 10_109-DE
Vu la délibération n° DCC_2021_09124 du 16 septembre 2021 approuvant le règlement de
voirie et notamment l’article 1-1, il sera fait appel à un fonds de concours auprès de la commune
concernée ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux confection de la tête de pont et de
rechargement de l’accotement sur la route de Lamarque, situés sur la commune de Toulouzette ;
Considérant le devis de l’entreprise ADOUR VRD d’un montant de 2 450,10€ HT et dont
664,05 € HT sont éligibles aux fonds de concours ;
Considérant le protocole de demande de fonds de concours signé par la commune de Toulouzette
en date du 31 juillet 2023 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jérôme FRITSCH, Vice-Président en charge de la
voirie,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
De solliciter, auprès de la commune de Toulouzette, un fonds de concours afin de financer des
travaux de voirie dont le montant éligible des travaux sur la route de Saint-Aubin est de 664,05 €
HT.
De préciser que le reste à charge sera supporté par la Communauté de communes Terres de
Chalosse correspondant à un montant de 1 786,05 € HT, inscrit au budget, aux chapitre et article
prévus à cet effet.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 16 octobre 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Publié le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
N'identifiant unique : en vigueur.