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Arrêté - Arrete 379 25 Portant autorisation de voirie 68 boulevard Gambetta 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 379 25 Portant autorisation de voirie 68 boulevard Gambetta 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°379/25
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
68 BOULEVARD GAMBETTA
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"° partie — Signalisation Temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D78-24 en date du 10 décembre 2024, fixant les tarifs 2025,
Vu la demande, en date du 31 octobre 2025, de la société ADN MACONNERIE, d’une emprise de voirie à l’occasion du
stationnement d’un échafaudage, au 68 Boulevard Gambetta à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Du jeudi 06 au mercredi 12 novembre 2025, il sera interdit de stationner au droit du chantier au 68 Boulevard
Gambetta.
La circulation piétonne sera renvoyée sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Echafaudage : du 06/11/2025 au 12/11/2025 (0,50 € x 2.4m°)x6 jours = 7.2 euros
ARTICLE 4 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 5 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise ADN MACONNERIE — 1 rue de
Crann — 29850 GOUESNOU.
ARTICLE 6 - EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole
à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au
pétitionnaire.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, Le 0 4 NOV. 2005
8°"e adjoint, Proximité, Sécurité,
Acte rendu exécutoire Participation citoyenne et Travaux
après publication ou notification
0 4 NOV. 2025
Patrick PERON
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