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Arrêté - Arrete 140 26 Portant autorisation de voirie 3 boulevard Gambetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 140 26 Portant autorisation de voirie 3 boulevard Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°140/26
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
3 BOULEVARD GAMBETTA
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D80-25 en date du 11 décembre 2025, fixant les tarifs 2026,
Vu la demande, en date du 24 mars 2026, de la société PRISOL, de la prolongation d’une emprise de voirie à l’occasion de
travaux d'isolation thermique et du stationnement d’un échafaudage, au 3 Boulevard Gambetta à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - ABROGATION
L'arrêté n°94/26 en date du 24 février 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 — CIRCULATION
Du lundi 29 décembre 2025 au jeudi 30 avril 2026, la circulation piétonne sera interdite et sera renvoyée sur le trottoir
d’en face au droit du chantier, 3 Boulevard Gambetta.
ARTICLE 3 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Benne à gravats et palissade : du 29/12/2025 au 27/01/2026 (0,50 € x 4.8m°?) x 30 jours = 72 euros
Benne à gravats et palissade : du 28/01/2026 au 30/04/2026 (0,40 € x 4.8m?) x 93 jours = 178.56 euros
TOTAL = 250.56 euros
ARTICLE 4 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et,
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 5 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise PRISOL — 7 rue de Bellevue —
29860 LE DRENNEC.
ARTICLE 6 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, Le 2 6 MARS 2076 EE ————————_—
Acte rendu exécutoire
après publication ou gyification
le 2 6 MARS 202 Erwan L’'EOST