Déliberation - Deliberation n° 2025 03 06

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Déliberation - Deliberation n° 2025 03 06 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2025 03 06)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Budget, Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 4 35 Arrondissement de Saint-Julien Pubiéle Zu /22 / 22 > LA Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20250317-DEL20250306-DE

DELIBERATION N° 2025-03-06

COMMUNE DE LUCINGES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 mars 2025 à 19h30

Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER

Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.

Absents : Z. DA CONCEICAO pouvoir A. CHICHER, I. MAUGET pouvoir C. BURKI. Date de convocation du conseil municipal : 11/03/2025

SAC A CI CCM T TC TTC TITI CAL T TC T LT TT T dd ML LL LL ALL LT ll dd ddl ll td dd ll ddl ltd

Délibération N° 2025-03-06 : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Fédération

des Œuvres Laïques (FOL 74) pour la gestion d’un accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire

Rapporteur : Monsieur Laurent Baud, adjoint délégué au scolaire

Contexte :

Monsieur Laurent Baud rappelle que depuis plusieurs années, la commune de Lucinges réfléchi à développer un accueil de loisirs durant les mercredis et vacances scolaires. Un sondage lancé en février 2021 auprès des familles de Lucinges avait révélé un réel besoin, le centre de la Bergue ayant une capacité d’accueil limité et des familles lucingeoise se retrouvant sans solution à l’approche des vacances scolaires. Ainsi pour répondre à ce besoin, le conseil municipal avait décidé le 4 décembre 2023 d’approuver le principe d’exploitation d’un accueil de loisir sans hébergement extrascolaire pour les mercredis et vacances scolaires dans le cadre d’une concession de service public. Toutefois suite à la réception d’une seule offre de la FOL74 dont le montant de la compensation communale était bien supérieur à l’estimation réalisée par le cabinet d’assistance à maitrise d’ouvrage, il avait été décidé par délibération en date du 4 avril 2024 de déclarer sans suite la procédure de concession du service public pour motif d’intérêt général économique. Il avait été également indiqué que la commission scolaire réexaminerait ce dossier afin que le coût résiduel pour la commune soit plus soutenable. Par conséquent la grille tarifaire a été revue avec la création de deux nouvelles tranches et suite au dernier sondage réalisé par les parents d’élèves, les mercredis ont été supprimés afin de ne conserver que 7 semaines de vacances, ce qui correspond le mieux aux attentes des parents.

Ainsi suite à ces modifications au cahier des charges, des discussions ont eu lieu avec la FOL 74 qui ont abouti à un projet de partenariat acté par une convention pluriannuelle d’objectifs. Cette convention, fruit d’un travail commun, définit les missions et les objectifs de chacun, les modalités de la subvention et la durée de la convention.

Modalités :

La présente convention sera conclue à compter du 1% avril 2025 jusqu’au 31 août 2027.

Le montant de la subvention annuelle est déterminé en fonction du budget prévisionnel présenté par la FOL74, actualisé chaque année.

Ce budget est défini en année civile d’exercice et peut évoluer en fonction du projet d’animation partagé définit

entre les partenaires, de l’évolution du coût de la vie et de certaines charges en fonction de la conjoncture économique, du coût des salaires et de l’étendu du servie apporté aux familles. Il englobe tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d’action.

Le projet de budget pour l’année 2025 précise la subvention de compensation apportée par la commune de Lucinges pour l’équilibre de ce budget, soit un montant de 29.102 euros, étant précisé que la subvention est susceptible d’évoluer selon les résultats comptable N-1 et des orientations définies par le comité de pilotage.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025 2 Fe

“Publié le, 2u/o2/ 222$ > LC géné ivité itori i l4i1-4et 1 2541-12 - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L] BE 6228 be 20260808-0E

Vu la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Considérant l'intérêt public local que représente cette offre de service social de proximité pour les familles de Lucinges ;

Considérant les discussions engagées avec l’association La Fédération des Œuvres Laïques 74 (FOL74) qui a pour objet social le développement des actions éducatives notamment en faveur de l’enfance et de la jeunesse ; Considérant que ce partenariat passe par la reconnaissance des compétences de chacun pour construire ensemble les objectifs d’animation qui participent à l’orientation de la politique enfance que la commune souhaite développer ;

Considérant les missions d’intérêt général portées par la FOL74, acteur de l’économie sociale et solidaire ainsi énoncées :

- Agir en faveur de l’enfance sur les bases d’une démarche d’éducation populaire et d’ouverture à tous, - Promouvoir des actions éducatives, sociales, culturelles participant à l’éducation et la formation des enfants, répondant aux besoins sociaux de notre société,

-_ Développer des partenariats avec les associations et collectivités territoriales, afin de mener à bien ses objectifs et la promotion de toute action socio-éducative, culturelle, sportive, artistique, intellectuelle, de formation,

- Inscrire son action dans une démarche de lutte contre toutes les discriminations.

Après en avoir délibéré et pris connaissance de la convention à intervenir, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (mesdames Michelle Beauquis, Patricia Charrière et Annick Chicher votant abstention),

> Approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs de la Fédération des Œuvres Laïques, jointe en annexe ;

> Désigne 2 élus du conseil municipal messieurs Laurent Baud et Arthur Bazin au comité de pilotage du SIEG (Service d’Intérêt Economique Général) étant précisé qu’un agent de la commune sera également présent à celui-ci ;

> Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention et ses éventuels avenants ; > Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

Ainsi fait et délibéré en séance

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT