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Déliberation - Deliberation n° 2025 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2025 03 03)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Département
Haute
Savoie
Reçu en préfecture le 24/03/2025,
|
Arrondissement
de
Saint-Julien
Pubriéle
24
lo3/22S
s
L(
Canton
de
Gaillard
ID
: 074-217401538-20250317-DEL20250303B-BF
DELIBERATION
N°
2025-03-03
COMMUNE
DE
LUCINGES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le lundi
17
mars
2025
à
19h30
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Luc
SOULAT
Elu
secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BEUCHER
Présents
:
JL.
SOULAT,
L.
BAUD,
A.
BAZIN,
JY.
BEUCHER,
C.
BURKI
P.
CHARRIERE,
À.
CHICHER,
M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS,
Y.
DIEULESAINT,
P.
GERBAZ,
E.
JOVILLAIN,
JP
LEMMO,
S.
MARTY,
C.
MASCAGNI,
V.
MOUCHET,
M.
SARTON,
D.
SIMONEAU.
Absents
: Z.
DA
CONCEICAO
pouvoir
À.
CHICHER,
I. MAUGET
pouvoir
C.
BURKI.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 11/03/2025
Date
d’envoi
du
projet
de
budget
: 04/03/2025
RAA
AAA
AAA
RAA
ART
RARE
Délibération
N°
2025-03-03
: Vote
du
budget
primitif
2025
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-1
à L.2341-1
;
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
3
mars
2025 ;
Après
examen
détaillé
du
projet
de
budget
incluant
les prévisions
de
dépenses
et de
recettes
pour
l’année
2025
présenté
par monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(mesdames
Christelle
Mascagni,
Viviane
Mouchet
et messieurs
Matthieu
Sarton
et Didier
Simoneau
votant
abstention),
>
Approuve
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit
:
Section
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
2.858.889,18
€
2.858.889,18
€
Investissement
2.388.775,02
€
2.388.775,02
€
TOTAL
5.247.664,20
€
5.247.664,20
€
>
Autorise
monsieur
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Jean-Yves
BEUCHER
Jean-Luc
SOULAT