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Déliberation - Deliberation n° 2024 04 03
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2024 04 03)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 11/04/2024
Arrondissement de Saint-Julien Pubiéle À R/ot/ Loft > De"
Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240403-DEL20240403-BF
DELIBERATION N° 2024-04-03
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le jeudi 4 avril 2024 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Yves DIEULESAINT
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI P.
CHARRIERE, A. CHICHER, Y. DIEULESAINT, A. FAVRAT, P. GERBAZ, E.
JOVILLAIN JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, V. MOUCHET, M. SARTON, D.
SIMONEAU.
Absents : M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS pouvoir A. CHICHER, C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU.
Date de convocation du conseil municipal : 22/03/2024
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Délibération N° 2024-04-03 : Vote du Budget Primitif 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (Monsieur Matthieu Sarton votant contre et Madame Viviane Mouchet, Monsieur Didier Simoneau + pouvoir Christelle Mascagni, votant abstention),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2341-1 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances ;
Après examen détaillé du projet de budget incluant les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2024 présenté par Monsieur Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances,
> Approuve le budget primitif arrêté comme suit :
Section DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2.687.490,55 2.687.490,55
Investissement 2.417.348,23 2.417.348,23
TOTAL 5.104.838,78 5.104.838,78
> Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Yves DIEULESAINT Jean-Luc SOULAT