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Arrêté - 2024 233 Terrain Football Synthetique entretiens mecaniques
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 233 Terrain Football Synthetique entretiens mecaniques)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
AFFICHÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024 DEPARTEMENT DU MORBIHAN MAIRIE DE GUIDEL ARRETE N ° 2024_233 - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE OU DE LOISIR SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - KERGROISE Le Maire de la commune de GUIDEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4, VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2, CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'entretien du terrain de football synthétique à Kergroise, il importe d'en réglementer la pratique sportive et de loisir, ARTICLE 1 er : ARTICLE 2 : ARTICLE 3: ARTICLE 4: ARRETE L'utilisation du terrain de football synthétique situé à Kergroise est strictement interdite le lundi 21 octobre de 7h à 18h et le mardi 22 octobre 2024 de 7h à 12h. Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Monsieur le Maire et la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. GUIDEL, le 27 Septembre 2024 Joël DANIEL Mis en ligne le 30 Septembre 2024