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Arrêté - 2024 247 TERRAIN D HONNEUR FOOTBALL conditions climatiques mis en ligne le 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 247 TERRAIN D HONNEUR FOOTBALL conditions climatiques mis en ligne le 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Affiché
le 21
Octobre
2024
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
n°
2024_247
DU
21
OCTOBRE
2024
-
REGLEMENTANT
LA
PRATIQUE
DU
FOOTBALL
SUR
LE
TERRAIN
D'HONNEUR
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
KERGROEZ Le
Maire
de
la
Commune
de
GUIDEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-2,
Compte
tenu
des
conditions
atmosphériques
actuelles,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
de
Kergroise
est
interdit
à
la
pratique
d'activités
sportives,
à
compter
de
ce
jour
jusqu’au
vendredi
25
Octobre
2024
inclus.
ARTICLE
2 :
Cet
arrêté
sera
notifié :
- à
la
Guideloise
Football
ARTICLE
3
:
Des
sanctions
seront
prises
à
l’encontre
du
Club
s’il
ne
respectait
pas
cet
arrêté.
ARTICLE
4
:
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée
:
e
Mrle
Maire
de
Guidel,
+
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont-Scorff
e
La
Guideloise
Football
e
La
Ligue
de
Football
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
wwyw.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
21
Octobre
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
Mis en ligne le 21 octobre 2024