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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 1. Annexe Convention Atabal 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 1. Annexe Convention Atabal 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
Convention d'objectifs et de moyens 2024
entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque
et l’EPIC ATABAL, Scène de Musiques Actuelles à Biarritz
Entre les soussignés
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Vice-Président, Antton CURUTCHARRY, dûment habilité par décision du Conseil Permanent du ………………………….,
ci-après désigné par « CAPB » d’une part,
Et
L’EPIC ATABAL, représentée par sa présidente, Madame Géraldine Verget, dûment habilitée par la délibération du …………………………………..,
ci-après désigné par « Atabal » d’autre part,
Depuis son ouverture en 2005, l’Atabal a permis de doter le territoire d’un outil dédié aux musiques actuelles, avec notamment l’obtention du label SMAC (Scène de Musiques Actuelles) en 2018. L’Atabal emploie 12 Equivalent Temps Plein à l’année ;
L’Atabal développe une activité de diffusion de 80 spectacles en moyenne par an, avec une salle d’une capacité de 700 personnes. Son rayonnement dépasse largement le territoire, comme en témoigne la présence d’un public transfrontalier qui fréquente largement la salle.
L’Atabal est un lieu d’accompagnement et de création. D’une part, la SMAC accueille en résidence une quinzaine de groupes professionnels locaux et nationaux par an. D’autre part, avec ses 3 studios de répétition dont un dédié à l’enregistrement, la structure soutient la pratique amateur. Une centaine de groupes de musique locaux répètent chaque semaine, soit 300 musiciens abonnés, utilisant les locaux 270 jours par an ;
L’Atabal est un lieu d’enseignement et d’éducation artistique et culturelle. Dix disciplines sont enseignées par 9 professeurs à 400 élèves dans l’école de musique. En outre, dans le cadre de ses actions culturelles, Atabal propose différents parcours coconstruits avec les établissements et notamment des ateliers d’écriture et des ateliers de DJ/MAO, dispensés à des publics divers tout au long de l’année ;
L’Atabal est un lieu de formation et de coopération professionnelle : la SMAC a un rôle actif dans la formation des « techniciens d’exploitation son » en accueillant régulièrement les élèves du BTS audiovisuel de Biarritz. Elle propose également un cycle de formation autour des musiques actuelles et l’organisation d’évènements culturels aux étudiants de « licence pro événementiel », encourageant ainsi la structuration des équipes et la professionnalisation des acteurs du secteur ; L’Atabal noue de nombreux partenariats avec les autres acteurs locaux et régionaux : Scène nationale du Sud-Aquitain, CCN Ballet Malandain, le festival Ravel, l’Institut culturel basque, le RIM (Réseau des Indépendants de la Musique) et travaille dès que possible en réseau notament dans le cadre du contrat de filière musique et variété, s’inscrivant ainsi pleinement dans le renforcement des synergies et des logiques de complémentarité qui est assurément l’un des enjeux majeurs des politiques culturelles de demain.
Le plan d’actions 2024 d’Atabal vise plusieurs objectifs stratégiques : ➢ Renforcer le Projet Artistique et Diffusion : scène internationale spécifique, groupes nationaux en développement, musiques improvisées, scène locale et régionale d’expression basque et occitane-gasconne, diffusion hors les murs sur le territoire, diffusion sur les évènements de la ville de Biarritz ;
➢ Développer un périmètre d’expérimentation au sein de la ligne de diffusion, croisements entre différentes esthétiques musicales et d’autres disciplines / développements des co-constructions de projets avec les acteurs de Nouvelle Aquitaine et transfrontaliers ;
➢ Développer les activités de résidence de création, notamment autour de la création en langue basque ou occitane ;
➢ Impulser de nouveaux projets de diffusion, d’ingénierie et d’expérimentations sur l’ensemble du territoire Pays Basque (Hors-les-murs) ;
➢ Coordonner le schéma des écoles de musique. Convergence avec le schéma départemental déjà existant ;
➢ Développer et élargir les projets d’actions culturelles à destination des publics scolaires et empêchés (Mecs -Sauvegarde de l’enfance - SPIP/Maison d’arrêt - EHPAD, etc.) ;
➢ Consolider la structure RH et élargir la gouvernance de la structure (CA, Comité de Suivi et de Pilotage, Comité d’entreprise) ;
➢ Poursuivre l’expérimentation de nouvelles actions en termes de responsabilité sociétale des organisations.
➢ Projet croisé entre la Rock Eskola et le Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
➢ Résidences croisées avec partenaires d’Euskadi (Musika bulegoa, Emankor sarea, Kultura live, etc.) ;
➢ Programmation en territoire, collaborations avec les partenaires du territoire (Usopop, Clavette, Bow Down, etc.) ;
La CAPB déploie une politique culturelle qui répond à quatre ambitions : pour l’enfance et la jeunesse, pour une offre culturelle de proximité dans tout le territoire, pour la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma), pour l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon ;
Cette politique culturelle s’exerce plus précisément dans les quatre domaines d’intervention suivants : les enseignements artistiques, l’aide à la création et à la diffusion artistique, l’éducation artistique et culturelle ;
La CAPB souhaite structurer la filière musicale, notamment au travers de partenariats avec des acteurs culturels structurants, engagés dans le soutien à la création artistique de la scène locale et portant une attention particulière à la création contemporaine dans les langues du territoire ;
La CAPB s’engage en faveur d’un accès équitable aux œuvres sur tout son territoire en soutenant notamment des projets de diffusion qui s’inscrivent dans une logique de territoire ;
La CAPB s’engage à agir en faveur du développement de projets d’Education Artistique et Culturelle au profit des enfants et des jeunes ; La CAPB s’engage en faveur de la transition écologique, énergétique et solidaire ;
La CAPB est intéressée par le projet culturel d’Atabal qui participe au déploiement de la politique culturelle de l’Agglomération sur son territoire.
Il est ainsi convenu ce qui suit
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat de la CAPB avec Atabal pour l’année 2024.
Article 2 - Engagements d’Atabal
Par la présente convention, Atabal s’engage à réaliser les actions relatives à son projet 2024, et plus particulièrement :
➢ soutenir les équipes artistiques du territoire de la CAPB à travers l’accueil en résidence de création (mise à disposition gracieuse d’espaces de travail scénique, de studios et de matériel technique son/lumière d’une valeur estimée à 800 € /jour) et par des apports en coproduction selon les conditions suivantes : pour 3 jours de création son ou lumière, accueil technique par des techniciens professionnels, prise en charge des déjeuners (tarifs SYNDEAC) et des salaires de chaque membre de l’équipe artistique (1 cachet minimum prévu à la CCNEAC/jour/ musicien-technicien) ;
➢ consacrer a minima 30 000 € de la subvention attribuée par la CAPB à des coproductions d’équipes artistiques du territoire ;
➢ réaliser une convention avec chaque équipe artistique accueillie en résidence et informer la CAPB des équipes accueillies avant la réalisation des résidences ;
➢ porter une attention particulière à la création en langue basque ou occitane ;
➢ développer des collaborations avec d’autres partenaires artistiques du territoire qui pourra se décliner en une offre de programmation et/ou en projets pédagogiques à destination des jeunes ;
➢ développer une offre d’enseignement artistique, en lien avec les acteurs du territoire en premier lieu desquels le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel ;
➢ participer à la réflexion sur la structuration de la filière musique sur le territoire de la CAPB.
Par ailleurs, pour le bon déroulement du partenariat avec la CAPB, l’Atabal s’engage à :
➢ organiser des réunions d’étapes et de bilan présentant les différentes opérations mises en œuvre ;
➢ faire connaître sur tous les supports de communication liés à la mise en œuvre de son programme d’actions la participation financière de la CAPB.
Sont particulièrement concernés les documents de présentation des actions (site Internet, plaquette d’information…) et les documents relatifs à toute manifestation organisée sur le territoire de l’Agglomération Pays Basque ;
➢ informer les équipes artistiques du partenariat mis en place avec la CAPB, notamment sur les conventions de coproductions rémunérées. Article 3 - Engagements de la CAPB
Le montant de l’aide financière est défini par délibération du Conseil permanent puis notifié à la structure.
Le montant est arrêté comme suit : 60 000 € pour la mise en œuvre du projet culturel 2024. Ce montant fera l’objet d’un versement de 70 % à la signature de la présente convention. Le versement du solde s’effectuera dès remise des documents suivants : - le rapport d’activité et les comptes annuels approuvés (le bilan comptable, le compte de résultat et ses annexes) ;
- le rapport du commissaire aux comptes si la structure reçoit annuellement de l’ensemble des autorités administratives une subvention d’un montant dépassant la somme de 150 000 €.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention expire au 31 décembre 2024, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 6.
Article 5 - Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la CAPB des conditions d’exécution de la convention par l’Atabal, la CAPB se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements, de remettre en cause le versement de la participation ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 6 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommande avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention est interrompue de fait par la CAPB en cas de dissolution de l’EPIC, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.
Article 7 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis en préambule de la présente.
Fait à BAYONNE, le en deux exemplaires
La Communauté d’Agglomération Pays Basque L’EPIC Atabal Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président La Président
Antton CURUTCHARRY Géraldine VERGET