unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 7 Annexe SMAC Atabal Conv 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 7 Annexe SMAC Atabal Conv 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 7 Annexe SMAC Atabal Conv 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs, = PaYs

A Basque

eUSKaL

HERRIAQ

D'AGGLOMÉRATION (A

ue Atabal SIARARITI COMUNAUTAT D'AGLOMERACION

Convention d'objectifs et de moyens 2023

entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque

et l’EPIC ATABAL, Scène de Musiques Actuelles à Biarritz

Entre les soussignés

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par Président, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 11 juillet 2023, ci-après désignée par « Communauté d’Agglomération » d’une part,

Et

L’EPIC ATABAL, représenté par sa Présidente, dûment habilitée par la délibération du……………………..

ci-après désigné par « Atabal » d’autre part,

Considérant que

- Depuis son ouverture en 2005, l’Atabal a permis de doter le territoire d’un outil dédié aux musiques actuelles, avec notamment l’obtention du label SMAC (Scène de Musiques Actuelles) en 2018. L’Atabal emploie 12 Equivalents Temps Plein à l’année ;

- Atabal développe une activité de diffusion de 80 spectacles en moyenne par an, avec une salle d’une capacité de 700 personnes. Son rayonnement dépasse largement le territoire, comme en témoigne la présence d’un public transfrontalier qui fréquente largement la salle ;

- Atabal est un lieu d’accompagnement et de création. D’une part, la SMAC accueille en résidence une quinzaine de groupes professionnels locaux et nationaux par an. D’autre part, avec ses 3 studios de répétition dont un dédié à l’enregistrement, la structure soutient la pratique amateur. Une centaine de groupes de musique locaux répètent chaque semaine, soit 300 musiciens abonnés, utilisant les locaux 270 jours par an ;

- Atabal est un lieu d’enseignement et d’éducation artistique et culturelle. Dix disciplines sont enseignées par 9 professeurs à 400 élèves dans l’école de musique. En outre, dans le cadre de ses actions culturelles, Atabal propose différents parcours coconstruits avec les établissements et notamment des ateliers d’écriture et des ateliers de DJ/MAO, dispensés à des publics divers tout au long de l’année ;

- Atabal est un lieu de formation et de coopération professionnelle : la SMAC a un rôle actif dans la formation des « techniciens d’exploitation son » en accueillant régulièrement les élèves du BTS audiovisuel de Biarritz. Elle propose également un cycle de formation autour des musiques actuelles et l’organisation d’évènements culturels aux étudiants de « licence pro événementiel », encourageant ainsi la structuration des équipes et la professionnalisation des acteurs du secteur ;- Atabal noue de nombreux partenariats avec les autres acteurs locaux et régionaux : Scène nationale du Sud-Aquitain, CCN Ballet Malandain, le festival Ravel, l’Institut culturel basque, le RIM (Réseau des Indépendants de la Musique) et travaille dès que possible en réseau notamment dans le cadre du contrat de filière musique et variétés, s’inscrivant ainsi pleinement dans le renforcement des synergies et des logiques de complémentarité qui est assurément l’un des enjeux majeurs des politiques culturelles de demain ;

- Le plan d’actions 2023 d’Atabal vise plusieurs objectifs stratégiques : • Renforcer le Projet Artistique et Diffusion : scène internationale spécifique, groupes nationaux en développement, musiques improvisées, scène locale et régionale d’expression basque et occitane-gasconne, diffusion hors les murs sur le territoire, diffusion sur les évènements de la ville de Biarritz ;

• Développer un périmètre d’expérimentation au sein de la ligne de diffusion, croisements entre différentes esthétiques musicales et d’autres disciplines / développements des co-constructions de projets avec les acteurs de Nouvelle Aquitaine et transfrontaliers ;

• Développer les activités de résidence de création, notamment autour de la création en langue basque ou occitane ;

• Impulser de nouveaux projets de diffusion, d’ingénierie et d’expérimentations sur l’ensemble du territoire Pays Basque (Hors-les- murs) ;

• Coordonner le schéma des écoles de musique. Convergence avec le schéma départemental déjà existant ;

• Développer et élargir les projets d’actions culturelles à destination des publics scolaires et empêchés (Mecs – Sauvegarde de l’enfance – SPIP/Maison d’arrêt – EHPAD, …) ;

• Consolider la structure RH et élargir la gouvernance de la structure (CA, Comité de Suivi et de Pilotage, Comité d’entreprise) ;

• Poursuivre l’expérimentation de nouvelles actions en termes de responsabilité sociétale des organisations ;

- La Communauté d’Agglomération déploie une politique culturelle qui répond à quatre ambitions : pour l’enfance et la jeunesse, pour une offre culturelle de proximité dans tout le territoire, pour la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma), pour l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon ;

- Cette politique culturelle s’exerce plus précisément dans les quatre domaines d’intervention suivants : les enseignements artistiques, l’aide à la création et à la diffusion artistique, l’éducation artistique et culturelle ;

- La Communauté d’Agglomération souhaite structurer la filière musicale, notamment au travers de partenariats avec des acteurs culturels structurants, engagés dans le soutien à la création artistique de la scène locale et portant une attention particulière à la création contemporaine dans les langues du territoire ;

- La Communauté d’Agglomération s’engage en faveur d’un accès équitable aux œuvres sur tout son territoire en soutenant notamment des projets de diffusion qui s’inscrivent dans une logique de territoire ;

- La Communauté d’Agglomération s’engage à agir en faveur du développement de projets d’Education Artistique et Culturelle au profit des enfants et des jeunes ;- La Communauté d’Agglomération s’engage en faveur de la transition écologique, énergétique et solidaire ;

- La Communauté d’Agglomération est intéressée par le projet culturel d’Atabal qui participe au déploiement de la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération sur son territoire,

Il est ainsi convenu ce qui suit

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat de la Communauté d’Agglomération avec Atabal pour l’année 2023.

Article 2 – Engagements d’Atabal

Par la présente convention, Atabal s’engage à réaliser les actions relatives à son projet 2023, et plus particulièrement :

- Soutenir les équipes artistiques du territoire de la Communauté d’Agglomération à travers l’accueil en résidence de création (mise à disposition gracieuse d’espaces de travail scénique, de studios et de matériel technique son/lumière d’une valeur estimée à 800 €/jour) et par des apports en coproduction selon les conditions suivantes : pour 3 jours de création son ou lumière, accueil technique par des techniciens professionnels, prise en charge des déjeuners (tarifs SYNDEAC) et des salaires de chaque membre de l’équipe artistique (1 cachet minimum prévu à la CCNEAC/jour/ musicien-technicien) ;

- Consacrer a minima 15 000 € de la subvention attribuée par la Communauté d’Agglomération à des coproductions d’équipes artistiques du territoire ;

- Réaliser une convention avec chaque équipe artistique accueillie en résidence et informer la Communauté d’Agglomération des équipes accueillies avant la réalisation des résidences ;

- Porter une attention particulière à la création en langue basque ou occitane ;

- Développer des collaborations avec d’autres partenaires artistiques du territoire qui pourront se décliner en une offre de programmation et/ou en projets pédagogiques à destination des jeunes ;

- Développer une offre d’enseignement artistique, en lien avec les acteurs du territoire en premier lieu desquels le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel ;

- Participer à la réflexion sur la structuration de la filière musique sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.

Par ailleurs, pour le bon déroulement du partenariat avec la Communauté d’Agglomération, Atabal s’engage à :

- Organiser des réunions d’étapes et de bilan présentant les différentes opérations mises en œuvre,

- Faire connaître sur tous les supports de communication liés à la mise en œuvre de son programme d’actions la participation financière de la Communauté d’Agglomération.Sont particulièrement concernés les documents de présentation des actions (site Internet, plaquette d’information…) et les documents relatifs à toute manifestation organisée sur le territoire de l’Agglomération Pays Basque ;

- Informer les équipes artistiques du partenariat mis en place avec la Communauté d’Agglomération, notamment sur les conventions de coproductions rémunérées.

Article 3 – Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque Le montant de l’aide financière communautaire est arrêté à 30 000 € pour la mise en œuvre du projet culturel 2023 de la SMAC Atabal.

Ce montant fait l’objet d’un versement de 70% à la signature de la présente convention.

Le versement du solde s’effectue dès remise des documents suivants : - le rapport d’activité et les comptes annuels approuvés (le bilan comptable, le compte de résultat et ses annexes) ;

- le rapport du commissaire aux comptes si la structure reçoit annuellement de l’ensemble des autorités administratives une subvention d’un montant dépassant la somme de 150 000 €.

Article 4 – Durée de la convention

La présente convention est conclue pour un an et expire au 31 décembre 2023, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 5 - Sanctions

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Communauté d’Agglomération des conditions d’exécution de la convention par Atabal, la Communauté d’Agglomération se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements, de remettre en cause le versement de la participation ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

Article 6 – Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommande avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention est interrompue de fait par la Communauté d’Agglomération en cas de dissolution de l’EPIC, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.

Article 7 - Avenant

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans la présente convention.

Fait en deux exemplaires.Bayonne, le

Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour l’EPIC Atabal,

Président Présidente