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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17 décembre 2015
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17 décembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
MAIRIE
1/13
PUGET-THÉNIERS
#
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix-sept
décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Tél. 04 93 05 00 29
:
Fax
04
93
05
11
11
VELAY
Robert,
Maire.
Présents
M.M.
:
VELAY
R.
—- CORPORANDY
P.
—- NOËL
M.-J.
—
REDELSPERGER
A.-M.
— PEYRE
J. -
MICOL
G.
-—
JACQUEMOUD
P.
- DROGREY
C.
— AUTHIER-
J.-C.
—
CERESA
C.
Pouvoirs
M.M.
:
DAVID
J.-P.
à MICOL
G.
GALTRAIN
P.
à VELAY
R.
VIZZA
E.
à PEYRE
J.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.
— AUTRAN
C.
— ZATILLA
A.
— PIGNATO
L.
— GRILLI
N.
Excusés
M.M.
:
FACCHINI
M.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
dix,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
: Madame
Marie-Jo
NOËL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Approbation
du
compte-rendu
du
9 novembre
2015
Adopté
à l'unanimité. 1. VOTE
DES
TARIFS
D’ENTREE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
2016
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
selon
l'article
13
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
signée
avec
Mme
Marie
VANHAUTERE
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
« Lou
Gourdan
», les
tarifs
du
camping
et
de
l'aire
de
camping-cars
sont
adoptés
annuellement
par
la commune
de
Puget-Théniers,
sur
proposition
et
après
concertation
avec
l'occupant.
Pour
l’année
2016,
il est
proposé
les
tarifs
suivants
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 -
Pour
les
mobil-homes
:
2/13
Mobil-Homes
Basse
saison
Haute
saison
(du
2 juillet
au
3 septembre)
Arrivée
15h
- Départ
Nuitée*
Semaine
Nuitée
Semaine
10h
(Du
samedi
au
(Du
samedi
au
samedi)
samedi)
2/4
personnes
350€
70€
480€
5/6
personnes
420€
85€
550€
“En
basse
saison
uniquement,
tarif
dégressif
jusqu’à
3 nuits
:
- 2/4
pers.
: 1 nuit
= 50€
; 2 nuits
= 90€
et
3 nuits
= 130€
- 5/6
pers.
: 1 nuit
= 65€
; 2 nuits
= 120€
et
3 nuits
= 175€
- Pour
l’aire
de
camping
/ caravaning
et
l’aire
de
camping-cars
:
Les
Emplacements
Basse
saison
Haute
saison
(du
2 juillet
au
3 septembre)
Arrivée
à partir
de
14h
— Départ
avant
12h
Forfait
2 personnes
(2
pers.
+ tente
ou
caravane
16€
18€
+ véhicule
ou
2pers.
+ camping-car)
Forfait
1 personne
(1
pers.
+ tente
ou
caravane
13€
15€
+ véhicule
Ou
1pers.
+ camping-car)
Electricité
3€
SE
Adulte
supplémentaire
3,50€
4,50€
Enfant
3 -
11
ans
2,50€
3€
Maison
des
Servicés
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 3/13
Enfant
- 3
ans
Gratuit
Gratuit
Tente
supplémentaire
2€
3€
Véhicule
supplémentaire
Gratuit
Gratuit
Visiteur
(de
8h
à 20h,
au-delà
voir
Gratuit
Gratuit
tarif
adulte
supplémentaire) Animal
1€
1,50€
Aire
de
camping-cars
(la
4
4€
nuitée)
- Pour
les
gites
:
Appartement-Gîte
Basse
saison
Haute
saison
(du
2 juillet
au
3 septembre)
Arrivée
15h
- Départ
Nuitée*
Semaine
Nuitée
Semaine
10h
(Du
samedi
au
(Du
samedi
au
samedi)
samedi)
2/4
personnes
370€
80€
500€
5/6
personnes
460€
90€
570€
*En
basse
saison
uniquement,
tarif
dégressif
jusqu’à
3 nuits
:
- 2/4
pers.
: 1 nuit
= 60€
; 2 nuits
= 110€
et
3 nuits
= 160€
- 5/6
pers.
: 1 nuit
= 75€
; 2 nuits
= 140€
et
3 nuits
= 205€
Monsieur
le Maire
propose
que
ces
tarifs
entrent
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2016.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 4/13
2. DECISION
MODIFICATIVE
_ N°1
_— REGIE
DE
L’EAU
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
d'ajouter
des
crédits
au
chapitre
67
afin
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
dépenses
liées
à l'annulation
de
titres
sur
l'exercice
antérieur,
ainsi
qu’au
chapitre
65
afin
de
permettre
l’admission
des
créances
en
non-valeur.
De
plus,
il indique
que,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif),
il est
nécessaire
d'acquérir
le logiciel
de
gestion
ANCgraph
pour
un
montant
de
5 562
€ TTC.
Il convient
pour
cela
de
créer
une
opération
« acquisition
de
matériel
informatique
».
Enfin,
suite
à une
inexactitude
dans
les
prévisions
budgétaires
relatives
au
remboursement
de
l'emprunt,
il convient
d’ajouter
des
crédits
au
chapitre
16.
Section
d'exploitation
:
En
dépenses
:
Compte
673-67
Titres
annulés
(sur
ex.
ant.)
1 000
Compte
6541-65
Créances
admises
en
non-valeur
2 000
Compte
6063-011
Fourn.
d'entretien
et
petit
équip.
- 3
000
Section
d'investissement
:
En
dépenses
:
Compte
2088-58
Acquisition
de
logiciel
informatique
5 562
Compte
1641-16
Emprunts
en
euros
3 000
Compte
215/21-25
Matériel
technique
- 8
562
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3. REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
- TARIFS
2016
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
nouveaux
tarifs
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
applicables
à compter
du
1° janvier
2016
:
- Prix
du
m3
d’eau e 15
premiers
m3/semestre
0,34
€
e Au-delà
iii
1,23
€
- Prix
du
m3
d’eau
rejeté
dans
le réseau
d'assainissement
....................
1,18
€
- Forfait
assainissement
pour
les
usagers
disposant
de
leur
propre
ressource
en
eau
(€/an)
nnneennneeenneeeneneeeennneeeneee
esse
ennneeenseeennee
136,24
€/an
- Redevance
Agence
de
l'Eau
0,14
€/m3
d’eau
- Tarif
spécifique
Abattoir
.......................................................
5,48
€ /m3
- Dépotage
iii
21,13
€/m3
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 5/13
4. REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT_-
DROITS
ET
REDEVANCES
2016
|
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
nouveaux
droits
et
redevances
de
la Régie
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
applicables
à compter
du
1°
janvier
2016
:
Droits
de
Location
Compteur
Eau
Par
semestre
Compteur
de
15
à 20
20,29
€
Compteur
de
30
47,21
€
Compteur
de
40
69,83
€
Compteur
de
50
92,19
€
Compteur
de
60
161,36
€
Compteur
de
100
171,31
€
Redevance
part
fixe
Assainissement
Eau
Compteur
de
15
à 20
15,30
€
27,95
€
Compteur
de
30
25,25
€
46,12
€
Compteur
de
40
32,83
€
59,96
€
Compteur
de
50
45,45
€
71,41€
Compteur
de
60
48,96
€
76,51
€
Compteur
de
100
81,31
€
91,81
€
La
redevance
pour
l'entretien
du
réseau
AEP
aux
groupements
de
logements
desservis
par
un
seul
compteur
sera
facturée
en
fonction
du
nombre
de
logements
réellement
occupés
(acquittant
une
taxe
d'habitation)
et
dans
la limite
de
10
redevances
par
compteur.
Redevance
pour
1°°
pose
d’un
compteur
d’eau
Partie
fixe
395,53
€
Main
d'œuvre
à l'heure
55,96
€
Frais
de
déplacement
|
(Forfait)
Fe
Redevance
en
cas
d'interruption
d’abonnement
supérieure
ou
égale
à une
période
de
2 ans
Partie
fixe
200,00
€
Main
d'œuvre
à l'heure
55,96
€
Frais
de
déplacement
(Forfait)
pre
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 6/13
Redevance
de
remplacement
de
compteur
Compteur
de
15
à 20
204,22
€
Compteur
de
30
633,66
€
Compteur
de
40
849,03
€
Compteur
de
50
1 267,43
€
Compteur
de
60
1 697,02
€
Compteur
de
100
2 036,63
€
Droit
de
fermeture
et
réouverture
du
branchement
[Forfait
|
28,52€
Niche
à compteur
« Compozit
800
» :
- Fourniture
: 402,94
€
- Pose
: 339,29
€
Coffret
« Paninter
» isolé
:
- Fourniture
: 329,49
€
- Pose
: 329,49
€
Redevance
pour
raccordement
à l’égout
: 4,42
€/m°
Dépannage
égout
:
- Forfait
: 68,02
€
- Coût
horaire
: 55,96
€
Interventions
sur
autres
communes
:
&
- Forfait
: 68,02
€
- Déplacement
: 0,87
€/km
- Coût
horaire
: 55,96
€/heure
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
5. MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
REGIE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°102/2014
du
3 novembre
2014
portant
frais
de
remise
en
eau
pour
les
commerces
et
la délibération
n°104/2014
du
3 novembre
2014
portant
modification
du
règlement
du
service
de
distribution
d’eau
potable.
Il explique
qu'il
convient
de
revoir
les
dispositions
du
Chapitre
2, article
10
«
Demandes
de
résiliation
d’un
contrat
d'abonnement
», en
diminuant
les
frais
de
remise
en
eau
pour
les
particuliers,
comme
pour
les
commerces.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 7/13
Il donne
lecture
du
paragraphe
à modifier
:
Chapitre
2, article
10
« Demandes
de
résiliation
d’un
contrat
d'abonnement
» :
« Une
interruption
d'abonnement
supérieure
ou
égale
à une
période
de
2 ans
entraîne
pour
le nouvel
abonné
le paiement
de
la
redevance
1ère
pose
compteur.
»
et
propose
de
remplacer
cette
disposition
par
:
« Une
interruption
d'abonnement
supérieure
ou
égale
à une
période
de
2 ans
entraîne
pour
le nouvel
abonné,
particulier
ou
professionnel,
le paiement
de
la redevance
pour
remise
en
eau
dont
le montant
est
fixé
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
»
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
6. MISE
EN
PLACE
D’UNE
UNITE
DE
POTABILISATION
DE
L'EAU
ET
SECURISATION
__
DES
__
OUVRAGES
_
DE
__
STOCKAGE
__ET
_ DE
DISTRIBUTION
D’EAU
- DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ALPES
D’AZUR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
la délibération
n°31/2013
du
18
juin
2013
approuvant
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
de
«Réfection
de
l'alimentation
A.E.P.
Avenue
Miss
Pell
» à
l’ex-Communauté
de
Communes
des
Vallées
d'Azur.
L'intitulé
du
projet
a été
modifié
en
« Mise
en
place
d’une
unité
de
potabilisation
de
l'eau
et
sécurisation
des
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
d’eau
».
Il explique
qu’un
avant-projet
a été
établi
et
a permis
de
déterminer
une
estimation
pour
ce
projet.
Aussi,
le montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 360
188,50
€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
confier
la maîtrise
d'ouvrage
de
ce
projet
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
et
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
mandat
selon
les
conditions
antérieures,
à savoir
des
honoraires
correspondant
à 4%
du
montant
HT
de
l'opération,
comprenant
l'assistance
technique
et
administrative.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
7. ADOPTION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
__ SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2013
ET
2014
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable.
Il précise
que
les
services
d'assainissement
municipaux
sont
soumis
aux
mêmes
dispositions.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 8/13
Lesdits
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après
présentation
de
ces
rapports,
il propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
:
- Le
RPQS
de
l’eau
potable
2013
- Le
RPQS
de
l’eau
potable
2014
- Le
RPQS
de
l'assainissement
2013
- Le
RPQS
de
l'assainissement
2014.
Il demande
également
au
Conseil
d'accepter
la mise
en
ligne
des
rapports
validés
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
conformément
à l'arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
8.
REGIME
INDEMNITAIRE
- Attribution
de
la
prime
de
service
et
de
rendement
(PSR)
Monsieur
le Maire
propose
l'attribution
de
la prime
de
service
et
de
rendement
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-Technicien
Territorial
La
prime
de
service
et
de
rendement
est
attribuée
en
fonction
de
l'importance
du
poste
et
de
la qualité
des
services
rendus.
Il propose
de
fixer
les
taux
de
base
de
cette
prime
applicables
au
montant
de
base
du
grade
comme
suit
:
Grades
concernés
Taux
annuel
de
base
Montant
individuel
maximum
en
euros
- Technicien
territorial
1 010
2 020
Il précise
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
- Attribution
de
l'indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
Il propose
lattribution
de
l'indemnité
spécifique
de
service
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
- Technicien
territorial
L'indemnité
spécifique
de
service
est
attribuée
en
fonction
des
services
rendus
(aucun
critère
de
participation
effective
à certains
travaux
n'est
imposé).
Il propose
de
fixer
les
taux
de
base
de
cette
prime
applicables
au
montant
de
base
du
grade
comme
suit
: Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 9/13
Esltes
rémbiéts
IR
Coefficient
par
|
Modulation
individuelle
p
(en
©
grade
maximale
Technicien
territorial
361,90
12
1,1
Il précise
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Monsieur
le Maire
propose
que
ces
primes
soient
versées
mensuellement
aux
agents
concernés
à compter
du
1°
décembre
2015.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
9. MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
:
VALIDATION
DES
CRITERES
D’APPRECIATION
DE
LA
VALEUR
PROFESSIONNELLE
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
les
raisons
pour
lesquelles
il
convient
de
mettre
en
place
l'entretien
professionnel
pour
l'ensemble
du
personnel
de
la
collectivité,
fonctionnaires
et
non
titulaires
de
droit
public
sur
des
emplois
permanents.
Cet
entretien
professionnel
se
substitue
à la
notation
pour
les
fonctionnaires
(hors
stagiaires)
à compter
du
1° janvier
2015.
L'entretien
professionnel
portera
principalement
sur
:
- Les
résultats
professionnels
obtenus
par
le fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il relève
;
- La
détermination
des
objectifs
assignés
au
fonctionnaire
pour
l’année
à venir
et
les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultat
professionnels,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
des
évolutions
prévisibles
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
;
- La
manière
de
servir
du
fonctionnaire
;
- Les
acquis
de
son
expérience
professionnelle
;
- Le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement
;
:
- Les
besoins
de
formation
du
fonctionnaire
eu
égard,
notamment,
aux
missions
qui
lui
sont
imparties,
aux
compétences
qu'il
doit
acquérir
et
à son
projet
professionnel
ainsi
que
l'accomplissement
de
ses
formations
obligatoires
;
- Les
perspectives
d'évolution
professionnelle
du
fonctionnaire
en
termes
de
carrière
et
de
mobilité.
L'agent
sera
invité
à formuler,
au
cours
de
cet
entretien,
ses
observations
et
propositions
sur
l’évolution
du
poste
et
le fonctionnement
du
service.
Le
supérieur
hiérarchique
direct
établira
et
signera
le compte-rendu
de
l'entretien
qui
comportera
une
appréciation
générale
littérale
traduisant
la valeur
professionnelle
du
fonctionnaire.
La
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
sera
appréciée
sur
la base
des
critères
déterminés
selon
la fonction,
la nature
des
missions
confiées
et
le niveau
de
responsabilité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 10/13
Ces
critères,
fixés
après
avis
du
comité
technique,
porteront
notamment
sur
:
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la réalisation
des
objectifs
;
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
Les
qualités
relationnelles
;
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
5 5 N = Enfin,
les
modalités
d'organisation
de
l'entretien
professionnel
respecteront
les
dispositions
fixées
par
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel,
saisine
de
la Commission
administrative
paritaire.)
Monsieur
le Maire,
vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
16
décembre
2015,
propose
de
mettre
en
place
l'entretien
professionnel
pour
l'ensemble
du
personnel
de
la collectivité,
fonctionnaires
et
non
titulaires
de
droit
public
sur
des
emplois
permanents.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
10.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le Maire
explique
qu'en
fin
d’année,
le trésorier
présente
un
état
des
débiteurs
(sociétés,
particuliers
ou
institutionnels)
pour
lesquels
la mise
en
œuvre
des
poursuites
s'avère
impossible
ou
infructueuse.
Monsieur
le Maire
présente
l'ensemble
des
côtes
susceptibles
d’être
admises
en
non-valeur
ainsi
que
les
côtes
susceptibles
d’être
annulées
par
émission
d’un
mandat
au
compte
673
et
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
différents
cas.
Le
Conseil,
à l'unanimité,
décide
d'admettre
les
côtes
suivantes
en
non-valeur
par
mandat
au
compte
654
:
- Budget
général
:
NOM
MOTIF
ANV
COTE
MONTANT
AUBERT
JASON
Débiteur
non
identifiable
|
2012
181.51
l homonyme
EDELWEISS
Procédure
de
RJ/LJ
2012
1178.26
MI
DECO
Pas
de
tiers
saisissable
|
2014
633.42
ROUX
SEBASTIEN
Pas
de
tiers
saisissable
|
2013
| 25.00
Total
des
côtes
à admettre
en
non-valeur
au
budget
général
: 2 018.19
€.
- Budget
Régie
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
:
NOM
MOTIF
ANV
COTE
MONTANT
BRUN
JEAN
MARIE
Montant
inférieur
seuil
|
2014
0.02
de
poursuite
CAISSON
JULIETTE
Pas
de
tiers
saisissable
|
2012
92.22
2013
211.40
2014
64.33
DELLE
MONACHE
|
Pas
de
tiers
saisissable
|
2014
124.58
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 11/13
FRANCO DURAND
SEBASTIEN
Débiteur
non
|
2013
220.93
identifiable
/ homonyme
EURL
BDP
PRESSING
Procédure
de
RJ/LJ
2011
427.86
2012
511.30
2013
124.00
GADALLA
MOHAMED
Pas
de
tiers
saisissable
|
2014
89.74
JEAN
ANTIBE
JEANNETTE
|
Débiteur
non
|
2013
84.00
identifiable
LE
VERRIER
FERNAND
Procédure
de
RJ/LJ
2009
73.00
2010
146.00
2011
159.46
POUSSE
OLIVIER
Procédure
effacement
| 2014
126.62
des
dettes
ROUX
SEBASTIEN
Pas
de
tiers
saisissable
|
2011
70.57
SARL
IMMOBILIÈRE
|
Pas
de
tiers
saisissable
|
2013
86.00
PUGETOISE
2014
130.70
SAS
202
DOLCE
VITA
Pas
de
tiers
saisissable
|
2012
74.17
SCI
BP
Pas
de
tiers
saisissable
|
2014
66.37
Total
des
côtes
à admettre
en
non-valeur
au
budget
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
:
2883.27
€.
De
plus,
le Conseil,
à l'unanimité,
décide
d'annuler
les
côtes
suivantes
par
émission
d’un
mandat
au
compte
673
:
- Budget
Régie
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
:
NOM
COTE
MONTANT
PROVENCE
VAL
D'AZUR
2014
125.01
Total
des
côtes
à annuler
au
budget
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
: 125.01
€.
Monsieur
le Maire
indique
par
ailleurs
qu'il
s'avère
que
certaines
côtes
relatives
à des
institutionnels
ou
des
collectivités
sont
effectivement
justifiées.
Il propose
que
dans
ces
cas
les
services
préfectoraux
soient
saisis
par
la commune
dans
le but
que
le Préfet,
ayant
vérifié
le bien-fondé
de
ces
créances,
effectue
un
mandatement
d'office.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
11.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
CAF
Monsieur
Joseph
Peyre
expose
au
Conseil
le projet
du
Service
Culture-Loisirs,
intitulé
« Avec
et
pour
les
familles
de
Puget-Théniers
», qui
consiste
à coordonner
la mise
en
place
d’un
réseau
local
d'acteurs
sociaux
qui
œuvre,
au
sein
de
Puget-Théniers,
en
faveur
des
familles,
dans
le but
de
développer
une
action
commune
autour
du
jeu,
et
à proposer
la
mise
en
place
d'actions
culturelles
spécifiques
visant
une
pratique
en
famille.
Ce
nouveau
projet
s'inscrit
dans
la continuité
des
actions
menées
les
années
précédentes
mais
vise
à leur
donner
un
cadre
plus
précis
tout
en
développant
les
partenariats.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 12/13
« Avec
et
pour
les
familles
de
Puget-Théniers
» est
proposé
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
au
fonctionnement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-
Maritimes.
Le
projet,
qui
se
déroulera
sur
une
période
d’un
an,
vise
à développer,
fédérer
et
donner
davantage
de
visibilité
aux
actions
réalisées
en
faveur
des
familles
dans
notre
village,
à la
fois
par
la commune
et
par
les
partenaires
associatifs.
Afin
de
mener
à bien
cette
initiative,
Monsieur
Joseph
Peyre
propose
au
Conseil
de
solliciter
l’aide
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
à
hauteur
de
10
000
€ TTC.
Monsieur
le Maire
précise
que,
si ce
partenariat
s’avérait
fructueux,
la
commune
serait
prête
à le
prolonger
et
à le
financer
proportionnellement
aux
subventions
attribuées
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
12.
CARTES
ANNUELLES
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
LA
CONDAMINE
— PAIEMENT
EN
3 FOIS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
septembre
2015
fixant
les
tarifs
d'entrée
du
Complexe
Sportif
de
la
Condamine.
Il expose
qu’à
la demande
d’un
certain
nombre
d'usagers,
il conviendrait
d'autoriser
le paiement
en
3 fois
pour
les
cartes
annuelles.
Il précise
que
M.
le Receveur
Municipal
a
donné
un
avis
favorable
à cette
initiative
en
date
du
7 décembre
2015.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
13.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
COMITE
DES
FETES
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
la subvention
suivante
:
- COMITE
DES
FETES
(Organisation
du
Carnaval)
:
2 000,00
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
14.
AIDES
A LA
RENOVATION
DE
FAÇADES
Monsieur
le Maire
propose
des
aides
à la
rénovation
des
façades
aux
adresses
suivantes
:
-
10,
boulevard
François
Boyer
— 06260
PUGET-THENIERS
:
M.
Séraphin
CORPORANDY,
pour
un
montant
de
9 025,00
€.
- 23,
rue
Lucien
Viborel
— 06260
PUGET-THENIERS
:
M.
Yvon
MICHON,
pour.un
montant
de
3 365,12
€.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015 13/13
15.
QUESTIONS
DIVERSES
e PROPOSITION
D’ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
D
N°663
ET
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE Monsieur
le Maire
expose
que
la route
actuelle
du
Fraget,
après
le hangar
à
plaquettes,
subit
régulièrement
des
éboulements
de
terrains
qui
l’obstruent,
constituent
un
danger
pour
les
automobilistes
et
autres
usagers
de
la route,
et
dont
le déblaiement
représente
un
coût
important
pour
la collectivité.
De
plus,
cette
route
effectue
en
ce
lieu
un
angle
droit
peu
commode.
Le
fait
de
rendre
le tracé
de
cette
route
rectiligne
apporterait
une
solution
aux
deux
problèmes
évoqués.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
passer
par
la parcelle
cadastrée
section
D n°663
appartenant
à M.
Jean-Marc
CORNE.
Il propose
au
Conseil
que
soit
adressée
à M.
CORNE
une
proposition
d'acquisition
de
ce
terrain
pour
un
montant
de
10
000
€.
Parallèlement,
dans
l’hypothèse
d’un
refus
et
afin
d’écourter
les
délais,
il indique
qu'il
convient
de
lancer
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique.
Dans
le cas
où
l'actuel
propriétaire
de
la parcelle
consentirait
à sa
vente
pour
le montant
proposé
par
le
Conseil,
cette
procédure
serait
immédiatement
interrompue.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
e ORGANISATION
DE
LA
SAISON
TOURISTIQUE
2016
Madame
Anne-Marie
REDELSPERGER,
adjointe
déléguée
au
développement
touristique,
explique
qu'un
accord
est
en
passe
d’être
conclu
avec
l'association
Montagnes
Paysannes.
Il s’agit
de
permettre
un
partage
des
locaux
de
l’ancienne
Maison
de
Pays
entre
cette
association
de
producteurs
et
la commune,
afin
que
celle-ci
y installe
un
bureau
d'accueil
touristique
pour
la saison
estivale.
Un
accord
de
principe
est
donné
et
ce
point
sera
débattu
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil.
En
outre,
Madame
REDELSPERGER
informe
le Conseil
que
Montagnes
Paysannes
a demandé
s’il
était
possible
de
procéder
à un
échange
entre
leur
caisse
enregistreuse
et
celle
dont
la commune
dispose
au
complexe
sportif.
Le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
objection.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à 20h52.
La
Secrétaire
Le
Maire
|
Ps
Marie-Jo
NOËL
Robert
VELAŸY
/es-N5£
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.12.2015