Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 17 mars 2010

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 17 mars 2010 Document publié le Mercredi 17 mars 2010 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 17 mars 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille dix, le dix sept mars à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur VELAY Robert, Maire.

Présents M.M. : VELAY R. - CORPORANDY P. - JACQUEMOUD P. PASSERON Y. - PEYRE J. VIZZA E. - DALMASSO A - LESCA A. - DROGREY C. - GALTRAIN P.

NOEL M.J. - MICOL G. – REDELSPERGER A.M. - LOMBARD M. – MAURIN J.P. - FERRER R.

Pouvoirs M.M. : DAVID Jean-Pierre à MAURIN Jean-Paul

COLLE Evelyne à VELAY Robert .

Absents M.M. : MICHEL J.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de seize il a été conformément à l’article 29 du Code des Communes, procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Mme NOEL Marie-Josée a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2009 REGIE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT

Grâce à la hausse des tarifs décidée pour l’exercice 2009 et à la hausse des volumes d’eau nous avons pu financer la première tranche de la station d’épuration (honoraires CCVA) et dégager un excédent de près de 60 000 € (59 286 €) qui sera bien utile en 2010 pour financer les honoraires CCVA de la tranche principale de la station d’épuration.

Cet investissement très lourd pour la régie : 4 M € TTC est devenu indispensable, notre station ne fonctionnant plus correctement et nous sommes dans l’obligation, par arrêté préfectoral, de mettre en eau une nouvelle station avant le 01 janvier 2011. Le planning d’avancement des travaux permet d’avancer que cet objectif pourra être atteint.

Nos dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 345 985 € dont 52,5 % de charges (fournitures, entretien, honoraires CCVA et redevance pollution et de prélèvement d’eau) 38 % de frais de personnel, et moins de 9 % de charges financières ce qui est très correct mais ne va malheureusement pas le rester du fait de l’emprunt de la tranche principale de la station qui sera réalisé en 2010.

RECETTES :

Grâce à la stabilisation des volumes vendus et à la hausse des tarifs les recettes ont été de 20 000 € supérieures à nos prévisions.

Les recettes de nos ventes de 383 072 € peuvent être divisées en 5 parties : 2

● Part variable :

- vente d’eau 90 405 € : 23,6 % )

- assainissement 110 051 € : 28,7 % ) 52,3 %

● Part fixe :

- location de compteurs 37 578 € : 9,8 % )

- redevance entretien réseau : 132 716 : 34,6 % ) 44,4 %

● Prestation de services pour d’autres communes )

ou branchement : 12 289 € ) 3,3 %

INVESTISSEMENTS :

Une seule dépense mobilise la quasi-totalité du budget : la station d’épuration. Le système d’intégration CCVA rend peu lisible les chiffres. Sous le montant de 1 522 140 € il faut scinder : 605 890 € de part communale versée et 75 000 € de frais d’acquisition de terrain et 841 250 € de travaux : principalement des honoraires, des frais d’étude et des avances consentis dans le cadre du plan de relance.

Ces dépenses n’ont pu être couvertes par les recettes 2009. En effet du fait du paiement tardif des situations de la station d’épuration aucune subvention n’est rentrée sur cet exercice et l’emprunt réalisé de 315 700 € est loin de couvrir l’intégralité des dépenses.

Le projet étant subventionné à 65 % c’est 457 200 € de subvention qui n’ont pas été encaissés en 2009 mais qui le seront en 2010.

Le déficit comptable s’établit lui à 355 840,44 € soit plus de 100 000 € inférieur à ce montant.

La commune ayant réussi à atteindre les objectifs de son plan de relance c’est 129 550 € de FCTVA qui seront récupérés dès cette année.

Approbation du Conseil Municipal, budget voté à l’unanimité.

2/ BUDGET PRIMITIF REGIE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT 2010

Le Conseil a voté les tarifs 2010 en novembre sans aucune hausse de tarif. Si nous estimons les volumes vendus en 2010 à leur valeur en 2009 nous obtiendrons des recettes identiques.

Grâce à notre excédent d’exploitation 2009 que nous conservons dans cette section nous pourrons financer l’intégralité des honoraires CCVA : 85 110 €.

Par contre la part communale de l’investissement devra être empruntée intégralement soit 1 201 513 €. 3

Un emprunt sur 20 ans à 4 % devrait générer une annuité de 90 730 € supplémentaire.

Cet emprunt n’aura pas d’impact sur notre budget 2010, la première annuité étant à payer en 2011.

Ainsi nous avons déjà réalisé une esquisse de notre futur budget 2011 :

- dépenses d’exploitation courantes : 229 310

- annuités d’emprunt : 170 490

_________

Total des dépenses : 399 800 €

Recettes à tarif constant : 414 000 €

L’autofinancement sera réduit à 14 200 € à condition que les coûts de fonctionnement de la station d’épuration n’augmentent pas.

Lorsque nous parlons de part communale nous parlons bien entendu du H.T. Nous utiliserons au mieux notre ligne de trésorerie afin de préfinancer le FCTVA sur un an.

Approbation du Conseil Municipal, budget voté à l’unanimité

3/ COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHARGES A CARACTERE GENERAL :

Elles sont en hausse par rapport à 2008 :

- 2008 : 538 525 €, 2009 : 620 255 €

Ceci est du principalement aux travaux de déneigement ( 5 043,73 € en 2008 contre 34 943,96 € en 2009), aux travaux de maintenance (éclairage public, contrat de maintenance piscine...) et aux honoraires : 24 900,50 € en 2008 contre 50 673,96 € en 2009 (honoraires des travaux en délégation de maîtrise d’ouvrage mais aussi de géomètre, de notaire et d’avocat) enfin les fêtes et cérémonies et l’OMC (122 562 € en 2008 contre 140 443 € en 2009).

LES CHARGES DE PERSONNEL

Elles sont en baisse : 690 812 € en 2009 contre 710 676 € en 2008, notamment au niveau du Centre Sportif (maître nageur facturant des prestations et animatrice fitness à 70 %). 4

LES AUTRES CHARGES DE GESTION :

Elles sont en hausse mais ceci est du au fait que la participation du SDEG a été payée à ce chapitre en 2009 et au 66 (emprunts) en 2008.

Le montant des subventions versées est resté stable : 53 516 € en 2009, 52 506 € en 2008, incluant 4 aides à la rénovation de façade.

Au total : 1 580 537,83 € en 2009 contre 1 564 315 € en 2008 soit une hausse de 1 % ce qui est très raisonnable globalement.

RECETTES

Les remboursements sur rémunération du personnel sont en très forte baisse due à la fin des contrats aidés et au reversement tardif du syndicat mixte de l’abattoir (12 500 € sur 2010).

Les contributions directes sont en hausse de 15 000 € et la DGF de 31 000 € .

Les droits de mutation sont en baisse de 30 000 € et les revenus des immeubles en légère augmentation (138 974 € en 2009 contre 133 207 € en 2008).

Néanmoins au total les recettes de gestion des services sont inférieures (1 892 980,18 € en 2009, 1 922 921,42 € en 2008, si l’on ne prend pas en compte les ventes de terrain).

Ceci est du au retard de paiement de la participation fond école de la CCVA (62 000 € qui rentrera sur 2010). Les recettes sont ainsi en baisse de 2 %.

Une légère hausse des dépenses et un tassement des recettes viennent réduire notre excédent de fonctionnement qui passe de 447 334,66 € en 2008 à 324 835,72 € en 2009.

Cette somme est néanmoins largement supérieure aux 155 588 € nécessaires à l’équilibre de notre budget voté en mars 2009.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le plan de relance 2009 nous imposait la réalisation cumulée avec la Régie de l’eau de plus de 2,3 M € d’investissements. Nous sommes bien au dessus dépassant les 2,5 M € ce qui nous permet de garder le bénéfice du reversement du FCTVA un an après.

Au-delà de ce chiffre il y a des réalisations concrètes :

- Démolition de l’ancienne gendarmerie et la réalisation d’un nouveau parking et clos bouliste pour 127 139,94 €,

- L’acquisition d’un camion d’occasion : 17 940 €

- La voirie 2008 : 246 396,44 € 5

- Le réseau de chaleur avec ses chaudières bois et fioul : 1 109 655,86 €

- La plateforme-hangar à plaquettes bois : 393 783,86 €

- Le changement de la balayeuse : 62 996 €

- Le nouvel accès au Trénières : réalisation des terrassements, la commune a versé 133 650 € de part communale à la CCVA,

- La toiture de la Chapelle rue Lucien Viborel : 7 031,28 €

- L’étude de réaménagement du stade de football, géomètre + étude de définition : 11 997,24 €

Les dépenses d’investissement étant largement couvertes par des subventions et la plupart des paiements ayant été réalisés dans les derniers mois de l’année, le versement des subventions notamment de l’Etat et de la Région n’ont pu se faire en 2009 générant un déficit d’investissement.

Heureusement celui-ci est plus que couvert par l’excédent des restes à réaliser :

- Dépenses d’investissement : 2 678 650,80

- Recettes d’investissement : 2 347 937,53

- Excédent 2008 : 148 020,36

____________

Déficit d’investissement : 182 692,91 €

- Restes à réaliser, dépenses : 509 847,58

- Restes à réaliser, recettes : 722 271,00

____________

Excédent des restes à réaliser : 212 423,42 €

On notera que les emprunts réalisés en 2009 (635 190 €) seront basculés et financés intégralement par la régie du réseau de chaleur de la Condamine.

Approbation du Conseil Général, budget voté à l’unanimité.

4/ BUDGET PRIMITIF 2010 – COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Le Conseil conscient que notre capacité d’autofinancement avait diminuée depuis 4 ans du fait de la mise en route du centre sportif et de la hausse des dépenses d’animations a décidé en 2010 de mieux maitriser les dépenses. 6

Face à l’incertitude qui pèse sur certaines recettes (disparition des loyers de la gendarmerie, droits de mutation en baisse, incertitude sur la dotation écoles de la CCVA...) nous proposons le vote d’une réduction de plus de 10 % des charges à caractère général ramenant celles-ci à 557 250 € en 2010 contre 620 255 € en 2009.

Nous nous engageons d’autre part à réduire nos dépenses de personnel 677 200 € prévues en 2010 contre 690 812 € en 2009, grâce notamment à la non reconduction d’un poste de contractuel aux services techniques.

Nous continuerons à abonder le fond d’aide aux façades.

Nous maintiendrons aussi notre effort en faveur des associations locales (55 000 € en 2010, 53 516 € de subventions attribués en 2009).

Grâce à notre effort de désendettement nos charges financières que nous donnons aux banques réduisent très fortement : 11 000 €, c’est extrêmement peu si l’on compare aux intérêts payés en 2005 : 127 473 €.

On trouve inscrit au compte 66 une somme supérieure car l’emprunt du réseau de chaleur sera transféré lorsque la totalité des deux opérations (réseau + hangar à plaquettes) seront achevées et que toutes les recettes seront encaissées (ce qui est très long notamment avec l’ADEME qui ne verse le solde qu’au bout d’un an de bon fonctionnement !).

Mais la régie du réseau de chaleur nous reverse en recettes au 768 la même somme que cet emprunt (26 323 €).

RECETTES :

Comme chaque année nous veillons à n’inscrire que des recettes assurées et avec prudence, ceci nous a permis depuis 10 ans de réaliser des excédents de fonctionnement toujours supérieurs à nos prévisions grâce à des recettes réelles plus élevées que les recettes prévues au budget primitif.

Ainsi le total des recettes de gestion des services prévu au budget primitif 2010 s’élève à 1 817 323 € contre 1 893 413 € encaissés en 2009.

Partant d’une stabilité des contributions directes et de la DGF nous connaitrons une baisse des revenus de location du fait du départ des gendarmes en avril vers la nouvelle caserne construite par le Conseil Général et nous sommes restés prudents en ce qui concerne les droits de mutation (100 000 € inscrits contre 136 437 € encaissés en 2009 et dotations de péréquation (30 000 € contre 50 546 €).

La suppression de la taxe professionnelle n’aura pas d’effet en 2010 puisque l’Etat s’est engagé à reverser le montant 2009 (242 145 €) sous la forme d’une compensation relais.

Conclusion :

Grâce à notre effort de maitrise des charges de fonctionnement et à notre désendettement nous pouvons voter un autofinancement prévisionnel de 277 850 € en forte hausse , par rapport au budget primitif 2009 : 155 588 €. 7

D’autre part comme les années précédentes nous verserons l’intégralité de notre excédent de fonctionnement 2009 au 1068 pour autofinancer nos travaux.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2010

Le Ministère du Budget nous a fait parvenir les bases d’imposition prévisionnelles pour 2010.

On constate :

- une quasi stabilité des bases de taxe d’habitation : 1 618 000 € en 2010, 1 615 000 € en 2009,

- une augmentation de la taxe foncière bâti : 1 336 000 € en 2010 contre 1 290 000 € en 2009 (+ 3,6 %),

- une diminution de la taxe foncière non bâti : 16 600 € en 2010 contre 17 147 € en 2009 (- 3,2 %).

Le foncier non bâti pesant beaucoup moins que le bâti il s’ensuit globalement sur les 3 taxes une augmentation à taux constants de + 1,8 %.

En ce qui concerne la taxe professionnelle qui nous a rapporté 242 145 € en 2009, la situation en 2010 est transitoire :

● une première composante est soit équivalente au produit 2009 (242 145 €) soit égale au produit du taux 2009 par l’estimation des bases 2010. En ce qui nous concerne nos bases étant en baisse (fin de l’apport des travaux du pont) : 1 445 000 € au lieu de 1 467 000 €, notre première composante sera égale au produit 2009 : 242 145 €,

● la deuxième composante permet le vote par le Conseil d’un taux relai sur la cotisation foncière des entreprises dont les bases, il faut le noter, sont très faibles (190 229 €) par rapport aux bases de la taxe professionnelle (1 445 000 €).

De ce fait notre possibilité d’action est faible. Si nous voulons augmenter nos ressources il nous faudrait :

- soit augmenter l’ensemble des 4 taxes dans le cadre d’une variation proportionnelle et de ce fait par exemple pour obtenir 10 000 € de plus de CFE il nous faudrait augmenter la CFE de 6,25 % ce qui alourdirait de 38 % la taxe d’habitation et le foncier bâti soit 157 300 € d’impôts supplémentaires sur les ménages.

- soit augmenter uniquement le taux relais de CFE, mais ceci n’est possible qu’à deux conditions à cumuler :

- un taux communal de taxe professionnelle inférieur au taux moyen communal 2009 : 16,13 % ce qui n’est pas notre cas (16,50 %),

- un taux moyen pondéré de taxe habitation + foncier bâti + foncier non bâti de la commune supérieur au taux moyen national. Or nos taux de taxe d’habitation et foncier bâti et de foncier non bâti sont inférieurs aux taux nationaux : 8

● taxe d’habitation : 12,50 contre 14,97

● foncier bâti : 16,48 contre 19,32

● foncier non bâti : 37,21 contre 45,50

On notera à cette occasion que nos taux de taxe d’habitation et foncier bâti sont aussi sensiblement inférieurs aux taux moyens départementaux qui s’élèvent à : 17,49 et 17,50.

CONCLUSION :

La commune n’a plus aucun moyen d’augmenter de manière significative sa fiscalité économique. Ce qui est valable pour 2010 le sera encore les années futures.

En effet en 2011 les 242 145 € de taxe professionnelle 2009 seront compensés par :

● cotisation valeur ajoutée : 34 676 € (taux national 1,5 %)

● cotisation foncière des entreprises : 26 366 €

● part taxe habitation départementale : 83 281 €

● taxe sur surfaces commerciales : 13 847 €

● IFER : imposition forfaitaire entreprises de réseau : 6 120 €

● FNGIR : fond national garantie individuelle ressources : 71 211 €

● Dotation complémentaire Etat : 6 644 €.

De ce fait en 2011 la commune aura un peu plus de possibilité d’agir sur les taux grâce à la part taxe d’habitation départementale.

Seules les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 152 500 € seront assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée de 1,5 % mais bénéficieront d’un dégrèvement à la charge de l’Etat jusqu’à 500 000 € de chiffre d’affaire.

Donc les entreprises de moins de 500 000 € de chiffre d’affaire ne paieront plus que la CFE au lieu de la taxe professionnelle soit un gain appréciable pour ces petites entreprises.

Approbation du Conseil Municipal, vote des taux des 3 taxes inchangés et du taux de la CFE à 16,50 %. 9

SECTION D’INVESTISSEMENT

Après l’effort important d’investissement dans le cadre du plan de relance de notre économie dont nous venons de recevoir la validation officielle, 2010 sera une année de relative pause et d’étude des futurs grands travaux : stade de football, centre village, maison médicale, camping ...

Nous mettrons à profit cette année pour conforter nos capacités à investir :

- Viabilisation du lotissement n°4 au quartier de la Colette et vente de 6 lots (80 000 € l’un) : nous avons signé les promesses de vente. La vente de 6 lots a été prévue en recette de ce budget.

- Résiliation anticipée du bail à construction des 16 logements de la gendarmerie ce qui nous permet de récupérer en pleine propriété l’intégralité de ces bâtiments : 400 m2 de locaux administratifs et garages nous appartenant déjà et 16 logements.

Côte d’Azur Habitat nous a consenti un rabais de 80 000 € sur l’estimation des Services des Domaines soit un montant de 45 000 € par logement.

La dépense de 720 000 € a été prévue à ce budget. Par prudence nous n’avons prévu aucune vente pour l’année 2010. Nous garderons ces recettes potentielles en réserve pour nos investissements futurs.

Il est à signaler que grâce à nos excédents antérieurs de fonctionnement, du reversement anticipé du FCTVA et des ventes des lots de la Colette, nous pouvons financer cette acquisition sans réaliser le moindre emprunt limitant ainsi nos frais financiers sur cette opération.

Les autres dépenses d’investissements sont les suivantes :

- un important programme de voirie au Fraget , la Colette, le Gralet et la Planet pour 250 000 € H.T.

- correction des ravins du Gralet, inscription d’une part communale permettant la réalisation de 200 000 € de travaux,

- Réseau de chaleur et plateforme à plaquettes bois : achèvement des travaux pour la plateforme (voie d’accès) en liaison avec la modification du tracés de la route du Fraget : 88 000 € ,

- Fin des travaux du nouvel accès au quartier des Trénières (26 774 €),

- Participation SDEG pour travaux d’éclairage public : 25 000 €,

- Travaux sur les goulottes du bassin de la piscine : 40 000 € (en attente des expertises judicaires),

- Bâtiments communaux : fin des travaux de réfection de la façade de la poste, création d’un abri à containers et à matériel à la Condamine : 56 300 €, 10

- Stade de football : les 45 216 € de restes à réaliser nous permettent de financer l’intégralité des études préalables. Dès réception de l’APS la CCVA pourra lancer les demandes de subventions auprès de la fédération du CNDS et du Département.

Approbation du Conseil Municipal, budget voté à l’unanimité.

5/ COMPTES DE GESTION DU PERCEPTEUR

Ils sont identiques aux Comptes administratifs.

6/ CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE PLAQUETTES

BOIS POUR LE RESEAU DE CHALEUR

En octobre 2009 nous avons signé un marché d’un an pour la fourniture de plaquettes bois d’origine forestières.

Si la chaudière bois a donné toute satisfaction, la qualité de l’approvisionnement a été très défectueuse : plaquettes à très fort taux d’humidité d’un calibre soit trop fin soit trop grand ce qui a entrainé de nombreux dysfonctionnements et le rejet de deux camions d’approvisionnement.

Aujourd’hui nous disposons en outre d’un nouvel outil : le hangar de stockage de plaquettes forestières que nous avons construit sur la route du Fraget dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale. Cet outil doit être le moyen de valoriser notre ressource en bois local et limiter ainsi les transports d’approvisionnement.

De ce fait nous devons lancer dès que possible un nouveau marché à bons de commande pour la fourniture de plaquettes. En effet, si nos fournisseurs veulent être prêts pour nous approvisionner en novembre il faut qu’ils connaissent avant l’été de quelle quantité de plaquettes ils auront besoin afin d’organiser les coupes de bois et les périodes de séchage.

Ainsi ce nouveau marché concernera la livraison de plaquettes dont le prix sera minoré de la location du hangar fourni par la régie.

Nous laisserons la possibilité à ce prestataire d’utiliser ce hangar pour développer la filière de plaquette bois vers d’autres collectivités ou particuliers.

Nous garderons bien entendu les mêmes caractéristiques de qualité des plaquettes : humidité et taille, de délai de livraison et de pénalités.

Par contre nous avons intérêt à contracter un marché pour une durée de 3 à 4 ans afin de laisser le temps aux entreprises candidates de développer localement leurs activités et d’investir.

Nous lancerons cette consultation début avril afin de pouvoir ouvrir les plis et attribuer ce marché en mai. 11

7/ CONSULTATION ENTREPRISES POUR LA VIABILISATION DU

LOTISSEMENT N°4 QUARTIER DE LA COLETTE

Une consultation va être lancée au plus tôt sous la forme d’un MAPA .

8/ REALISATION D’UN CAVEAU COMMUNAL

Chaque commune a obligation de disposer d’un caveau communal temporaire. L’entreprise MURAIRE nous propose la réalisation d’un caveau de 9 places pour un coût H.T. de 5 591 € qui pourra être pourvu d’un habillage en granit d’un coût de 3 828 € H.T..

Approbation du Conseil Municipal , voté à l’unanimité

9/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- PROVENCE VAL D’AZUR : 7299 € (reversement taxe de séjour)

- HANDBALL CLUB PUGETOIS : 2 500 €

- FC VALLEES VAR VAIRE : 2000 €

- LA BOULE PUGETOISE : 1 000 €

- TENNIS CLUB DES VALLEES D’AZUR : 2 300 €

- CAMINA : 800 €

- PUGET-CHOREGRAPHIE : 3 000 €

- SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE : 300 €

- AMICALE DES PECHEURS DU CIANS : 300 €

- ACPP : 500 €

- HARMONIE PUGETOISE : 810 €

- SOUVENANCE DE CINEPHILE : 1 000 €

- CEPAGE : 6 000 €

- SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL : 600 €

- LE LIEN DES CHOMEURS : 1 200 €

- NOUNOUS CALINOUS : 200 €

Approbation du Conseil Municipal, Mr JACQUEMOUD Patrick, Mr MICOL Gérard, Mme REDELSEPERGER Anne-Marie, Mr PEYRE Joseph, n’ont pas pris part aux débats et au vote).12

10/ QUESTIONS DIVERSES

Vente d’une partie de la parcelle C 1225 quartier de la Colette

Mr Roland VELAY nous a fait part du besoin qu’il aurait de se raccorder au réseau électrique qui passe sur la voirie de la Colette.

Pour ce faire il est prêt à acheter à la Commune une bande de terrain de 1m de largeur entre les lotissements 3 et 4 de la Colette sur une longueur de 35 ml, soit 35 m2 et s’engage à entretenir ce terrain.

Ce Conseil décide de vendre à Mr Roland VELAY cette parcelle de terrain au prix de 5 000 € soit 40 % plus cher que le prix de vente au m2 du lotissement et désigne la SGE LEVIER CASTELLI, géomètres pour réaliser le détachement parcellaire nécessaire à cette vente.

Avis favorable du Conseil Municipal, Mr VELAY Robert ne prend pas part aux débats et au vote.

Avenant Provence Val d’Azur : Aire de campings-cars :

Un avenant à la convention de gestion du Centre de Sportif de la Condamine permettra à l’Association Provence Val d’Azur de gérer l’aire de campings cars aménagée sur une partie du parking de la Condamine.

Le tarif du droit de stationnement pour les usagers sera de 3,50 € par 24 h.

Avis favorable du Conseil Municipal, Mr JACQUEMOUD Patrick ne prend pas part aux débats et au vote.

Aides à la rénovation des façades : 2 Rue du 4 Septembre

- Mr SAKALOFF Jean-Pierre : 4 059 €

- Mr SEGURA Christophe : 3 068 €

- Mr DAVID Gilbert : 3 710 €

- Mr MICOL Frédéric : 3 359 €

Avis favorable du Conseil Municipal, votées à l’unanimité. 13

Convention ATESAT

Le Conseil Municipal délibère favorablement à la poursuite de la convention d’assistance technique fournie par les services de l’état au bénéfice des communes.

Création d’un espace de pêche

L’association de la pêche souhaite qu’un espace dédié à la pêche soit aménagé entre les deux ponts de la Roudoule afin d’être destiné aux adolescents et aux enfants.

Une consultation pour la maîtrise d’œuvre de ce projet va être lancée.

La séance est levée 22 h 20

La Secrétaire Le Maire

NOEL Marie-Josée VELAY Robert