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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 février 2016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 février 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
1/13
PUGET-THÉNIERS
&
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Tél. 04 93 05 00 29 Fax 04 93 05 11 11
Présents
M.M.
:
Pouvoirs
M.M.
:
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt
cinq
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
VELAY
R.
—- CORPORANDY
P.
- NOEL
M.-J
-
DAVID
J.-P.
—- REDELSPERGER
A.-M.
- PEYRE
J. -
MICOL
G.
- JACQUEMOUD
P.
—- FACCHINI
M.
—
VIZZA
E.
— AUTRAN
C.
- AUTHIER-
J.-C.
- GRILLI
N.
CERESA
C.
DROGREY
C à
CORPORANDY
P
COLLE
E.
à DAVID
J.P.
GALTRAIN
P
à VELAY
Robert
PIGNATO
L. à
JACQUEMOUP
P.
ZATILLA
A.
à REDELSPERGER
AM.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
quatorze,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
: Madame
Marie-Josée
NOEL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
- Approbation
du
compte-rendu
du
17
décembre
2015
Adopté
à l'unanimité.
INFORMATION
Aménagement
paysager
en
gazon
synthétique
autour
du
nouveau
vestiaire
du
stade
du
Savé
pour
un
coût
de
4 890
€.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 2/13
TOURISME
/ CAMPING 1. CAMPING
___
MUNICIPAL
:__
APPROBATION
_
DU
__ PRINCIPE
__
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
du
camping
municipal
« Lou
Gardan
» depuis
1982,
il a
été
successivement
géré
en
régie
directe
puis
par
des
gérants
privés.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
a été
signée
pour
une
période
de
transition
de
18
mois,
soit
du
1°
juillet
2015
au
31
décembre
2016.
Monsieur
le Maire
expose
qu'à
l'issue
d’une
réflexion
sur
la pertinence
économique,
juridique
et
sur
les
possibilités
d'évolution,
il ressort
que
la gestion
déléguée
du
camping,
par
un
partenaire
professionnel,
dans
le cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public,
serait
la plus
adaptée
pour
l'exploitation
de
cette
activité.
Il donne
lecture
du
rapport
préparatoire
à la
délégation
de
service
public
précisant
les
modalités
d'exploitation
envisageables
du
camping
« Lou
Gourdan
».
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- De
se
prononcer
sur
le principe
d’une
gestion
déléguée
du
service
public
du
camping
de
la commune
de
Puget-Théniers,
en
vertu
de
l’article
L1411-4,
au
vu
des
caractéristiques
des
prestations
contenues
dans
le rapport
de
présentation.
- D'autoriser
M.
le Maire
à mettre
en
œuvre
la procédure
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
2. CAMPING
_ MUNICIPAL
:
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
Le
recours
à la
commission
de
délégation
de
service
public
est
prévu
dans
le cadre
de
la procédure
de
choix
du
titulaire
d'une
convention
de
délégation
de
service
public.
La
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
ouvre
les
plis
et
émet
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
offres.
Cette
commission
est
composée
du
Maire,
qui
en
est
président
de
droit,
de
3 membres
titulaires
et
3 membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle.
Le
comptable
de
la collectivité,
un
représentant
du
service
de
la concurrence
de
la DDPP,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
commune
peuvent
siéger
avec
voix
consultative.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
L 1411-5
et
L.2121-21
du
CGCT,
à savoir
:
Membres
titulaires
:
- REDESLPERGER
Anne-Marie
; COLLE
Evelyne
; GRILLI
Nathalie
Membres
suppléants
:
- __
JACQUEMOUD
Patrick
; AUTRAN
Charlotte
; CERESA
Claudia
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 3/13
3 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’ITINERAIRE
DU
CANOE-
KAYAK
SUR
LE
VAR
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
PUGET-THENIERS
ET
TOUET-SUR-VAR
Monsieur
Le
Maire
expose
le projet
de
convention
à intervenir
entre
le Département
des
Alpes-Maritimes,
la Commune
de
Puget-Théniers,
la Commune
de
Touët
sur
Var
et
le
Comité
Départemental
de
Canoë-Kayak
des
Alpes-Maritimes
pour
l'itinéraire
de
canoë-
kayak
de
Puget-Théniers
à Touët
sur
Var.
Cette
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'autorisation
de
passage,
d'entretien
et
d'usage,
ainsi
que
le régime
de
responsabilité
applicable
aux
terrains,
privés
des
communes,
ouverts
au
public
afin
de
permettre
l'accès
au
cours
d’eau
et
la pratique
du
Canoë-Kayak
sur
la parcelle
cadastrée
section
D n°
650,
appartenant
à la
commune.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
pour
la
pérennisation
du
Canoë-Kayak
sur
le var
entre
le Département
des
Alpes
Maritimes,
les
Communes
de
Puget-Théniers
et
Touët
sur
Var,
et
le Comité
Départemental
de
Canoë-Kayak
pour
autorisation
d'accès
pour
la mise
à l’eau.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
cette
permission
n’entraîne
pas
l'exclusion
des
autres
usagers
de
la nature
et
que
le stationnement
des
véhicules
et
remorques
soit
bien
respecté.
La
signalétique
sera
réalisée
par
le Département.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
REGIE
DE
L'EAU
ET
ASSAINISSEMENT
4 FACTURATION
_
EAU
__
POTABLE
: ___
DEGREVEMENT
___
POUR
SURCONSOMMATION
DUE
A UNE
FUITE
- M.
ROUFAST
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
101/2014
du
3 novembre
2014
approuvant
le principe
de
dégrèvement
pour
surconsommation
due
à une
fuite.
M.
Roufast
a eu
une
fuite
d’eau
sur
la canalisation
principale
de
son
domicile.
Au
vu
des
factures
de
réparation
de
la canalisation
et
après
étude
de
leur
consommation
antérieure,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
leur
accorder
un
dégrèvement
d’un
montant
de
232,68
€ sur
leur
facture
du
2%
semestre
2015.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
TRAVAUX
5 VOIRIE
2016
— DOTATION
CANTONALE
Dans
le cadre
de
la dotation
cantonale
pour
l’année
2016,
il est
proposé
d'entreprendre
les
travaux
de
voirie
suivants
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 4/13
- Aménagement
de
la voirie
entre
l’abattoir
et
l’ancienne
gendarmerie
(passage
piéton,
piste
cyclable),
- Passage
piéton
dangereux
entre
la Colette
et
le village
:
Rétrécissement
de
la
chaussée,
- réseau
des
égouts
à reprendre
éventuellement.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
voter
un
accord
de
principe
sur
le phasage
de
ces
travaux,
-_ de
réitérer
sa
demande
auprès
du
Conseil
Départemental
sur
l'étude
d’un
rond-
point
au
croisement
de
la Collette.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
6 ECLAIRAGE
PUBLIC
— MODIFICATION
LANTERNES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'application
du
règlement
européen
245/2009
interdit
depuis
le 13
avril
2015
les
lampes
ballons
fluo.
La
rénovation
de
ces
installations
permet
:
- De
réduire
la facture
énergétique
de
50%
- De
garantir
un
éclairage
de
qualité
- De
limiter
la pollution
lumineuse.
Actuellement,
sur
la commune,
il y
a 138
ballons
fluo
représentant
une
consommation
électrique
annuelle
de
93
000
KWh
avec
un
coût
+ abonnement
de
9 300
€ et
9,3
tonnes
de
Co?
par
an. 2 solutions
sont
présentées
par
le Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et
du
Gaz
des
Alpes
Maritimes
:
Sodium
Haute
Pression
(SHP
70
W)
Nbre
de
lanterne
à
Coût
remplacement
|
TOTAL
|
SAV
|
TOTAL
|
Consommation
électrique/an
remplacer
en
€
en
€
Appareil_
| Lanternes
|
appareil
|
Lanternes
HT
TTC
KWH
COUT
GAIN
12
126
1 260
36
540
37
800
| 6804
|
52
164
46
368
|
4636,80
|
4 663.20
LED
(54
W pour
lanternes
routières
et
46
W pour
lanternes
de
styles)
appareil
|
Lanternes
|
appareil
| Lanternes
HT
TTC
KWH
COUT
GAIN
6
132
2 520
55
440
57
960
| 10433
|
79985
|
25
5847
2 558
6 742
Monsieur
le maire
propose
de
retenir
le principe
des
LED
et
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
le maire
précise
que
les
LED
ont
une
durée
de
vie
de
10
ans
sans
entretien.
Cela
représentera
donc
une
baisse
des
contrats
d'entretien.
Il indique
qu'il
y a
actuellement
575
lanternes
sur
l’ensemble
de
la commune
et
qu'il
est
envisagé
d'en
changer
132
dans
un
premier
temps.
Le
Conseil
Municipal
demande
une
étude
complémentaire
au
SDEG
sur
le
changement
de
l’ensemble
des
ampoules
avec
l'économie
réalisée
sur
les
consommations
et
les
contrats
d'entretien.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 5/13
URBANISME
/ FONCIER
7 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(P_.A.D.D.)
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
19
février
2014.
Une
réunion
publique
est
prévue
SAMEDI
5 MARS
2016
de
10h
à 15h30
:
- 10h00
: quartier
Gralet/Naudie
- 11h30
: quartier
Collette/Planet
- 14h00
: quartier
Village
- 15h30
: quartier
Trenière/Villepasson
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à l'annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la commune
de
Puget-Théniers
par
le Tribunal
Administratif
en
date
du
05
novembre
2012,
le Conseil
Municipal
a prescrit
la révision
générale
du
P.L.U.
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2012.
Le
Maire
précise
que
la DDTM
a demandé
de
procéder
au
débat
avec
une
nouvelle
délibération
(annulation
et
remplacement
de
celle
du
19
février
2014)
afin
que
le nouveau
Conseil
Municipal
vote
ce
PADD
et
que
les
éléments
de
la loi
ALUR
soient
pris
en
compte.
Le
Maire
indique
que,
conformément
à la
loi
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
(S.R.U.),
le P.L.U.
doit
comprendre
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.).
Le
P.A.D.D.,
document
constitutif
du
P.L.U.,
définit
les
grandes
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
par
la commune
pour
les
années
à venir,
notamment
en
vertu
de
la loi
du
03
août
2009
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
selon
la loi
pour
l’'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014.
|
La
Loi
Urbanisme
et Habitat
(U.H.)
a clarifié
le contenu
de
ce
document
pour
le
rendre
accessible
à tous
les
administrés
et
lui
a conféré
la fonction
exclusive
de
présenter
le
projet
communal
pour
les
années
à venir.
Le
P.A.D.D.
est
une
pièce
obligatoire
du
PLU
qui
définit
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
pour
l’ensemble
de
la commune.
Il est
imposé
par
la loi
relative
à la
Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain
(SRU)
de
décembre
2000.
Les
lois
Grenelle
1 et
2 ont
élargi
son
champ
d'application
au
regard
des
principes
du
développement
durable
en
matière
d'équipement,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
La
loi
ALUR
est
venue
préciser
ces
dernières
évolutions.
Le
Maire
souligne
que
le P.A.D.D.
doit
être
débattu
en
Conseil
Municipal
sans
faire
l’objet
d’un
vote.
Avant
de
présenter
le P.A.D.D.
et
d'ouvrir
le débat,
il rappelle
que
la délibération
du
12
décembre
2012
fixe
des
enjeux
qui
traduisent
le souhait
de
la commune
d’assurer
et
d'assumer
son
rôle
de
commune-pôle
du
Moyen-Pays
des
Alpes-Maritimes
ainsi
que
de
préserver
son
cadre
et
sa
qualité
de
vie.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 6/13
Afin
de
répondre
à ces
enjeux,
trois
principes
majeurs
ont
été
retenus
par
la
commune
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
P.L.U.
:
-
Assurer
un
développement
urbain
et
résidentiel
réfléchi
et
raisonné
;
-
Maintenir
et
améliorer
les
équipements
et
activités
sources
de
l'attractivité
communale
;
-
Améliorer
le cadre
de
vie
communal.
Ces
principes
sont
détaillés
sous
forme
d’orientations,
conformément
aux
dispositions
établies
dans
le Code
de
l'Urbanisme.
Le
Maire
procède
à la
présentation
de
ces
orientations.
|. LES
ORIENTATIONS
GENERALES
A.
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
D’'AMENAGEMENT,
D'EQUIPEMENT
ET
D'URBANISME
Dans
un
souci
de
maîtrise
du
phénomène
de
dissolution
de
la forme
urbaine,
la
commune
souhaite
:
affirmer
la centralité
du
village
et
des
quartiers
proches
;
assurer
la densification
des
quartiers
périphériques.
L'apport
croissant
de
population
depuis
plusieurs
années,
dû
notamment
au
contexte
de
très
forte
pression
foncière
sur
le littoral,
ajouté
au
fait
que
Puget-Théniers
a déjà
une
fonction
de
pôle
administratif
et
économique
pour
les
34
communes
de
la communauté
de
communes,
doit
permettre
à la
commune
d'affirmer
son
rôle
de
« ville-relais
». Dans
cette
perspective,
il convient
de
:
-
favoriser
l'installation
du
très
haut
débit
et
favoriser
les
activités
liées
au
télétravail
:
-
pérenniser
et
encourager
les
activités
traditionnelles
et
diversifier
l'économie
en
développant
l'accueil
de
nouvelles
activités,
afin
de
conforter
l'offre
d'emplois
locale
;
-
faciliter
les
déplacements
intra-communaux
et
l'accessibilité
aux
différents
quartiers
;
-
améliorer
et
diversifier
l'offre
d'équipements
publics,
notamment
dans
les
domaines
de
la santé,
de
l’éducation
et
de
la sécurité
civile.
B.
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES,
FORESTIERS
ET
DE
PRESERVATION
OÙ
DE
REMISE
EN
BON
ETAT
DES
CONTINUITES
ECOLOGIQUES Afin
d'éviter
une
fermeture
des
milieux
et
un
mitage
du
paysage,
la commune
souhaite
: -
maintenir
un
équilibre
entre
renouvellement
urbain,
développement
urbain
maîtrisé
et
protection
de
l'environnement
et
des
paysages
;
-
préserver
les
grandes
composantes
du
cadre
paysager.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 7/13
De
plus,
la commune
étant
soumise
à de
nombreux
risques
(inondations,
mouvements
de
terrains.....),
il convient
également
de
protéger
les
habitants
et
les
constructions
existantes
et
de
ménager
de
futures
potentialités
d'aménagement.
Les
élus
adhèrent
à l’ensemble
des
orientations
générales
qui
ont
été
présentées.
Il. LES
ORIENTATIONS
GENERALES
ET
LEURS
OBJECTIFS
A.
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
CONCERNANT
L'HABITAT
1.
Maitriser
le
développement
urbain
-
Conforter
le centre
ancien
dans
son
rôle
de
pôle
urbain
principal
en
favorisant
son
renouvellement
urbain
-
Développer
le potentiel
urbain
des
quartiers
centraux,
notamment
de
l'Ile
et
de
la Gare -
Affirmer
le caractère
urbain
des
quartiers
périphériques
2.
Satisfaire
aux
besoins
en
matière
d'habitat
-
Améliorer
le parc
résidentiel
existant
-
Favoriser
la production
de
logements
neufs
3.
Anticiper
les
besoins
futurs
-
Urbaniser
en
priorité
les
espaces
déjà
équipés
en
périphérie
du
centre
ancien
-
Créer
un
éco-quartier
au
nord
de
la future
zone
d'activité
4.
Protéger
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
communal
-
Préserver
le caractère
architectural
du
centre
historique
B.
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
CONCERNANT
LES
TRANSPORTS,
LES
DEPLACEMENTS
ET
LE
DEVELOPPEMENT
DES
COMMUNICATIONS
NUMERIQUES 1:
Répondre
aux
besoins
en
déplacements
2.
Diversifier
et
améliorer
l'offre
en
équipements
publics
3.
Assurer
le développement
des
communications
numériques
C.
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
CONCERNANT
L'ÉQUIPEMENT
COMMERCIAL,
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
LES
LOISIRS
1.
Développer
les
activités
économiques
Préserver
les
activités
existantes
-
Favoriser
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
par
la création
d’une
nouvelle
zone
d'activités
-
Maintenir
les
espaces
agricoles
exploités
et
repérés
au
POS
-
Favoriser
le développement
du
tourisme
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 8/13
D.
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
EN
MATIERE
D'ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
ET
DE
PRESERVATION
OÙ
DE
REMISE
EN
BON
ETAT
DES
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
1.
Protéger
l’environnement
naturel
et
les
paysages
-
Préserver
la trame
verte
et
bleue
-
Densifier
les
secteurs
déjà
urbanisés
2.
Protéger
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
communal
-
Préserver
les
repères
identitaires
naturels
3.
Assurer
la
prévention
des
risques
et
des
nuisances
-
Limiter
l'exposition
des
biens
et
des
personnes
dans
les
secteurs
à risques
-
Limiter
les
nuisances
sonores
Les
élus
adhèrent
aux
orientations
générales
et
à leurs
objectifs
qui
ont
été
présentés.
111.
OBJECTIFS
DE
MODERATION
DE
LA
CONSOMMATION
DE
L'ESPACE
ET
DE
LUTTE
CONTRE
L'ETALEMENT
URBAIN
La
maîtrise
de
l’urbanisation
consiste
en
un
équilibre
fragile
entre
protection
des
espaces
naturels
les
plus
remarquables
et
nécessité
liée
au
développement
urbain.
Ainsi,
les
objectifs
de
maîtrise
de
l'urbanisation
sont
conditionnés
sur
la commune
par
:
-
un
scénario
de
développement
indiquant
la croissance
démographique
attendue
et
le nombre
de
logements
à produire
pour
l'accueil
de
nouveaux
habitants
;
-
la protection
et
la valorisation
des
paysages
traditionnels
et
des
milieux
naturels
remarquables.
Entre
1999
et
2013,
la consommation
foncière
est
établie
à 5,65
ha,
affectant
principalement
des
espaces
naturels
non
boisés.
Cette
consommation
relativement
faible
s'explique
par
une
baisse
du
nombre
de
logements
du
fait
de
deux
facteurs
principaux
:
-
la transformation
des
résidences
secondaires
en
résidences
principales
;
-
la réhabilitation
progressive
des
logements
vacants,
deux
anciens
logements
constituant
souvent
un
seul
nouveau
par
exemple.
Mais
ce
modèle
de
développement
atteint
désormais
ses
limites.
Le
maintien
et le
renforcement
de
la croissance
démographique
et
urbaine
ne
peut
à présent
s'obtenir
que
par
une
transformation
du
tissu
urbain
(densification)
et
une
urbanisation
raisonnée
de
nouveaux
espaces
(ouvertures).
Afin
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
dans
un
souci
de
préserver
le cadre
environnemental,
le développement
résidentiel
s’appuiera
sur
:
-
La
mutation
des
quartiers
de
l'Ile
et
de
la Gare,
actuellement
à vocation
économique,
en
secteurs
urbains
à vocation
résidentielle
;
-
La
densification
des
quartiers
périphériques
autour
du
centre-ville
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 9/13
-
L’urbanisation
sous
forme
d'opération
d'ensemble
de
secteurs
équipés
en
continuité
des
espaces
déjà
urbanisés
et à
proximité
du
centre-ville
(secteur
de
la
Coletta)
;
-
La
création
d’une
réserve
foncière
à vocation
d'habitat
au
secteur
du
Gralet.
Le
foncier
immédiatement
ouvert
à la
consommation
sera
globalement
équivalent
à
celui
consommé
durant
la dernière
décennie.
Son
urbanisation
se
fera
selon
des
densités
plus
importantes.
Les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
d'espaces
sont
nécessairement
conditionnés
par
les
contraintes
opposées
de
développement
(nombre
de
logements
à produire
pour
l’accueil
de
nouveaux
habitants,
besoins
recensés
en
matière
de
développement
économique,
de
loisirs.)
et
de
préservation
de
l’environnement
qui
s'appliquent
sur
le territoire.
La
commune
entend
donc
maîtriser
son
urbanisation
et préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels
de
son
territoire
en
:
-
Fixant
et
réduisant
la superficie
des
zones
constructibles
du
document
d'urbanisme
issues
du
POS
dans
l'optique
d’harmoniser
le tissu
urbain.
L’ambition
portée
par
le projet
communal
est
de
réduire
les
zones
constructibles
sur
les
10
à 15
années
à venir
d’au
moins
5 %.
-
Augmentant
les
densités
des
zones
futures
d'urbanisation
qui
devront
s'intégrer
au
mieux
dans
le tissu
urbain
communal.
Le
Gralet,
vu
comme
futur
hameau,
contiendra
du
petit
collectif
et
des
maisons
de
villages.
La
Colleta
se
voit
dotée
d'une
densité
plus
importante
que
son
environnement
immédiat.
L'objectif
visé
est
de
proposer
au
sein
des
nouvelles
zones
d'urbanisation
une
densité
supérieure
de
25%
par
rapport
à l'existant
(quartier
du
Planet
ou
des
Trénières
par
exemple).
Les
élus
adhèrent
aux
objectifs
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et
aux
objectifs
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
qui
ont
été
présentés.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
-
D'ADHERER
aux
orientations
présentées
et
estime
que
le P.A.D.D.
correspond
à l'objectif
de
développement
de
la commune.
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
ce
jour,
au
sein
du
Conseil
Municipal,
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
du
projet
de
P.L.U.,
ainsi
que
le prévoit
l’article
L.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
8 DEMANDE
DE
GARANTIE
DE
PRET
D’HABITAT
06
POUR
HLM
LA
COLETTE
La
société
Habitat
06
a contracté
un
emprunt
de
516
901
€ auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
pour
financer
la réhabilitation
de
27
logements
de
la «
Résidence
la
Colette
». Les
travaux
s'élèvent
à 961
501
€.
Habitat
06
a obtenu
une
subvention
de
la
Région
et
a apporté
30
% sur
ses
fonds
propres.
Elle
sollicite
la commune
afin
qu'elle
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
de
ce
prêt.
Les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 10/13
Il'est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
garantie.
Refus
du
Conseil
Municipal,
voté
à la
majorité.
Abstention
: Mme
GRILLI
9 DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
Le
Maire
fait
part
du
courrier
de
M.
André
GARCIA
du
18
janvier
2016,
par
lequel
il sollicite
l'occupation
du
domaine
public
par
véranda
ouverte
au
droit
de
son
commerce
pour
une
surface
de
15
m2.
Il expose
que
cette
véranda
en
aluminium,
entièrement
démontable
est
constituée
de
deux
portes
coulissantes
sur
les
côtés
et
d’un
store
de
toit.
Cette
demande
devra
faire
l'objet
d’une
déclaration
préalable,
instruite
par
les
services
de
la D.D.T.M.
Une
redevance
annuelle
pour
occupation
du
domaine
public
pour
véranda
devra
être
acquittée
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
André
GARCIA
à occuper
le
domaine
public
au
droit
de
son
commerce
par
une
véranda
d’une
surface
de
15
m2,
après
instruction
du
dossier
par
les
services
de
la D.D.T.M.
M.
Robert
VELAY
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
momentanément
la séance.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité
des
membres
présents.
M.
Robert
VELAY
réintègre
la séance.
CIRCULATION
10
LICENCE
DE
TAXI
BLANC-GONNET
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
le courrier
en
date
du
21
décembre
2015,
de
M.
Max
BLANC-GONNET,
titulaire
de
la licence
de
Taxi
n°1
depuis
le 24
juillet
2000,
par
lequel
il nous
informe
de
son
intention
de
céder
sa
licence
à M.
Florent
NIGITA
— 501,
route
des
Ribes
— 06510
LE
BROC.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à émettre
un
avis
sur
la cession
de
la licence
de
Taxi
n°
1 à M.
Florent
NIGITA.
Le
Conseil
Municipal
demande
l’ajournement
de
la délibération
afin
que
M.
BLANC-
GONNET
fournisse
plus
de
renseignements
chiffrés.
Les
services
de
la Préfecture
n'ont
pas
transmis
d'éléments
à ce
sujet.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 11/13
QUESTIONS
DIVERSES
e DEGRADATION
DU
RIDEAU
METALLIQUE
DU
GYMNASE
PAR
LE
CLUB
DE
HANDBALL.
Monsieur
le Maire
rappelle
l'historique
du
rideau
métallique
du
gymnase
mis
à mal
par
l'association
de
Handball
dont
les
réparations
devaient
être
prises
en
charge
par
cette
dernière.
Le
rideau
défectueux
présentant
un
danger
pour
les
usagers
et
en
premier
lieu
les
collégiens,
il a
donc
été
décidé
de
le déposer.
Il a
demandé
un
devis
pour
la pose
d'un
nouveau
rideau.
Le
montant
de
ce
devis
est
de
l'ordre
de
3 300
€ TTC.
L'association
n'ayant
pas
respecté
ses
engagements,
il y
a lieu
d’appliquer
l’article
8
de
la convention
d'utilisation
signée
le 6
mars
2015,
à savoir:
«la
Commune
est
responsable
du
comportement
et
des
éventuelles
dégradations
susceptibles
d’être
commises
par
les
associations
sportives
utilisant
le gymnase
et
la SAËE
du
collège,
à charge
pour
elle
de
se
retourner
contre
le responsable
de
l'association
sportive
fautive.
».
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
prendre
en
charge
cette
dépense,
- de
réduire
du
même
montant
la subvention
annuelle
allouée
au
club
de
Handball.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
e INFORMATIONS
TOURISTIQUES
2016
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER,
adjointe
déléguée
au
développement
touristique,
informe
le Conseil
Municipal
de
l'échange
de
la caisse
enregistreuse
le 4
mars
prochain
avec
Montagne
Paysanne
et
donne
les
informations
suivantes
:
e 29
Avril:
Ouverture
du
point
de
vente
des
producteurs
locaux
« Montagne
Paysanne
» (ancienne
Maison
de
Pays)
3 mai
: Ouverture
du
Point
Infos
Touriste
e 8
mai:
Manifestation
culinaire
avec
un
grand
chef
cuisinier
à la
Maison
de
Pays
sur
le Parking
de
la Gare
Madame
REDELSPERGER
indique
qu’une
réunion
de
la commission
tourisme
est
prévue
le 19
mars
prochain
à 10h
avec
divers
partenaires
pour
étudier
les
projets
et
les
mettre
en
commun
pour
l’année
2017.
e ATELIER
DE
DECOUPE
Monsieur
le Maire
fait
part
d’un
projet
d'installer
un
atelier
de
découpe
sur
la
Commune.
M.
VIZZA
Emmanuel,
Conseiller
Municipal,
délégué
au
Syndicat
Mixte
de
l’Abattoir
apporte
des
informations
sur
le sujet.
Le
Département
a réalisé
un
audit
sur
l’abattoir
pour
voir
sa
viabilité
et
également
pour
mutualiser
les
moyens
entre
les
éleveurs,
l’abattoir
et
le
Département.
Il est
également
envisagé
que
le CFA
de
Carros
soit
associé
permettant
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 12/13
à 150
élèves
de
venir
sur
place
et
voir
comment
cela
se
passe
et
ainsi
pérenniser
ce
métier.
Il n’y
aurait
pas
de
concurrence
avec
les
bouchers
car
aucune
vente
ne
s'y
ferait.
M.
VIZZA
précise
qu'il
serait
nécessaire
de
trouver
un
terrain
sur
la commune
de
Puget
Théniers,
proche
de
l’abattoir.
La
surface
du
bâtiment
nécessaire
est
de
160m°.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
de
principe
pour
trouver
toutes
les
solutions
d'implantation
de
la salle
de
découpe
à proximité
de
l’abattoir
ou
ailleurs
mais
sur
le site
de
la Commune
de
Puget
Théniers.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
Monsieur
VIZZA
Emmanuel
remercie
le Conseil
Municipal
pour
le vote.
e COMPLEXE
SPORTIF
Monsieur
PEYRE
Joseph,
Maire
adjoint
délégué
aux
sports,
culture,
vie
associative
fait
part
du
changement
de
régisseur
pour
la régie
de
recettes
:
Mme
Mylène
GISBERT
remplacera
M.
Christian
MATTI.
Afin
qu'elle
puisse
gérer
au
mieux
cette
activité,
elle
aura
besoin
d’un
ordinateur
et
d’un
coffre.
e TERRASSES
Monsieur
AUTHIER
Jean-Claude,
conseiller
municipal,
demande
si les
commerçants
peuvent
utiliser
les
terrasses
hors
saison
compte
tenu
des
changements
climatiques
et
de
leurs
activités
qui
se
réduisent.
Monsieur
CORPORANDY
rappelle
qu'il
existe
2 tarifs
: un
pour
l'été
plein
tarif
et un
pour
l'hiver
réduit
de
moitié.
Monsieur
JACQUEMOUD
propose
une
facturation
par
trimestre.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
réunir
les
intéressés
avec
le Garde
champêtre
et
Monsieur
JACQUEMOUD
pour
tout
mettre
au
point.
e VIA
FERRATA
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER,
adjointe
déléguée
au
développement
touristique,
souhaite
avoir
des
informations
sur
la remise
en
état
de
la VIA
FERRATA
afin
de
ne
pas
perdre
la dynamique.
Les
gérants
du
camping
seraient
prêts
à reprendre
cette
activité
en
2017.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
faire
un
nouveau
bail,
il envisage
de
prendre
rendez-vous
avec
le Maire
de
PEILLE
sur
ce
sujet
car
la Mairie
de
Peille
exploite
sa
Via
Ferrata.
Il est
nécessaire
de
voir
cette
question
en
commission
tourisme.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016 13/13
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à 21h30.
La
Secrétaire
Le
Maire
# É
u (2 C1
:
Robert
VELAYK
#
Marie-Josée
NOEL
ke
#
lpes-W®
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.02.2016