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Arrêté - AR 2022 057 autorisant un débit de boissons – Fête communale
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 057 autorisant un débit de boissons – Fête communale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Arrêté autorisant un débit de boissons - Fête communale
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication.
DÉPARTEMENT DE
L'ARIÈGE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE
SOUEIX-ROGALLE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
AR_2022_057
ARRÊTÉ MUNICIPAL
autorisant un débit de boissons -
Fête communale
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu la demande présentée par l'association "Comité des fêtes de Soueix" représentée par sa présidente, Madame Marjorie BONNET en date du 22 août 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Madame Marjorie BONNET, présidente de l'association "Comité des fêtes de Soueix", est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion de la fête communale organisée par l'association le samedi 27 août 2022 de 14h00 à 03h00 et le dimanche 28 août 2022 de 14h00 à 21h00.
Madame Marjorie BONNET, présidente de l'association "Comité des fêtes de Soueix" est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an. Arrêté autorisant un débit de boissons - Fête communale
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Monsieur le secrétaire de mairie, Madame la présidente de l'association et Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 22 août 2022,
La Maire, Christiane BONTÉ