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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C018 09 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Environnement,
C- 18-09-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL DES BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 18-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL DES BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2121-29 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°c09-03-2023 du 27 mars 2023 approuvant l’adoption des budgets primitifs 2023 et du 25 septembre 2023 approuvant les budgets supplémentaires 2023 du Budget Principal et des Budgets annexes,
Vu les instructions budgétaire et comptable M57, M4, M43 et M49,
Considérant les activités industrielles et commerciales retracées dans les Budgets Annexes ;
Considérant que l’exercice de ces activités nécessite le concours de plusieurs Directions « ressources » de la Communauté d’Agglomération du Niortais relevant du Budget Principal,
Considérant que les Budgets Annexes soumis à la nomenclature comptable M4 doivent intégrer l’ensemble des coûts liés à leur exploitation et à ce titre, verser une participation au Budget Principal selon les modalités décrites ci-dessous, actualisables chaque année,
Considérant l’obligation de procéder à un calcul annuel de remboursement de charges indirectes, imputable à la politique déchets ménagers, dans le cadre de la présentation de l‘annexe budgétaire n°IV D11.1 et D11.2 relative à la répartition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au sein du Budget Principal et cela, dans les mêmes conditions que les budgets annexes,
Considérant que ce montant ne peut faire l’objet de flux financiers étant désormais sur le Budget Principal ; que ce dernier, établi à 975 768 € au titre de la contribution des services ressources auquel s’ajoutera les charges locatives de l’atelier communautaire, est rappelé pour mémoire,
Pour assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57, a mis en œuvre un système de contribution des budgets annexes auprès du Budget Principal, pour la prise en compte de certains coûts indirects. En effet, le Budget Principal prend à sa charge des dépenses dont bénéficient les directions gérées en budgets annexes (gestion du personnel, Administration générale, Finances…). Cette contribution est déterminée selon les modalités suivantes :
- Chaque budget annexe se voit affecter une valorisation du temps de travail des Directions ressources. Celle-ci est calculée à partir d’un nombre d’heures consacré par chaque direction « ressources » auprès des budgets annexes (relevé estimatif) ;
- Concernant l’affectation de l’accompagnement ressources humaines, il est tout d’abord constaté le coût de la Direction par agent de la collectivité (masse salariale DRH/effectif total CAN). Cette masse salariale intègre les salaires du Service recrutement et accompagnement professionnel, du Service gestion de carrière et paie, du Service Prévention santé et sécurité. Ce coût unitaire est alors multiplié par l’effectif porté par chacun des budgets annexes ;
- Concernant les charges d’occupation des locaux (loyer et charges), elles sont réparties par surface (m²) attribuée à chacune des Direction portant la politique en question ;
- Concernant les outils informatiques, de télécommunication et autres frais de gestion (affranchissement…), la répartition est réalisée au nombre de postes affectés par direction portant la politique en question.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Arrête les montants dus par les budgets annexes auprès du budget principal comme suit :
Dépenses Recettes
Assainissement 695 762 €
Budget principal 1 648 884€
Transports 526 729 €
Service des Eaux du Vivier 415 975 €
Energies Renouvelables 10 418 €
Pour mémoire :
Contribution des déchets ménagers 975 768 €
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué