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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C022 09 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Environnement,
C- 22-09-2024
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL DES BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 22-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL DES BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2121-29 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations n°C06-02-2024 du 8 février 2024 approuvant l’adoption des budgets Primitifs 2024 et du 30 septembre 2024 approuvant les budgets supplémentaires 2024 du budget Principal et des budgets annexes ;
Vu les instructions budgétaire et comptable M57, M4, M43 et M49 ;
Considérant les activités industrielles et commerciales retracées dans les budgets annexes ;
Considérant que l’exercice de ces activités nécessite le concours de plusieurs Directions « ressources » de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) relevant du budget Principal ;
Considérant que les budgets annexes soumis à la nomenclature comptable M4 doivent intégrer l’ensemble des coûts liés à leur exploitation et à ce titre, verser une participation au budget Principal selon les modalités décrites ci-dessous, actualisables chaque année ;
Considérant l’obligation de procéder à un calcul annuel de remboursement de charges indirectes, imputable à la politique déchets ménagers, dans le cadre de la présentation de l‘annexe budgétaire n°IV D11.1 et D11.2 relative à la répartition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au sein du budget principal et cela, dans les mêmes conditions que les budgets annexes ;
Considérant que ce montant ne peut faire l’objet de flux financiers étant désormais sur le budget Principal ; que ce dernier, établi à 999 065 € au titre de la contribution des services ressources auquel s’ajoutera les charges locatives de l’atelier communautaire, est rappelé pour mémoire ;
Pour assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57, a mis en œuvre un système de contribution des budgets annexes auprès du budget Principal, pour la prise en compte de certains coûts indirects. En effet, le budget Principal prend à sa charge des dépenses dont bénéficient les Directions gérées en budgets annexes (gestion du personnel, Administration générale, Finances…). Cette contribution est déterminée selon les modalités suivantes :
- Chaque budget annexe se voit affecter une valorisation du temps de travail des Directions ressources. Celle-ci est calculée à partir d’un nombre d’heures consacré par chaque direction « ressources » auprès des budgets annexes (relevé estimatif).
- Concernant l’affectation de l’accompagnement ressources humaines, il est tout d’abord constaté le coût de la Direction par agent de la collectivité (masse salariale DRH/effectif total CAN). Cette masse salariale intègre les salaires du Service recrutement et accompagnement professionnel, du Service gestion de carrière et paie, du Service Prévention santé et sécurité. Ce coût unitaire est alors multiplié par l’effectif porté par chacun des budgets annexes.
- Concernant la gestion des agents détachés au sein de la SPL des eaux du Vivier, le budget annexe se voit affecter une valorisation du temps de travail au titre des cotisations CNRACL. Celle-ci est calculée à partir d’un nombre d’heures consacré par la Direction des ressources humaines (relevé estimatif).
- Concernant les charges d’occupation des locaux (loyer et charges), elles sont réparties par surface (m²) attribuée à chacune des Direction portant la politique en question.
- Concernant les outils informatiques, de télécommunication et autres frais de gestion (affranchissement…), la répartition est réalisée au nombre de postes affectés par Direction portant la politique en question.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Arrête les montants dus par les budgets annexes auprès du budget Principal comme suit :
Dépenses Recettes
Assainissement 615 970 €
Budget Principal 1 535 706 €
Transports 528 237 €
Service des Eaux du Vivier 380 970 €
Energies Renouvelables 10 529 €
Pour mémoire :
Contribution des déchets ménagers 999 065 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué