Arrêté - ARR2022 095 rue du Pont Royal zone 30 03 2022

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Arrêté - ARR2022 095 rue du Pont Royal zone 30 03 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 095 rue du Pont Royal zone 30 03 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ

PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION

ZONE 30

RUE DU PONT ROYAL

ARR2022_095

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1, R.417-3 et R.417-9 ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.6510-5;

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ;

CONSIDÉRANT la création d’une voie douce rue du Pont Royal ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réduire la vitesse des véhicules circulant sur cette voie principale.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Il est institué une « une zone 30 » rue du Pont Royal, dans sa partie comprise entre la rue de Verdun et

l’Avenue Claude Péroche.

ARTICLE 2 : Dans cette voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Les signalisations horizontale et verticale seront mises en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en

vigueur.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que le

Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr