Arrêté - ARR2022 096 rue de Verdun zone bleue 03 2022

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Arrêté - ARR2022 096 rue de Verdun zone bleue 03 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 096 rue de Verdun zone bleue 03 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ARRÊTÉ

PORTANT RÉGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE

RUE DE VERDUN

(dans sa section comprise entre le giratoire rue

Gambetta/rue du Pont Royal et la rue Hoche)

ARR2022_096

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1, R.417-3 et R.417-9 ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

VU l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;

CONSIDÉRANT la réalisation de travaux liés à la création d’une voie douce pour piétons et vélos rue de Verdun ;

CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les stationnements prolongés et excessifs, de permettre une rotation normale des

véhicules et ainsi améliorer la sécurité des usagers.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une zone de stationnement réglementé de type zone bleue est instituée sur les emplacements matérialisés

rue de Verdun, dans sa section comprise entre le giratoire rue Gambetta / rue du Pont Royal à la rue Hoche :

ARTICLE 2: Le stationnement est limité à une heure trente. La réglementation de Ia zone bleue est applicable tous les

jours, de 9H00 à 12H30 et de 14H30 à 19H00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement dans la voie mentionnée à l'article 1 est tenu d'utiliser un

disque de contrôle de la durée du stationnement conforme au modèle type. Ce disque doit être placé à l'avant en

évidence, sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent

convenablement choisi. II doit faire apparaître I'heure d'arrivée en mêrne temps que celle de l'heure limite de

stationnement de façon à ce que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur

placé devant le véhicule.

ARTICLE 3 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires

inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

II en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparent les deux

points de stationnement de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée

sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions

relatives à la réglementation du stationnement,

ARTICLE 4 : Les "résidents", au sens fiscal du terme, dont le domicile est situé dans la zone bleue telle que définie

peuvent prétendre, sous réserve de la présentation des justificatifs exigés par le présent article, à l'obtention d'une

carte de "résident" rnoyennant le versement d'une redevance forfaitaire annuelle ou mensuelle fixée par délibération

du Conseil Municipal.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frCette carte "résident" devant être visible de façon permanente, permet d'être exonéré des limitations de durée telles

que mentionnées à l'article 2.

Cette carte, valable pour une année civile, nécessite la production des justificatifs suivants par le demandeur pour

attester de sa qualité de résident :

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu'une attestation prouvant qu'aucune place de stationnement

n'existe au domicile ;

- Une copie de la carte d'identité ;

- Une copie de la carte grise du véhicule ;

- Si la carte grise mentionne une adresse autre que celle du demandeur, toute preuve de l'usage de ce véhicule.

L'usage de cette carte "résident" ne saurait constituer, en aucun cas, un droit de réservation d'emplacement.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en

vigueur.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que le

Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).