Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2022 115 rue Marcel Philippe sens unique de la
Arrêté - ARR2022 254 rue Saint Just mise en sens unique de
Arrêté - ARR2022 155 rue Faidherbe pose dun STOP à interse
Arrêté - ARR2022 114 rue Faidherbe implantation STOP à son
Arrêté - ARR2022 156 rue Faidherbe abrogation arrêté 2008
Arrêté - ARR2022 117 rue Marcel Philippe et allée de la Tu
Arrêté - ARR2021 396 STOP rue Faidherbe à son intersection
Arrêté - ARR2023 079 PORTANT MISE EN SENS UNIQUE DE CIRCULA
Arrêté - ARR2021 381 STOP rue Faidherbe à son intersection
Arrêté - ART2025 269 ASSOCIATION NOGENT SUR OISE SPORTS ÉV
Arrêté - ARR2022 116 rue de la Tuilerie sens unique du N 17 rue de la Tuilerie vers la rue Faidherbe
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 116 rue de la Tuilerie sens unique du N 17 rue de la Tuilerie vers la rue Faidherbe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ
PORTANT MISE EN SENS UNIQUE DE
CIRCULATION
RUE DE LA TUILERIE
(dans sa partie comprise entre le N° 17 rue de la
Tuilerie et la rue Faidherbe)
ARR2022_116
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1, R.417-3 et R.417-9 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.6510-5;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2011(point 3.9 Quartier des Rochers – Dénomination de voies nouvelles)
CONSIDÉRANT le nouveau plan de circulation du secteur ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’inverser le sens de circulation rue de la Tuilerie, dans sa partie comprise entre le N° 17 rue de la Tuilerie et la rue Faidherbe, pour permettre une meilleure circulation des riverains et des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation de la rue de la Tuilerie, dans sa partie comprise entre le N° 17 rue de la Tuilerie et la rue Faidherbe, s’effectuera en sens unique du N° 17 rue de la Tuilerie vers la rue Faidherbe.
ARTICLE 2 : Cette mesure entrera en vigueur dès la pose des panneaux réglementaires par les Services Techniques, pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent- sur-Oise ainsi que le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr