Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 2026 65 actualisation de la deliberation telet
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 40 ac
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 65 actualisation de la deliberation teletravail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 65 actualisation de la deliberation teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
ID
: 027-212704282-20260615-DCM 2026
065-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2026-65
DEPARTEMENT
EURE
.
.
,
k
Actualisation
de
la
délibération
d'approbation
de
|
Û
;
l'accord
local
du
télétravail
(
Date
de
la
séance:
15
juin
2026
:
Û
|
Date
de
convocation
:09
juin
2026
Adopté
à
la
majorité
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
s
.
26
1CONTRE
VILLE
DU
NEUBOURG
Membres
présents
:
Nombre
de
votants
:
27
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
:M.
Jean
LEFEBVRE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT. Absente
ayant
donné
pouvoir
:Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Secrétaire
de
séance
:Mme
Caroline
BLAIN.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
l’Accord-cadre
national
du
13
juillet
2021
relatif
à
la mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
;
VU
la
délibération
DCM-2023-053
du
19/06/2023
portant
approbation
de
l'accord
local
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la collectivité
au
1er
septembre
2023
:
VU
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
27/05/2026;
CONSIDÉRANT
la
nécessite
d'adapter
l’organisation
du
télétravail
en
trouvant
en
équilibre
entre
une
souplesse
d'organisation
pour
les agents,
les exigences
du
service
public
et la cohésion
des
équipes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
d'instituer
les
règles
suivantes
d'organisation
du
télétravail
dans
la
collectivité
à
compter
du
1%
juillet
2026
:
a)
Quotité
:1
jour
par
semaine
maximum,
ce
qui
induit
une
présence
minimale
de
4
jours
de
présence
obligatoire
sur
son
lieu
de
travail
:impliquant
la
suppression
de
pouvoir
disposer
de
sa
journée
de
télétravail
en
cas
d'absence
d’une
journée
dans
la
semaine
(jour
férié
:congés
;
formation
;maladie).
b}
Congés
:Le
jour
de
départ
et
de
retour
de
congés
ne
peut
pas
être
télétravaillé.
Le
jour
de
télétravail
sera
positionné
autrement
dans
la
semaine.
c)
Exclusion
à
l’éligibilité
:Agents
d'accueil,
des
écoles,
d'entretien,
de
la
police
municipale,
des
services
techniques
en
général,
et
plus
particulièrement
des
encadrants
de
proximité.
d)
Dépôt
de
la
demande
:la
demande
est
faite
par
écrit
par
l’agent
au
responsable
du
service
pour
examen.
L'autorité
territoriale
donne
son
avis
dans
les
deux
mois
qui
suivent.
L’accord
est
acté
par
arrêté
pour
un
agent
titulaire,
par
avenant
pour
un
contractuel.
e)
Durée
:la
période
accordée
est
d’un
an
maximum,
renouvelable
sur
demande.
Un
préavis
de
deux
mois
est
demandé,
de
part
et
d'autre,
pour
tout
changement
ou
renouvellement.
Mise
en
œuvre
:un
calendrier
est
défini
par
avance.
Un
changement
peut
s'effectuer
s’il
y a
nécessité
de
service.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
juin
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au!
représentant
de
l'Etat
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tnbunal
administratif
sis
Isabelle
VAUQU
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourg
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
BLAIN
<<