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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib1etAnnexe
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib1etAnnexe)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2025
27/06/2025 - 1
Date de la convocation : 20/06/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 54. Pouvoirs : 13
Le vendredi 27 juin 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Xavier THIERRY (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Thierry GOEMINNE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), , M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS)
ABSENTE REPRESENTÉE
Nicole DESCAMPS
EXCUSÉS :
M. Michaël DOZIÈRE, M. Mohamed KHERAKI, M.Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Jacques MICHON.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
3 – Finances
3.1 – Comptes administratifs et de gestion 2024 DOUAISIS AGGLO disposait en 2024 d’un budget général et de 12 budgets annexes :
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe Equipements culturels
- Budget annexe Déchets
- Budget annexe Douaisis Agglo Tourisme
- Budget annexe zone Ecopark
- Budget annexe zone Ermitage II
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe Douaisis Agglo Euradouai
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
Les comptes se rapportant à la gestion de ces budgets pour l’exercice 2024, sont
présentés dans les documents joints.
Une note de présentation retraçant les informations financières essentielles est jointe à
ces comptes.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les comptes administratifs 2024 établis conformément aux comptes
de gestion édités par le Receveur,
- d’approuver les comptes de gestion 2024 du Receveur,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes
s’attachant à l’exécution de cette décision.
En dehors de la présence de M. Christian POIRET, Président et sous la présidence de M. Christophe DUMONT, Président de séance élu à l’unanimité par le Conseil,
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 10/07/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 10/07/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250627-27-06-2025-1-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ comptes administratifs 2024 consolidés
présentation synthétique
1 Masses financières 2024 (en M€)
CA consolidés (hors archéologie, assainissement et eau potable)
2
Réalisé : 151,8 M€
Budget : 147,5 M€
102,9%
Réalisé : 32,2 M€
Budget : 34,9 M€
92,3%
Dépenses Recettes
Réalisé : 129,1 M€
Budget : 132,8 M€
97,2%
Réalisé : 70,9 M€
Budget : 81,3 M€
87,2% CA 2023 – budget assainissement
Masses financières en M€
3
Réalisé : 6,48 M€
Budget : 6,88 M€
94,2%
Réalisé : 0,81 M€
Budget : 0,99 M€
81,8%
Dépenses Recettes
Réalisé : 3,12 M€
Budget : 3,14 M€
99,4%
Réalisé : 6,76 M€
Budget : 8,29 M€
81,5% CA 2023 – budget eau potable
Masses financières en M€
4
Réalisé : 4,61 M€
Budget : 4,63 M€
99,6%
Réalisé : 0,07 M€
Budget : 0,34 M€
20,6%
Dépenses Recettes
Réalisé : 1,62 M€
Budget : 1,70 M€
95,3%
Réalisé : 3,62 M€
Budget : 4,08 M€
88,7% CA 2023 – budget archéologie préventive
Masses financières en M€
5
Réalisé : 0,87 M€
Budget : 1,06 M€
82,1%
Réalisé : - M€
Budget : - M€
-%
Dépenses Recettes
Réalisé : 1,14 M€
Budget : 1,36 M€
83,8%
Réalisé : 0,01 M€
Budget : 0,02 M€
50,0% 6 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET GENERAL
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET GENERAL
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT 40 037 529,07 -2 395 361,11 6 642 105,33 44 284 273,29
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 607 123,45 -19 289 194,23 -17 682 070,78
TOTAL DES SECTIONS 41 644 652,52 -2 395 361,11 -12 647 088,90 26 602 202,51
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE DOUAISIS AGGLO
BALANCE GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL
DEPENSES Budget 2024 Mandaté 2024 % de mandatement RECETTES Budget 2024 Titré 2024 % de titrage
REVERSEMENT DE FISCALITE 44 331 410,35 44 109 084,10 99% PRODUITS FISCAUX ET PARAFISCAUX (CHAP 73 & 74) 99 279 396,54 98 150 861,07 99%
Attribution de compensation 31 931 533,89 31 878 087,89 Produits de fiscalité 69 040 652,87 68 047 816,70
DSC 10 269 224,66 10 169 022,66 Rôles supplémentaires 1 460 842,00 1 255 057,00
Autres reversements de fiscalité 2 130 651,80 2 061 973,55 Compensations fiscales et participations 28 777 901,67 28 847 987,37
CHARGES DE GESTION COURANTE CHAP O11 6 260 122,43 5 806 227,26 93% PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAP 70 & 75) 5 016 369,20 5 305 031,97 106%
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHAP 65 30 964 085,44 30 618 344,54 99%
CHARGES DE PERSONNEL CHAP O12 9 389 440,27 9 124 437,73 97% REMBOURSEMENTS LIES A LA GESTION DU PERSONNEL ( CHAP 013) 6 000,00 12 818,42 214%
INTERETS FINANCIERS PAYES SUR LES EMPRUNTS CHAP 66 2 006 911,15 2 005 980,89 100% AUTRES PRODUITS FINANCIERS 2 916 503,23 2 916 503,23 100%
CHARGES EXCEPTIONNELLES CHAP 67 25 000,30 20 000,00 80% RECETTES EXCEPTIONNELLES 37 642 167,96 37 679 065,39 100%
Excédent de fonctionnement reporté 37 642 167,96 37 642 167,96
Autres produits exceptionnels 0,00 36 897,43
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 92 976 969,94 91 684 074,52 99% TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 144 860 436,93 144 064 280,08 99%
Virement à la section d'investissement 43 216 048,89 0,00
Dotations aux amortissements 7 905 489,95 7 295 374,25 Dotations aux amortissements pour les subventions 2 607 302,62 2 609 169,44
Autres opérations comptables 3 369 230,77 3 409 727,46
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE COMPTABLE 54 490 769,61 10 705 101,71 20% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE COMPTABLE 2 607 302,62 2 609 169,44 100%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 147 467 739,55 102 389 176,23 69% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 147 467 739,55 146 673 449,52 99%
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET GENERAL
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 45 657,60 49 942,26 109,38 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 302 547,26 303 650,14 100,36 606121 AUTRES - GAZ / PELLET / RC 61 439,19 56 482,71 91,93 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 25 075,88 22 882,14 91,25 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 1 326,72 1 073,75 80,93 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 290,69 290,69 100,00 61358 AUTRES 64 368,11 64 368,11 100,00 615221 BÂTIMENTS PUBLICS 86 391,46 71 077,01 82,27 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 7 284,00 7 284,00 100,00 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 110,22 110,02 99,82 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 10 250,00 6 252,45 61,00 BP ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 604 741,13 583 413,28 96,47 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 109 700,00 108 368,97 98,79 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 6 756,00 6 136,40 90,83 CAFU PPS - DAJ - ACTIONS FONCIÈRES ET URBANISME 116 456,00 114 505,37 98,33 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 200,00 0,00 0,00 6234 RECEPTIONS 2 000,00 1 034,32 51,72 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 100,00 0,00 0,00 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20,00 0,00 0,00 62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 2 426,00 2 425,50 99,98 CGP DG - GRANDS PROJETS 4 746,00 3 459,82 72,90 60622 CARBURANTS 104 500,00 95 353,60 91,25 60623 ALIMENTATION 48 500,00 43 079,16 88,82 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 27 500,00 25 642,36 93,24 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 3 051,64 2 761,16 90,48 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 30 125,87 29 901,21 99,25 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 559,86 559,86 100,00 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 3 146,50 3 146,50 100,00 61351 MATERIEL ROULANT 24 563,76 19 194,06 78,14 61358 AUTRES 15 000,00 9 452,94 63,02 61551 MATERIEL ROULANT 59 794,13 58 606,54 98,01
Page 4 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 5 436,24 5 436,24 100,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 60 000,00 56 897,23 94,83 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 000,00 0,00 0,00 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 800,00 52,02 6,50 6228 DIVERS 23,00 22,98 99,91 6232 FETES ET CEREMONIES 3 504,18 3 457,45 98,67 6234 RECEPTIONS 14 000,00 11 893,99 84,96 62381 DIVERS FRAIS D'IMPRESSION 11 000,00 9 352,94 85,03 6241 TRANSPORTS DE BIENS 30 760,00 30 600,00 99,48 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 119,00 119,00 100,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 65 640,00 65 521,02 99,82 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 145 050,00 125 008,98 86,18 6288 AUTRES 9 500,00 5 896,19 62,07 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 100,00 80,19 80,19 CMG PPS - MOYENS GÉNÉRAUX 667 674,18 602 035,62 90,17 60623 ALIMENTATION 100,00 42,00 42,00 6228 DIVERS 20 000,00 20 000,00 100,00 6234 RECEPTIONS 700,00 527,75 75,39 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 250,00 0,00 0,00 CSTP DG - PROSPECTIVE & FINANCEMENTS EXTERIEURS 21 050,00 20 569,75 97,72 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 000,00 3 877,47 96,94 6114 SOUS-TRAITANCE GENERALE 15 602,03 15 602,03 100,00 61228 AUTRES 13 472,32 13 472,32 100,00 6156 MAINTENANCE 394 496,77 393 129,82 99,65 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 146,00 146,00 100,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 144 261,68 131 057,04 90,85 CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 571 978,80 557 284,68 97,43 6234 RECEPTIONS 2 000,00 1 347,00 67,35 DGS DG - DIRECTION GENERALE DES SERVICES 2 000,00 1 347,00 67,35 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 449,05 0,00 0,00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 295,82 1 295,82 100,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 26 671,26 26 670,64 100,00 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 16 170,00 16 170,00 100,00 61358 AUTRES 61 029,48 41 029,48 67,23 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 54 969,60 54 969,60 100,00
Page 5 6228 DIVERS 70 261,83 70 261,83 100,00 6234 RECEPTIONS 15 254,02 15 254,02 100,00 62382 DIVERS PUB 5 376,02 5 376,02 100,00 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 1 360,00 1 360,00 100,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 25 000,00 29 567,10 118,27 63512 TAXES FONCIERES 83 820,81 83 820,81 100,00 ESL PPS - EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 361 657,89 345 775,32 95,61 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 000,00 8 077,59 89,75 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 39,90 39,90 100,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 000,00 402,72 40,27 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 58 743,80 55 784,64 94,96 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 716,30 716,30 100,00 FOUR PPS - FOURRIERE 69 500,00 65 021,15 93,56 60623 ALIMENTATION 758,40 758,40 100,00 6234 RECEPTIONS 14 584,90 14 516,32 99,53 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 516,00 516,00 100,00 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 140,70 140,70 100,00 PRES PRESIDENCE 16 000,00 15 931,42 99,57 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 250,00 150,00 60,00 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 12 750,00 10 436,67 81,86 SAGR PPS - TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 13 000,00 10 586,67 81,44 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 530,00 1 529,75 99,98 61358 AUTRES 1 500,00 0,00 0,00 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 46 361,54 61 205,76 132,02 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 000,00 0,00 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 479,38 2 479,38 100,00 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 63,20 63,20 100,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 203 256,08 129 241,40 63,59 SAS PPS - DAJ - ASSEMBLÉES 260 190,20 194 519,49 74,76 61521 TERRAINS 2 200,00 2 200,00 100,00 6234 RECEPTIONS 500,00 0,00 0,00 SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 2 700,00 2 200,00 81,48
Page 6 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 143 027,73 143 027,73 100,00 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 1 791,42 1 791,42 100,00 61521 TERRAINS 15 951,32 15 803,58 99,07 615231 VOIRIES 53 185,00 53 185,00 100,00 615232 RESEAUX 13 688,55 10 020,48 73,20 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 288,00 288,00 100,00 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 592,07 592,07 100,00 SBAT ATTE - AMENAGEMENT ET VOIRIES 228 524,09 224 708,28 98,33 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 9 984,00 9 984,00 100,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 18 000,00 16 237,20 90,21 6161 MULTIRISQUES 522 974,96 520 735,26 99,57 SCA PPS - DAJ - ASSURANCES 550 958,96 546 956,46 99,27 6232 FETES ET CEREMONIES 450,00 450,00 100,00 6234 RECEPTIONS 2 550,00 2 400,93 94,15 SCD PPS - CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT 3 000,00 2 850,93 95,03 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 510,00 7 505,84 99,94 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 1 090,00 1 071,36 98,29 61521 TERRAINS 2 620,00 2 616,00 99,85 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 220,00 219,99 100,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 7 000,00 6 544,21 93,49 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 116 120,00 113 222,54 97,50 6228 DIVERS 2 100,00 2 100,00 100,00 6232 FETES ET CEREMONIES 249 674,00 249 235,63 99,82 62320 INAUGURATION/PREMIERS PIERRE 266 300,00 267 201,02 100,34 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 225 100,00 219 017,13 97,30 6234 RECEPTIONS 19 650,00 17 951,20 91,35 62381 DIVERS FRAIS D'IMPRESSION 109 996,00 107 495,75 97,73 62382 DIVERS PUB 27 170,00 9 913,30 36,49 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 700,00 639,93 91,42 SCOM DG - COMMUNICATION 1 035 250,00 1 004 733,90 97,05 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 44 000,00 43 337,08 98,49 SCP PPS - DAJ - COMMANDE PUBLIQUE 44 000,00 43 337,08 98,49 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 20 000,00 1 046,89 5,23 61521 TERRAINS 90 000,00 27 778,67 30,87 SDC ATTE - DECHETS 110 000,00 28 825,56 26,21 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 5 000,00 0,00 0,00 SDE DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 5 000,00 0,00 0,00
Page 7 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 75,99 75,99 100,00 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 510,00 505,02 99,02 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 50,00 41,07 82,14 6232 FETES ET CEREMONIES 940,00 686,05 72,98 6234 RECEPTIONS 160,00 0,00 0,00 62381 DIVERS FRAIS D'IMPRESSION 570,00 570,00 100,00 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 2 500,00 1 799,24 71,97 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 5 000,00 5 000,00 100,00 6288 AUTRES 860,00 870,25 101,19 SDU PPS - CSH - COHESION SOCIALE 10 665,99 9 547,62 89,51 61521 TERRAINS 282 337,14 282 164,38 99,94 SEV ATTE - ESPACES NATURELS 282 337,14 282 164,38 99,94 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 0,00 160,88 0,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 5 850,00 5 711,76 97,64 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 110 235,00 98 514,34 89,37 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 083,50 733,00 67,65 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 000,00 12 011,65 120,12 63512 TAXES FONCIERES 66 179,19 65 615,19 99,15 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 451,00 1 509,00 104,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 194 798,69 184 255,82 94,59 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 99 271,00 95 941,70 96,65 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 250,00 170,00 68,00 SFOR DRH - FORMATIONS 99 521,00 96 111,70 96,57 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 16 829,00 16 828,44 100,00 SGP DRH - PAYE 16 829,00 16 828,44 100,00 61521 TERRAINS 42 852,36 42 852,36 100,00 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 700,00 146,00 20,86 SH ATTE - HYDRAULIQUE / GEMAPI 43 552,36 42 998,36 98,73
Page 8 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00 2 737,32 0,00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 0,00 2 805,40 0,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 650,00 74,70 11,49 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 23 841,00 9 474,72 39,74 61358 AUTRES 500,00 0,00 0,00 61521 TERRAINS 2 500,00 0,00 0,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 68 775,00 45 156,00 65,66 6232 FETES ET CEREMONIES 500,00 179,90 35,98 6234 RECEPTIONS 500,00 0,00 0,00 62381 DIVERS FRAIS D'IMPRESSION 1 000,00 0,00 0,00 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 2 000,00 1 100,46 55,02 SHA PPS - CSH - HABITAT 100 266,00 61 528,50 61,37 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 200 000,00 206 747,16 103,37 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 495,57 426,48 86,06 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 694,43 606,79 87,38 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 87 650,00 50 499,72 57,62 61521 TERRAINS 360,00 17,64 4,90 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 700,00 0,00 0,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 300,00 0,00 0,00 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 5 000,00 4 914,00 98,28 6234 RECEPTIONS 400,00 113,85 28,46 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 16 100,00 16 040,00 99,63 SQE ATTE - TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET QUALITE 312 700,00 279 365,64 89,34 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 440,00 0,00 0,00 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 101 748,00 75 219,15 73,93 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 796,00 4 201,20 47,76 6232 FETES ET CEREMONIES 3 870,00 2 382,50 61,56 6234 RECEPTIONS 371,00 271,00 73,05 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 000,00 454,65 45,47 SRH DRH - RESSOURCES HUMAINES 117 225,00 82 528,50 70,40 61521 TERRAINS 270 500,00 260 332,41 96,24 SRHS ATTE - RHS 270 500,00 260 332,41 96,24
Page 9 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 800,00 238,74 29,84 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 500,00 586,69 117,34 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 630,00 1 569,26 96,27 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 720,00 680,68 94,54 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 490,00 475,77 97,10 61351 MATERIEL ROULANT 1 870,00 1 864,80 99,72 61358 AUTRES 1 130,00 1 100,00 97,35 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 110,00 109,00 99,09 6228 DIVERS 104 740,00 104 730,76 99,99 6232 FETES ET CEREMONIES 440,00 432,01 98,18 6234 RECEPTIONS 720,00 718,10 99,74 62383 DIVERS OUTILS DE COMMUNICATION 7 110,00 7 002,98 98,49 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 100,00 88,80 88,80 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 300,00 267,00 89,00 6358 AUTRES DROITS 2 640,00 2 639,52 99,98 STVB ATTE - MOBILITE, ENVIRONNEMENT 123 300,00 122 504,11 99,35
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 260 122,43 5 806 227,26 92,75 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 25 000,00 0,00 0,00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 104 958,00 99 253,00 94,56 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 29 153,00 27 569,00 94,57 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 105 581,00 99 155,00 93,91 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 929 026,00 2 922 202,83 99,77 64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 153 961,00 81 172,70 52,72 64113 NBI 0,00 69 782,29 0,00 64116 INDEMNITES DE LICENCIEMENT 0,00 21 905,66 0,00 64118 AUTRES INDEMNITES 833 035,00 819 498,12 98,37 64131 REMUNERATIONS 1 923 121,27 1 845 274,82 95,95 64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00 37 923,93 0,00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 0,00 4 188,36 0,00 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 288 771,00 1 157 446,00 89,81 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 125 252,00 1 112 792,46 98,89 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 87 673,00 77 687,00 88,61 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 42 532,00 64 573,52 151,82 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 12 223,00 11 952,78 97,79 64731 VERSEES DIRECTEMENT 0,00 22 896,26 0,00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 45 520,00 0,00 0,00 SGP DRH - PAYE 8 705 806,27 8 475 273,73 97,35
Page 10 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 90 885,00 90 885,00 100,00 6488 Autres charges 592 749,00 558 279,00 94,18 SRH DRH - RESSOURCES HUMAINES 683 634,00 649 164,00 94,96
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 389 440,27 9 124 437,73 97,18 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS 43 000,00 43 000,00 100,00 ESL PPS - EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 43 000,00 43 000,00 100,00 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur 996 739,00 965 219,95 96,84 739211 Attribution de compensation 31 931 533,89 31 878 087,89 99,83 739212 Dotation de solidarité communautaire 10 269 224,66 10 169 022,66 99,02 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS 1 090 912,80 1 053 753,60 96,59 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 44 288 410,35 44 066 084,10 99,50
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 44 331 410,35 44 109 084,10 99,50 655681 CONTRIBUTIONS EPCC CHM 125 000,00 125 000,00 100,00 657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 50 314,00 50 314,00 100,00 CSTP DG - PROSPECTIVE & FINANCEMENTS EXTERIEURS 175 314,00 175 314,00 100,00 657381 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 500 000,00 500 000,00 100,00 65743 Fermiers et concessionnaires 831 256,36 831 176,54 99,99 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 497 671,37 495 171,37 99,50 ESL PPS - EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 1 828 927,73 1 826 347,91 99,86 65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 100,00 95,00 95,00 65742 ENTREPRISES 131 900,00 127 804,05 96,89 SAGR PPS - TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 132 000,00 127 899,05 96,89 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 212 200,00 212 200,00 100,00 65818 Autres 3 000,00 2 750,00 91,67 SAS PPS - DAJ - ASSEMBLÉES 215 200,00 214 950,00 99,88 65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 220 000,00 220 000,00 100,00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 540 000,00 540 000,00 100,00 SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 760 000,00 760 000,00 100,00 65818 Autres 16 801,12 16 801,12 100,00 65888 AUTRES 5 000,00 5 000,00 100,00 SCOM DG - COMMUNICATION 21 801,12 21 801,12 100,00
Page 11 657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 23 666,00 23 366,34 98,73 65888 AUTRES 1 200,00 0,00 0,00 SDE DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 24 866,00 23 366,34 93,97 657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 338 058,75 338 058,75 100,00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 567 961,23 515 930,85 90,84 SDU PPS - CSH - COHESION SOCIALE 906 019,98 853 989,60 94,26 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 192,00 192,00 100,00 6542 CREANCES ETEINTES 17 086,50 16 919,86 99,02 65530 SERVICE D'INCENDIE (SDIS) 6 526 023,00 6 526 023,00 100,00 65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 7 846 190,00 7 846 190,00 100,00 657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 270 000,00 201 810,29 74,74 65736211 non dotés de la personnalité morale 600 000,00 600 000,00 100,00 65736221 non dotés de la personnalité morale 3 706 921,22 3 513 204,67 94,77 65821 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRA 6 533 163,67 6 533 163,67 100,00 65888 AUTRES 0,00 5 282,00 0,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 25 499 576,39 25 242 785,49 98,99 65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 40,00 40,00 100,00 65315 FORMATION 14 444,00 0,00 0,00 SFOR DRH - FORMATIONS 14 484,00 40,00 0,28 65311 IMDEMNITES DE FONCTION 730 204,00 729 943,45 99,96 65313 COTISATIONS DE RETRAITE 77 994,00 64 779,06 83,06 653172 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION 1 120,00 1 119,70 99,97 6584 AMENDES FISCALES ET PENALES 300,00 0,00 0,00 65888 AUTRES 5,00 1,20 24,00 SGP DRH - PAYE 809 623,00 795 843,41 98,30 65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 89 339,00 89 339,00 100,00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 41 974,22 41 974,22 100,00 SH ATTE - HYDRAULIQUE / GEMAPI 131 313,22 131 313,22 100,00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 13 000,00 13 000,00 100,00 SHA PPS - CSH - HABITAT 13 000,00 13 000,00 100,00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 39 245,00 39 245,00 100,00 SQE ATTE - TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET QUALITE 39 245,00 39 245,00 100,00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 310 000,00 310 000,00 100,00 SRH DRH - RESSOURCES HUMAINES 310 000,00 310 000,00 100,00
Page 12 65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 11 300,00 11 071,40 97,98 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 69 200,00 69 200,00 100,00 65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage 2 215,00 2 178,00 98,33 STVB ATTE - MOBILITE, ENVIRONNEMENT 82 715,00 82 449,40 99,68
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 964 085,44 30 618 344,54 98,88 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 2 067 946,21 2 065 446,21 99,88 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -61 035,06 -59 465,32 97,43 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 006 911,15 2 005 980,89 99,95
66 CHARGES FINANCIERES 2 006 911,15 2 005 980,89 99,95 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 25 000,30 20 000,00 80,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 25 000,30 20 000,00 80,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000,30 20 000,00 80,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 92 976 969,94 91 684 074,52 98,61
Page 13 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET GENERAL
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 43 216 048,89 0,00 0,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 43 216 048,89 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 43 216 048,89 0,00 0,00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 22 696,69 0,00
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E 0,00 17 800,00 0,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 7 905 489,95 7 295 374,25 92,28
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 3 369 230,77 3 369 230,77 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 11 274 720,72 10 705 101,71 94,95
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 11 274 720,72 10 705 101,71 94,95
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 54 490 769,61 10 705 101,71 19,65
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 147 467 739,55 102 389 176,23 69,00
Page 14 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET GENERAL
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 37 642 167,96 37 642 167,96 100,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 37 642 167,96 37 642 167,96 100,00
64198 REMB. SALAIRES CPAM ET CAISSE NATIONALE 6 000,00 11 090,42 184,84
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 0,00 1 728,00 0,00
SGP DRH - PAYE 6 000,00 12 818,42 213,64
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000,00 12 818,42 213,64
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 0,00 2 917,50 0,00
CAFU PPS - DAJ - ACTIONS FONCIÈRES ET URBANISME 0,00 2 917,50 0,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 14 278,00 88 722,00 621,39
CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 14 278,00 88 722,00 621,39
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 10 000,00 8 697,20 86,97
FOUR PPS - FOURRIERE 10 000,00 8 697,20 86,97
70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 126 000,00 125 958,00 99,97
70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 89 516,00 51 152,00 57,14
708721 CHARGES DE SIEGE REFACTUREES 2 403 360,19 2 403 360,19 100,00
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 179 597,00 179 726,25 100,07
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 798 473,19 2 760 196,44 98,63
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 822 751,19 2 860 533,14 101,34
73111 Impôts directs locaux 23 073 760,00 23 410 033,00 101,46
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 2 744 191,00 2 744 191,00 100,00
73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX 922 872,00 969 309,00 105,03
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 640,00 640,00 100,00
73221 FNGIR 11 568 490,00 11 568 490,00 100,00
732221 FONDS DE PEREQUATION-FPIC 1 835 606,00 1 779 408,00 96,94
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 553,00 0,00
7351 FRACTION DE TVA-TH 18 714 550,00 17 900 815,00 95,65
7352 FRACTION DE TVA - CVAE 9 637 828,00 9 267 865,00 96,16
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 68 497 937,00 67 641 304,00 98,75
73 IMPOTS ET TAXES 68 497 937,00 67 641 304,00 98,75
Page 15 73118 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES-ROLES SUPPLEMENTAIRE 1 460 842,00 1 255 057,00 85,91
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 542 715,87 406 512,70 74,90
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 003 557,87 1 661 569,70 82,93
731 FISCALITE LOCALES 2 003 557,87 1 661 569,70 82,93
747888 AUTRES 59 926,94 43 609,50 72,77
SAGR PPS - TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 59 926,94 43 609,50 72,77
747888 AUTRES 0,00 13 196,70 0,00
SBAT ATTE - AMENAGEMENT ET VOIRIES 0,00 13 196,70 0,00
74718 AUTRES 0,00 20 393,07 0,00
SDU PPS - CSH - COHESION SOCIALE 0,00 20 393,07 0,00
7473 DEPARTEMENTS 2 453,40 2 453,40 100,00
SEV ATTE - ESPACES NATURELS 2 453,40 2 453,40 100,00
741124 Dotation d’intercommunalité des EPCI 3 239 557,00 3 239 557,00 100,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 9 119 468,00 9 119 468,00 100,00
744 FCTVA 20 000,00 20 171,00 100,86
748312 D.C.R.T.P 6 011 455,00 6 011 455,00 100,00
74832 ETAT-COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECON 8 480 253,00 8 480 253,00 100,00
74833 ETAT - COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 767 897,00 721 109,00 93,91
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation 632 736,00 712 755,26 112,65
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 28 271 366,00 28 304 768,26 100,12
74718 AUTRES 109 333,33 189 334,24 173,17
7473 DEPARTEMENTS 9 800,00 9 800,00 100,00
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 50 000,00 0,00 0,00
747888 AUTRES 233 316,00 233 316,00 100,00
SGP DRH - PAYE 402 449,33 432 450,24 107,45
747888 AUTRES 8 946,00 0,00 0,00
SHA PPS - CSH - HABITAT 8 946,00 0,00 0,00
7473 DEPARTEMENTS 5 760,00 0,00 0,00
SRHS ATTE - RHS 5 760,00 0,00 0,00
74718 AUTRES 20 000,00 23 941,20 119,71
7478211 ETAT 7 000,00 7 175,00 102,50
STVB ATTE - MOBILITE, ENVIRONNEMENT 27 000,00 31 116,20 115,25
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 28 777 901,67 28 847 987,37 100,24
Page 16 75888 AUTRES 0,00 9 759,43 0,00
BP ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 0,00 9 759,43 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 88 722,00 30 306,22 34,16
75888 AUTRES 0,00 18,59 0,00
CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 88 722,00 30 324,81 34,18
752 REVENUS DES IMMEUBLES 275 931,60 281 816,56 102,13
75888 AUTRES 23 000,00 0,00 0,00
ESL PPS - EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 298 931,60 281 816,56 94,27
75888 AUTRES 0,00 1 500,00 0,00
SAS PPS - DAJ - ASSEMBLÉES 0,00 1 500,00 0,00
75888 AUTRES 0,00 7 621,67 0,00
SBAT ATTE - AMENAGEMENT ET VOIRIES 0,00 7 621,67 0,00
75888 AUTRES 0,00 1 183,50 0,00
SCA PPS - DAJ - ASSURANCES 0,00 1 183,50 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 0,00 -3 963,48 0,00
75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 174 876,00 175 190,80 100,18
75821 EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES A CARAT.ADMINISTRATIF 1 432 768,66 1 432 768,66 100,00
75888 AUTRES 0,00 379 801,94 0,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 1 607 644,66 1 983 797,92 123,40
75888 AUTRES 20 319,75 24 194,08 119,07
SGP DRH - PAYE 20 319,75 24 194,08 119,07
75888 AUTRES 58 000,00 22 236,26 38,34
SHA PPS - CSH - HABITAT 58 000,00 22 236,26 38,34
75888 AUTRES 120 000,00 81 064,60 67,55
SQE ATTE - TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET QUALITE 120 000,00 81 064,60 67,55
75888 AUTRES 0,00 1 000,00 0,00
SRH DRH - RESSOURCES HUMAINES 0,00 1 000,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 193 618,01 2 444 498,83 111,44
Page 17 76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 2 916 503,23 2 916 503,23 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 916 503,23 2 916 503,23 100,00
76 PRODUITS FINANCIERS 2 916 503,23 2 916 503,23 100,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 36 897,43 0,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 0,00 36 897,43 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 36 897,43 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 144 860 436,93 144 064 280,08 99,45
Page 18 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET GENERAL
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS(NEGATIVE)REPRISES AU 0,00 3 599,26 0,00
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 2 607 302,62 2 605 570,18 99,93
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 607 302,62 2 609 169,44 100,07
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 607 302,62 2 609 169,44 100,07
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 607 302,62 2 609 169,44 100,07
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 147 467 739,55 146 673 449,52 99,00
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COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET GENERAL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
TVX BAT - HÔTEL COMMUNAUTAIRE 6 714,35 0,00 6 714,35 6 714,35 100,00
EXTENSION AIRE D'ACCUEIL DECHY / SIN LE NOBLE 5 000,00 4 673,88 0,00 4 673,88 93,48
BATIMENTS PUBLICS 11 714,35 4 673,88 6 714,35 11 388,23 97,22
BOULODROME TTC 552 122,13 402 323,83 149 316,00 551 639,83 99,91
ASCENSEUR EXTERIEUR SPL GAYANT 60 255,80 60 230,20 0,00 60 230,20 99,96
MAISON NORD SANTE DE CUINCY 168 259,13 136 780,63 31 478,50 168 259,13 100,00
TVX BAT - HÔTEL COMMUNAUTAIRE 49 950,75 40 024,87 9 925,88 49 950,75 100,00
TVX BAT - BATIMENT CTC1 7 368,91 0,00 0,00 0,00 0,00
REFUGE POUR ANIMAUX 5 280,04 0,00 5 280,04 5 280,04 100,00
BATIMENT CTC2 291 548,19 98 576,71 189 171,76 287 748,47 98,70
TVX BAT CTC3 18 770,82 18 770,82 0,00 18 770,82 100,00
BATIMENT EUREKA (COHESION SOCIALE) 113 300,00 113 255,82 0,00 113 255,82 99,96
OPÉRATION À AFFECTER AU BÂTIMENT CONCERNÉ 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TRAVAUX DIVERS DSP 65 594,39 62 677,99 2 916,40 65 594,39 100,00
AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE 5 688,94 0,00 5 688,94 5 688,94 100,00
AUTRES CONSTRUCTIONS 1 338 819,10 932 640,87 393 777,52 1 326 418,39 99,07
TVX ET AMENAGEMENT DA INFO SERVICES ET TOURISME 953 520,47 593 798,62 359 721,85 953 520,47 100,00
TVX BAT - BATIMENT CTC1 6 681,49 0,00 6 681,49 6 681,49 100,00
TVX BAT CTC3 1 212,34 1 212,34 0,00 1 212,34 100,00
BATIMENT EUREKA (COHESION SOCIALE) 6 770,40 6 770,40 0,00 6 770,40 100,00
INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 968 184,70 601 781,36 366 403,34 968 184,70 100,00
BOULODROME TTC 3 285,65 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 285,65 0,00 0,00 0,00 0,00
TVX ET AMENAGEMENT DA INFO SERVICES ET TOURISME 20 481,31 0,00 14 383,75 14 383,75 70,23
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 20 481,31 0,00 14 383,75 14 383,75 70,23
TVX ET AMENAGEMENT DA INFO SERVICES ET TOURISME 12 273,60 0,00 12 273,60 12 273,60 100,00
TVX BAT - HÔTEL COMMUNAUTAIRE 4 320,00 4 320,00 0,00 4 320,00 100,00
MARCHÉ À BONS DE COMMANDE (SIG/ECL/CLO) 2 148,00 2 148,00 0,00 2 148,00 100,00
TVX BAT CTC3 9 500,00 9 492,06 0,00 9 492,06 99,92
TRAVAUX DIVERS DSP 1 003,12 1 003,12 0,00 1 003,12 100,00
AUTRES 29 244,72 16 963,18 12 273,60 29 236,78 99,97
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AMENAGEMENT GAYANT 60 204,60 60 204,60 0,00 60 204,60 100,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 60 204,60 60 204,60 0,00 60 204,60 100,00
ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 2 431 934,43 1 616 263,89 793 552,56 2 409 816,45 99,09
CITE BERTINCHAMPS 1 059 500,00 815 000,00 244 500,00 1 059 500,00 100,00
ACHAT DE TERRAINS 50 000,00 1 862,82 0,00 1 862,82 3,73
TVX VRD - AFFECTES RAQUET PRO D 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 100,00
TERRAINS NUS 1 111 500,00 816 862,82 246 500,00 1 063 362,82 95,67
MAISON NORD SANTE DE CUINCY 323 399,60 298 186,46 25 213,54 323 400,00 100,00
IMMEUBLES DE RAPPORT 323 399,60 298 186,46 25 213,54 323 400,00 100,00
PPS - DAJ - ACTIONS FONCIÈRES ET URBANISME 1 434 899,60 1 115 049,28 271 713,54 1 386 762,82 96,65
PLANETARIUM 93 005,54 92 070,75 515,62 92 586,37 99,55
PATINOIRE 547 297,67 419 302,38 90 010,02 509 312,40 93,06
BOULODROME TTC 3 480,00 3 480,00 0,00 3 480,00 100,00
ALAE (ATELIER VIVANT DES METIERS DU LIVRE ANCIEN) 26 350,00 23 880,00 2 470,00 26 350,00 100,00
PASSERELLE PIETONNE 943 137,59 913 996,47 25 740,82 939 737,29 99,64
PARKING SILO EURADOUAI 441 845,38 371 704,61 60 023,55 431 728,16 97,71
FRAIS D'ETUDES 2 055 116,18 1 824 434,21 178 760,01 2 003 194,22 97,47
PLANETARIUM 793,00 675,00 0,00 675,00 85,12
TERRAINS NUS 793,00 675,00 0,00 675,00 85,12
TVX BAT - HÔTEL COMMUNAUTAIRE 40 000,00 30 102,08 9 848,32 39 950,40 99,88
AUTRES CONSTRUCTIONS 40 000,00 30 102,08 9 848,32 39 950,40 99,88
PLANETARIUM 228 534,28 224 025,19 4 509,09 228 534,28 100,00
PLANETARIUM FOUILLE ARCHEO 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 100,00
PATINOIRE 9 891 754,71 9 189 380,96 694 934,64 9 884 315,60 99,92
PASSERELLE PIETONNE 11 564 467,99 10 326 265,15 1 206 133,45 11 532 398,60 99,72
PARKING SILO EURADOUAI 9 274 940,53 8 528 327,14 746 663,39 9 274 990,53 100,00
CONSTRUCTIONS 30 989 697,51 28 297 998,44 2 652 240,57 30 950 239,01 99,87
REMPLACEMENT GRADINS GAYANT 4 240,00 0,00 4 240,00 4 240,00 100,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 240,00 0,00 4 240,00 4 240,00 100,00
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PATINOIRE 6 034,92 6 034,92 0,00 6 034,92 100,00
PARKING SILO EURADOUAI 387 228,14 387 228,14 0,00 387 228,14 100,00
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 393 263,06 393 263,06 0,00 393 263,06 100,00
DG - GRANDS PROJETS 33 483 109,75 30 546 472,79 2 845 088,90 33 391 561,69 99,73
MAITRISE D'OUVRAGE 2 332,00 0,00 2 332,00 2 332,00 100,00
CONSTRUCTIONS 2 332,00 0,00 2 332,00 2 332,00 100,00
DG - BATIMENTS NEUFS 2 332,00 0,00 2 332,00 2 332,00 100,00
INVESTISSEMENT RÉCURRENT 633 971,32 407 339,94 226 309,52 633 649,46 99,95
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 633 971,32 407 339,94 226 309,52 633 649,46 99,95
INVESTISSEMENT RÉCURRENT 160 643,45 52 671,15 98 484,11 151 155,26 94,09
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 160 643,45 52 671,15 98 484,11 151 155,26 94,09
INVESTISSEMENT RÉCURRENT 8 640,00 7 286,16 144,00 7 430,16 86,00
AUTRES 8 640,00 7 286,16 144,00 7 430,16 86,00
PPS - MOYENS GÉNÉRAUX 803 254,77 467 297,25 324 937,63 792 234,88 98,63
RENOVATION CHEVALEMENT ANHIERS 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RENOVATION CHEVALEMENT ANHIERS 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CREATION CAMPUS DU FUTUR-CAMPUS ZERO CARBONE 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 100,00
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 100,00
DG - PROSPECTIVE & FINANCEMENTS EXTERIEURS 160 001,00 80 000,00 0,00 80 000,00 50,00
PRESTATIONS LOGICIEL FINANCES/RH 51 566,80 19 093,46 18 814,00 37 907,46 73,51
FRAIS D'ETUDES 51 566,80 19 093,46 18 814,00 37 907,46 73,51
ACHAT - LOGICIELS CLASSIQUES 114 513,47 70 790,94 1 029,94 71 820,88 62,72
ACHAT - LOGICIELS POUR OUTILS SIG 39 006,02 39 006,02 0,00 39 006,02 100,00
PLAN FRANCE RELANCE 332,62 332,56 0,00 332,56 99,98
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 153 852,11 110 129,52 1 029,94 111 159,46 72,25
ACHAT - MATERIELS INFORMATIQUES CLASSIQUES 90 828,73 63 987,24 26 711,54 90 698,78 99,86
ACHAT - AMELIORATION DU RESEAU INFORMATIQUE 150 283,68 148 045,57 2 041,45 150 087,02 99,87
VISIOCONFERENCE 126 791,39 126 791,39 0,00 126 791,39 100,00
PLAN FRANCE RELANCE 35 619,04 25 261,38 10 357,66 35 619,04 100,00
AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 403 522,84 364 085,58 39 110,65 403 196,23 99,92
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POSE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION (FIBRE OPTIQUE) 4 248,00 4 248,00 0,00 4 248,00 100,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 248,00 4 248,00 0,00 4 248,00 100,00
DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 613 189,75 497 556,56 58 954,59 556 511,15 90,76
RENFORCEMENT DE LA SONORISATION 41 010,00 0,00 41 010,00 41 010,00 100,00
FRAIS D'ETUDES 41 010,00 0,00 41 010,00 41 010,00 100,00
AMENAGEMENT BOULODORME 12 000,00 7 116,79 3 830,00 10 946,79 91,22
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 12 000,00 7 116,79 3 830,00 10 946,79 91,22
PPS - EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 53 010,00 7 116,79 44 840,00 51 956,79 98,01
FOURRIERE 3 000,00 1 900,00 0,00 1 900,00 63,33
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 3 000,00 1 900,00 0,00 1 900,00 63,33
PPS - FOURRIERE 3 000,00 1 900,00 0,00 1 900,00 63,33
LEGUMERIE 92 490,00 43 530,00 41 910,00 85 440,00 92,38
PROJET SILO 1 803,22 0,00 1 803,22 1 803,22 100,00
FRAIS D'ETUDES 94 293,22 43 530,00 43 713,22 87 243,22 92,52
PPS - TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 94 293,22 43 530,00 43 713,22 87 243,22 92,52
DOUAI-TR2MIE DE LA GARE 22 773,60 22 773,60 0,00 22 773,60 100,00
BATIMENTS PUBLICS 22 773,60 22 773,60 0,00 22 773,60 100,00
TVX VRD - AFFECTES LAUWIN PARK 11 948,57 11 948,57 0,00 11 948,57 100,00
TVX VRD - AFFECTES RAQUET PRO D 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 100,00
RESEAUX DE VOIRIE 18 948,57 11 948,57 7 000,00 18 948,57 100,00
ATTE - ASSAINISSEMENT 41 722,17 34 722,17 7 000,00 41 722,17 100,00
ETUDE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX 15 388,16 6 368,96 9 019,20 15 388,16 100,00
TVX ANCIEN CAMPING AUBIGNY AU BAC 9 725,45 9 725,45 0,00 9 725,45 100,00
EURADOUAI 119 131,32 91 651,42 27 479,90 119 131,32 100,00
TVX VRD - AFFECTES ECOPARK 1 488,60 1 488,60 0,00 1 488,60 100,00
DIVERSES ETUDES DE SOLS / ETUDES DE POLLUTION 19 776,00 19 776,00 0,00 19 776,00 100,00
FRAIS D'ETUDES 165 509,53 129 010,43 36 499,10 165 509,53 100,00
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TVX VRD - AFFECTES RAQUET A-B-C 2 437,00 2 437,00 0,00 2 437,00 100,00
TERRAINS NUS 2 437,00 2 437,00 0,00 2 437,00 100,00
TVX ANCIEN CAMPING AUBIGNY AU BAC 140 280,00 55 339,69 80 064,00 135 403,69 96,52
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 140 280,00 55 339,69 80 064,00 135 403,69 96,52
TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS PUBLICS AUBY 2 503,38 1 567,38 936,00 2 503,38 100,00
BATIMENTS PUBLICS 2 503,38 1 567,38 936,00 2 503,38 100,00
PARKING CLOTURE SPL GAYANT 592,00 592,00 0,00 592,00 100,00
TVX DIVERS SPL GAYANT 9 632,00 9 559,25 72,75 9 632,00 100,00
RESEAU MULTITUBULAIRE FIBRES OPTIQUES 6 890,35 0,00 0,00 0,00 0,00
BATIMENT EUREKA (COHESION SOCIALE) 11 826,46 0,00 11 826,46 11 826,46 100,00
RUE DE LA RESISTANCE-RACHES 451 546,69 275 394,49 176 021,29 451 415,78 99,97
MODIFICATION DE L'ECHANGEUR RD621-RD650 6 882,48 4 736,28 2 146,20 6 882,48 100,00
RENOVATION VOIE D'ACCES ZAC DE CANTIN 5 049,60 5 049,60 0,00 5 049,60 100,00
TVX BOUCLES TROUS ET BOSSES 19 736,05 17 483,47 2 252,58 19 736,05 100,00
TVX VRD - AFFECTES BONNEL 7 870,40 0,00 7 870,40 7 870,40 100,00
TVX VRD - AFFECTES DORIGNIES 42 460,96 23 029,18 18 323,99 41 353,17 97,39
TVX VRD - AFFECTES L'ERMITAGE 1 40 674,70 5 534,99 35 139,71 40 674,70 100,00
TVX VRD - AFFECTES HAUTE RIVE 26 300,53 19 090,05 7 210,48 26 300,53 100,00
TVX VRD - AFFECTES TUILERIE 11 091,16 5 768,54 2 833,86 8 602,40 77,56
TVX VRD - AFFECTES LAUWIN PARK 144 607,80 131 280,24 13 288,80 144 569,04 99,97
TVX VRD - AFFECTES PRES LORIBES 2 088,00 2 088,00 0,00 2 088,00 100,00
TVX VRD - AFFECTES GAYANT 949,52 949,52 0,00 949,52 100,00
TVX VRD - AFFECTES NOUVELLES LUC 7E RAQUETTE 10 453,16 10 453,16 0,00 10 453,16 100,00
TVX VRD - AFFECTES ZONE DU LUC 1 037,28 1 037,28 0,00 1 037,28 100,00
TVX VRD - DIVERS SUR PARCS D'ACTIVITES 15 943,24 15 823,95 0,00 15 823,95 99,25
TVX VRD - RUE GEORGES BESSE (ACCES RENAULT) 15 441,68 14 820,00 621,68 15 441,68 100,00
TRAVAUX VRD PARKING RENAULT 11 803,45 11 803,45 0,00 11 803,45 100,00
TVX VRD - AFFECTES ERMITAGE2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TVX VRD - AFFECTES ECOPARK 58 689,06 16 143,34 41 657,75 57 801,09 98,49
TVX VRD - AFFECTES RAQUET PRO D 7 487,28 5 519,28 1 968,00 7 487,28 100,00
TVX VRD - AFFECTES RAQUET A-B-C 19 080,79 19 080,79 0,00 19 080,79 100,00
RESEAUX DE VOIRIE 928 634,64 595 236,86 321 233,95 916 470,81 98,69
TVX DIVERS ECLAIRAGE PUBLIC 20 514,00 9 108,00 11 406,00 20 514,00 100,00
AUTRES RESEAUX 20 514,00 9 108,00 11 406,00 20 514,00 100,00
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EURADOUAI 1 841 760,69 1 374 683,96 467 076,73 1 841 760,69 100,00
INSTALLATIONS ILLICITES DES GDV SUR LES ZONES 44 799,57 43 827,57 972,00 44 799,57 100,00
TVX DIVERS BOUCLES/TVX VOIRIE 76 342,39 21 576,29 54 766,10 76 342,39 100,00
BOUCLES 3 CAVALIERS 1 736,08 1 736,08 0,00 1 736,08 100,00
TRVX COMMUNES URBAINES 230 657,00 78 150,00 152 507,00 230 657,00 100,00
TVX VRD - AFFECTES DORIGNIES 360,00 360,00 0,00 360,00 100,00
TVX VRD - AFFECTES PRES LORIBES 15 462,07 0,00 15 462,07 15 462,07 100,00
TVX VRD - AFFECTES ZONE DU LUC 66 630,60 66 518,10 112,50 66 630,60 100,00
RENAULT/AESC 121 479,10 43 044,24 78 434,86 121 479,10 100,00
TVX VRD - AFFECTES ERMITAGE2 15 120,00 2 340,00 12 780,00 15 120,00 100,00
TVX VRD - AFFECTES ECOPARK 357 099,94 332 518,18 24 581,76 357 099,94 100,00
TVX VRD - AFFECTES RAQUET PRO D 1 229 766,04 1 067 473,30 162 292,74 1 229 766,04 100,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 001 213,48 3 032 227,72 968 985,76 4 001 213,48 100,00
EURADOUAI 110 664,82 110 664,82 0,00 110 664,82 100,00
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 110 664,82 110 664,82 0,00 110 664,82 100,00
ATTE - AMENAGEMENT ET VOIRIES 5 371 756,85 3 935 591,90 1 419 124,81 5 354 716,71 99,68
ACHAT MATERIEL 4 166,40 0,00 4 166,40 4 166,40 100,00
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 4 166,40 0,00 4 166,40 4 166,40 100,00
PPS - DAJ - ASSURANCES 4 166,40 0,00 4 166,40 4 166,40 100,00
INVESTISSEMENT RÉCURRENT 2 633,00 2 337,36 0,00 2 337,36 88,77
AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 633,00 2 337,36 0,00 2 337,36 88,77
INVESTISSEMENT RÉCURRENT 36 200,00 29 339,40 6 669,80 36 009,20 99,47
AUTRES 36 200,00 29 339,40 6 669,80 36 009,20 99,47
DG - COMMUNICATION 38 833,00 31 676,76 6 669,80 38 346,56 98,75
AVANCE DE TRESORERIE AUX ENTREPRISES 4 977,80 1 152,80 0,00 1 152,80 23,16
CREANCES SUR DES PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT 4 977,80 1 152,80 0,00 1 152,80 23,16
DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 4 977,80 1 152,80 0,00 1 152,80 23,16
NPNRU 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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FRAIS D'ETUDES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PPS - CSH - COHESION SOCIALE 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TVX REFECTION DE LA PASSERELLE CHEMIN DE RANDONNÉ 2 520,00 0,00 2 520,00 2 520,00 100,00
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 520,00 0,00 2 520,00 2 520,00 100,00
ATTE - ESPACES NATURELS 2 520,00 0,00 2 520,00 2 520,00 100,00
F.C.T.V.A. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 2 607 302,62 2 605 570,18 0,00 2 605 570,18 100,00
AMORTISSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 10 509 311,22 10 506 811,22 0,00 10 506 811,22 99,98
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 6 397,85 3 897,85 0,00 3 897,85 60,92
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 3 599,26 0,00 3 599,26 0,00
AVANCES DIVERSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIVERS PPI 258 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMO DSP 2 CENTRE AQUATIQUE 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 100,00
FRAIS D'ETUDES 310 740,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,56
FCIS 1 222 000,00 966 538,94 0,00 966 538,94 79,00
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRES 1 200 000,00 940 096,50 0,00 940 096,50 78,00
COMMUNES R2 180 000,00 132 669,56 0,00 132 669,56 73,71
DIVERS PPI 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AVANCES DIVERSES 13 000,00 12 341,94 0,00 12 341,94 94,94
TVX BAT - HÔTEL COMMUNAUTAIRE 57 936,00 57 936,00 0,00 57 936,00 100,00
AUTRES CONSTRUCTIONS 70 936,00 70 277,94 0,00 70 277,94 99,07
RACHAT BIEN DE REPRISE 11 976,91 0,00 11 976,91 11 976,91 100,00
AUTRES 11 976,91 0,00 11 976,91 11 976,91 100,00
PLANETARIUM 105 799,99 92 070,75 0,00 92 070,75 87,02
PATINOIRE 667 297,67 419 302,38 0,00 419 302,38 62,84
BOULODROME TTC 6 671,25 3 480,00 0,00 3 480,00 52,16
AVANCES DIVERSES 2 000 000,00 1 020 645,89 0,00 1 020 645,89 51,03
CONSTRUCTIONS 2 779 768,91 1 535 499,02 0,00 1 535 499,02 55,24
AVANCES DIVERSES 993 000,00 18 625,75 0,00 18 625,75 1,88
DIVERS PPI 16 755 703,94 0,00 0,00 0,00 0,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 17 748 703,94 18 625,75 0,00 18 625,75 0,10
AVANCES DIVERSES 134 852,08 0,00 0,00 0,00 0,00
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 134 852,08 0,00 0,00 0,00 0,00
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AVANCE FINANCIERE ACCORDEE AUX BUDGETS ANNEXES 1 112 494,26 1 112 294,26 0,00 1 112 294,26 99,98
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 112 494,26 1 112 294,26 0,00 1 112 294,26 99,98
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 38 674 483,79 17 895 880,48 13 726,91 17 909 607,39 46,31
ZONE DE CRUE PARC VERNIER 45 360,00 22 212,00 21 648,00 43 860,00 96,69
ETUDE SIN LE NOBLE 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 100,00
FRAIS D'ETUDES 50 360,00 22 212,00 26 648,00 48 860,00 97,02
DIVERS PETITS TRAVAUX 10 378,47 4 399,47 5 979,00 10 378,47 100,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 378,47 4 399,47 5 979,00 10 378,47 100,00
ATTE - HYDRAULIQUE / GEMAPI 60 738,47 26 611,47 32 627,00 59 238,47 97,53
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PARTICIPATION AUX ETUDES MENEES PAR LES COMMUNES 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 75,00
FONDS DE CONCOURS ERBM 18 387,56 18 387,56 0,00 18 387,56 100,00
AIDE DOUAISIS AGGLO PARC PRIVE 143 623,00 146 327,00 2 500,00 148 827,00 103,62
AIDES DOUAISIS AGGLO LOGEMENT LOCATIF SOCIAL 2016 114 000,00 32 000,00 82 000,00 114 000,00 100,00
AIDES DOUAISIS AGGLO LLS 2017 101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 100,00
AIDES DOUAISIS AGGLO LOGEMENT LOCATIF SOCIAL 2018 181 900,00 162 500,00 32 000,00 194 500,00 106,93
AIDES DOUAISIS AGGLO LOGEMENT LOCATIF SOCIAL 2019 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 100,00
AIDES DOUAISIS AGGLO LOGEMENT LOCATIF SOCIAL 2020 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00 100,00
OPAH - AIDE CAD PARC PRIVE 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 100,00
OPAH RU COEUR DE VILLE - FONDS ANAH 13 700,00 13 700,00 0,00 13 700,00 100,00
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2016 45 907,20 16 579,20 29 328,00 45 907,20 100,00
AIDES A LA PIERRE PROG 2017 67 500,00 18 000,00 42 780,00 60 780,00 90,04
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2018 96 815,40 18 095,40 78 720,00 96 815,40 100,00
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2019 28 861,08 18 765,60 8 042,40 26 808,00 92,89
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2020 43 563,00 12 063,60 31 499,40 43 563,00 100,00
AIDES A LA PIERRE ERBM 2022 359 250,00 359 250,00 0,00 359 250,00 100,00
ANAH CLAH 2015 29 882,00 29 882,00 0,00 29 882,00 100,00
ANAH CLAH 2019 10 374,00 10 374,00 0,00 10 374,00 100,00
ANAH CLAH 2020 8 364,00 8 364,00 0,00 8 364,00 100,00
ANAH CLAH 2021 123 994,00 92 679,00 18 502,00 111 181,00 89,67
ANAH CLAH 2022 101 844,00 101 817,00 27,00 101 844,00 100,00
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ANAH CLAH 2023 449 680,00 444 932,00 4 748,00 449 680,00 100,00
ANAH CLAH 2024 98 012,00 60 264,00 37 737,00 98 001,00 99,99
AAP RESTRUCTURATION LOURDE - PROGRAMMATION 2021 127 600,00 66 000,00 61 600,00 127 600,00 100,00
AAP MASSIRENO - PROGRAMMATION 2021 569 976,40 407 126,00 0,00 407 126,00 71,43
AAP RESTRUCTURATION LOURDE PROGRAMMATION 2022 96 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 100,00
AIRE DE GRAND PASSAGE 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDE DOUAISIS AGGLO PARC PRIVE 127 413,00 100 455,00 13 850,00 114 305,00 89,71
AIDES DOUAISIS AGGLO LLS 2021 164 000,00 164 000,00 0,00 164 000,00 100,00
AIDES DOUAISIS AGGLO LLS 2022 77 500,00 76 500,00 0,00 76 500,00 98,71
AIDES DOUAISIS AGGLO LOGEMENT LOCATIF SOCIAL 2020 111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00 100,00
AIDES DOUAISIS AGGLO ACCESSION SOCIALE 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 100,00
ANRU LLS 85 500,00 0,00 85 500,00 85 500,00 100,00
OPAH RU COEUR DE VILLE - FONDS ANAH 187 847,00 187 847,00 0,00 187 847,00 100,00
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2019 14 074,20 14 074,20 0,00 14 074,20 100,00
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2020 57 301,60 45 238,00 12 063,60 57 301,60 100,00
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2021 62 529,40 54 487,00 8 042,40 62 529,40 100,00
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2022 113 554,60 70 972,00 0,00 70 972,00 62,50
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2023/2024 1 869 930,00 1 869 930,00 0,00 1 869 930,00 100,00
ANAH CLAH 2020 21 554,00 21 554,00 0,00 21 554,00 100,00
ANAH CLAH 2021 5 029,00 5 029,00 0,00 5 029,00 100,00
ANAH CLAH 2022 12 731,00 3 960,00 0,00 3 960,00 31,11
ANAH CLAH 2023 381 825,00 342 065,00 39 760,00 381 825,00 100,00
ANAH CLAH 2024 2 511 935,00 1 963 641,00 334 195,00 2 297 836,00 91,48
AAP RESTRUCTURATION LOURDE - PROGRAMMATION 2021 250 800,00 250 800,00 0,00 250 800,00 100,00
AAP RESTRUCTURATION LOURDE PROGRAMMATION 2022 188 000,00 188 000,00 0,00 188 000,00 100,00
AAP RESTRUCTURATION LOURDE PROGRAMMATION 2023 28 600,00 28 600,00 0,00 28 600,00 100,00
PPS - CSH - HABITAT 9 228 657,44 7 702 058,56 1 067 394,80 8 769 453,36 95,02
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ETUDES DIVERSES 4 800,00 2 400,00 0,00 2 400,00 50,00
PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DOUAI/FRAIS-MARAIS 4 000,00 0,00 3 652,79 3 652,79 91,32
FRAIS D'ETUDES 8 800,00 2 400,00 3 652,79 6 052,79 68,78
BORNES VEHICULES ELECTRIQUES 420,00 420,00 0,00 420,00 100,00
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 420,00 420,00 0,00 420,00 100,00
BORNES VEHICULES ELECTRIQUES 410 876,80 393 495,95 11 101,68 404 597,63 98,47
AUTRES 410 876,80 393 495,95 11 101,68 404 597,63 98,47
ATTE - TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET QUALITE 420 096,80 396 315,95 14 754,47 411 070,42 97,85
MISE A JOUR PLAN ENTRETIEN GESTION 42 725,00 34 950,00 6 096,00 41 046,00 96,07
FRAIS D'ETUDES 42 725,00 34 950,00 6 096,00 41 046,00 96,07
TRAVAUX DIVERS 10 000,00 9 960,00 0,00 9 960,00 99,60
TRAVAUX DIVERS 14 496,00 14 496,00 0,00 14 496,00 100,00
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 24 496,00 24 456,00 0,00 24 456,00 99,84
INVESTISSEMENT RÉCURRENT 20 000,00 19 464,06 0,00 19 464,06 97,32
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 20 000,00 19 464,06 0,00 19 464,06 97,32
ATTE - RHS 87 221,00 78 870,06 6 096,00 84 966,06 97,41
ACTUALISATION SCHEMA TRAME VERTE ET BLEUE 66 000,00 65 400,00 0,00 65 400,00 99,09
MOBILITE 43 990,00 39 978,30 3 990,00 43 968,30 99,95
FRAIS D'ETUDES 109 990,00 105 378,30 3 990,00 109 368,30 99,43
SENTIER D'INTERPRETATION LOISIPARC 35 240,00 16 303,31 18 927,00 35 230,31 99,97
TRAVAUX DIVERS SUR LES BOUCLES COMMUNAUTAIRES 27 660,00 27 660,00 0,00 27 660,00 100,00
VOIE VERTE DE L'ESCREBIEUX TRAVAUX 30 000,00 13 585,19 15 503,40 29 088,59 96,96
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 92 900,00 57 548,50 34 430,40 91 978,90 99,01
ATTE - MOBILITE, ENVIRONNEMENT 202 890,00 162 926,80 38 420,40 201 347,20 99,24
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 93 220 088,24 64 640 993,51 6 997 633,03 71 638 626,54 76,85
Page 29 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET GENERAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
PLANETARIUM 150 496,00 141 150,00 0,00 141 150,00 93,79
PATINOIRE 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PASSERELLE PIETONNE 975 000,00 225 000,00 750 000,00 975 000,00 100,00
PARKING SILO EURADOUAI 450 000,00 225 000,00 225 000,00 450 000,00 100,00
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 575 497,00 591 150,00 975 000,00 1 566 150,00 99,41
PLANETARIUM 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 100,00
PATINOIRE 870 071,45 570 071,45 300 000,00 870 071,45 100,00
PASSERELLE PIETONNE 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REGIONS 1 470 072,45 1 170 071,45 300 000,00 1 470 071,45 100,00
PLANETARIUM 182 676,00 182 676,00 0,00 182 676,00 100,00
PATINOIRE 1 050 000,00 513 300,00 536 700,00 1 050 000,00 100,00
PARKING SILO EURADOUAI 1 087 500,00 650 000,00 422 500,00 1 072 500,00 98,62
DEPARTEMENTS 2 320 176,00 1 345 976,00 959 200,00 2 305 176,00 99,35
PARKING SILO EURADOUAI 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FEDER 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PLANETARIUM 0,00 15 298,15 0,00 15 298,15 0,00
CONSTRUCTIONS 0,00 15 298,15 0,00 15 298,15 0,00
DG - GRANDS PROJETS 5 365 746,45 3 122 495,60 2 234 200,00 5 356 695,60 99,83
INVESTISSEMENT RÉCURRENT 0,00 3 378,88 0,00 3 378,88 0,00
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 3 378,88 0,00 3 378,88 0,00
PPS - MOYENS GÉNÉRAUX 0,00 3 378,88 0,00 3 378,88 0,00
Page 30 ACHAT - LOGICIELS POUR OUTILS SIG 0,00 142 802,49 0,00 142 802,49 0,00
FEDER 0,00 142 802,49 0,00 142 802,49 0,00
DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 0,00 142 802,49 0,00 142 802,49 0,00
EURADOUAI 992 915,50 992 915,50 0,00 992 915,50 100,00
TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS PUBLICS AUBY 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 132 915,50 992 915,50 0,00 992 915,50 87,64
EURADOUAI 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FEDER 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TRAVAUX COMMUNES URBAINES -REV. ART 8 200 000,00 75 314,00 0,00 75 314,00 37,66
AUTRES 200 000,00 75 314,00 0,00 75 314,00 37,66
ATTE - AMENAGEMENT ET VOIRIES 1 332 916,50 1 068 229,50 0,00 1 068 229,50 80,14
AVANCE DE TRESORERIE AUX ENTREPRISES 58 867,64 77 055,75 0,00 77 055,75 130,90
DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 58 867,64 77 055,75 0,00 77 055,75 130,90
PROTOCOLE PREFIGURATION NPNRU 60 937,50 60 937,50 0,00 60 937,50 100,00
REGIONS 60 937,50 60 937,50 0,00 60 937,50 100,00
PPS - CSH - COHESION SOCIALE 60 937,50 60 937,50 0,00 60 937,50 100,00
TVX REFECTION DE LA PASSERELLE CHEMIN DE RANDONNÉ 8 536,50 8 536,50 0,00 8 536,50 100,00
DEPARTEMENTS 8 536,50 8 536,50 0,00 8 536,50 100,00
ATTE - ESPACES NATURELS 8 536,50 8 536,50 0,00 8 536,50 100,00
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 607 123,45 1 607 123,45 0,00 1 607 123,45 100,00
VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 43 216 048,89 0,00 0,00 0,00 0,00
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 100 797,43 0,00 0,00 0,00 0,00
F.C.T.V.A. 3 577 257,03 4 601 820,84 0,00 4 601 820,84 128,64
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 395 361,11 2 395 361,11 0,00 2 395 361,11 100,00
PARTICIPATION SIN LE NOBLE DOUAI RAQUET 410 000,00 409 733,00 0,00 409 733,00 99,93
AUTRES 0,00 39 235,32 0,00 39 235,32 0,00
EMPRUNTS EN EUROS 12 000 000,00 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 100,00
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 17 800,00 0,00 17 800,00 0,00
Page 31 PAS D'OPERATION - RAR 57 936,00 57 936,00 0,00 57 936,00 100,00
PLANETARIUM 105 799,99 92 070,75 0,00 92 070,75 87,02
PATINOIRE 667 297,67 419 302,38 0,00 419 302,38 62,84
BOULODROME TTC 6 671,25 3 480,00 0,00 3 480,00 52,16
FRAIS D'ETUDES 837 704,91 572 789,13 0,00 572 789,13 68,38
PAS D'OPERATION - RAR 0,00 797,43 0,00 797,43 0,00
TERRAINS NUS 0,00 797,43 0,00 797,43 0,00
CESSIONS 0,00 21 899,26 0,00 21 899,26 0,00
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 0,00 21 899,26 0,00 21 899,26 0,00
AVANCES DIVERSES 134 852,08 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSTRUCTIONS 134 852,08 0,00 0,00 0,00 0,00
AVANCES DIVERSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AVANCES DIVERSES 3 006 000,00 1 051 613,58 0,00 1 051 613,58 34,98
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 3 006 000,00 1 051 613,58 0,00 1 051 613,58 34,98
AVANCE FINANCIERE REMBOURSEE PAR LES BUDGETS ANNEXES 1 598 482,93 1 598 482,93 0,00 1 598 482,93 100,00
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 598 482,93 1 598 482,93 0,00 1 598 482,93 100,00
AMORTISSEMENTS 7 905 489,95 7 295 374,25 0,00 7 295 374,25 92,00
PAS D'OPERATION - RAR 3 369 230,77 3 369 230,77 0,00 3 369 230,77 100,00
INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 3 369 230,77 3 369 230,77 0,00 3 369 230,77 100,00
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 80 208 348,55 34 981 261,07 0,00 34 981 261,07 43,61
ETUDES FILET MORAND 7 175,58 7 175,58 0,00 7 175,58 100,00
ETUDE ET RECHERCHE GEMAPI 60 076,00 60 076,00 0,00 60 076,00 100,00
AGENCE DE L'EAU 67 251,58 67 251,58 0,00 67 251,58 100,00
ATTE - HYDRAULIQUE / GEMAPI 67 251,58 67 251,58 0,00 67 251,58 100,00
OPAH RU COEUR DE VILLE - FONDS ANAH 178 918,00 112 710,00 0,00 112 710,00 63,00
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2020 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
AIDES A LA PIERRE ERBM 2021 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
AIDES A LA PIERRE ERBM 2022 1 320 700,00 1 320 700,00 0,00 1 320 700,00 100,00
AIDES A LA PIERRE PROGRAMMATION 2023/2024 845 250,00 1 079 300,00 0,00 1 079 300,00 127,69
ANAH CLAH 2015 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
ANAH CLAH 2017 0,00 4 035,00 0,00 4 035,00 0,00
ANAH CLAH 2018 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 100,00
ANAH CLAH 2019 9 355,00 9 355,00 0,00 9 355,00 100,00
Page 32 ANAH CLAH 2020 84 680,00 110 437,00 0,00 110 437,00 130,42
ANAH CLAH 2021 193 928,00 221 330,00 0,00 221 330,00 114,13
ANAH CLAH 2022 506 220,00 672 239,00 0,00 672 239,00 132,80
ANAH CLAH 2023 1 107 757,00 1 416 240,00 0,00 1 416 240,00 127,85
ANAH CLAH 2024 764 474,00 1 327 192,00 0,00 1 327 192,00 173,61
AAP RESTRUCTURATION LOURDE - PROGRAMMATION 2021 132 220,00 350 000,00 0,00 350 000,00 264,71
AAP MASSIRENO - PROGRAMMATION 2021 641 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AAP RESTRUCTURATION LOURDE PROGRAMMATION 2022 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS PUBLICS AUBY 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDE DOUAISIS AGGLO PARC PRIVE 0,00 4 377,00 0,00 4 377,00 0,00
ANAH CLAH 2022 0,00 226,00 0,00 226,00 0,00
PPS - CSH - HABITAT 5 889 903,00 7 134 141,00 0,00 7 134 141,00 121,12
L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00
ETUDE DE LA QUALITÉ DE L'AIR EN MILIEU RURAL 0,00 85 680,00 0,00 85 680,00 0,00
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 103 680,00 0,00 103 680,00 0,00
MISSION D'ETUDE PREOP TERRITOIRE CAD 46 120,00 40 000,00 0,00 40 000,00 86,73
DEPARTEMENTS 46 120,00 40 000,00 0,00 40 000,00 86,73
ATTE - TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET QUALITE 46 120,00 143 680,00 0,00 143 680,00 311,54
MISE EN PLACE ENTRETIEN GESTION 16 650,00 4 162,50 12 487,50 16 650,00 100,00
AGENCE DE L'EAU 16 650,00 4 162,50 12 487,50 16 650,00 100,00
ATTE - RHS 16 650,00 4 162,50 12 487,50 16 650,00 100,00
ACTUALISATION SCHEMA TRAME VERTE ET BLEUE 0,00 14 960,00 0,00 14 960,00 0,00
MOBILITE 59 687,13 59 687,13 0,00 59 687,13 100,00
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 59 687,13 74 647,13 0,00 74 647,13 125,06
LIAISON PASSERELLE AUBY 75 123,39 70 343,23 0,00 70 343,23 93,64
REGIONS 75 123,39 70 343,23 0,00 70 343,23 93,64
TRAVAUX DIVERS SUR LES BOUCLES COMMUNAUTAIRES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTE - MOBILITE, ENVIRONNEMENT 164 810,52 144 990,36 0,00 144 990,36 87,97
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 93 220 088,24 46 958 922,73 2 246 687,50 49 205 610,23 52,78
Page 33 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 077 731,10 -711 655,80 -190 108,48 175 966,82
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 951 197,53 -132 494,95 1 818 702,58
TOTAL DES SECTIONS 3 028 928,63 -711 655,80 -322 603,43 1 994 669,40
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE DOUAISIS AGGLO
BALANCE GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEPENSES Budget 2024 Mandaté 2024 % de réalisation RECETTES Budget 2024 Titré 2024 % de réalisation
CHARGES DE GESTION COURANTE CHAP O11 2 682 887,12 2 573 896,17 96% PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 819 042,86 1 455 460,75 80%
CHARGES DE PERSONNEL CHAP O12 1 075 030,71 872 146,25 81% REMBOURSEMENT LIES A LA GESTION DU PERSONNEL 500,00 189,25
FONDS DE CONCOURS CHAP 65 472 679,70 437 160,15 92% FONDS DE CONCOURS 494 326,36 558 345,20 113%
INTERETS FINANCIERS PAYES SUR EMPRUNTS CHAP 66 458 931,71 456 431,69 99% IMPOTS ET TAXES 0,00 4 965,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES CHAP 67 33 575,00 26 743,81 80% PRODUITS EXCEPTIONNELS DONT : 4 861 709,82 4 861 978,92
Cessions d'immobilisations ( passées en rec invest) 0,00 1 769 100,00
Subvention du budget général 2 282 693,67 2 282 693,67
Autres produits exceptionnels 2 579 016,15 810 185,25
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 366 075,30 366 075,30
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 723 104,24 4 366 378,07 92% TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 541 654,34 7 247 014,42
Valeur comptable des actifs cédés 4 031 426,26 4 031 426,26
Plus ou moins values sur cessions 367 479,73 367 479,73 Plus ou moins values sur cessions 1 879 398,99 1 879 398,99
Autres dotations comptables / ex emprunts à risque 92 307,70 92 307,70 Amortissements 803 478,57 803 478,57
Dotations aux amortissements 1 010 213,97 896 333,40
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE COMPTABLE 5 501 427,66 5 387 547,09 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE COMPTABLE 2 682 877,56 2 682 877,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 224 531,90 9 753 925,16 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 224 531,90 9 929 891,98
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 125,93 8 832,20 282,55
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 88 817,37 87 933,68 99,01
606121 AUTRES - GAZ / PELLET / RC 49 600,00 40 000,00 80,65
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 11 593,52 7 029,39 60,63
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 61 862,43 49 969,20 80,77
62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 5 000,00 0,00 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 12 100,00 6 773,72 55,98
BP ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 232 099,25 200 538,19 86,40
617 ETUDES ET RECHERCHES 500,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 0,00 0,00
CAFU PPS - DAJ - ACTIONS FONCIÈRES ET URBANISME 1 500,00 0,00 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 82 800,00 41 268,77 49,84
CMG PPS - MOYENS GÉNÉRAUX 82 800,00 41 268,77 49,84
6114 SOUS-TRAITANCE GENERALE 200,00 53,77 26,89
61228 AUTRES 452,80 452,80 100,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 550,00 1 469,21 94,79
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 39 824,23 39 824,23 100,00
CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 42 027,03 41 800,01 99,46
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 825,00 819,17 99,29
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 500,00 158,22 31,64
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 475,00 357,01 75,16
61358 AUTRES 7 800,00 3 748,66 48,06
6156 MAINTENANCE 300,00 261,39 87,13
617 ETUDES ET RECHERCHES 45 000,00 40 518,29 90,04
62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 47 575,00 30 214,66 63,51
6232 FETES ET CEREMONIES 2 100,00 952,31 45,35
6234 RECEPTIONS 8 000,00 4 638,95 57,99
62381 DIVERS FRAIS D'IMPRESSION 2 000,00 0,00 0,00
62383 DIVERS OUTILS DE COMMUNICATION 9 350,00 2 085,00 22,30
6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 700,00 181,82 25,97
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 6 000,00 4 983,67 83,06
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 14 325,00 14 322,94 99,99
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 500,00 0,00 0,00
SAGR PPS - TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 145 450,00 103 242,09 70,98
Page 4 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 670,80 410,80 61,24
61358 AUTRES 5 055,96 5 055,96 100,00
61521 TERRAINS 156 323,24 156 323,24 100,00
SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 162 050,00 161 790,00 99,84
6156 MAINTENANCE 8 000,00 7 609,06 95,11
62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 9 250,00 9 242,10 99,91
6232 FETES ET CEREMONIES 7 540,00 7 416,18 98,36
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 13 700,00 13 681,00 99,86
6234 RECEPTIONS 3 000,00 2 684,82 89,49
62381 DIVERS FRAIS D'IMPRESSION 2 420,00 2 714,75 112,18
62382 DIVERS PUB 3 690,00 3 690,00 100,00
SCOM DG - COMMUNICATION 47 600,00 47 037,91 98,82
60623 ALIMENTATION 300,00 89,76 29,92
617 ETUDES ET RECHERCHES 3 435,00 3 435,00 100,00
62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 166 758,20 87 866,21 52,69
6232 FETES ET CEREMONIES 6 000,00 5 453,83 90,90
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 6 300,00 2 160,00 34,29
6234 RECEPTIONS 10 200,00 5 034,68 49,36
6238 DIVERS 2 500,00 0,00 0,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 1 500,00 0,00 0,00
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 62 800,00 60 679,82 96,62
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 600,00 1 600,00 100,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 500,00 0,00 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 000,00 0,00 0,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 200,00 125,87 62,94
SDE DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 264 093,20 166 445,17 63,03
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 300,00 2 264,15 98,44
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 000,00 8 735,27 97,06
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 8 800,00 8 777,94 99,75
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 8 000,00 7 996,77 99,96
6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 9 100,00 6 768,00 74,37
61358 AUTRES 820,56 820,56 100,00
61521 TERRAINS 216 640,55 216 392,80 99,89
61551 MATERIEL ROULANT 20 000,00 18 743,08 93,72
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 8 000,00 7 654,97 95,69
SEV ATTE - ESPACES NATURELS 282 661,11 278 153,54 98,41
Page 5 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 75 235,04 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0,00 0,92 0,00
62871 CHARGES DE SIEGE 482 606,53 482 606,53 100,00
63512 TAXES FONCIERES 940 000,00 975 778,00 103,81
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 1 422 606,53 1 533 620,49 107,80
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 682 887,12 2 573 896,17 95,94
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 13 534,00 10 288,00 76,02
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 3 759,00 2 857,00 76,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 15 038,00 11 432,00 76,02
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 172 267,71 166 523,63 96,67
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 13 362,00 4 181,41 31,29
64113 NBI 0,00 3 805,91 0,00
64118 AUTRES INDEMNITES 58 772,00 31 288,33 53,24
64131 REMUNERATIONS 461 814,00 388 215,84 84,06
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00 4 958,00 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 191 720,00 147 967,00 77,18
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 117 526,00 75 752,08 64,46
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 19 166,00 16 376,00 85,44
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 6 926,00 7 819,95 112,91
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 146,00 681,10 59,43
SGP DRH - PAYE 1 075 030,71 872 146,25 81,13
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 075 030,71 872 146,25 81,13
7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS 6 781,10 6 781,10 100,00
SDE DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 6 781,10 6 781,10 100,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 781,10 6 781,10 100,00
657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 2 000,00 956,80 47,84
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 338 200,00 317 928,54 94,01
SAGR PPS - TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 340 200,00 318 885,34 93,73
657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 14 581,70 14 581,70 100,00
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 66 893,00 60 051,00 89,77
SDE DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 81 474,70 74 632,70 91,60
Page 6 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 60,00 59,86 99,77
6542 CREANCES ETEINTES 47 940,00 43 533,25 90,81
65888 AUTRES 3 000,00 46,78 1,56
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 51 000,00 43 639,89 85,57
65888 AUTRES 5,00 2,22 44,40
SGP DRH - PAYE 5,00 2,22 44,40
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 472 679,70 437 160,15 92,49
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 461 941,14 459 441,12 99,46
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -3 009,43 -3 009,43 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 458 931,71 456 431,69 99,46
66 CHARGES FINANCIERES 458 931,71 456 431,69 99,46
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 23 793,90 19 828,25 83,33
SDE DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 23 793,90 19 828,25 83,33
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 3 000,00 134,46 4,48
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 3 000,00 134,46 4,48
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 26 793,90 19 962,71 74,50
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 723 104,24 4 366 378,07 92,45
Page 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEPENSES ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 4 031 426,26 4 031 426,26
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E 367 479,73 367 479,73
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 1 010 213,97 896 333,40
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 92 307,70 92 307,70
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 5 501 427,66 5 387 547,09
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 501 427,66 5 387 547,09
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 501 427,66 5 387 547,09
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 224 531,90 9 753 925,16
Page 8 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 366 075,30 366 075,30 100,00
64198 REMB. SALAIRES CPAM ET CAISSE NATIONALE 500,00 189,25 37,85
SGP DRH - PAYE 500,00 189,25 37,85
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 500,00 189,25 37,85
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 4 965,00 0,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 0,00 4 965,00 0,00
73 IMPOTS ET TAXES 0,00 4 965,00 0,00
74718 AUTRES 54 360,00 54 369,00 100,02
747888 AUTRES 216 033,36 231 639,06 107,22
SAGR PPS - TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 270 393,36 286 008,06 105,77
74718 AUTRES 0,00 4 000,00 0,00
7472 REGIONS 0,00 23 540,00 0,00
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 76 600,00 97 464,14 127,24
747888 AUTRES 11 333,00 11 333,00 100,00
SDE DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 87 933,00 136 337,14 155,05
7472 REGIONS 136 000,00 136 000,00 100,00
SGP DRH - PAYE 136 000,00 136 000,00 100,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 494 326,36 558 345,20 112,95
75888 AUTRES 0,00 2 100,80 0,00
BP ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 0,00 2 100,80 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 719 515,16 191 003,05 26,55
CAFU PPS - DAJ - ACTIONS FONCIÈRES ET URBANISME 719 515,16 191 003,05 26,55
752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 200,00 1 219,38 55,43
75888 AUTRES 60 075,80 58 722,75 97,75
SAGR PPS - TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 62 275,80 59 942,13 96,25
75888 AUTRES 49 686,00 0,00 0,00
SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 49 686,00 0,00 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 987 565,90 999 255,55 101,18
SDE DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 987 565,90 999 255,55 101,18
75888 AUTRES 0,00 54,84 0,00
SEV ATTE - ESPACES NATURELS 0,00 54,84 0,00
Page 9 75822 SUBVENTION DU BUDGET GENERAL 2 282 693,67 2 282 693,67 100,00
75888 AUTRES 0,00 202 218,62 0,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 282 693,67 2 484 912,29 108,86
75888 AUTRES 0,00 885,76 0,00
SGP DRH - PAYE 0,00 885,76 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 101 736,53 3 738 154,42 91,14
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 59 509,15 59 509,15 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 59 509,15 59 509,15 100,00
76 PRODUITS FINANCIERS 59 509,15 59 509,15 100,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 269,10 0,00
SAGR PPS - TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 0,00 269,10 0,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 1 769 100,00 0,00
SDE DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 0,00 1 769 100,00 0,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 750 407,00 0,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 0,00 750 407,00 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 519 507,00 2 519 776,10 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 175 579,04 7 247 014,42 144,30
Page 10 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS(NEGATIVE)REPRISES AU 1 879 398,99 1 879 398,99 0,00
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 803 478,57 803 478,57 100,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 803 478,57 2 682 877,56 333,91
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 979 057,61 9 929 891,98
Page 11 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
TVX BAT - AFFECTES DOUAI DORIGNIES 117 863,73 29 245,38 25 470,53 54 715,91 46,42
TVX BAT - AFFECTES HERMES 7 025,00 0,00 7 025,00 7 025,00 100,00
AUTRES CONSTRUCTIONS 124 888,73 29 245,38 32 495,53 61 740,91 49,44
TVX BAT - AFFECTES DOUAI DORIGNIES 2 803,04 2 803,04 0,00 2 803,04 100,00
INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 2 803,04 2 803,04 0,00 2 803,04 100,00
ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 127 691,77 32 048,42 32 495,53 64 543,95 50,55
PARCS D'ACTIVITES-ETUDES D'URBANISME 162 109,40 38 014,40 5 950,00 43 964,40 27,12
PROJET ZONE D'ACTIVITE BRIQUETERIE ARLEUX 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FRAIS D'ETUDES 167 109,40 38 014,40 5 950,00 43 964,40 26,31
ACQUISITIONS FONCIERES A AFFECTER 177 893,89 13,00 0,00 13,00 0,01
ACQUISTION DE TERRAIN ECHANGEUR LAMBRES 3 075,90 1 739,40 100,16 1 839,56 59,81
ACQUISITION TERRAIN ESCARPELLE 451 315,26 451 212,57 102,70 451 315,27 100,00
OPERATION RENAULT 1 164 717,48 1 015 918,39 146 799,09 1 162 717,48 99,83
TERRAINS NUS 1 797 002,53 1 468 883,36 147 001,95 1 615 885,31 89,92
OPERATION RENAULT 444 236,20 222 118,10 222 118,10 444 236,20 100,00
TERRAINS BATIS 444 236,20 222 118,10 222 118,10 444 236,20 100,00
ACQUISITION BATIMENTS MAISONS ET CITES 1 283,50 1 283,50 0,00 1 283,50 100,00
IMMEUBLES DE RAPPORT 1 283,50 1 283,50 0,00 1 283,50 100,00
PPS - DAJ - ACTIONS FONCIÈRES ET URBANISME 2 409 631,63 1 730 299,36 375 070,05 2 105 369,41 87,37
SALLE DES ASSEMBLEES 9 995,33 10 010,44 0,00 10 010,44 100,15
AUTRES CONSTRUCTIONS 9 995,33 10 010,44 0,00 10 010,44 100,15
SALLE DES ASSEMBLEES 3 980,28 3 980,28 0,00 3 980,28 100,00
AUTRES 3 980,28 3 980,28 0,00 3 980,28 100,00
SALLE DES ASSEMBLEES 9 956,22 9 956,22 0,00 9 956,22 100,00
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 9 956,22 9 956,22 0,00 9 956,22 100,00
DG - BATIMENTS NEUFS 23 931,83 23 946,94 0,00 23 946,94 100,06
ETUDE SUR L'APPRENTISSAGE EN VUE CONST CFA 65 000,00 0,00 53 912,26 53 912,26 82,94
FRAIS D'ETUDES 65 000,00 0,00 53 912,26 53 912,26 82,94
DG - PROSPECTIVE & FINANCEMENTS EXTERIEURS 65 000,00 0,00 53 912,26 53 912,26 82,94
SALLE DES ASSEMBLEES 38 427,37 38 427,37 0,00 38 427,37 100,00
AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 38 427,37 38 427,37 0,00 38 427,37 100,00
SALLE DES ASSEMBLEES 40 433,97 40 433,97 0,00 40 433,97 100,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 40 433,97 40 433,97 0,00 40 433,97 100,00
DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 78 861,34 78 861,34 0,00 78 861,34 100,00
Page 12 ATPEA 65 000,00 17 224,82 0,00 17 224,82 26,50
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 65 000,00 17 224,82 0,00 17 224,82 26,50
ACQUISITION FERME LAMBRES LEZ DOUAI 34 565,27 0,00 34 565,27 34 565,27 100,00
TERRAINS NUS 34 565,27 0,00 34 565,27 34 565,27 100,00
MISE EN PLACE ACT. PILOTE SUITE CIRCUITS COURTS 34 515,75 20 615,40 9 515,75 30 131,15 87,30
INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 34 515,75 20 615,40 9 515,75 30 131,15 87,30
ATPEA 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 100,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 100,00
PPS - TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 179 081,02 37 840,22 89 081,02 126 921,24 70,87
TVX D'ASSAINISSEMENT DANS LES PARC D'ACTIVITES 22 345,15 19 937,10 2 408,05 22 345,15 100,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 22 345,15 19 937,10 2 408,05 22 345,15 100,00
ATTE - ASSAINISSEMENT 22 345,15 19 937,10 2 408,05 22 345,15 100,00
DIVERSES ETUDES DE SOLS / ETUDES DE POLLUTION 5 390,00 0,00 5 390,00 5 390,00 100,00
FRAIS D'ETUDES 5 390,00 0,00 5 390,00 5 390,00 100,00
SALLE DES ASSEMBLEES 197 877,88 167 624,46 30 253,42 197 877,88 100,00
AUTRES CONSTRUCTIONS 197 877,88 167 624,46 30 253,42 197 877,88 100,00
TVX VRD - AFFECTES L'ERMITAGE 790,85 790,85 0,00 790,85 100,00
TVX VRD - AFFECTES HAUTE RIVE 2 506,07 2 004,86 501,21 2 506,07 100,00
BORNAGE DIVERS TERRAINS 8 450,20 6 301,12 649,08 6 950,20 82,25
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 11 747,12 9 096,83 1 150,29 10 247,12 87,23
ATTE - AMENAGEMENT ET VOIRIES 215 015,00 176 721,29 36 793,71 213 515,00 99,30
CRÉATION SITE INTERNET 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SIGNALETIQUE (PANNEAUX) 49 340,00 34 563,20 0,00 34 563,20 70,05
AUTRES 49 340,00 34 563,20 0,00 34 563,20 70,05
DG - COMMUNICATION 53 340,00 34 563,20 0,00 34 563,20 64,80
AUTRES 40 150,65 40 150,65 0,00 40 150,65 100,00
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 50 000,00 25 865,00 0,00 25 865,00 51,73
AIDE TPE 150 267,47 132 691,29 17 576,16 150 267,45 100,00
FOUILLES BONNEL 6 248,96 0,00 0,00 0,00 0,00
PLACE DU CIRQUE A SIN LE NOBLE 15 445,00 15 445,00 0,00 15 445,00 100,00
OPERATION RENAULT 60 609,04 3 850,00 32 000,00 35 850,00 59,15
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 82 303,00 19 295,00 32 000,00 51 295,00 62,32
RESTRUCTURATION DES FRICHES URBAINES COMMERCIALES 55 600,00 55 600,00 0,00 55 600,00 100,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 600,00 55 600,00 0,00 55 600,00 100,00
DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 378 321,12 273 601,94 49 576,16 323 178,10 85,42
Page 13 INVESTISSEMENT RÉCURRENT 14 781,35 14 781,35 0,00 14 781,35 100,00
GIRATOIRES ZI DORIGNIES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES 66 489,07 30 721,04 32 782,90 63 503,94 95,51
CLOTURES MBC 28 688,00 21 318,00 6 382,50 27 700,50 96,56
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 109 958,42 66 820,39 39 165,40 105 985,79 96,39
INVESTISSEMENT RÉCURRENT 1 322,19 1 322,18 0,00 1 322,18 100,00
AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 322,19 1 322,18 0,00 1 322,18 100,00
ESPACES VERTS-BOUCLES 3 944,77 3 944,77 0,00 3 944,77 100,00
INVESTISSEMENT RÉCURRENT 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 100,00
AUTRES 18 444,77 18 444,77 0,00 18 444,77 100,00
ATTE - ESPACES NATURELS 129 725,38 86 587,34 39 165,40 125 752,74 96,94
AMORTISSEMENTS 803 478,57 803 478,57 0,00 803 478,57 100,00
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 1 103 871,00 1 101 371,00 0,00 1 101 371,00 99,77
DETTES AFFERENTES AUX marchés publics de travaux e 15 169,55 12 669,55 0,00 12 669,55 83,52
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 1 879 398,99 0,00 1 879 398,99 0,00
AVANCES DIVERSES 10 000,00 5 101,02 0,00 5 101,02 51,01
DIVERS PPI 4 250,85 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES CONSTRUCTIONS 14 250,85 5 101,02 0,00 5 101,02 35,79
AVANCES DIVERSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIVERS PPI 824 524,66 0,00 0,00 0,00 0,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 829 524,66 0,00 0,00 0,00 0,00
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 766 294,63 3 802 019,13 0,00 3 802 019,13 137,44
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 449 238,87 6 296 426,28 678 502,18 6 974 928,46 108,15
Page 14 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
SALLE DES ASSEMBLEES 9 956,22 8 296,85 0,00 8 296,85 83,33
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 9 956,22 8 296,85 0,00 8 296,85 83,33
DG - BATIMENTS NEUFS 9 956,22 8 296,85 0,00 8 296,85 83,33
ETUDE SUR L'APPRENTISSAGE EN VUE CONST CFA 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 100,00
REGIONS 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 100,00
DG - PROSPECTIVE & FINANCEMENTS EXTERIEURS 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 100,00
AUTRES 40 150,65 40 150,65 0,00 40 150,65 100,00
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 50 000,00 11 179,92 0,00 11 179,92 22,36
DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 90 150,65 51 330,57 0,00 51 330,57 56,94
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 951 197,53 1 951 197,53 0,00 1 951 197,53 100,00
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 518 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 711 655,80 711 655,80 0,00 711 655,80 100,00
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 367 479,73 0,00 367 479,73 0,00
TERRAINS NUS 0,00 752 027,27 0,00 752 027,27 0,00
AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 3 279 398,99 0,00 3 279 398,99 0,00
AVANCES DIVERSES 15 000,00 5 101,02 0,00 5 101,02 34,01
AMORTISSEMENTS COMPTABLES 1 010 213,97 896 333,40 0,00 896 333,40 89,00
INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 92 307,70 92 307,70 0,00 92 307,70 100,00
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 6 299 132,00 8 055 501,44 0,00 8 055 501,44 127,88
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 449 238,87 8 115 128,86 50 000,00 8 165 128,86 126,61
Page 15 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET LOISIPARC
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET DE LOISIPARC
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2023 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT 88 007,51 18 945,30 106 952,81
SECTION D'INVESTISSEMENT 294 860,30 -135 108,54 159 751,76
TOTAL DES SECTIONS 382 867,81 0,00 -116 163,24 266 704,57
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE DOUAISIS AGGLO
BALANCE GENERALE
FONCTIONNEMENT DU BUDGET LOISIPARC
DEPENSES Budget 2024 Mandaté 2024 % de réalisation RECETTES Budget 2024 Titré 2024 % de réalisation
CHARGES DE GESTION COURANTE CHAP O11 797 641,23 762 871,00 96% PRODUITS DE GESTION COURANTE CHAP 70 - 75 412 083,34 417 069,05 101%
CHARGES DE PERSONNEL CHAP O12 409 495,00 391 244,66 96%
AUTRES CHARGES CHAP 65 3 505,00 3 020,37 86% EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 88 007,51 88 007,51 100%
INTERETS FINANCIERS PAYES SUR EMPRUNTS CHAP 66 104 090,24 101 590,24 98%
CHARGES EXCEPTIONNELLES CHAP 67 2 000,00 1 000,00 50% PRODUITS EXCEPTIONNELS CHAP 77 - OO2 DONT : 949 578,98 994 540,88 105%
Diverses recettes exceptionnelles 500,00 45 461,90
Subvention du budget général 949 078,98 949 078,98
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 316 731,47 1 259 726,27 96% TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 449 669,83 1 499 617,44 103%
Dotations aux amortissements 266 249,36 266 249,36 Dotations aux amortissements des subventions 133 311,00 133 311,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE COMPTABLE 266 249,36 266 249,36 100% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE COMPTABLE 133 311,00 133 311,00 100%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 582 980,83 1 525 975,63 96% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 582 980,83 1 632 928,44 103%
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - LOISIPARC
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 20 000,00 11 629,57 58,15 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 33 000,00 34 346,44 104,08 606121 AUTRES - GAZ / PELLET / RC 55 000,00 55 000,00 100,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 847,86 1 847,86 100,00 61521 BATIMENTS PUBLICS 45 500,00 38 985,36 85,68 BP ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 155 347,86 141 809,23 91,28 6156 MAINTENANCE 1 720,37 1 720,37 100,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 600,00 483,83 80,64 CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 2 320,37 2 204,20 94,99 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 250,00 3 242,00 99,75 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 000,00 3 986,00 99,65 60681 ACHAT BOUTIQUE 22 160,00 22 033,25 99,43 62262 HONORAIRES DIVERS 5 610,00 5 604,43 99,90 62381 DIVERS FRAIS D'IMPRESSION 26 480,00 26 305,87 99,34 SCOM DG - COMMUNICATION 61 500,00 61 171,55 99,47 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 452,50 452,50 100,00 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 1 700,00 1 700,00 100,00 61528 AUTRES 32 545,89 30 706,39 94,35 SEV ATTE - ESPACES NATURELS 34 698,39 32 858,89 94,70 62871 CHARGES DE SIEGE 126 238,63 126 238,63 100,00 63512 TAXES FONCIERES 3 100,00 2 875,00 92,74 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 129 338,63 129 113,63 99,83 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 500,00 5 224,64 94,99 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 12 000,00 9 943,92 82,87 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 250,00 0,00 0,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 600,00 600,00 100,00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 300,00 0,00 0,00 60681 ACHAT BOUTIQUE 50 000,00 45 655,54 91,31 6135 LOCATIONS MOBILIERES 72 150,00 69 792,81 96,73 61528 AUTRES 19 149,84 19 149,84 100,00 61551 MATERIEL ROULANT 350,00 344,69 98,48 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 17 800,00 17 746,15 99,70 62262 HONORAIRES DIVERS 90 650,16 83 777,00 92,42 6257 RECEPTIONS 2 320,00 2 315,63 99,81 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 500,00 1 488,18 99,21 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 139 680,00 139 675,10 100,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 185,98 0,00 0,00 SLP PPS - LOISIPARC 414 435,98 395 713,50 95,48
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 797 641,23 762 871,00 95,64
Page 4 6331 Versement mobilité 6 150,00 4 883,00 79,40 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 708,00 1 356,00 79,39 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 6 833,00 5 434,00 79,53 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 255 220,00 250 676,34 98,22 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 10 120,00 23 702,36 234,21 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 81 997,00 76 015,00 92,70 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 296,00 465,56 157,28 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 37 131,00 18 657,44 50,25 6454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 9 942,00 9 956,00 100,14 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 98,00 98,96 100,98 SGP DRH - PAYE 409 495,00 391 244,66 95,54
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 409 495,00 391 244,66 95,54 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 500,00 18,00 3,60 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 500,00 18,00 3,60 6588 Autres charges diverses de gestion courante 5,00 2,37 47,40 SGP DRH - PAYE 5,00 2,37 47,40 6518 Autres 3 000,00 3 000,00 100,00 SLP PPS - LOISIPARC 3 000,00 3 000,00 100,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 505,00 3 020,37 86,17 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 104 796,83 102 296,83 97,61 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -706,59 -706,59 100,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 104 090,24 101 590,24 97,60
66 CHARGES FINANCIERES 104 090,24 101 590,24 97,60 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 500,00 0,00 0,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 500,00 0,00 0,00 6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 500,00 0,00 0,00 SGP DRH - PAYE 500,00 0,00 0,00 6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 1 000,00 1 000,00 100,00 SLP PPS - LOISIPARC 1 000,00 1 000,00 100,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 1 000,00 50,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 316 731,47 1 259 726,27 95,67
Page 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - LOISIPARC
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 266 249,36 266 249,36 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 266 249,36 266 249,36 100,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 266 249,36 266 249,36 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 266 249,36 266 249,36 100,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 582 980,83 1 525 975,63 96,00
Page 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - LOISIPARC
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 88 007,51 88 007,51 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 88 007,51 88 007,51 100,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 88 007,51 88 007,51 100,00
706 PRESTATIONS DE SERVICES 290 000,00 292 444,34 100,84
707 VENTES DE MARCHANDISES 120 000,00 122 541,11 102,12
SLP PPS - LOISIPARC 410 000,00 414 985,45 101,22
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 410 000,00 414 985,45 101,22
7588 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,27 0,00
SGP DRH - PAYE 0,00 0,27 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 2 083,34 2 083,33 100,00
SLP PPS - LOISIPARC 2 083,34 2 083,33 100,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 083,34 2 083,60 100,01
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 45 461,90 0,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 500,00 0,00 0,00
7741 SUBVENTION DU BUDGET GENERAL 949 078,98 949 078,98 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 949 578,98 994 540,88 104,73
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 949 578,98 994 540,88 104,73
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 449 669,83 1 499 617,44 103,45
Page 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - LOISIPARC
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 133 311,00 133 311,00 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 133 311,00 133 311,00 100,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 133 311,00 133 311,00 100,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 133 311,00 133 311,00 100,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 582 980,83 1 632 928,44 103,00
Page 8 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - LOISIPARC
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
TVX LOISIPARC 9 571,73 9 571,73 0,00 9 571,73 100,00
AUTRES TERRAINS 9 571,73 9 571,73 0,00 9 571,73 100,00
TVX LOISIPARC 155 540,01 93 101,21 4 342,61 97 443,82 62,65
CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTION 155 540,01 93 101,21 4 342,61 97 443,82 62,65
TVX LOISIPARC 4 215,47 4 215,47 0,00 4 215,47 100,00
AUTRES 4 215,47 4 215,47 0,00 4 215,47 100,00
ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 169 327,21 106 888,41 4 342,61 111 231,02 65,69
ACHAT DE TERRAINS 3 450,29 3 450,29 0,00 3 450,29 100,00
TERRAINS NUS 3 450,29 3 450,29 0,00 3 450,29 100,00
PPS - DAJ - ACTIONS FONCIÈRES ET URBANISME 3 450,29 3 450,29 0,00 3 450,29 100,00
TVX LOISIPARC 992,00 992,00 0,00 992,00 100,00
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - INSTAL. GENER., A 992,00 992,00 0,00 992,00 100,00
TVX LOISIPARC 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 2 992,00 992,00 0,00 992,00 33,16
RENOVATION LOISIPARC 11 799,00 9 979,00 1 820,00 11 799,00 100,00
FRAIS D'ETUDES 11 799,00 9 979,00 1 820,00 11 799,00 100,00
ATTE - AMENAGEMENT ET VOIRIES 11 799,00 9 979,00 1 820,00 11 799,00 100,00
ACHAT LICENCE 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 100,00
CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 100,00
PANNEAUX DIVERS 5 000,00 4 907,14 0,00 4 907,14 98,14
AUTRES 5 000,00 4 907,14 0,00 4 907,14 98,14
DG - COMMUNICATION 20 000,00 19 907,14 0,00 19 907,14 99,54
TVX LOISIPARC 5 893,00 5 893,00 0,00 5 893,00 100,00
AUTRES TERRAINS 5 893,00 5 893,00 0,00 5 893,00 100,00
ATTE - ESPACES NATURELS 5 893,00 5 893,00 0,00 5 893,00 100,00
AMORTISSEMENTS 133 311,00 133 311,00 0,00 133 311,00 100,00
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 180 494,41 177 994,41 0,00 177 994,41 98,61
AVANCES DIVERSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 318 805,41 311 305,41 0,00 311 305,41 97,65
MATERIELS DIVERS 111 711,63 29 090,43 75 239,35 104 329,78 93,39
AUTRES 111 711,63 29 090,43 75 239,35 104 329,78 93,39
PPS - LOISIPARC 111 711,63 29 090,43 75 239,35 104 329,78 93,39
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 643 978,54 487 505,68 81 401,96 568 907,64 88,34
Page 9 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - LOISIPARC
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 294 860,30 294 860,30 0,00 294 860,30 100,00
AVANCE FINANCIERE DU BUDGET GENERAL 77 868,88 77 868,88 0,00 77 868,88 100,00
AVANCES DIVERSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMORTISSEMENTS 266 249,36 266 249,36 0,00 266 249,36 100,00
MATERIELS DIVERS 0,00 8 278,90 0,00 8 278,90 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 643 978,54 647 257,44 0,00 647 257,44 100,51
Page 10 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET DES EQUIPEMENTS CULTURELS
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET DES EQUIPEMENTS CULTURELS
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT -2 549,88 2 554,68 4,80
SECTION D'INVESTISSEMENT 220 218,48 -22 329,15 197 889,33
TOTAL DES SECTIONS 217 668,60 0,00 -19 774,47 197 894,13
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE DOUAISIS AGGLO
BALANCE GENERALE
FONCTIONNEMENT DU BUDGET DES EQUIPEMENTS CULTURELS
DEPENSES Budget 2024 Mandaté 2024 % de réalisation RECETTES Budget 2024 Titré 2024 % de réalisation
CHARGES DE GESTION COURANTE CHAP O11 1 290 627,79 1 202 225,77 93% PRODUITS DE GESTION COURANTE CHAP 70 - 75 771 563,00 807 059,94 105%
CHARGES DE PERSONNEL CHAP O12 1 563 862,24 1 547 689,66 99% REMBOURSEMENT LIES A LA GESTION DU PERSONNEL CHAP O13 2 000,00 2 109,54
AUTRES CHARGES CHAP 65 12 905,00 5 540,74 43% SUBVENTION DU BUDGET GENERAL CHAP 77 2 465 140,44 2 261 923,11 92%
CHARGES FINANCIERES CHAP 66 64 311,19 61 811,19 96% PRODUITS EXCEPTIONNELS CHAP 77 & 78 1 668,83 52 857,68 3167%
CHARGES EXCEPTIONNELLES CHAP 67 & 68 5 500,00 3 518,40 64%
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 2 549,88 2 549,88 100%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 939 756,10 2 823 335,64 96% TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 240 372,27 3 123 950,27 96%
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 436 693,17 436 686,83 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 136 077,00 136 077,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 436 693,17 436 686,83 100% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 136 077,00 136 077,00 100%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 376 449,27 3 260 022,47 97% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 376 449,27 3 260 027,27 97%
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EQUIPEMENTS CULTURELS
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 2 549,88 2 549,88 100,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 549,88 2 549,88 100,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 2 549,88 2 549,88 100,00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 24 900,00 23 203,15 93,19 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 134 100,00 143 788,96 107,23 606121 AUTRES - GAZ / PELLET / RC 31 000,00 31 000,00 100,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 700,00 4 222,01 89,83 61521 BATIMENTS PUBLICS 39 149,37 36 235,21 92,56 6156 MAINTENANCE 22 694,74 22 694,73 100,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 7 139,45 3 705,79 51,91 BP ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 263 683,56 264 849,85 100,44 6162 ASSUR. OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 323,50 323,50 100,00 62876 Remb de frais - Au GFP de rattachement 735,00 735,00 100,00 CGP DG - GRANDS PROJETS 1 058,50 1 058,50 100,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 211 500,00 183 784,22 86,90 CMG PPS - MOYENS GÉNÉRAUX 211 500,00 183 784,22 86,90 6114 SOUS-TRAITANCE GENERALE 13,66 13,66 100,00 6122 CREDIT-BAIL MOBILIER 3 340,00 2 218,83 66,43 6156 MAINTENANCE 27 720,33 27 720,33 100,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 200,00 6 808,29 94,56 CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 38 273,99 36 761,11 96,05 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 000,00 958,18 95,82 62261 HONORAIRES 200,00 137,06 62262 HONORAIRES DIVERS 3 700,00 2 831,70 76,53 62381 DIVERS FRAIS D'IMPRESSION 23 800,00 22 794,40 95,77 62382 DIVERS PUB 63 510,00 58 713,33 92,45 SCOM DG - COMMUNICATION 92 210,00 85 434,67 92,65 63512 TAXES FONCIERES 10 000,00 3 636,00 36,36 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 10 000,00 3 636,00 36,36 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 21 238,50 16 567,88 78,01 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 454,50 3 346,74 96,88 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 552,37 426,81 77,27 6066 CARBURANTS 312,00 143,17 45,89 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 43 301,39 37 329,91 86,21 60681 ACHAT BOUTIQUE 36 817,75 33 540,61 91,10
Page 4 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 4 220,00 4 220,00 100,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 996,00 3 924,07 98,20 6135 LOCATIONS MOBILIERES 15 587,00 13 515,54 86,71 61521 BATIMENTS PUBLICS 12 519,04 11 372,03 90,84 61528 AUTRES 500,00 215,00 43,00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 539,16 3 308,97 93,50 6156 MAINTENANCE 3 000,00 2 301,77 76,73 62262 HONORAIRES DIVERS 67 751,37 65 883,06 97,24 62263 HONORAIRES EN ANIMATION 287 478,37 277 914,18 96,67 6228 DIVERS 3 453,52 3 453,52 100,00 6238 DIVERS 5 248,61 5 176,45 98,63 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 840,00 816,94 97,25 6248 DIVERS TRANSPORTS 1 064,71 0,00 0,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 865,00 1 255,29 67,31 6256 MISSIONS 200,00 0,00 0,00 6257 RECEPTIONS 7 990,00 7 774,94 97,31 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 800,00 741,30 92,66 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 71,16 71,16 100,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 26 503,43 23 458,50 88,51 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4 240,00 3 240,00 76,42 6288 AUTRES 4 600,00 4 465,65 97,08 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 2 572,32 2 413,77 93,84 SKOS PPS - DEC - EQUIPEMENTS CULTURELS 563 716,20 526 877,26 93,46 62261 HONORAIRES 2 000,00 0,00 0,00 SLE PPS - DEC - LEGENDORIA 2 000,00 0,00 0,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 769,47 2 938,76 77,96 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 912,04 852,95 93,52 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 473,33 1 220,69 49,35 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 25 561,20 25 157,05 98,42 6135 LOCATIONS MOBILIERES 9 709,98 6 988,00 71,97 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 590,00 590,00 100,00 618 DIVERS 60,00 60,00 100,00 62262 HONORAIRES DIVERS 2 964,04 2 464,04 83,13 62263 HONORAIRES EN ANIMATION 48 538,68 48 538,68 100,00 6228 DIVERS 43,50 43,50 100,00 6238 DIVERS 2 600,00 2 500,67 96,18 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 937,30 1 890,48 97,58 6257 RECEPTIONS 866,00 189,57 21,89 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 900,00 595,57 66,17 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 60,00 0,00 0,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 6 600,00 5 434,20 82,34 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 600,00 360,00 60,00 SPLA PPS - DEC - PLANETARIUM 108 185,54 99 824,16 92,27
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 290 627,79 1 202 225,77 93,15
Page 5 6331 Versement mobilité 17 790,00 17 459,00 98,14 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 4 941,00 4 849,00 98,14 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 19 767,00 19 401,00 98,15 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 938 831,00 911 076,62 97,04 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 173 104,00 173 741,37 100,37 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 210 178,24 214 011,00 101,82 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 6 000,00 9 828,99 163,82 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 169 596,00 175 059,60 103,22 6454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 21 920,00 20 427,00 93,19 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 735,00 1 836,08 105,83 SGP DRH - PAYE 1 563 862,24 1 547 689,66 98,97
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 563 862,24 1 547 689,66 98,97 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 500,00 24,45 4,89 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 500,00 24,45 4,89 6588 Autres charges diverses de gestion courante 5,00 2,60 52,00 SGP DRH - PAYE 5,00 2,60 52,00 6518 Autres 4 681,14 3 905,07 83,42 SKOS PPS - DEC - EQUIPEMENTS CULTURELS 4 681,14 3 905,07 83,42 6518 Autres 218,86 218,86 100,00 SLE PPS - DEC - LEGENDORIA 218,86 218,86 100,00 6518 Autres 7 500,00 1 389,76 18,53 SPLA PPS - DEC - PLANETARIUM 7 500,00 1 389,76 18,53
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 905,00 5 540,74 42,93 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 71 239,20 68 739,20 96,49 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -6 928,01 -6 928,01 100,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 64 311,19 61 811,19 96,11
66 CHARGES FINANCIERES 64 311,19 61 811,19 96,11
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 000,00 3 518,40 70,37 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 5 000,00 3 518,40 70,37 6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 500,00 0,00 0,00 SGP DRH - PAYE 500,00 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 500,00 3 518,40 63,97
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 939 756,10 2 823 335,64 96,04
Page 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EQUIPEMENTS CULTURELS
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 436 693,17 436 686,83 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 436 693,17 436 686,83 100,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 436 693,17 436 686,83 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 436 693,17 436 686,83 100,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 376 449,27 3 260 022,47 97,00
Page 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EQUIPEMENTS CULTURELS
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 2 000,00 2 109,54 105,48
SGP DRH - PAYE 2 000,00 2 109,54 105,48
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 000,00 2 109,54 105,48
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 27 000,00 22 369,67 82,85
SGP DRH - PAYE 27 000,00 22 369,67 82,85
706 PRESTATIONS DE SERVICES 323 353,00 321 445,36 99,41
707 VENTES DE MARCHANDISES 28 900,00 28 848,19 99,82
SKOS PPS - DEC - EQUIPEMENTS CULTURELS 352 253,00 350 293,55 99,44
706 PRESTATIONS DE SERVICES 325 000,00 342 337,80 105,33
707 VENTES DE MARCHANDISES 31 000,00 33 932,62 109,46
SPLA PPS - DEC - PLANETARIUM 356 000,00 376 270,42 105,69
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 735 253,00 748 933,64 101,86
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 23 000,00 42 805,63 186,11
SDE DG - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 23 000,00 42 805,63 186,11
7588 Excédents sur opérations de gestion 0,00 2 747,33 0,00
SGP DRH - PAYE 0,00 2 747,33 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 13 310,00 12 573,34 94,47
SKOS PPS - DEC - EQUIPEMENTS CULTURELS 13 310,00 12 573,34 94,47
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 36 310,00 58 126,30 160,08
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 5 982,37 0,00
BP ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 0,00 5 982,37 0,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 45 201,30 0,00
7741 SUBVENTION DU BUDGET GENERAL 2 465 140,44 2 261 923,11
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 465 140,44 2 307 124,41 93,59
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 1 436,51 1 441,69 100,36
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS 232,32 232,32 100,00
SKOS PPS - DEC - EQUIPEMENTS CULTURELS 1 668,83 1 674,01 100,31
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 466 809,27 2 314 780,79 93,84
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 240 372,27 3 123 950,27 96,41
Page 8 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EQUIPEMENTS CULTURELS
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 136 077,00 136 077,00 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 136 077,00 136 077,00 100,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 136 077,00 136 077,00 100,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 136 077,00 136 077,00 100,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 376 449,27 3 260 027,27 97,00
Page 9 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EQUIPEMENTS CULTURELS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
TRAVAUX 46 687,48 39 880,27 8 607,21 48 487,48 103,86
TAVERNE TRAVAUX 10 032,81 0,00 8 717,44 8 717,44 86,89
LEGENDORIA TRAVAUX 11 517,99 0,00 7 658,33 7 658,33 66,49
INVESTISSEMENTS ORIONIS 1 308,19 555,00 0,00 555,00 42,43
AUTRES CONSTRUCTIONS 69 546,47 40 435,27 24 982,98 65 418,25 94,06
ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 69 546,47 40 435,27 24 982,98 65 418,25 94,06
MOE PHASE2 TAVERNE MOTTE FEODALE 3 BATIMENTS 7 156,68 5 706,92 1 749,76 7 456,68 104,19
BC/SPS/OPC PHASE 2 TAVERNE MOTTE FEODALE 3 BATS 1 150,00 850,00 0,00 850,00 73,91
JARDIN DES SIMPLES PHASE 4 1 473,47 1 473,47 0,00 1 473,47 100,00
PRESTATAIRES INTELLECTUELS PHASE 4 811,50 0,00 811,50 811,50 100,00
CONSTRUCTIONS 10 591,65 8 030,39 2 561,26 10 591,65 100,00
DG - BATIMENTS NEUFS 10 591,65 8 030,39 2 561,26 10 591,65 100,00
TRAVAUX 45 246,77 45 246,77 0,00 45 246,77 100,00
INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. 45 246,77 45 246,77 0,00 45 246,77 100,00
EQUIPEMENT DU MUSEE EN INFORMATIQUE 5 000,00 2 471,30 2 346,50 4 817,80 96,36
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 000,00 2 471,30 2 346,50 4 817,80 96,36
DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 50 246,77 47 718,07 2 346,50 50 064,57 99,64
MUSEE AMENAGEMENT 800,00 376,80 0,00 376,80 47,10
AUTRES 800,00 376,80 0,00 376,80 47,10
DG - COMMUNICATION 800,00 376,80 0,00 376,80 47,10
AMORTISSEMENTS 136 077,00 136 077,00 0,00 136 077,00 100,00
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 327 521,42 325 021,42 0,00 325 021,42 99,24
AVANCES DIVERSES 66 000,00 0,00 0,00 0,00
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 529 598,42 461 098,42 0,00 461 098,42 87,07
NUMERISATION 3D DES COLLECTIONS PERMANENTES 1 180,00 1 180,00 0,00 1 180,00 100,00
FRAIS D'ETUDES 1 180,00 1 180,00 0,00 1 180,00 100,00
MUSEE ACHAT LOGICIEL 1 990,00 1 990,00 0,00 1 990,00 100,00
LICENCE IV 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 100,00
CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 9 990,00 9 990,00 0,00 9 990,00 100,00
TVX PARC 1 932,50 1 932,50 0,00 1 932,50 100,00
AUTRES TERRAINS 1 932,50 1 932,50 0,00 1 932,50 100,00
Page 10 AMENAGEMENT DU POTAGER MEDIEVAL 2 710,64 2 710,64 0,00 2 710,64 100,00
BOUTIQUE MOBILIER 721,73 0,00 461,39 461,39 63,93
INSTALLATION DE RETOURS VIDEO SUR ESPACE SCENIQUE 25 043,21 4 613,27 20 429,94 25 043,21 100,00
EXPOSITION AUTRES 1 141,01 1 147,01 0,00 1 147,01 100,53
PASSAGE DE CABLES ELECTRIQUES 641,72 0,00 641,72 641,72 100,00
INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 30 258,31 8 470,92 21 533,05 30 003,97 99,16
MUSEE MATERIEL DE BUREAU 1 563,60 1 563,60 0,00 1 563,60 100,00
EXPOSITION AUTRES 6 489,56 6 489,56 0,00 6 489,56 100,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 8 053,16 8 053,16 0,00 8 053,16 100,00
MUSEE AMENAGEMENT 5 517,15 5 517,15 0,00 5 517,15 100,00
MOBILIER 760,82 760,82 0,00 760,82 100,00
BOUTIQUE MOBILIER 329,03 329,03 0,00 329,03 100,00
ACHAT DES MACHINES DE GUERRE POUR ANIMATION PARC 1 809,20 1 809,20 0,00 1 809,20 100,00
MOBILIER 8 416,20 8 416,20 0,00 8 416,20 100,00
REPRODUCTION DU BRASSARD DE SIN LE NOBLE 9 412,39 8 932,39 480,00 9 412,39 100,00
MOBILIERS DIVERS 14 546,48 0,00 11 521,30 11 521,30 79,20
TVX PARC 4 143,48 4 143,48 2 730,13 6 873,61 165,89
MUSEE MOBILIER 4 978,33 4 978,33 0,00 4 978,33 100,00
MUSEE AUTRES 1 049,68 1 049,68 0,00 1 049,68 100,00
AMENAGTS TECHNIQUES ET SCENIQUES POUR LES CONCERTS 283,68 283,68 0,00 283,68 100,00
AUDITORIUM+CUBE 8 126,76 8 126,76 0,00 8 126,76 100,00
EXPOSITIONS AUTRES 4 436,55 2 576,91 59,64 2 636,55 59,43
EXPOSITIONS MOBILIERS 15 737,82 15 737,82 0,00 15 737,82 100,00
ACHAT DES MACHINES DE GUERRE POUR ANIMATION PARC 31 390,80 6 260,00 24 423,13 30 683,13 97,75
TAVERNE AUTRES 13 397,78 13 067,52 0,00 13 067,52 97,53
AUTRES 107 503,75 65 156,57 39 214,20 104 370,77 97,09
PPS - DEC - EQUIPEMENTS CULTURELS 167 333,92 103 199,35 60 747,25 163 946,60 97,98
INVESTISSEMENTS LEGENDORIA 449,15 449,15 0,00 449,15 100,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 449,15 449,15 0,00 449,15 100,00
PPS - DEC - LEGENDORIA 449,15 449,15 0,00 449,15 100,00
INVESTISSEMENTS ORIONIS 68 816,91 50 623,58 18 193,33 68 816,91 100,00
CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 68 816,91 50 623,58 18 193,33 68 816,91 100,00
INVESTISSEMENTS ORIONIS 1 471,10 1 471,10 0,00 1 471,10 100,00
INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 1 471,10 1 471,10 0,00 1 471,10 100,00
INVESTISSEMENTS ORIONIS 26 346,25 26 346,25 0,00 26 346,25 100,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 26 346,25 26 346,25 0,00 26 346,25 100,00
INVESTISSEMENTS ORIONIS 45 011,90 41 721,29 3 290,00 45 011,29 100,00
MOBILIER 45 011,90 41 721,29 3 290,00 45 011,29 100,00
INVESTISSEMENTS ORIONIS 5 920,06 5 917,56 0,00 5 917,56 99,96
AUTRES 5 920,06 5 917,56 0,00 5 917,56 99,96
PPS - DEC - PLANETARIUM 147 566,22 126 079,78 21 483,33 147 563,11 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 976 132,60 787 387,23 112 121,32 899 508,55 92,15
Page 11 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EQUIPEMENTS CULTURELS
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
VERRIERE 0,00 75 072,20 0,00 75 072,20 0,00
REGIONS 0,00 75 072,20 0,00 75 072,20 0,00
DG - GRANDS PROJETS 0,00 75 072,20 0,00 75 072,20 0,00
MOE PHASE2 TAVERNE MOTTE FEODALE 3 BATIMENTS 0,00 78,10 0,00 78,10 0,00
CONSTRUCTIONS 0,00 78,10 0,00 78,10 0,00
DG - BATIMENTS NEUFS 0,00 78,10 0,00 78,10 0,00
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 220 218,48 220 218,48 0,00 220 218,48 100,00
AVANCE FINANCIERE DU BUDGET GENERAL 253 220,95 253 220,95 0,00 253 220,95 100,00
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMORTISSEMENTS 436 693,17 436 686,83 0,00 436 686,83 100,00
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 976 132,60 910 126,26 0,00 910 126,26 93,24
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 976 132,60 985 276,56 0,00 985 276,56 100,94
Page 12 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET DES DECHETS MENAGERS
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET DES DECHETS MENAGERS
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 017 288,31 381 197,79 3 398 486,10
SECTION D'INVESTISSEMENT 274 694,96 -683 325,27 -408 630,31
TOTAL DES SECTIONS 3 291 983,27 0,00 -302 127,48 2 989 855,79
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE DOUAISIS AGGLO
BALANCE GENERALE
FONCTIONNEMENT DU BUDGET DES ORDURES MENAGERES
DEPENSES Budget 2024 Mandaté 2024 % de réalisation RECETTES Budget 2024 Titré 2024 % de réalisation
CHARGES DE GESTION COURANTE CHAP O11 & 65 987 044,91 950 209,06 96% TRANSFERTS DE CHARGES - BUDGET GENERAL CHAP 77 4 250 470,00 4 250 470,00 100%
CONTRATS DE COLLECTE CHAP O11 13 486 938,03 13 108 229,06 97% TEOM ET ASSIMILEES 22 079 501,00 22 418 533,00 102%
TRAITEMENT DES OM PAR LE SYMEVAD CHAP 65 12 877 000,00 12 876 813,28 100% REDEVANCE SPECIALE CHAP 70 1 400 000,00 1 429 020,50 102%
CHARGES DE PERSONNEL CHAP O12 1 231 526,00 1 211 782,51 98% MISE A DISPOSITION DE BACS DECHETS VERTS CHAP 70 630 000,00 618 480,00 98%
AUTRES CHARGES DE GESTION CHAP 65 4 205,00 1 510,91 36% AUTRES RECETTES DIVERSES CHAP 70 - 74 - 75 99 026,48 550 346,24 556%
CHARGES EXCEPTIONNELLES CHAP 67 2 000,00 1 156,80 58% PRODUITS EXCEPTIONNELS CHAP 77 0,00 0,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS CHAP O42 749 507,56 735 950,33 98% EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE CHAP OO2 3 017 288,31 3 017 288,31 100%
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES CHAP 67 1 389 291,57 0,00 0%
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 748 772,72 0,00 0%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 476 285,79 28 885 651,95 92% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31 476 285,79 32 284 138,05 103%
SECTION D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 274 694,96 274 694,96 100%
FCTVA 402 805,00 337 265,35 84%
AMORTISSEMENTS 749 507,56 735 950,33 98%
AMORTISSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 0,04 0,04 100% VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 748 772,72 0,00 0%
MATERIELS ET LOGICIELS DIVERS 105 427,44 3 427,44 3%
BACS 1 849 248,32 1 658 724,93 90%
DECHETERIES 221 104,44 94 388,54 43%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 175 780,24 1 756 540,95 81% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 175 780,24 1 347 910,64 62%
TOTAL DES DEPENSES 33 652 066,03 30 642 192,90 91% TOTAL DES RECETTES 33 652 066,03 33 632 048,69 100%
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2024 2 989 855,79
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - DECHETS MENAGERS
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 800,00 584,75 73,09 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 4 500,00 3 605,47 80,12 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 497,76 137,81 27,69 615221 BÂTIMENTS PUBLICS 3 459,14 3 459,14 100,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 756,85 1 614,06 91,87 BP ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 11 013,75 9 401,23 85,36 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 400,00 5 991,73 71,33 CMG PPS - MOYENS GÉNÉRAUX 8 400,00 5 991,73 71,33 6114 SOUS-TRAITANCE GENERALE 957,36 957,36 100,00 61228 AUTRES 2 253,56 2 253,56 100,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 17 000,00 17 336,24 101,98 CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 20 210,92 20 547,16 101,66 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 100,00 0,00 0,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 000,00 6 784,76 84,81 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 3 000,00 2 997,16 99,91 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 10 000,00 661,44 6,61 6111 SOUS-TRAITANCE (CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES) 13 486 938,03 13 108 229,06 97,19 61358 AUTRES 6 000,00 3 776,20 62,94 615221 BÂTIMENTS PUBLICS 28 500,00 26 537,30 93,11 61551 MATERIEL ROULANT 12 000,00 11 620,54 96,84 62381 DIVERS FRAIS D'IMPRESSION 46 000,00 30 601,62 66,53 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 400,00 299,40 21,39 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 100,00 55,38 55,38 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 6 000,00 5 081,79 84,70 62871 CHARGES DE SIEGE 823 574,87 823 574,88 100,00 SDC ATTE - DECHETS 14 431 612,90 14 020 219,53 97,15 61521 TERRAINS 2 745,37 2 278,47 82,99 SEV ATTE - ESPACES NATURELS 2 745,37 2 278,47 82,99
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 473 982,94 14 058 438,12 97,13
Page 4 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 12 362,00 13 068,00 105,71 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 3 433,00 3 628,00 105,68 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 13 736,00 14 526,00 105,75 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 605 699,00 515 760,82 85,15 64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 30 995,00 15 957,24 51,48 64113 NBI 0,00 13 637,61 0,00 64118 AUTRES INDEMNITES 123 723,00 121 688,25 98,36 64131 REMUNERATIONS 120 533,00 175 724,36 145,79 64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00 5 286,43 0,00 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 120 257,00 129 411,00 107,61 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 189 839,00 186 254,48 98,11 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 4 944,00 7 474,00 151,17 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 3 805,00 7 246,36 190,44 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 200,00 2 119,96 96,36 SGP DRH - PAYE 1 231 526,00 1 211 782,51 98,40
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 231 526,00 1 211 782,51 98,40 655682 CONTRIBUTION SYMEVAD 12 877 000,00 12 876 813,28 100,00 65888 AUTRES 2 400,00 1 480,00 61,67 SDC ATTE - DECHETS 12 879 400,00 12 878 293,28 99,99 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 800,00 30,00 3,75 6542 CREANCES ETEINTES 500,00 0,00 0,00 65888 AUTRES 1 389 291,57 0,00 0,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 1 390 591,57 30,00 0,00 6584 AMENDES FISCALES ET PENALES 500,00 0,00 0,00 65888 AUTRES 5,00 0,91 18,20 SGP DRH - PAYE 505,00 0,91 0,18
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 270 496,57 12 878 324,19 90,24 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 000,00 1 156,80 57,84 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 000,00 1 156,80 57,84
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 1 156,80 57,84
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 29 978 005,51 28 149 701,62 93,90
Page 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - DECHETS MENAGERS
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 748 772,72 0,00 0,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 748 772,72 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 748 772,72 0,00 0,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 749 507,56 735 950,33 98,19
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 749 507,56 735 950,33 98,19
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 749 507,56 735 950,33 98,19
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 498 280,28 735 950,33 49,12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 476 285,79 28 885 651,95 92,00
Page 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - DECHETS MENAGERS
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 017 288,31 3 017 288,31 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 3 017 288,31 3 017 288,31 100,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 3 017 288,31 3 017 288,31 100,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 37 026,44 64 124,47 173,19
70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 1 400 000,00 1 429 020,50 102,07
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 630 000,00 618 480,00 98,17
SDC ATTE - DECHETS 2 067 026,44 2 111 624,97 102,16
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 067 026,44 2 111 624,97 102,16
73133 TEOM 22 065 044,00 22 165 873,00 100,46
SDC ATTE - DECHETS 22 065 044,00 22 165 873,00 100,46
73118 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES-ROLES SUPPLEMENTAIRE 14 457,00 252 660,00 1 747,67
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 14 457,00 252 660,00 1 747,67
731 FISCALITE LOCALES 22 079 501,00 22 418 533,00 101,54
744 FCTVA 1 000,00 2 426,83 242,68
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 1 000,00 2 426,83 242,68
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 000,00 2 426,83 242,68
75888 AUTRES 61 000,00 60 080,21 98,49
BP ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 61 000,00 60 080,21 98,49
75822 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARA 4 250 470,00 4 250 470,00 100,00
75888 AUTRES 0,04 423 712,55 0,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 4 250 470,04 4 674 182,55 109,97
75888 AUTRES 0,00 2,18 0,00
SGP DRH - PAYE 0,00 2,18 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 311 470,04 4 734 264,94 109,81
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 31 476 285,79 32 284 138,05 102,57
Page 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - DECHETS MENAGERS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
TVX DECHETERIE DE SIN LE NOBLE 60 000,00 21 425,11 35 818,52 57 243,63 95,41
AUTRES CONSTRUCTIONS 60 000,00 21 425,11 35 818,52 57 243,63 95,41
ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 60 000,00 21 425,11 35 818,52 57 243,63 95,41
TVX DECHETERIE DE CUINCY 35 742,55 0,00 35 742,55 35 742,55 100,00
MISE EN CONFORMITE DES SITES 58 674,29 51 002,63 7 671,67 58 674,30 100,00
BATIMENTS PUBLICS 94 416,84 51 002,63 43 414,22 94 416,85 100,00
ATTE - AMENAGEMENT ET VOIRIES 94 416,84 51 002,63 43 414,22 94 416,85 100,00
TVX DECHETERIE DE SIN LE NOBLE 25 000,00 14 456,65 2 352,00 16 808,65 67,23
TVX DECHETERIE DE CUINCY 18 687,60 3 276,00 16 011,37 19 287,37 103,21
TVX DECHETERIE DE ROOST WARENDIN 23 000,00 4 228,15 0,00 4 228,15 18,38
BATIMENTS PUBLICS 66 687,60 21 960,80 18 363,37 40 324,17 60,47
EXPLOITATION DU HAUT DE QUAI DES DECHETERIES S+R 3 427,44 3 427,44 0,00 3 427,44 100,00
MATERIELS DIVERS 101 000,00 0,00 99 036,12 99 036,12 98,06
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 104 427,44 3 427,44 99 036,12 102 463,56 98,12
MATERIELS DIVERS 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT BACS COURANTS 240 000,00 197 313,20 40 889,00 238 202,20 99,25
ACHAT DE BACS TRI SELECTIF-ECT 1 609 248,32 1 461 411,73 127 610,59 1 589 022,32 98,74
AUTRES 1 849 248,32 1 658 724,93 168 499,59 1 827 224,52 98,81
ATTE - DECHETS 2 021 363,36 1 684 113,17 285 899,08 1 970 012,25 97,46
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 0,04 0,04 0,00 0,04 100,00
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 0,04 0,04 0,00 0,04 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 175 780,24 1 756 540,95 365 131,82 2 121 672,77 97,51
Page 8 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - DECHETS MENAGERS
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 274 694,96 274 694,96 0,00 274 694,96 100,00
VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 748 772,72 0,00 0,00 0,00 0,00
F.C.T.V.A. 402 805,00 337 265,35 0,00 337 265,35 83,73
AMORTISSEMENTS 749 507,56 735 950,33 0,00 735 950,33 98,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 175 780,24 1 347 910,64 0,00 1 347 910,64 61,95
Page 9 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
TOURISME
Page 1 Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT 402 048,94 402 048,94
SECTION D'INVESTISSEMENT 9 635,41 9 635,41
TOTAL DES SECTIONS 0,00 0,00 411 684,35 411 684,35
Page 2 BUDGET TOURISME
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BALANCE FINANCIERE
DEPENSES Crédits 2024 Réalisé 2024 % de réalisation RECETTES Crédits 2024 Réalisé 2024 % de réalisation
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHARGES DE GESTION COURANTE 370 534,72 336 837,43 91% PRODUITS DE GESTION COURANTE 164 013,56 169 985,99 104%
CHARGES DE PERSONNEL 484 349,00 397 544,48 82% SUBVENTION DOUAISIS AGGLO 600 000,00 600 000,00 100%
AUTRES CHARGES COURANTES 2 400,00 993,28 41% REVERSEMENT TAXE DE SEJOUR ET AUTRES TAXES 300 000,00 358 340,93 119%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 772,73 27 272,73 98% EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 51 087,99 51 087,99 100%
TOTAL DES CHARGES REELLES DE FONCTIONNEMENT 885 056,45 762 647,92 86% TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 115 101,55 1 179 414,91 106%
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 82 364,58 82 336,19 100% DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS 67 619,14 67 618,14 100%
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 215 299,66 0,00 0%
TOTAL DES CHARGES D'ORDRE COMPTABLE DE FONCTIONNEMENT 297 664,24 82 336,19 28% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE COMPTABLE DE FONCTIONNEMENT 67 619,14 67 618,14 100%
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 182 720,69 844 984,11 71% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 182 720,69 1 247 033,05 105%
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Crédits 2024 Réalisé 2024 % de réalisation RECETTES Crédits 2024 Réalisé 2024 % de réalisation
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 170,00 0,00 0% CAUTIONS RECUES 526,38 526,38 100%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 134,80 1 255,88 8% VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 215 299,66 0,00 0%
DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 490,77 4 490,77 100% FCTVA 0,00 137,63
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 67 619,14 67 618,14 100% AMORTISSEMENTS 82 364,58 82 336,19 100%
DIVERS PPI 205 775,91 0,00 0%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 298 190,62 73 364,79 25% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 298 190,62 83 000,20 28%
TOTAL DES DEPENSES 1 480 911,31 918 348,90 62% TOTAL DES RECETTES 1 480 911,31 1 330 033,25 90%
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - TOURISME
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
615228 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 1 000,00 0,00 0,00 BP ATTE - BATIMENTS ET ENERGIES 1 000,00 0,00 0,00 6114 SOUS-TRAITANCE GENERALE 1 050,00 455,10 43,34 61228 AUTRES 760,00 181,98 23,94 6156 MAINTENANCE 18 097,90 18 108,04 100,06 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 400,00 6 323,85 98,81 CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 26 307,90 25 068,97 95,29 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 500,00 2 944,16 84,12 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 3 500,00 3 126,60 89,33 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 2 500,00 2 221,79 88,87 6232 FETES ET CEREMONIES 2 000,00 1 686,00 84,30 6234 RECEPTIONS 100,00 0,00 0,00 62381 DIVERS FRAIS D'IMPRESSION 23 000,00 18 763,40 81,58 62382 DIVERS PUB 12 500,00 12 321,60 98,57 SCOM DG - COMMUNICATION 47 100,00 41 063,55 87,18 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000,00 0,00 0,00 62871 CHARGES DE SIEGE 148 697,29 148 697,29 100,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 149 697,29 148 697,29 99,33 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 500,00 4 159,04 63,99 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 159,60 159,60 100,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 186,75 86,75 46,45 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 8 500,00 5 926,07 69,72 6078 AUTRES MARCHANDISES 50 000,00 49 562,47 99,12 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 27 335,71 14 871,10 54,40 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 11 584,80 11 584,80 100,00 61358 AUTRES 400,00 90,00 22,50 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 636,00 3 636,00 100,00 61551 MATERIEL ROULANT 1 886,22 962,60 51,03 6156 MAINTENANCE 1 900,00 1 533,79 80,73 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 707,99 707,99 100,00 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 6 000,00 3 642,08 60,70 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 4 927,86 4 927,86 100,00 6234 RECEPTIONS 500,00 289,10 57,82 6238 DIVERS 2 000,00 1 520,82 76,04 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 6 600,00 6 007,50 91,02 6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 2 529,10 1 525,30 60,31 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 300,00 1 039,25 79,94 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 4 543,50 4 543,50 100,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5 232,00 5 232,00 100,00 ST DG - TOURISME 146 429,53 122 007,62 83,32
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 370 534,72 336 837,43 90,91
Page 4 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 551,00 4 795,00 86,38 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 542,00 1 332,00 86,38 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 6 168,00 5 329,00 86,40 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 0,00 24 966,34 0,00 64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00 261,72 0,00 64113 NBI 0,00 594,36 0,00 64118 AUTRES INDEMNITES 0,00 5 114,60 0,00 64131 REMUNERATIONS 333 074,00 233 576,99 70,13 64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00 1 862,75 0,00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 0,00 13 531,34 0,00 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 78 637,00 74 787,00 95,10 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 48 205,00 18 661,07 38,71 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 7 861,00 9 727,00 123,74 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 2 841,00 2 902,47 102,16 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 470,00 102,84 21,88 SGP DRH - PAYE 484 349,00 397 544,48 82,08
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 484 349,00 397 544,48 82,08 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS 27 272,73 27 272,73 100,00 ST DG - TOURISME 27 272,73 27 272,73 100,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 27 272,73 27 272,73 100,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 500,00 0,00 0,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 500,00 0,00 0,00 65888 AUTRES 0,00 2,31 0,00 SGP DRH - PAYE 0,00 2,31 0,00 65818 Autres 900,00 158,47 17,61 65888 AUTRES 1 000,00 832,50 83,25 ST DG - TOURISME 1 900,00 990,97 52,16
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 400,00 993,28 41,39 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 500,00 0,00 0,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 500,00 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 885 056,45 762 647,92 86,17
Page 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - TOURISME
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 215 299,66 0,00 0,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 215 299,66 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 215 299,66 0,00 0,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 82 364,58 82 336,19 99,97
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 82 364,58 82 336,19 99,97
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 82 364,58 82 336,19 99,97
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 297 664,24 82 336,19 27,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 182 720,69 844 984,11 71,00
Page 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - TOURISME
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 51 087,99 51 087,99 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 51 087,99 51 087,99 100,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 51 087,99 51 087,99 100,00
706888 Autres 85 000,00 85 374,20 100,44
7078 AUTRES MARCHANDISES 77 000,00 83 108,72 107,93
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 1 050,32 965,79 91,95
ST DG - TOURISME 163 050,32 169 448,71 103,92
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 163 050,32 169 448,71 103,92
731721 TAXE DE SEJOUR 300 000,00 358 340,93 119,45
ST DG - TOURISME 300 000,00 358 340,93 119,45
731 FISCALITE LOCALES 300 000,00 358 340,93 119,45
74751 SUBVENTION DU BUDGET GENERAL 600 000,00 600 000,00 100,00
ST DG - TOURISME 600 000,00 600 000,00 100,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 600 000,00 600 000,00 100,00
75888 AUTRES 0,00 0,97 0,00
SGP DRH - PAYE 0,00 0,97 0,00
75888 AUTRES 963,24 536,31 55,68
ST DG - TOURISME 963,24 536,31 55,68
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 963,24 537,28 55,78
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 115 101,55 1 179 414,91 105,77
Page 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - TOURISME
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 67 619,14 67 618,14 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 67 619,14 67 618,14 100,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 67 619,14 67 618,14 100,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 67 619,14 67 618,14 100,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 182 720,69 1 247 033,05 105,00
Page 8 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - TOURISME
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 490,77 4 490,77 0,00 4 490,77 100,00
AMORTISSEMENTS 67 619,14 67 618,14 0,00 67 618,14 100,00
DIVERS PPI 205 775,91 0,00 0,00 0,00 0,00
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 277 885,82 72 108,91 0,00 72 108,91 25,95
FRAIS D'ETUDES 4 170,00 0,00 4 167,00 4 167,00 99,93
AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 500,00 416,88 0,00 416,88 83,38
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 6 988,80 0,00 6 988,80 6 988,80 100,00
AUTRES 8 646,00 839,00 6 298,39 7 137,39 82,55
DG - TOURISME 20 304,80 1 255,88 17 454,19 18 710,07 92,15
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 298 190,62 73 364,79 17 454,19 90 818,98 30,46
Page 9 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - TOURISME
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 215 299,66 0,00 0,00 0,00 0,00
F.C.T.V.A. 0,00 137,63 0,00 137,63 0,00
AMORTISSEMENTS 82 364,58 82 336,19 0,00 82 336,19 100,00
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 297 664,24 82 473,82 0,00 82 473,82 27,71
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 526,38 526,38 0,00 526,38 100,00
DG - TOURISME 526,38 526,38 0,00 526,38 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 298 190,62 83 000,20 0,00 83 000,20 27,83
Page 10 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET ECOPARK
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET ECOPARK
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT -131 710,00 26 424,54 -105 285,46
SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES SECTIONS -131 710,00 0,00 26 424,54 -105 285,46
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ECOPARK
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 131 710,00 131 710,00 100,00 6050 TRAVAUX D'AMENAGEMENT 790,85 790,85 100,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 1 554 098,35 1 554 098,35 100,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 686 599,20 1 686 599,20 100,00
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ECOPARK
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 296 640,00 191 354,54 64,51
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 1 389 959,20 1 389 959,20 100,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 686 599,20 1 581 313,74 93,76
Page 4 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ECOPARK
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
AVANCE FINANCIERE REMBOURSEE AU BUDGET GENERAL 164 139,15 164 139,15 0,00 164 139,15 100,00
TERRAINS AMENAGES 1 389 959,20 1 389 959,20 0,00 1 389 959,20 100,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 554 098,35 1 554 098,35 0,00 1 554 098,35 100,00
Page 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ECOPARK
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
TERRAINS AMENAGES 1 554 098,35 1 554 098,35 0,00 1 554 098,35 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 554 098,35 1 554 098,35 0,00 1 554 098,35 100,00
Page 6 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET ERMITAGE 2
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET ERMITAGE 2
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2024 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT -33 975,68 731 479,34 697 503,66
SECTION D'INVESTISSEMENT 44 975,68 -517 479,34 -472 503,66
TOTAL DES SECTIONS 11 000,00 0,00 214 000,00 225 000,00
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ERMITAGE 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 33 975,68 33 975,68 100,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 295 296,64 0,00 0,00 65822 REVERSEMENT DE L'EXCEDENT AU BUDGET GENERAL 1 432 768,66 1 432 768,66 100,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 808 255,66 808 255,66 100,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 570 296,64 2 275 000,00 63,72
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ERMITAGE 2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 2 275 000,00 2 500 000,00 109,89
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 1 295 296,64 472 503,66 36,48
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 570 296,64 2 972 503,66 83,26
Page 4 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ERMITAGE 2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
AVANCE REMBOURSEE AU BUDGET GENERAL 853 231,34 853 231,34 0,00 853 231,34 100,00
TERRAINS AMENAGES 1 295 296,64 472 503,66 0,00 472 503,66 36,48
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 148 527,98 1 325 735,00 0,00 1 325 735,00 61,70
Page 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ERMITAGE 2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 44 975,68 44 975,68 0,00 44 975,68 100,00
VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 295 296,64 0,00 0,00 0,00 0,00
TERRAINS AMENAGES 808 255,66 808 255,66 0,00 808 255,66 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 148 527,98 853 231,34 0,00 853 231,34 39,71
Page 6 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET ECOQUARTIER DU DOUAISIS
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET ECO QUARTIER DU DOUAISIS
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT -226 570,86 -122 537,61 -349 108,47
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 500,00 4 841,07 7 341,07
TOTAL DES SECTIONS -224 070,86 0,00 -117 696,54 -341 767,40
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -ECOQUARTIER DU RAQUET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 226 570,86 226 570,86 100,00 60315 VARIAT.DES STOCKS DES TERRAINS A AMENAGER 3 118 708,92 3 118 708,92 100,00 6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES 13 449,21 11 911,08 88,56 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 1 364,28 1 364,28 100,00 6089 FOURNITURES NON STOCKABLES 6 349,22 3 703,40 58,33 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 58 888,46 56 388,46 95,75 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -10 975,70 -10 975,70 100,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 1 843 489,79 1 843 489,79 100,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 15 200 758,81 15 200 758,81 100,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 458 603,85 20 451 919,90 99,97
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -ECOQUARTIER DU RAQUET
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
60315 VARIAT.DES STOCKS DES TERRAINS A AMENAGER 3 118 708,92 3 118 708,92 100,00
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 1 277 003,00 921 210,58 72,14
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 155 299,91 1 905 881,31 88,43
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 13 907 592,02 14 157 010,62 101,79
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 458 603,85 20 102 811,43 98,26
Page 4 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -ECOQUARTIER DU RAQUET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 402 744,23 395 403,16 0,00 395 403,16 98,18
AVANCE FINANCIERE REMBOURSEE AU BUDGET GENERAL 581 112,44 581 112,44 0,00 581 112,44 100,00
TERRAINS A AMENAGER 3 118 708,92 3 118 708,92 0,00 3 118 708,92 100,00
TRAVAUX 2 155 299,91 1 905 881,31 0,00 1 905 881,31 88,43
TERRAINS AMENAGES 13 907 592,02 14 157 010,62 0,00 14 157 010,62 101,79
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 165 457,52 20 158 116,45 0,00 20 158 116,45 99,96
Page 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -ECOQUARTIER DU RAQUET
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 100,00
TERRAINS A AMENAGER 3 118 708,92 3 118 708,92 0,00 3 118 708,92 100,00
TRAVAUX 1 843 489,79 1 843 489,79 0,00 1 843 489,79 100,00
TERRAINS AMENAGES 15 200 758,81 15 200 758,81 0,00 15 200 758,81 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 165 457,52 20 165 457,52 0,00 20 165 457,52 100,00
Page 6 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET EURADOUAI
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET EURADOUAI
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES SECTIONS 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -EURADOUAI
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
60151 ACHATS DES TERRAINS À AMÉNAGER 781 204,43 751 204,43 96,16
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 781 204,43 751 204,43 96,16
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -EURADOUAI
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
60315 VARIAT.DES STOCKS DES TERRAINS A AMENAGER 781 204,43 0,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 751 204,43 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 781 204,43 751 204,43 96,16
Page 4 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -EURADOUAI
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
TERRAINS A AMENAGER 781 204,43 0,00 0,00 0,00 0,00
TERRAINS AMENAGES 0,00 751 204,43 0,00 751 204,43 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 781 204,43 751 204,43 0,00 751 204,43 96,16
Page 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -EURADOUAI
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
AVANCE FINANCIERE ACCORDEE PAR LE BUDGET GENERAL 781 204,43 781 204,43 0,00 781 204,43 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 781 204,43 781 204,43 0,00 781 204,43 100,00
Page 6 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET ASSAINISSEMENT
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET ASSAINISSEMENT
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 320 233,34 -1 026 672,05 376 026,37 1 669 587,66
SECTION D'INVESTISSEMENT -171 261,95 -1 947 828,63 -2 119 090,58
TOTAL DES SECTIONS 2 148 971,39 -1 026 672,05 -1 571 802,26 -449 502,92
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE DOUAISIS AGGLO
BALANCE GENERALE
FONCTIONNEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES Budget 2024 Mandaté 2024 % de réalisation RECETTES Budget 2024 Titré 2024 % de réalisation
CHARGES DE GESTION COURANTE CHAP O11 & 65 1 952 625,25 1 950 372,85 100% PRODUITS DE GESTION COURANTE CHAP 70 - 75 6 367 000,00 5 714 006,89 90%
CHARGES DE PERSONNEL CHAP O12 1 010 036,00 998 165,72 99% DOTATIONS ET PARTICIPATIONS CHAP 74 500 000,00 600 220,00 120%
INTERETS FINANCIERS PAYES SUR EMPRUNTS CHAP 66 65 106,45 62 606,04 96%
CHARGES EXCEPTIONNELLES CHAP 67 & 68 111 200,00 108 732,14 98% PRODUITS EXCEPTIONNELS CHAP O13 & 77 10 500,00 162 164,71 1544%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 293 561,29 1 293 561,29 100%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 138 967,70 3 119 876,75 99% TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 171 061,29 7 769 952,89 95%
Virement à la section d'investissement 2 182 246,94 0,00
Dotations aux amortissements 3 706 997,68 3 706 877,83 Dotations aux amortissements des subventions 857 151,03 726 389,35
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE COMPTABLE 5 889 244,62 3 706 877,83 63% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE COMPTABLE 857 151,03 726 389,35 85%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 028 212,32 6 826 754,58 76% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 028 212,32 8 496 342,24 94%
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ASSAINISSEMENT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
6156 MAINTENANCE 6 223,30 6 223,30 100,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 000,00 1 002,94 100,29 CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 7 223,30 7 226,24 100,04 604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 1 115 000,00 1 115 000,00 100,00 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 1 251,12 1 281,12 102,40 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 3 030,00 3 005,87 99,20 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 700,00 1 699,97 100,00 61521 BATIMENTS PUBLICS 115 000,00 110 684,27 96,25 6226 HONORAIRES 24 500,00 9 360,21 38,20 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 200,00 200,00 100,00 62281 DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 130 000,00 150 000,00 115,38 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 864,80 2 179,33 76,07 6257 RECEPTIONS 500,00 0,00 0,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 135,20 1 135,20 100,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 9 097,43 9 097,43 100,00 62871 CHARGES DE SIEGE 393 829,93 393 829,93 100,00 62881 REMBT CHARGES STEP DE LEWARDE 27 143,11 27 143,11 100,00 63512 TAXES FONCIERES 86 824,00 86 824,00 100,00 63781 REDEVANCES VNF 3 000,00 1 971,69 65,72 63782 TAXES SUR LES OUVRAGES HYDRAULIQUES 29 701,36 29 701,36 100,00 SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 1 944 776,95 1 943 113,49 99,91 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 120,00 31,50 26,25 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 120,00 31,50 26,25
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 952 120,25 1 950 371,23 99,91 6331 Versement mobilité 9 546,00 10 650,00 111,57 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 652,00 2 957,00 111,50 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 10 607,00 11 834,00 111,57 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 566 315,00 502 390,59 88,71 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 182 474,00 204 208,46 111,91 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 107 810,00 117 028,00 108,55 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 1 515,00 7 990,29 527,41 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 119 897,00 130 465,31 108,81 6454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 7 917,00 9 226,00 116,53 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 303,00 1 416,07 108,68 SGP DRH - PAYE 1 010 036,00 998 165,72 98,82
Page 4 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 010 036,00 998 165,72 98,82 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 500,00 0,01 0,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 500,00 0,01 0,00 6588 Autres charges diverses de gestion courante 5,00 1,61 32,20 SGP DRH - PAYE 5,00 1,61 32,20
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 505,00 1,62 0,32 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 68 776,11 66 275,70 96,36 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -3 669,66 -3 669,66 100,00 SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 65 106,45 62 606,04 96,16
66 CHARGES FINANCIERES 65 106,45 62 606,04 96,16 67181 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 12 967,47 12 967,47 100,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 6 000,00 3 757,17 62,62 6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 92 032,53 92 007,50 99,97 SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 111 000,00 108 732,14 97,96 6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 200,00 0,00 0,00 SGP DRH - PAYE 200,00 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 111 200,00 108 732,14 97,78
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 138 967,70 3 119 876,75 99,39
Page 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ASSAINISSEMENT
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 182 246,94 0,00 0,00
SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 2 182 246,94 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 182 246,94 0,00 0,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 3 706 997,68 3 706 877,83 100,00
SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 3 706 997,68 3 706 877,83 100,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 706 997,68 3 706 877,83 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 889 244,62 3 706 877,83 62,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 028 212,32 6 826 754,58 76,00
Page 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ASSAINISSEMENT
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 293 561,29 1 293 561,29 100,00
SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 1 293 561,29 1 293 561,29 100,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 293 561,29 1 293 561,29 100,00
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 500,00 0,00 0,00
SGP DRH - PAYE 500,00 0,00 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 500,00 0,00 0,00
704 TRAVAUX 80 000,00 93 567,63 116,96
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5 232 000,00 4 484 610,37 85,72
70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 280 000,00 281 857,17 100,66
7063 Contrib.des communes ou l’EP de coop.inter(eaux pl 665 000,00 706 958,39 106,31
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 50 000,00 70 456,07 140,91
SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 6 307 000,00 5 637 449,63 89,38
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6 307 000,00 5 637 449,63 89,38
741 PRIMES D'EPURATION 500 000,00 600 220,00 120,04
SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 500 000,00 600 220,00 120,04
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 500 000,00 600 220,00 120,04
7583 Excédents sur opérations de gestion 60 000,00 76 556,00 127,59
SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 60 000,00 76 556,00 127,59
7588 AUTRES 0,00 1,26 0,00
SGP DRH - PAYE 0,00 1,26 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 000,00 76 557,26 127,60
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 10 000,00 6 263,94 62,64
7717 DEGREVEMENTS IMPOTS ( AUTRES QUE BENEFICES) 0,00 54,00 0,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 53 418,35 0,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 102 428,42 0,00
SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 10 000,00 162 164,71 1 621,65
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 162 164,71 1 621,65
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 171 061,29 7 769 952,89 95,09
Page 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ASSAINISSEMENT
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 857 151,03 726 389,35 84,74
SASS ATTE - ASSAINISSEMENT 857 151,03 726 389,35 84,74
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 857 151,03 726 389,35 84,74
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 857 151,03 726 389,35 84,74
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 028 212,32 8 496 342,24 94,00
Page 8 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ASSAINISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 1 093 828,41 914 542,15 0,00 914 542,15 84,00
UT DOUAI ET SIN LE NOBLE ETUDE RSDE 69 457,93 69 457,94 0,00 69 457,94 100,00
SIN ET DOUAI - PILOTAGE AUTOMLATIQUE DE LA STEP 5 920,00 3 700,00 2 220,00 5 920,00 100,00
SIN LE NOBLE - BASSIN 2000 M3 RUE STICKER 27 304,09 18 336,02 8 720,40 27 056,42 99,09
ESTREES - RUE DE LA FONTAINE 3 850,00 3 850,00 0,00 3 850,00 100,00
ETUDES MICRO PLASTIQUES 69 688,00 69 688,00 0,00 69 688,00 100,00
DIQGNOSTIC GENIE CIVIL OUVRAGES STEP 26 524,68 26 722,75 0,00 26 722,75 100,75
ETUDE DE REUTILISATION D'EAU EPUREE DANS LES STEP 33 500,00 19 266,00 14 234,00 33 500,00 100,00
AMO CAHIER DES CHARGES RENOUVELLEMENT DSP 65 147,85 65 147,35 0,00 65 147,35 100,00
FRAIS D'ETUDES 301 392,55 276 168,06 25 174,40 301 342,46 99,98
DOUAI - RUE D'ARCY 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 100,00
SIN LE NOBLE - CITE DU PUITS DU MIDI 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TERRAINS NUS 17 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 29,41
DOUAI - RUE JEAN JAURES 31 661,91 8 444,44 23 217,47 31 661,91 100,00
DOUAI-PLACE D'ARMES 7 413,56 7 333,26 80,30 7 413,56 100,00
DOUAI-RUE DU CLOCHER SAINT PIERRE 1 816,99 1 816,99 0,00 1 816,99 100,00
DOUAI-AVENUE JEMEPPE 379,99 379,99 0,00 379,99 100,00
DOUAI RUE RAVEL 17 560,08 17 560,08 0,00 17 560,08 100,00
WAZIERS - RUE JULES FERRY 5 198,71 4 518,39 680,32 5 198,71 100,00
WAZIERS-RUE DES SAULES 37 416,18 37 416,18 0,00 37 416,18 100,00
WAZIERS-RUE CELESTIN DUBOIS 4 546,60 4 546,60 0,00 4 546,60 100,00
WAZIERS-RUE PASTEUR 4 048,28 4 039,06 9,22 4 048,28 100,00
FLERS-EN-ESCREBIEUX- RUE BARBUSSE 7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 100,00
BRANCHEMENTS EN AGGLOMERATION HORS ST-NR 59 684,68 47 765,13 11 919,55 59 684,68 100,00
SIN-LE-NOBLE RUE DE GUESNAIN 12 647,64 12 647,64 0,00 12 647,64 100,00
STEP DE SIN PETITS TRAVAUX 19 805,36 13 633,81 6 171,55 19 805,36 100,00
SIN-LE-NOBLE-RUE DE CHYPRES 505,54 505,54 0,00 505,54 100,00
SIN-LE-NOBLE-RUE DU QUILLINA 1 814,37 0,00 1 814,37 1 814,37 100,00
SIN-LE-NOBLE-RUE DE DOUAI 2 866,62 2 633,03 233,59 2 866,62 100,00
DECHY - RUE DE L'EGALITE 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 100,00
DECHY RUE AMBROISE CROIZAT 6 126,99 6 126,99 0,00 6 126,99 100,00
DECHY-RUE DE LA REPUBLIQUE 670,00 0,00 670,00 670,00 100,00
HAMEL RUE MIENCE ET RESIDENDE AUTEUIL 3 816,48 3 816,48 0,00 3 816,48 100,00
AUBIGNY AU BAC - RUE LEO LAGRANGE 15 120,02 15 120,02 0,00 15 120,02 100,00
BRANCHEMENTS EN ST - LECL, ARLX, ABGY, BUGT 11 062,07 7 087,07 3 975,00 11 062,07 100,00
TOUTES UT TRAVAUX DIVERS 12 097,33 11 761,87 335,43 12 097,30 100,00
TRAVAUX D'ENTRETIEN ANC 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 100,00
RACCORD EGOUT HABITATIONS NEUVES 125 443,28 71 972,35 53 470,93 125 443,28 100,00
MISES A NIVEAU FONTES DE VOIRIE - DIV COMMUNES 9 889,83 8 134,19 1 755,64 9 889,83 100,00
DIVERSES COMMUNES PETITS TRAVX ASSAIN. 147 171,02 134 965,37 12 205,65 147 171,02 100,00
DIVERS COMMUNES - MISES EN SECURITE DES SR 61 427,37 48 227,75 13 199,63 61 427,38 100,00
MISES EN CONFORMITE BRANCHEMENT - TOUTES U.T.(NR) 127 303,31 111 885,77 15 417,54 127 303,31 100,00
MISES EN CONFORMITE RESEAUX ACCOMPAGNEMENT VOIRIE 38 366,72 38 048,72 318,00 38 366,72 100,00
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 778 960,93 631 986,72 146 974,19 778 960,91 100,00
Page 9 ACHATS MATERIELS 33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 100,00
AUTRES 33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 100,00
DOUAI - RUE PARIS ET TRANIN (1ERE PHASE) 9 815,88 9 815,88 0,00 9 815,88 100,00
DOUAI - BOULEVARD STOCKAGE EN LIGNE 83 387,20 0,00 81 017,23 81 017,23 97,16
DOUAI - RN43 400 009,51 383 309,38 17 564,13 400 873,51 100,22
DOUAI USINE D'EPURATION 132 023,04 125 727,00 6 296,04 132 023,04 100,00
DOUAI-RUE DE COURCHELETTES 2 586,46 2 586,46 0,00 2 586,46 100,00
DOUAI - AVENUE DE STRASBOURG 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 100,00
DOUAI-AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE TASSIGNY 50 896,93 50 583,60 313,33 50 896,93 100,00
DOUAI - QUAI FOCH, JOFFRE, SAINT MAURAND 8 633,00 8 633,00 0,00 8 633,00 100,00
DOUAI - BD JEANNE D'ARC PONT D'ESQUERCHIN 2 345,42 0,00 2 345,42 2 345,42 100,00
DOUAI - VOUTE CHARLES DE GAULLE ET DAUPHINS 1 390,40 0,00 1 390,40 1 390,40 100,00
DOUAI - ZAC VAUBAN 31 810,91 31 774,91 36,00 31 810,91 100,00
DOUAI ECOLE MOHEN 27 469,00 0,00 27 469,00 27 469,00 100,00
DOUAI - RUE DU GRAND MARAIS 1 212,26 1 212,26 0,00 1 212,26 100,00
DOUAI-RUE DES ACCACIAS 2 125,98 2 125,98 0,00 2 125,98 100,00
WAZIERS - MISE EN SEPARATIF AMONT SIPHON 35 380,77 35 380,77 0,00 35 380,77 100,00
WAZIERS - ROUTE DE TOURNAI 3 745,20 3 745,20 0,00 3 745,20 100,00
FLERS EN ESCREBIEUX-RUE ZOE DEPREZ TRANCHE FERME 438 286,13 262 875,53 175 410,60 438 286,13 100,00
FLERS- RUES DU MARCHE ET CHARTIER 356,62 255,81 100,81 356,62 100,00
FLERS-EN-ESCREBIEUX-RUE D'AUBY 700,33 302,10 398,23 700,33 100,00
LAUWIN-PLANQUE - QUARTIER FONTAINE BLEUE 10 000,00 1 728,00 0,00 1 728,00 17,28
LAUWIN PLANQUE RUE JEAN JAURES 810,56 810,56 0,00 810,56 100,00
LAUWIN PLANQUE RUE D'ESQUERCHIN 87 255,67 12 338,39 74 917,28 87 255,67 100,00
LAUWIN PLANQUE RUE CHRISTOPHE COLOMB 619,33 619,33 0,00 619,33 100,00
CUINCY - RUE EGALITE 21 979,64 12 683,41 9 296,23 21 979,64 100,00
LAMBRES-LEZ-DOUAI-RUE GALLIENI 27 805,92 27 805,92 0,00 27 805,92 100,00
SIN LE NOBLE REHABILITATION BASSIN EN STEP 500M3 8 561,65 7 504,42 1 057,23 8 561,65 100,00
SIN LE NOBLE RUE DUPONT 1 007,89 1 007,89 0,00 1 007,89 100,00
SIN-LE-NOBLE - RUE MAHIEUX 300 823,98 299 794,59 205,41 300 000,00 99,73
SIN LE NOBLE-SQUARE 700 586,74 479,83 106,91 586,74 100,00
SIN-LE-NOBLE-RUE DU JARDINAGE 264 936,03 206 478,23 60 196,50 266 674,73 100,66
SIN-LE-NOBLE-RUE SAINT JOSEPH 1 409,09 1 409,09 0,00 1 409,09 100,00
SIN-LE-NOBLE-AVENUE DES FUSILLES 14 034,48 11 725,16 1 742,60 13 467,76 95,96
SIN-LE-NOBLE RUE LEON MULLER 46 976,47 19 746,47 27 230,00 46 976,47 100,00
SIN-LE-NOBLE-SQUARE CACHIN 25 561,00 25 561,00 0,00 25 561,00 100,00
SIN-LE-NOBLE RUE DE CARCASSONNE 1 336,85 1 336,85 0,00 1 336,85 100,00
SIN-LE-NOBLE RUE D'ESPAGNE 17 400,00 0,00 17 400,00 17 400,00 100,00
SIN LE NOBLE - RUE FAIDHERBE 4 502,00 3 371,40 1 130,60 4 502,00 100,00
SIN LE NOBLE - BASSIN 2000 M3 RUE STICKER 1 560 503,92 1 401 066,54 159 437,38 1 560 503,92 100,00
GUESNAIN RUES VERMEUIL, RAMETTE 14 397,68 6 776,98 7 620,70 14 397,68 100,00
GUESNAIN RUE DESMARETZ/RUE BEUGNET DECHY 100,32 100,32 0,00 100,32 100,00
GUESNAIN-RUE D'AUTEUIL-BEAUMESNIL-PHILIPE 3 253,32 3 253,32 0,00 3 253,32 100,00
GUESNAIN - POSTE DE REFOULEMENT FERRER 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 100,00
Page 10 DECHY - RUE LANGEVIN, SAINT OUEN, TRAPPES 481 575,48 295 851,04 185 724,45 481 575,49 100,00
DECHY - RUE DE CANTIN 1 581,79 1 581,79 0,00 1 581,79 100,00
DECHY - CROIX DE PIERRE 375 214,65 317 473,10 57 741,55 375 214,65 100,00
DECHY - RUE GISELE THAUVOYE 46 573,00 46 573,00 0,00 46 573,00 100,00
DECHY - RUE SEMAIL 874,40 874,40 0,00 874,40 100,00
DECHY - RUES LAMENDIN-CURIE-CACHIN 714,50 0,00 714,50 714,50 100,00
ARLEUX -ALLEE WAUTRICHE 659,20 659,20 0,00 659,20 100,00
GOEULZIN - RUE FERRY 11 502,00 1 728,00 9 774,00 11 502,00 100,00
GOEULZIN - RUE CHARLES LEFEBVRE 245 000,00 215 302,00 16 900,00 232 202,00 94,78
GOEULZIN - PISTE D'ACCES PROVISOIRE STEP 32 438,12 0,00 32 438,12 32 438,12 100,00
GOEULZIN - RUE DU VAL FLEURI 2 004,43 2 004,43 0,00 2 004,43 100,00
GOEULZIN-CHEMIN DE CANTIN 8 839,92 7 859,92 980,00 8 839,92 100,00
CANTIN-ANCIENNE STEP 7 705,85 7 435,85 270,00 7 705,85 100,00
CANTIN - PR MOULINEL 2 295,40 2 295,40 0,00 2 295,40 100,00
CANTIN-REHABILITATION ANCIENS OUVRAGES STEP 23 852,52 3 852,52 20 000,00 23 852,52 100,00
VILLERS AU TERTRE RD132 177 155,00 176 720,00 435,00 177 155,00 100,00
ESTREES-RUE DE GOUY 81 981,40 80 562,62 1 418,78 81 981,40 100,00
ESTREES - RUE GENERAL DE GAULLE 7 937,73 7 937,73 0,00 7 937,73 100,00
LECLUSE RUE DE L'ANCIENNE POSTE 44 472,00 44 472,00 0,00 44 472,00 100,00
HAMEL - DECONNEXION ECP MIENCE 8 573,15 8 573,15 0,00 8 573,15 100,00
HAMEL - RUE DU MARAIS 7 343,20 7 009,87 333,33 7 343,20 100,00
ARLEUX - RUE DU BIAS 219 572,59 218 299,15 1 273,44 219 572,59 100,00
ARLEUX-RUE PHILIPPE ANTOINE MERLIN 39 492,70 39 170,73 321,97 39 492,70 100,00
BUGNICOURT - RUE DU BOIS 3 984,28 0,00 3 984,28 3 984,28 100,00
FRESSAIN - RUE DU BOIS 50 329,64 50 329,64 0,00 50 329,64 100,00
FRESSAIN-RUE DU NORD 12 674,26 7 995,08 5 144,55 13 139,63 103,67
AUBIGNY AU BAC-RUE ALPHONSE 23 475,00 0,00 23 475,00 23 475,00 100,00
FECHAIN - SECTEUR VOLCKRICK 10 744,78 4 131,98 6 612,80 10 744,78 100,00
FECHAIN - RUE DU MARAIS 10 459,03 5 939,03 4 520,00 10 459,03 100,00
TOUTES UT TRAVAUX DIVERS 2 555,09 2 555,09 0,00 2 555,09 100,00
DIVERSES COMMUNES - PROG GAL D'ACCOMP. DE VOIRIE 3 414,46 3 121,25 293,21 3 414,46 100,00
RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT (NR) 78 332,59 38 058,63 40 273,96 78 332,59 100,00
DIVERS MARCHE DE FOURNITURES DE FONTES DE CHAUSSEE 37 270,29 32 001,00 5 269,29 37 270,29 100,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 762 636,03 4 600 293,18 1 140 580,26 5 740 873,44 99,62
FLERS EN ESCREBIEUX-RUE ZOE DEPREZ TRANCHE FERME 21 713,87 21 713,87 0,00 21 713,87 100,00
SIN LE NOBLE - BASSIN 2000 M3 RUE STICKER 274 796,08 274 796,08 0,00 274 796,08 100,00
DECHY - RUE LANGEVIN, SAINT OUEN, TRAPPES 11 569,89 11 569,88 0,00 11 569,88 100,00
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 308 079,84 308 079,83 0,00 308 079,83 100,00
ATTE - ASSAINISSEMENT 7 717 561,32 6 363 519,75 1 317 728,85 7 681 248,60 99,53
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 171 261,95 171 261,95 0,00 171 261,95 100,00
AMORTISSEMENTS 857 151,03 726 389,35 0,00 726 389,35 85,00
AVANCES DIVERSES SUR MARCHES 300 000,00 11 569,88 0,00 11 569,88 3,86
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 623 810,74 7 673 791,12 1 317 728,85 8 991 519,97 93,43
Page 11 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ASSAINISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 182 246,94 0,00 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 1 026 672,05 1 026 672,05 0,00 1 026 672,05 100,00
DOUAI - BOULEVARD STOCKAGE EN LIGNE 7 293,12 7 293,12 0,00 7 293,12 100,00
UT DOUAI ET SIN LE NOBLE ETUDE RSDE 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
WAZIERS - MISE EN SEPARATIF AMONT SIPHON 0,00 25 095,00 0,00 25 095,00 0,00
WAZIERS - CITE BERCE GAYANT 27 850,11 27 850,11 0,00 27 850,11 100,00
FLERS EN ESCREBIEUX-RUE ZOE DEPREZ TRANCHE FERME 67 558,00 67 558,00 0,00 67 558,00 100,00
SIN LE NOBLE REHABILITATION BASSIN EN STEP 500M3 58 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 55,56
SIN LE NOBLE - RUE MARCEAU 36 909,00 36 909,00 0,00 36 909,00 100,00
SIN LE NOBLE - BASSIN 2000 M3 RUE STICKER 11 958,43 11 958,43 0,00 11 958,43 100,00
DECHY - RUE LANGEVIN, SAINT OUEN, TRAPPES 40 000,00 59 500,00 0,00 59 500,00 148,75
DECHY - RUE CASIMIR BEUGNET 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00
DECHY - RUE DE CANTIN 29 695,00 29 695,00 0,00 29 695,00 100,00
DECHY - CROIX DE PIERRE 52 500,00 52 800,00 0,00 52 800,00 100,57
GOEULZIN - RUE CHARLES LEFEBVRE 18 000,00 41 593,50 0,00 41 593,50 231,08
CANTIN - PR MOULINEL 19 654,00 19 654,00 0,00 19 654,00 100,00
HAMEL RUE MIENCE ET RESIDENDE AUTEUIL 34 465,50 34 465,50 0,00 34 465,50 100,00
ARLEUX - RUE DU BIAS 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FRESSAIN - RUE DE LA CHAPELLE 132 509,50 0,00 0,00 0,00 0,00
FRESSAIN - LUTTE ECP 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REUT APPEL A PROJET AEAP 13 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARD COLLECTE 2023-2024 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ETUDE MACROPOLLUANTS 33 985,00 47 460,00 0,00 47 460,00 139,65
AGENCE DE L'EAU 772 352,66 539 331,66 0,00 539 331,66 69,83
DECHY - CROIX DE PIERRE 0,00 48 419,70 0,00 48 419,70 0,00
ETUDES MICRO PLASTIQUES 19 047,81 19 047,81 0,00 19 047,81 100,00
AUTRES 19 047,81 67 467,51 0,00 67 467,51 354,20
FLERS EN ESCREBIEUX-RUE ZOE DEPREZ TRANCHE FERME 0,00 94 581,60 0,00 94 581,60 0,00
SIN LE NOBLE REHABILITATION BASSIN EN STEP 500M3 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 100,00
DECHY - RUE LANGEVIN, SAINT OUEN, TRAPPES 95 200,00 95 200,00 0,00 95 200,00 100,00
DECHY - CROIX DE PIERRE 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARLEUX - RUE DU BIAS 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FRESSAIN - RUE DU BOIS 2 433,80 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 195 633,80 202 781,60 0,00 202 781,60 103,65
AMORTISSEMENTS 3 706 997,68 3 706 877,83 0,00 3 706 877,83 100,00
EMPRUNTS 1 420 859,80 0,00 0,00 0,00 0,00
AVANCES DIVERSES SUR MARCHES 300 000,00 11 569,88 0,00 11 569,88 3,86
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 623 810,74 5 554 700,54 0,00 5 554 700,53 57,72
Page 12 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET EAU POTABLE
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET EAU POTABLE
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 350 180,10 -2 119 424,09 2 155 827,87 2 386 583,88
SECTION D'INVESTISSEMENT -1 727 483,53 -605 079,71 -2 332 563,24
TOTAL DES SECTIONS 622 696,57 -2 119 424,09 1 550 748,16 54 020,64
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE DOUAISIS AGGLO
BALANCE GENERALE
FONCTIONNEMENT EAU POTABLE
DEPENSES Budget 2024 Mandaté 2024 % de réalisation RECETTES Budget 2024 Titré 2024 % de réalisation
CHARGES DE GESTION COURANTE CHAP O11 1 271 608,71 1 246 382,49 98% PRODUITS DE GESTION COURANTE CHAP 70 - 75 4 569 708,79 4 607 115,63 101%
CHARGES DE PERSONNEL CHAP O12 268 696,00 226 885,83 84% REMBOURSEMENT CHARGES DE PERSONNEL CHAP O13 500,00 0,00 0%
AUTRES CHARGES DE GESTION CHAP 65 78 441,61 77 497,59 99% PARTICIPATIONS CHAP 74 59 926,00 0,00 0%
INTERETS FINANCIERS PAYES SUR EMPRUNTS CHAP 66 30 814,09 28 314,09 92% EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 230 756,01 230 756,01 100%
CHARGES EXCEPTIONNELLES CHAP 67 46 000,00 45 000,00 98% PRODUITS EXCEPTIONNELS CHAP 77 0,00 1 206,32
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 695 560,41 1 624 080,00 96% TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 860 890,80 4 839 077,96 100%
Virement à la section d'investissement 2 335 812,23 0,00
Dotations aux amortissements 918 451,49 916 477,85 Dotations aux amortissements des subventions 88 933,33 88 063,77
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE COMPTABLE 3 254 263,72 916 477,85 28% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE COMPTABLE 88 933,33 88 063,77 99%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 949 824,13 2 540 557,85 51% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 949 824,13 4 927 141,73 100%
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EAU POTABLE
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
6156 MAINTENANCE 1 432,50 1 432,50 100,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 050,00 998,48 95,09 CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 2 482,50 2 430,98 97,92 6051 FLERS - ACHAT D'EAU 108 880,00 108 880,00 100,00 6052 DECHY -ACHAT D'EAU 92 000,00 88 292,29 95,97 60531 EXPLOITATION FORAGE FERIN 385 120,00 385 120,00 100,00 6054 NOREADE - ACHAT D'EAU 10 000,00 0,00 0,00 60551 EXPLOIT FORAGE AUBIGNY AU BAC 71 000,00 71 000,00 100,00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1 000,00 771,84 77,18 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 500,00 0,00 0,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 900,00 900,00 100,00 61521 BATIMENTS PUBLICS 488,00 0,00 0,00 6171 ORQUES SCARPE AVAL - ETUDES ET RECHERCHES 10 965,28 10 965,28 100,00 6181 EXPLOITATION FORAGES ESQUERCHIN 142 999,72 142 999,72 100,00 6185 COLLOQUES ET SEMINAIRES 812,00 811,75 99,97 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 000,00 969,23 24,23 6257 RECEPTIONS 2 000,00 925,45 46,27 62871 CHARGES DE SIEGE 218 701,21 218 701,21 100,00 63512 TAXES FONCIERES 1 500,00 1 084,00 72,27 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 260,00 300,00 115,38 63712 REDEV PRELVT EAU SUR ACHAT D'EAU 200 000,00 200 000,00 100,00 63781 REDEVANCES VNF 7 500,00 6 558,82 87,45 63782 TAXES SUR LES OUVRAGES HYDRAULIQUES 5 020,00 5 010,81 99,82 63783 CONVENTION DESPINOY 4 500,00 661,11 14,69 63784 OCCUPATION DU DOMAINE FERROVIARE A DECHY 980,00 0,00 0,00 SEP ATTE - EAU POTABLE 1 269 126,21 1 243 951,51 98,02
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 271 608,71 1 246 382,49 98,02 6331 Versement mobilité 3 072,00 2 505,00 81,54 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 853,00 693,00 81,24 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 3 413,00 2 784,00 81,57 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 128 505,00 112 002,56 87,16 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 58 075,00 47 397,63 81,61 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 39 813,00 29 959,00 75,25 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 3 780,00 2 987,90 79,04 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 26 658,00 25 287,37 94,86 6454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 4 273,00 3 017,00 70,61 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 254,00 252,37 99,36 SGP DRH - PAYE 268 696,00 226 885,83 84,44
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 268 696,00 226 885,83 84,44
Page 4 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00 60,10 6,01 6585 PART NEGATIVE COMMUNE DE SIN LE NOBLE 65 291,12 65 291,12 100,00 6586 PART NEGATIVE COMMUNE D' AUBIGNY 12 145,49 12 145,49 100,00 SEP ATTE - EAU POTABLE 78 436,61 77 496,71 98,80 6588 Autres charges diverses de gestion courante 5,00 0,88 17,60 SGP DRH - PAYE 5,00 0,88 17,60
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 78 441,61 77 497,59 98,80 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 31 396,32 28 896,32 92,04 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -582,23 -582,23 100,00 SEP ATTE - EAU POTABLE 30 814,09 28 314,09 91,89
66 CHARGES FINANCIERES 30 814,09 28 314,09 91,89 67181 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 30 000,00 30 000,00 100,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00 0,00 0,00 6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 15 000,00 15 000,00 100,00 SEP ATTE - EAU POTABLE 46 000,00 45 000,00 97,83
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 46 000,00 45 000,00 97,83
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 695 560,41 1 624 080,00 95,78
Page 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EAU POTABLE
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 335 812,23 0,00 0,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 2 335 812,23 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 335 812,23 0,00 0,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 918 451,49 916 477,85 99,79
SEP ATTE - EAU POTABLE 918 451,49 916 477,85 99,79
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 918 451,49 916 477,85 99,79
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 254 263,72 916 477,85 28,16
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 4 949 824,13 2 540 557,85 51,00
Page 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EAU POTABLE
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 230 756,01 230 756,01 100,00
SEP ATTE - EAU POTABLE 230 756,01 230 756,01 100,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 230 756,01 230 756,01 100,00
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 500,00 0,00 0,00
SGP DRH - PAYE 500,00 0,00 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 500,00 0,00 0,00
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 220 000,00 248 491,87 112,95
701281 SIN -AUTRES TAXES ET REDEVANCES 516 859,00 508 473,45 98,38
701282 COURCHELETTES DOUAI WAZIERS FLERS AUTRES TAXES RED 3 412 000,00 3 422 361,05 100,30
701284 AUBIGNY AU BAC - FRESSAIN AUTRES TAXES ET REDEVANC 50 000,00 50 611,97 101,22
701286 DECHY - AUTRES TAXES ET REDEVANCES 287 285,00 262 116,69 91,24
701287 FRESSAIN - AUTRES TAXES ET REDEVANCES 10 783,00 11 562,29 107,23
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 600,00 12 636,21 2 106,04
SEP ATTE - EAU POTABLE 4 497 527,00 4 516 253,53 100,42
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 497 527,00 4 516 253,53 100,42
7481 SUBVENTION POSTE D'INGENIEUR 2017/2018 59 926,00 0,00 0,00
SEP ATTE - EAU POTABLE 59 926,00 0,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 59 926,00 0,00 0,00
7588 AUTRES 72 181,79 90 859,74 125,88
SEP ATTE - EAU POTABLE 72 181,79 90 859,74 125,88
7588 AUTRES 0,00 2,36 0,00
SGP DRH - PAYE 0,00 2,36 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 72 181,79 90 862,10 125,88
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 1 206,32 0,00
SEP ATTE - EAU POTABLE 0,00 1 206,32 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 1 206,32 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 860 890,80 4 839 077,96 99,55
Page 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EAU POTABLE
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 88 933,33 88 063,77 99,02
SEP ATTE - EAU POTABLE 88 933,33 88 063,77 99,02
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 88 933,33 88 063,77 99,02
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 88 933,33 88 063,77 99,02
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 949 824,13 4 927 141,73 100,00
Page 8 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EAU POTABLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 1 727 483,53 1 727 483,53 0,00 1 727 483,53 100,00
CONVENTION 27034 AGENCE DE L'EAU - REGRPT FUITE 35 154,80 35 154,80 0,00 35 154,80 100,00
CONVENTION 22565 AGENCE DE L'EAU - REGRPT FUITE 36 272,00 36 272,00 0,00 36 272,00 100,00
AGENCE DE L'EAU 71 426,80 71 426,80 0,00 71 426,80 100,00
AMORTISSEMENTS 88 933,33 88 063,77 0,00 88 063,77 99,00
AMORTISSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 359 883,54 344 996,98 0,00 344 996,98 96,00
ETUDE DE SCHEMA DIRECTEUR 115 018,17 80 275,90 32 640,27 112 916,17 98,17
ETUDE BRGM EXPLOSIF 45 218,00 45 218,00 0,00 45 218,00 100,00
AMO CONTRATS DSP 79 612,10 64 097,35 15 515,25 79 612,60 100,00
ETUDE DE DEFINITION D'UN PLAN DE GESTION SECURITE 5 494,92 2 822,90 2 672,02 5 494,92 100,00
FERIN - DIAGNOSTIC AGRICOLE ORQUE 5 525,00 5 525,00 0,00 5 525,00 100,00
ESQUER. -REVISION PROCEDURE PROTECT. CHAMP CAPTANT 10,00 0,00 10,00 10,00 100,00
DIAG FORAGES AUBIGNY/FERIN/ESQUERCHIN/LAMBRES 5 277,09 5 277,09 0,00 5 277,09 100,00
FRAIS D'ETUDES 256 155,28 203 216,24 50 837,54 254 053,78 99,18
TRAVAUX DIVERS 14 821,00 18 764,71 1 140,00 19 904,71 134,30
TERRAINS NUS 14 821,00 18 764,71 1 140,00 19 904,71 134,30
FERIN - ACQUISITION FONCIERE ET AIRE DE CAPTAGE 56 124,84 1 575,00 44 000,00 45 575,00 81,20
FRESSAIN -ACQUISITION FONCIERE 9 700,00 7 168,84 0,00 7 168,84 73,91
TERRAINS BATIS 65 824,84 8 743,84 44 000,00 52 743,84 80,13
FERIN-DEMOLITION MAISON SERGENT FERIN 35 320,00 3 000,00 32 320,00 35 320,00 100,00
TERRAINS BATIS 35 320,00 3 000,00 32 320,00 35 320,00 100,00
ESQUERCHIN - STATION DE POMPAGE 60 135,00 56 076,44 10,00 56 086,44 93,27
FERIN - STATION DE POMPAGE 9 680,00 6 261,69 0,00 6 261,69 64,69
DECHY - RUE ZOLA ET MASCLET 3 279,06 3 279,06 0,00 3 279,06 100,00
SIN LE NOBLE - STATION DE POMPAGE 10 000,00 6 952,69 0,00 6 952,69 69,53
AUBIGNY AU BAC - STATION DE POMPAGE 20 000,00 8 017,48 1 326,82 9 344,30 46,72
BRANCHEMENTS PLOMB -DIVERSES COMMUNES 116 720,94 113 200,00 403,00 113 603,00 97,33
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 219 815,00 193 787,36 1 739,82 195 527,18 88,95
DOUAI - RUE DES MARTYRES DE LA RESISTANCE 0,00 0,00 953,04 953,04 0,00
DOUAI-RUE DE CAMBRAI 4 902,00 4 902,00 0,00 4 902,00 100,00
DOUAI-RUE DU FAUBOURG DE PARIS 4 860,00 4 860,00 0,00 4 860,00 100,00
DOUAI-PLACE DE L'HERILIER (BHNS) 51 097,30 51 097,30 0,00 51 097,30 100,00
DOUAI-RUE DU FAUBOURG DE PARIS (BHNS) 190 286,94 190 286,94 0,00 190 286,94 100,00
DOUAI-RUE MARECHAL DELATTE DE TASSIGNY (BHNS) 2 973,74 2 973,74 0,00 2 973,74 100,00
DOUAI - AVENUE PAUL HAYEZ (BHNS) 18 000,00 17 839,00 0,00 17 839,00 99,11
DOUAI-PLACE L'HERILLIER 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 100,00
Page 9 FLERS EN ESCREBIEUX-SECTORISATION 30 000,00 26 671,15 0,00 26 671,15 88,90
FLERS-EN-ESCREBIEUX-RUE HENRI BARBUSSE 405 658,43 405 658,43 0,00 405 658,43 100,00
FLERS EN ESCREBIEUX RUE DE LA MOTTE ET WAGNONVILLE 17 000,00 16 813,73 0,00 16 813,73 98,90
FLERS - CREATION D'UNE LIAISON LA ZI PRES LORIBES 75 000,00 72 301,70 0,00 72 301,70 96,40
FLERS-RUELLE VERS LA PLACE SUZANNE LANNOY 147 026,33 147 026,33 0,00 147 026,33 100,00
FLERS - RUE ALAIN CHARTIER 37 499,92 37 499,92 0,00 37 499,92 100,00
CURAGE LAGUNE FERIN 52 572,09 42 054,14 6 710,76 48 764,90 92,76
SIN LE NOBLE RUE EDOUARD VAILLANT 87 778,86 87 778,86 0,00 87 778,86 100,00
SIN-LE-NOBLE- CHEMIN DES VACHES 14 960,72 14 960,72 0,00 14 960,72 100,00
SIN-LE-NOBLE-RUE MAURICE MAHIEUX 120 000,00 62 373,60 6 004,74 68 378,34 56,98
DECHY - RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 8 498,60 8 498,60 0,00 8 498,60 100,00
DECHY - RUE GUESDE, D'ORVES, BARBUSSE 7 860,00 7 860,00 0,00 7 860,00 100,00
DECHY - RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE 297 076,00 284 663,54 246,49 284 910,03 95,90
DECHY-CANALISATION TRANSFERT DEVANT HOPITAL 153 117,20 108 369,59 43 222,40 151 591,99 99,00
DECHY-RUE DE LA REPUBLIQUE AVAL SNCF 211 000,00 206 693,83 1 552,72 208 246,55 98,70
DECHY-RUE DE LA REPUBLIQUE AMONT SNCF 165 000,00 160 899,84 0,00 160 899,84 97,52
DECHY-FORAGE DIRIGE SOUS VOIE SNCF 130 000,00 105 207,99 22 712,00 127 919,99 98,40
DECHY-RUE DE L'EGALITE 118 552,04 118 552,04 0,00 118 552,04 100,00
DECHY - RUES GHESQUIERE-AMBROISE CROIZAT 190 000,00 179 302,93 10 511,81 189 814,74 99,90
AUBIGNY AU BAC RENFORCEMENT PRESSION 154 800,00 96 545,36 55 883,00 152 428,36 98,47
DIVERS 18 000,00 13 316,19 4 413,36 17 729,55 98,50
ACCOMPAGNEMENT DE VOIRIE - DIVERSES COMMUNES 2 000,00 470,76 0,00 470,76 23,54
MARCHE A BON DE COMMANDE PETITS TVX 78 344,56 78 334,98 9,58 78 344,56 100,00
DIVERS COMMUNES-FOSSES A COMPTEURS ECOQUARTIERS 10 000,00 2 804,87 0,00 2 804,87 28,05
MARCHE A BON DE COMMANDE/GROS TRAVAUX 17 529,40 9 702,00 6 805,19 16 507,19 94,17
SECURISATION ET TELEGESTION DES SITES 229 985,37 206 199,23 22 902,23 229 101,46 99,62
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 056 379,50 2 777 519,31 181 927,32 2 959 446,63 96,83
ATTE - EAU POTABLE 5 896 042,82 5 437 002,54 311 964,68 5 748 967,22 97,51
AVANCES DIVERSES 128 000,00 27 046,00 0,00 27 046,00 21,13
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 024 042,82 5 464 048,54 311 964,68 5 776 013,22 95,88
Page 10 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EAU POTABLE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 335 812,23 0,00 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 2 119 424,09 2 119 424,09 0,00 2 119 424,09 100,00
DOUAI - RUE BERTHE GARNIER 3 744,00 6 160,36 0,00 6 160,36 164,54
DOUAI-RUE DU FAUBOURG DE PARIS (BHNS) 0,00 3 744,00 0,00 3 744,00 0,00
DETECTION DES FUITES 29 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ETUDE BRGM EXPLOSIF 25 250,00 25 121,00 0,00 25 121,00 99,49
AMO CONCERTATION CARE 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONVENTION 22565 AGENCE DE L'EAU - REGRPT FUITE 1 409,00 1 409,00 0,00 1 409,00 100,00
ETUDE DE DEFINITION D'UN PLAN DE GESTION SECURITE 12 528,00 12 558,00 0,00 12 558,00 100,24
FERIN - ETUDE DE TRANSFERT PHYTOSANITAIRE 27 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FERIN - ETUDE ORQUE 10 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECURISATION ET TELEGESTION DES SITES 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENCE DE L'EAU 310 158,00 48 992,36 0,00 48 992,36 15,80
EMPRUNTS 212 197,01 19 545,00 0,00 19 545,00 1,00
AMORTISSEMENTS 918 451,49 916 477,86 0,00 916 477,85 100,00
AVANCES DIVERSES 128 000,00 27 046,00 0,00 27 046,00 21,13
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 024 042,82 3 131 485,30 0,00 3 131 485,30 51,98
Page 11 DOUAISIS AGGLO
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Page 1 COMPTE ADMINISTRATIF DE DOUAISIS AGGLO EN 2024
RESULTATS 2024
BUDGET ARCHEOLOGIE
Rappel des résultats Affectation effectuée Résultats 2024 Résultats de clôture
de clôture 2023 en 2024 (*) hors reports de résultats 2023 pour 2024
(*) Au compte 1068 pour combler le déficit d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT -3 109,31 37 856,34 34 747,03
SECTION D'INVESTISSEMENT 344 169,64 -11 675,02 332 494,62
TOTAL DES SECTIONS 341 060,33 0,00 26 181,32 367 241,65
Page 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE DOUAISIS AGGLO
BALANCE GENERALE
FONCTIONNEMENT BUDGET ARCHEOLOGIE
DEPENSES Budget 2024 Mandaté 2024 % de réalisation RECETTES Budget 2024 Titré 2024 % de réalisation
CHARGES DE GESTION COURANTE CHAP O11 & 65 495 279,00 289 078,08 58% PRODUITS DE GESTION COURANTE CHAP 70 783 975,00 691 584,15 88%
CHARGES DE PERSONNEL CHAP O12 862 852,00 844 659,59 98% REMBOURSEMENTS / PERSONNEL CHAP O13 2 000,00 852,07 43%
CHARGES EXCEPTIONNELLES CHAP 67 500,00 0,00 0% PARTICIPATIONS CHAP 74 271 000,00 154 032,72 57%
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 109,31 3 109,31 100% PRODUITS EXCEPTIONNELS DONT : 302 202,58 323 132,34 107%
Subvention du budget général 302 202,58 302 202,58
Autres produits 0,00 20 929,76
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 361 740,31 1 136 846,98 83% TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 359 177,58 1 169 601,28 86%
Dotations aux amortissements 17 251,77 17 251,77 Dotations aux amortissements des subventions 19 814,50 19 244,50
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE COMPTABLE 17 251,77 17 251,77 100% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE COMPTABLE 19 814,50 19 244,50 97%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 378 992,08 1 154 098,75 84% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 378 992,08 1 188 845,78 86%
Page 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 3 109,31 3 109,31 100,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 3 109,31 3 109,31 100,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 3 109,31 3 109,31 100,00 6114 SOUS-TRAITANCE GENERALE 952,44 952,44 100,00 6122 CREDIT-BAIL MOBILIER 1 425,16 1 425,16 100,00 6156 MAINTENANCE 2 974,41 2 974,41 100,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 600,00 3 273,58 90,93 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0,00 10,00 0,00 CTIC DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 8 952,01 8 635,59 96,47 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 000,00 4 372,15 54,65 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 500,00 1 758,85 70,35 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500,00 1 397,99 93,20 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 300,00 256,96 85,65 61551 MATERIEL ROULANT 2 000,00 1 200,65 60,03 6182 DIVERS 2 000,00 1 991,55 99,58 62262 HONORAIRES DIVERS 3 750,27 0,00 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 500,00 0,00 0,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 220,00 604,25 49,53 6256 MISSIONS 1 780,00 394,00 22,13 6257 RECEPTIONS 300,00 0,00 0,00 62871 CGARGES DE SIEGE 209 711,72 209 711,72 100,00 SARC PPS - DAP - GESTION COURANTE 233 561,99 221 688,12 94,92 6112 SOUS-TRAITANCE GENERALE 59 600,00 16 413,56 27,54 6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 400,00 993,21 18,39 62262 HONORAIRES DIVERS 5 000,00 557,00 11,14 SDIA PPS - DAP - DIAGNOSTICS 70 000,00 17 963,77 25,66 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 600,00 0,00 0,00 6112 SOUS-TRAITANCE GENERALE 98 540,00 0,00 0,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 13 427,81 13 335,78 99,31 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000,00 0,00 0,00 62262 HONORAIRES DIVERS 62 992,19 26 714,04 42,41 6248 DIVERS TRANSPORTS 600,00 0,00 0,00 SFOU PPS - DAP - FOUILLES 178 160,00 40 049,82 22,48
Page 4 6156 MAINTENANCE 1 100,00 0,00 0,00 62262 HONORAIRES DIVERS 3 000,00 739,34 24,64 SLAB PPS - DAP - LABORATOIRES 4 100,00 739,34 18,03
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 494 774,00 289 076,64 58,43 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 27 000,00 22 369,67 82,85 6331 Versement mobilité 11 501,00 10 489,00 91,20 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 3 195,00 2 914,00 91,21 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 12 779,00 11 654,00 91,20 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 524 380,00 544 394,15 103,82 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 39 339,00 28 101,48 71,43 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 186 957,00 171 294,00 91,62 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 3 656,00 5 285,54 144,57 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 28 167,00 24 557,75 87,19 6454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 25 878,00 23 600,00 91,20 SGP DRH - PAYE 862 852,00 844 659,59 97,89
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 862 852,00 844 659,59 97,89 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 500,00 0,00 0,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 500,00 0,00 0,00 6588 Autres charges diverses de gestion courante 5,00 1,44 28,80 SGP DRH - PAYE 5,00 1,44 28,80
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 505,00 1,44 0,29 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 500,00 0,00 0,00 SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 500,00 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 361 740,31 1 136 846,98 83,48
Page 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 17 251,77 3 259,00 18,89
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00 13 992,77 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 251,77 17 251,77 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 17 251,77 17 251,77 100,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 378 992,08 1 154 098,75 84,00
Page 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 2 000,00 852,07 42,60
SGP DRH - PAYE 2 000,00 852,07 42,60
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 000,00 852,07 42,60
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 783 975,00 691 584,15 88,22
SFOU PPS - DAP - FOUILLES 783 975,00 691 584,15 88,22
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 783 975,00 691 584,15 88,22
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 15 000,00 15 000,00 100,00
SARC PPS - DAP - GESTION COURANTE 15 000,00 15 000,00 100,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 250 000,00 128 442,72 51,38
SDIA PPS - DAP - DIAGNOSTICS 250 000,00 128 442,72 51,38
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 6 000,00 10 590,00 176,50
SGP DRH - PAYE 6 000,00 10 590,00 176,50
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 271 000,00 154 032,72 56,84
7588 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,95 0,00
SGP DRH - PAYE 0,00 0,95 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,95 0,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 20 928,81 0,00
7741 SUBVENTION DU BUDGET GENERAL 302 202,58 302 202,58 100,00
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 302 202,58 323 131,39 106,93
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 302 202,58 323 131,39 106,93
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 359 177,58 1 169 601,28 86,05
Page 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Nature Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 POURCENTAGE DE REALISATION
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 19 814,50 19 244,50 97,12
SFIN PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 19 814,50 19 244,50 97,12
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 814,50 19 244,50 97,12
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 19 814,50 19 244,50 97,12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 378 992,08 1 188 845,78 86,00
Page 8 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE 582,03 582,03 0,00 582,03 100,00
CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 582,03 582,03 0,00 582,03 100,00
ADMINISTRATION GESTION 4 100,00 115,32 0,00 115,32 2,81
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 100,00 115,32 0,00 115,32 2,81
DG - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 4 682,03 697,35 0,00 697,35 14,89
INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 7 572,63 6 856,63 716,00 7 572,63 100,00
PPS - DAP - GESTION COURANTE 7 572,63 6 856,63 716,00 7 572,63 100,00
AMORTISSEMENTS 19 814,50 19 244,50 0,00 19 244,50 97,00
DIVERS PPI 324 205,85 0,00 0,00 0,00 0,00
PPS - DFC - FINANCES & COMPTABILITE 344 020,35 19 244,50 0,00 19 244,50 5,59
MOBILIER 230,00 218,73 0,00 218,73 95,10 DIVERS FOUILLES DIAGNOSTICS 4 916,40 1 909,58 939,90 2 849,48 57,96
PPS - DAP - FOUILLES 5 146,40 2 128,31 939,90 3 068,21 59,62
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 361 421,41 28 926,79 1 655,90 30 582,69 8,46
Page 9 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé BUDGET 2024 REALISE 2024 REPORTS 2024 REALISATION % REALISATION
TOTALE 2024 REALISE+REPORTS
AMORTISSEMENTS 17 251,77 17 251,77 0,00 17 251,77 100,00
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 344 169,64 344 169,64 0,00 344 169,64 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 361 421,41 361 421,41 0,00 361 421,41 100,00
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