Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2024 163 ORS rue des Primeveres
Arrêté - Ar2025 064 Jerome SCHMITZ place du Vieux Marche
Arrêté - Ar2024 127 Debelec circulation rue des primeveres
Arrêté - Ar2024 203 Telethon place Vieille Eglise et square
Arrêté - Ar2026 126 Bellevigny en Lumieres place de Vieille
Arrêté - Ar2025 106 Bellevigny en Lumieres marche mensuel
Arrêté - Ar2025 223 Les Potes aux Vins marche mensuel
Arrêté - Ar2025 159 Les Potes aux Vins marche mensuel
Arrêté - Ar2024 130 Debelec rue des Primeveres
Arrêté - Ar2024 145 LM BTP rue des Primeveres
Arrêté - Ar2025 107 Marche mensuel rue Primeveres et place Vieille Eglise
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 107 Marche mensuel rue Primeveres et place Vieille Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025t107
Ville de .-48
$l"vigny
ARRETE n" 2025 q7
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion du marché
mensuel r< place de la Vieille Église >
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars L982 (article 25 -alinéa 5) relative aux droits et libertés des collectivités territoriales locales, des Départements et des Régions;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L221,3.1, à L2213.6 ;
VU f'arrêté interministériel du 24 novembre 1,967 modifié relatif portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant qu'ilest nécessaire d'assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la bonne
tenue et la sécurisation du marché mensuel du 9 avril 2025 place de la Vielle Église et ses abords ;
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement place de Vieille Église et le parking du
Square Jeanne de Belleville, et d'interdire la circulation sur une section de la rue des Primevères ;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
Le stationnement (panneaux 86) de sera interdit sur la place de la Vieille Église et square
Jeanne de Belleville exceptés les véhicules des commerçants participant au marché et les
véhicules des services municipaux aux dates suivantes :
-+ '1.4 mai 2025
-+ 11juin 2025
-+ S luittet zozs
-+ L0 septembre 2025
-> 8 octobre2025
-+ L2 novembre 2025
+ 10 décembre 2025
Seuls les deux < arrêts minutes >r et la place PMR resteront accessible pendant cette
interdiction.
La signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 2 : Une section de la rue des Primevères sera interdite la circulation (du carrefour rue des
Primevères / rue Georges Clemenceau / rue Jean Moulin / rue des Anémones à l'entrée
du parking du Square Jeanne de Belleville.
La circulation sera dévié par le rue Charles Gounod, la rue du Stade et la rue George
Clemenceau.
ARTICLE 3 : Seuls les commerçants participant au marché seront autorisés à emprunter cette voie
pour leur installation ainsi que les véhicules de secours.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 4: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Belf evigny,le 12 mai 2025