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Arrêté - Ar2024 163 ORS rue des Primeveres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 163 ORS rue des Primeveres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/163 /^ ville de :$ellevigny € ARRETE n'2024'163 Réf. Ets : 0730-DA-363847 41 OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Primevères - Du 07lLOl2O24 au 06l]-Ll2024- Ouest Réseaux Services Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY; VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - l- et suiva nts réglementa nt la Po lice M unicipa le et L 2213.1 à L 2213.6, VU le code de la route et notamment les articles R LLO.1, R 1l-0.2, R 411".5, R 411.8, R 411.1-8, R 41,1".25 à R 411.28, R 41-7 .4, R 4I7 .9, R 4I7 .10 et R 422.4, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1,967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3, VU le code de la sécurité intérieure, VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande de l'Ets Ouest Réseaux Services en date du 16 septembre2024; Considérant qu'en raison des travaux de création de GC Télécom pour Vendée rue des Primevères, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section cette rue ; ARRETE ART CLE le' : Du 7 octobre au 6 novembre 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et CLS ou par panneaux KLO sur une section de la rue des Primevères. ARTICLE 2: Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83)et le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier. ARTICIE 3: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées : -+ Affichage aux extrémités de la section réglementée, -+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Té1. : 02.51 .41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...) ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. A Bellevigny, le 23 septembre 2024 Le Maire, Philippe