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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 75 Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Regie DES Energies 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN BELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-0735
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal 2 0 Del Po) Pol Pas ul Pod Po Pa el Po 00h
OBJET : Vote du budget primitif 20260 du budget annexe « REGIE DES ENERGIES »
Séance du 22 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique et postal le quinze juillet deux mille vingt, se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes,
place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Solange
DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Phiippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT,
Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés) : Corinne BOYER (pouvoir à Karine
VANDERME), Gérard CHAPUIS (pouvoir à Nicoie ROSIER), Humbert CRETIER {pouvoir à Joël BORGEOT),
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON-BERTHET
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Au cours de sa séance du 24 juin 2020, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 9 juillet 2020 par la commission des finances.
Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2020 du budget annexe « Régie des Energies ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le budget primitif annexe 2020 du budget « Régie des Energies »,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section fonctionnement telle que présentée.
Accusé de réception en préfecture
091-200086122-20200722-DE-2020-075-DE
Date de télétransmission : 28/07/2020
Date de réception préfecture : 28/07/2020
075-1 - VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d'investissement telle que
présentée.
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d'investissement 2020.
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200722-DE-2020-075-DE Date de télétransmission : 28/07/2020 Date de réception préfecture : 28/07/2020 075-2