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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 16 vote budget primitif 2023 Regie DES Energies 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-16
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « REGIE DES ENERGIES »
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN)
Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT, CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-
Michel CYVOCT, FORAY Gaëlle Pouvoir à Madame Corinne BOYER, LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame
Claire BILLON BERTHET, MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, PERNOD BEAUDON
Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS, ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN,
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Au cours de sa séance du 1er février 2023, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 20 mars 2023 par la
commission des finances.
Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2023 du budget annexe « Régie des Energies ».
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ADOPTE le budget primitif annexe 2023 du budget « Régie des Energies »,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée.
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée.
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2023.
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-16-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 06/04/2023