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Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Montels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+du+24+avril+2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2015.03
PV conseil du 24 avril 2015 - Page 1 sur 2
Séance du vendredi 24 avril 2015 à 20 h 30
L’an deux mille quinze et le vingt-quatre avril, à vingt heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à
la salle du conseil de la mairie de MONTELS sous la présidence de Monsieur Ludovic RAU, afin de délibérer sur l‘ordre du jour suivant :
Etaient présents : -BRUN Céline- ARTUSO Christel -BOYER Monique- VIRILLI M. Christine-CLOT Marie-Christine SOUTIE Didier-ROULAND Robert-SOUPART Patrick-RAU Ludovic-ALAJARIN Frédéric -GLAUDIS Frédéric ABSENTS : Néant
Monsieur ALAJARIN Frédéric a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Ludovic RAU, Maire qui constate que 11 Conseillers Municipaux sur 11 sont présents et que le conseil peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 n’appelant pas de modifications, est adopté à l’unanimité des membres présents.
1. Création d’une aire de détente – Demande de F.D.T.
Le Maire, ayant exposé les faits ;
- Au vu de plusieurs demandes nous étant faites, émanant aussi bien des administrés de la commune que des touristes ou marcheurs, pour la mise en place d’un espace de détente ;
- Vu le devis en notre possession s’élevant à : 1 490.84 € HTVA
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décident :
- de solliciter, auprès de Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn, une subvention au titre du F.D.T., au taux maximum, afin de pouvoir mettre en place une aire de détente sur la place du village ;
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mener à bien ce projet.
2. D.M. 01
Le Maire, ayant exposé les faits ;
- A la demande des services de la Trésorerie ;
- Vu la régularisation à effectuer et concernant l’affectation de résultats de l’exercice 2014
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents, décident :
- de modifier l’affectation de résultats 2014 et de prendre la décision modificative comme suit :
FONCTIONNEMENT – RECETTES
002 – Excédent de fonctionnement - 1 405.98 €
ORDRE DU JOUR :
1. Création d’une aire de détente – Demande de F.D.T.
2. D.M. 01
3. Informations et Questions diverses Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2015.03
PV conseil du 24 avril 2015 - Page 2 sur 2
FONCTIONNEMENT – DEPENSES
011 – 6232- Fêtes et cérémonies - 1 405.98 €
INVESTISSEMENT – RECETTES
1068 – Excédent fonct. Capitalisé + 1 405.98 €
INVESTISSEMENT – DEPENSES
Pgre 90 – 2313-Travaux bât. cnaux + 1 405.98 €
Donc, l’affectation de résultats pour 2014 sera la suivante :
- + 45 988.50 € au compte report à nouveau (002) en recettes de fonctionnement ;
- + 1 405.98 € au compte excédent fonct. capit. (1068) en recettes d’investissement ;
- + 34 594.02 € au compte excédent d’investissement (001) en recettes d’investissement ;
Plus aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 10.
Ludovic RAU Christel ARTUSO Frédéric ALAJARIN
Céline BRUN Monique BOYER M. Christine CLOT
Frédéric GLAUDIS Robert ROULAND Patrick SOUPART
Didier SOUTIE M. Christine VIRILLI