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Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Montels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+du+23+mai+2014)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2014.4
PV conseil du 23 mai 2014 - Page 1 sur 2
Séance du vendredi 23 mai 2014 à 20 h 30
L’an deux mille quatorze et le vingt-trois mai à vingt heures trente le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à
la salle du conseil de la mairie de MONTELS sous la présidence de Monsieur Ludovic RAU, afin de délibérer sur l‘ordre du jour suivant :
Etaient présents : ARTUSO Christel-BRUN Céline- CLOT Marie-Christine-BOYER Monique- VIRILLI M. Christine SOUTIE Didier-ROULAND Robert-SOUPART Patrick-RAU Ludovic-ALAJARIN Frédéric-GLAUDIS Frédéric ABSENTS : Néant
Monsieur ALAJARIN Frédéric a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Ludovic RAU, Maire qui constate que 11 Conseillers Municipaux sur 11 sont présents et que le conseil peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 n’appelant pas de modifications, est adopté à l’unanimité des membres présents.
1. Affectation de résultats 2013-Régularisation
Le Maire, ayant exposé les faits ;
- A la demande des services de la Trésorerie ;
Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’il y a lieu de modifier les résultats budgétaires 2013 afin de compenser le déficit d’investissement 2013.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents, décident d’affecter les résultats cumulés au 31.12.2013 comme suit :
Pour le budget communal :
- + 45 254.74 € au compte report à nouveau (002) en recettes de fonctionnement ;
- - 12 124.40 € au compte remboursement du déficit d’investissement (001) en dépenses d’investissement ;
- + 50 524.40 € au compte excédent de fonctionnement capitalisé, recettes d’investissement (article 1068).
Pour le C.C.A.S. :
- + 2 054.61 € au compte report à nouveau (002) en recettes de fonctionnement.
Cette délibération annule et remplace celle du 25 avril 2014.
2. Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal
- Vu que la commune de Montels fait partie du groupe de communes devant être recensées en janvier 2015 ;
ORDRE DU JOUR :
1. Affectation de résultats 2013-Régularistion
2. Recensement de la population
3. DM 01
4. Informations et Questions diverses Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2014.4
PV conseil du 23 mai 2014 - Page 2 sur 2
Il y a lieu de procéder, pour le bon fonctionnement du dit recensement, à la nomination d’un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement. Il assurera le lien entre l’agent recenseur et le superviseur de l’Insee.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide :
- de nommer Mme Françoise CINQ, coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2015. Elle sera en relation directe avec les services de l’INSEE ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recensement.
3. DM 01 – Transfert de crédits
Le Maire, ayant exposé les faits ;
- A la demande des services de la Trésorerie concernant les résultats budgétaires 2013 et les régularisations devant être effectuées afin de financer le déficit d’investissement 2013 ; Monsieur le Maire informe les membres présents qu’au vu des affectations de résultats à prendre en compte pour le budget 2013,
il y a lieu de procéder à des transferts de crédits afin d’équilibrer le budget 2014. Monsieur le Maire propose donc la décision modificative présentée ci-après ; Section Fonctionnement :
Dépenses :
- Chap. 65 – article 6574 + 0.74 €
- Chap. 023 - - 47 880.00 €
Section Investissement :
Recettes :
- OPFI – article 1068 + 47 879.40 € - OPFI – article 021 - 47 880.00 €
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents, décident :
- d’accepter les transferts de crédits notifiés ci-dessus ;
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire
Plus aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 20.
Ludovic RAU Christel ARTUSO Frédéric ALAJARIN
Céline BRUN Monique BOYER M. Christine CLOT
Frédéric GLAUDIS Robert ROULAND Patrick SOUPART
Didier SOUTIE M. Christine VIRILLI Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2014.4
PV conseil du 23 mai 2014 - Page 3 sur 2