Procès Verbal - PV+conseil+du+1er+février+2023

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Procès Verbal - PV+conseil+du+1er+février+2023 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Montels. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+du+1er+février+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de MONTELS – Procès Verbal du Conseil Municipal 2023-01

PV conseil du 1er février 2023 – Page 1

▪ Séance du mercredi 1er février 2023 (Convocation du 24/01/2023)

L’an deux mille vingt-trois et le 1er février, à vingt heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie de Montels sous la présidence de Monsieur RAU Ludovic, Maire, afin de délibérer sur l‘ordre du jour suivant :

Mr ROULAND Robert a été élu secrétaire de séance.

_____________________________________________________________________________________________________________________ La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Ludovic RAU, Maire qui constate que 07 Conseillers Municipaux sur 11 sont présents et que le conseil peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 n’appelant pas de modifications, est adopté à l’unanimité des membres présents.

___________________________________________________________________________________________________________________

1 – Fongibilité des crédits – Délibération n° 2023-01

Monsieur le Maire, ayant exposé les faits :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : - 7 voix pour

- 0 abstentions

- 0 voix contre

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser

7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2023 ; donc avec effet rétroactif.

2 – Demande de DSIL-Aménagement du cœur du village – Délibération n° 2023-02

- Vu le projet d’aménagement du cœur du village ;

- Vu les travaux qui s’imposent afin de réaliser cet aménagement pour que celui-ci soit plus fonctionnel ; - Vu la délibération, en date du 19 janvier 2022, portant sur une demande de subvention pour les travaux d’aménagement du cœur du village ;

- Vu la conjoncture actuelle engendrant une augmentation des coûts des matériaux et de la main d‘œuvre ;

ORDRE DU JOUR

1. Fongibilité des crédits

2. Demande de DSIL-Aménagement du cœur du village

3. Demande de FDT-Aménagement du cœur du village

4. Demande de FRI-Aménagement du cœur du village

5. Mise en place d’une caméra de vidéo surveillance

4. Informations et questions diverses

Conseillers Municipaux Présents Excusés Absents

RAU Ludovic X

ARTUSO Christel X

GLAUDIS Frédéric X

ALAJARIN Frédéric X

ROULAND Robert X

SOUPART Patrick X

Conseillers Municipaux Présents Excusés Absents

SOUTIE Didier X

VIRILLI M. Christine X X

VERGNES Ludovic X

WARD Eric X

FABRE Dominique X XCommune de MONTELS – Procès Verbal du Conseil Municipal 2023-01

PV conseil du 1er février 2023 – Page 2

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu d’actualiser le coût des travaux en prenant en compte les augmentations qui découlent de l’inflation que l’on subit depuis plusieurs mois. Pour cela, il précise aux conseillers qu’il a demandé à l’architecte la réactualisation du chiffrage pour l’ensemble des travaux afin de mettre à jour nos dossiers de subventions incluant les nouveaux montants.

- Vu le devis de l’architecte s’élevant à un montant de : 7 871.00 € HT - Vu le devis du géomètre s’élevant à un montant de : 2 695.00 € HT - Vu le devis réactualisé comprenant l’ensemble des travaux d’un montant de : 110 931.70 € HT

Monsieur le Maire précise donc que le coût total HT réactualisé de ce projet s’élève à hauteur de : 121 498.20 €

Monsieur le Maire propose, aux membres présents, le plan de financement suivant :

. Participation Etat - DSIL : 30 % 36 449.46 €

. Participation Département-FDT: 25 % 30 374.55 €

. Participation Conseil Régional-FRI : 25 % 30 374.55 €

. Autofinancement commune : 24 299.64 € + TVA

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents, décident

- d’approuver le plan de financement réactualisé tel que proposé ci- dessus et par Monsieur le Maire ; - de solliciter, auprès de l’ETAT, une nouvelle subvention dans le cadre du DSIL, au taux maximum, afin de pouvoir effectuer les dits travaux et prenant en compte l’actualisation des coûts; - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mener à bien ce projet. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-01 du 19 janvier 2022.

3 – Demande de FDT-Aménagement du cœur du village – Délibération n° 2023-03

- Vu le projet d’aménagement du cœur du village ;

- Vu les travaux qui s’imposent afin de réaliser cet aménagement pour que celui-ci soit plus fonctionnel ; - Vu la délibération, en date du 19 janvier 2022, portant sur une demande de subvention pour les travaux d’aménagement du cœur du village ;

- Vu la conjoncture actuelle engendrant une augmentation des coûts des matériaux et de la main d‘œuvre ;

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu d’actualiser le coût des travaux en prenant en compte les augmentations qui découlent de l’inflation que l’on subit depuis plusieurs mois. Pour cela, il précise aux conseillers qu’il a demandé à l’architecte la réactualisation du chiffrage pour l’ensemble des travaux afin de mettre à jour nos dossiers de subventions incluant les nouveaux montants.

- Vu le devis de l’architecte s’élevant à un montant de : 7 871.00 € HT - Vu le devis du géomètre s’élevant à un montant de : 2 695.00 € HT - Vu le devis réactualisé comprenant l’ensemble des travaux d’un montant de : 110 931.70 € HT

Monsieur le Maire précise donc que le coût total HT réactualisé de ce projet s’élève à hauteur de : 121 498.20 €

Monsieur le Maire propose, aux membres présents, le plan de financement suivant :

. Participation Etat - DSIL : 30 % 36 449.46 €

. Participation Département-FDT: 25 % 30 374.55 €

. Participation Conseil Régional-FRI : 25 % 30 374.55 €

. Autofinancement commune : 24 299.64 € + TVA

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents, décident

- d’approuver le plan de financement réactualisé tel que proposé ci- dessus et par Monsieur le Maire ; - de solliciter, auprès du Département, une nouvelle subvention dans le cadre du FDT, au taux maximum, afin de pouvoir effectuer les dits travaux et prenant en compte l’actualisation des coûts ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mener à bien ce projet. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-02 du 19 janvier 2022.

4 – Demande de FRI-Aménagement du cœur du village – Délibération n° 2023-04

- Vu le projet d’aménagement du cœur du village ;

- Vu les travaux qui s’imposent afin de réaliser cet aménagement pour que celui-ci soit plus fonctionnel ;Commune de MONTELS – Procès Verbal du Conseil Municipal 2023-01

PV conseil du 1er février 2023 – Page 3

- Vu la délibération, en date du 19 janvier 2022, portant sur une demande de subvention pour les travaux d’aménagement du cœur du village ;

- Vu la conjoncture actuelle engendrant une augmentation des coûts des matériaux et de la main d‘œuvre ;

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu d’actualiser le coût des travaux en prenant en compte les augmentations qui découlent de l’inflation que l’on subit depuis plusieurs mois. Pour cela, il précise aux conseillers qu’il a demandé à l’architecte la réactualisation du chiffrage pour l’ensemble des travaux afin de mettre à jour nos dossiers de subventions incluant les nouveaux montants.

- Vu le devis de l’architecte s’élevant à un montant de : 7 871.00 € HT - Vu le devis du géomètre s’élevant à un montant de : 2 695.00 € HT - Vu le devis réactualisé comprenant l’ensemble des travaux d’un montant de : 110 931.70 € HT

Monsieur le Maire précise donc que le coût total HT réactualisé de ce projet s’élève à hauteur de : 121 498.20 €

Monsieur le Maire propose, aux membres présents, le plan de financement suivant :

. Participation Etat - DSIL : 30 % 36 449.46 €

. Participation Département-FDT: 25 % 30 374.55 €

. Participation Conseil Régional-FRI : 25 % 30 374.55 €

. Autofinancement commune : 24 299.64 € + TVA

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents, décident

- d’approuver le plan de financement réactualisé tel que proposé ci- dessus et par Monsieur le Maire ; - de solliciter, auprès de la Région, une nouvelle subvention dans le cadre du FRI, au taux maximum, afin de pouvoir effectuer les dits travaux et prenant en compte l’actualisation des coûts ; - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mener à bien ce projet. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-03 du 19 janvier 2022.

5 – Mise en place d’une caméra de vidéo surveillance – Délibération n° 2023-05

Le Maire, ayant exposé les faits ;

- Vu les ordures ménagères déposées au dépôt situé à l’intérieur du village sur la commune de Montels.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’i lest nécessaire de prévoir une solution afin de remédier au problème rencontré sur le dépôt des ordures ménagères de la commune. Pour cela, il propose la mise en place d’une caméra de vidéo-surveillance au site des O.M. de la commune.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents :

- émet un avis favorable à la mise en place d’une caméra de vidéo-surveillance au point de collecte des ordures ménagères situé sur la commune de Montels ;

- précise qu’une déclaration à la CNIL sera effectuée ;

- mandate Monsieur le Maire pour la gestion de ce dossier.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 20.

Le Maire :

Mr Ludovic RAU

Le Secrétaire de Séance

Mr Robert ROULAND