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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 9.1 Attribution Street Workout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20230511-DEL230511N9-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2023
Publication : 12/05/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 9.1
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC D'INSTALLATION DE STRUCTURES SPORTIVES INTERGENERATIONNELLES, TYPE FITNESS ET STREET WORKOUT
SEANCE DU 11 MAI 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 37
Votants : 40
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 12 mai
2023, la liste des délibérations examinées
le 11 mai 2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 11 du mois de mai, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 5 mai 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - S. CAPRON ayant donné pouvoir à E. BRETON - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.
Absents : C. BIGARNET - J. KINKELA KIPUNI - A. MALITTE - F. GARCIA - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : C. BOUANZI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20230511-DEL230511N9-1-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2024
Publication : 12/05/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°,
R. 2123-1 à R 21237,
Considérant l'engagement de la commune de Corbeil-Essonnes dans la réalisation de projets dans
les quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le territoire communal,
Considérant que l’équipe municipale, soucieuse de développer le sport et l'activité physique et
sportive pour tous et de répondre aux besoins des habitants qui s ’expriment depuis plusieurs années, souhaite implanter des terrains de fitness et de street workout sur le territoire communal,
Considérant qu’une consultation a été lancée en procédure adaptée pour la passation du marché
public d'installation de structures sportives intergénérationnelles, type fitness et street workout, à
prix global et forfaitaire, décomposé en 2 lots constituant chacun un marché public distinct :
LOTS DESIGNATIONS
1 Quartier Pressoir-Prompt (terrain de proximité)
2 Quartier Centre-ville (parc Chantemerle) _
Considérant que le délai d'exécution global pour les 2 lots est de 8 semaines calendaires à
compter de la notification de l'ordre de service,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP,
Considérant les offres présentées et l'analyse des offres qui en a résulté,
Considérant que la commission consultative pour les marchés passés en procédure adaptée,
réunie le 3 mai 2023, a décidé d'attribuer les lots précités à l’entreprise suivante, qui a présenté les
offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres
indiqués dans le règlement de consultation, et aux montants ci-après mentionnés :
NOMS ET ADRESSES DES
LOTS DESIGNATIONS ENTREPRISES
ATTRIBUTAIRES
MONTANTS
HT.
PREMIERS FRANCE -
- : FreeTness Energy à drone à 38 À, Z.I. des Grands-Champs | 28980€ HT.
ÉTAGE P 17290 AIGREFEUILLE- D'AUNIS
PREMIER'S FRANCE -
FreeTness Energy
38 À, Z.I. des Grands-Champs 40122€E HT.
17290 AIGREFEUILLE-
D’AUNIS
Quartier Centre-ville
(parc Chantemerle)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20230511-DEL230511N9-1-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2024
Publication : 12/05/2023
Considérant qu’il y a lieu d'attribuer ces 2 lots à l’entreprise précitée et d’autoriser monsieur le
maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés publics correspondants ainsi que tout
document qui en serait la suite ou la conséquence,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Approuve l'attribution du marché public d'installation de structures sportives
intergénérationnelles, type fitness et street workout, décomposé en 2 lots constituant
chacun un marché public distinct, à prix global et forfaitaire, comprenant un délai
d'exécution global de 8 semaines calendaires à compter de la notification de l'ordre de
service, à l'entreprise suivante, ayant présenté les offres économiquement les plus
avantageuses, et aux montants ci-après mentionnés :
NOMS ET ADRESSES DES
LOTS| DESIGNATIONS ENTREPRISES PRDRANES ATTRIBUTAIRES ns
PREMIER'S FRANCE -
Quartier Pressoir-Prompt FreeTness Energy
L (terrain de proximité) 38 À, Z.I. des Grands-Champs 28 980€ HT. 17290 AIGREFEUILLE-D’AUNIS
PREMIER'S FRANCE -
Quartier Centre-ville FreeTness Energy
à (parc Chantemerle) 38 À, Z.I. des Grands-Champs HER SRE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS
- Autorise monsieur le maire ou l’'adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à
la conclusion des marchés publics précités, ainsi que tout document qui en serait la suite
ou la conséquence,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de
lexécution de ces marchés publics,
-_ Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 11 mai 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU