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Déliberation - 9.1 CONV. PARTENARIAT 2025 2026 CHSF
Déliberation - 9.1 MAD Equip Sportif Assoc
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 9.1 MAD Equip Sportif Assoc)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101748-20231220-DEL231220N9-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 22/12/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 9.1
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT D’ASSOCIATIONS ET D’ORGANISMES LOCAUX
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 31
Votants : 39
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 4
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
21 décembre 2023, la liste des
délibérations examinées le 20 décembre
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 20 du mois de décembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 14 décembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD- LAURENT - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - A. MARIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : P. PRIGENT ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - J. PICARD ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - S. DAYANI ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - M. AISSA ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - C. JUBIN ayant donné pouvoir à F. PYOT - A. MALITTE ayant donné pouvoir à F. GARCIA - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. CAPRON - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.
Absents : M. SOAVI - O. DRAMÉ - C. BIGARNET - P. VANDENHEEDE - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : A. JELLAD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N9-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023]
Publication : 22/12/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2144-3,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 2125-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment les articles 9-1 et 10-1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 février 2023 relative à la mise à disposition à
titre gratuit d'équipements sportifs et de locaux communaux au profit d'associations et
d'organismes locaux,
Vu les conventions de mises à disposition signées par certaines associations en vertu de la
délibération du 8 février 2023 susvisée,
Vu les contrats d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions
publiques ou d’un agrément de l'Etat, signés par les associations bénéficiaires pour la durée des
conventions de mise à disposition,
Considérant que par délibération en date du 8 février 2023 susvisée, le conseil municipal a accordé à
certaines associations et organismes locaux, qui l'ont sollicité, la mise à disposition à titre gratuit des
installations sportives et de locaux communaux afin de développer un projet ou une action à long
terme,
Considérant que compte tenu de l’évolution des demandes, il est nécessaire de procéder à des
modifications d'équipements ou de créneaux,
Considérant qu'à ce titre, des conventions de mises à disposition gratuites d'installations sportives
ou de locaux communaux et des avenants doivent être conclus avec les associations concernées,
afin de fixer les modalités et les conditions d'utilisation de ces locaux et installations sportives
communaux,
Vu le tableau récapitulatif comprenant les équipements et locaux mis à disposition et les horaires
pour chaque association et organisme (annexe 1), ci-annexé,
Vu le projet de convention-cadre de mise à disposition gratuite de locaux et d'équipements sportifs
communaux (annexe 2), ci-annexé,
Vu le projet d’avenant-type à la convention initiale de mise à disposition à titre gratuit
d'équipements sportifs et de locaux communaux au profit d'associations et d'organismes locaux
conclue en vertu de la délibération du 8 février 2023 susvisée (annexe 3), ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports en
date du 5 décembre 2023,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Modifie la délibération du conseil municipal du 8 février 2023 relative à la mise àAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N9-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023]
Publication : 22/12/2023
disposition à titre gratuit d'équipements sportifs et de locaux communaux au profit
d'associations et d'organismes locaux,
- __ Approuve la mise à disposition d'équipements sportifs et de locaux communaux à titre PP P 12
gratuit au bénéfice des associations et organismes locaux, selon le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération,
- _ Approuve la convention-cadre de mise à disposition gratuite de locaux et d’é équipements
sportifs communaux, ainsi que l’avenant-type à la convention initiale de mise à disposition à titre gratuit d'équipements sportifs et de locaux communaux au profit d'associations et d'organismes locaux conclue en vertu de la délibération du 8 février 2023 susvisée, au profit des associations et des organismes locaux mentionnés dans le tableau précité, également annexés à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l'adjoint au maire délégué à signer les conventions de mise
à disposition et les avenants à intervenir avec les associations et organismes locaux
concernés, ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,
-_ Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 20 décembre 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091 -219101748-20231220-DEL231220N9-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception nar le préfet Lu LS Las 24/12/2022
Publication 22929023 ASSOCIATIONS EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION PERIODES D’UTILISATION
Mise à disposition :
· lundi de 18 h 00 à 22 h 00
· mardi de 18 h 00 à 22 h 00
· mercredi de 13 h 30 à 17 h 00 et de 18 h 00 à 22 h 00
· jeudi de 18 h 00 à 22 h 00
· vendredi de 17 h 30 à 22 h 00
· samedi de 10 h 30 à 12 h 00
Mise à disposition :
· lundi de 17 h 30 à 22 h 00
· mardi de 17 h 30 à 19 h 45
· mercredi de 16 h 30 à 22 h 00
· jeudi de 17 h 30 à 19 h 45
· vendredi de 18 h 00 à 22 h 00
· samedi de 11 h 00 à 12 h 30
Mise à disposition :
· lundi 19 h 00 à 20 h 30
· mardi de 18 h 00 à 19 h 45
· mercredi de 18 h 30 à 20 h 30
· jeudi de 18 h 00 à 19 h 45
· vendredi de 18 h 00 à 20 h 30
A.S.C.E. BOULES LYONNAISES Le stade Roger situé rue du Bas-Coudray à Corbeil-Essonnes (91100), comprenant un terrain de jeu de boules ainsi que des locaux (vestiaires, sanitaires et une salle de réunion). Mise à disposition permanente des locaux
Un local à usage de bureau, un local à usage d’atelier, une salle de réunion, des sanitaires sis 15, rue Remoiville à Corbeil-Essonnes (91100). Mise à disposition permanente des locaux
Mise à disposition des locaux :
· mercredi de 13 h 30 à 17 h 00
Mise à disposition des locaux :
· mercredi de 13 h 00 à 19 h 00
· samedi de 14 h 00 à 17 h 30
Mise à disposition :
· lundi de 18 h 00 à 20 h 30
· mardi de 18 h 00 à 22 h 00
· mercredi de 18 h 30 à 22 h 00
· jeudi de 18 h 00 à 22 h 00
· vendredi de 18 h 00 à 22 h 00
· samedi de 9 h 30 à 12 h 30
Mise à disposition :
· mercredi de 16 h 30 à 19 h 00
· vendredi de 20 h 30 à 22 h 00
Mise à disposition :
· mardi de 19 h 45 à 22 h 00
· jeudi de 19 h 45 à 22 h 00
Mise à disposition :
· lundi de 17 h 30 à 20 h 30
· mercredi de 17 h 15 à 20 h 00
Mise à disposition :
· lundi de 16 h 00 à 22 h 00
· mardi de 16 h 30 à 22 h 00
· mercredi de 13 h 00 à 22 h 00
· jeudi de 17 h 30 à 22 h 00
· vendredi de 17 h 30 à 22 h 00
Mise à disposition :
· mardi de 17 h 30 à 22 h 00
· mercredi de 15 h 30 à 22 h 00
· jeudi de 18 h 00 à 22 h 00
· vendredi de 19 h 00 à 22 h 00
· samedi de 14 h 00 à 17 h 00
Mise à disposition :
· lundi de 18 h 00 à 22 h 00
· jeudi de 18 h 00 à 22 h 00
Mise à disposition :
· mercredi de 19 h 00 à 22 h 00
Mise à disposition :
· samedi de 08 h 30 à 11 h 15
Mise à disposition :
· mercredi de 16 h 00 à 18 h 30
Mise à disposition :
· mardi de 18 h 30 à 22 h 00
Mise à disposition :
· vendredi de 16 h 00 à 18 h 00
Mise à disposition :
· lundi de 20 h 30 à 22 h 00
· mercredi de 20 h 00 à 22 h 00
Mise à disposition :
· mercredi de 20 h 00 à 22 h 00
Mise à disposition :
· jeudi de 20 h 00 à 22 h 00
Mise à disposition :
Le stade Mercier situé 1, place Jean-Moulin à Corbeil-Essonnes (91100) comprenant les équipements, les vestiaires, les sanitaires et les équipements sportifs utiles à la pratique de l’athlétisme.
A.S.C.E. JUDO JU-JITSU Un dojo, les vestiaires et sanitaires du gymnase Maurice-Broguet situés avenue Paul-Maintenant à Corbeil-Essonnes (91100).
A.S.C.E. HANDBALL
A.S.C.E. TRIATHLON Le stade Mercier situé place Jean-Moulin à Corbeil-Essonnes (91100) (vestiaires, sanitaires, installations sportives).
Le gymnase Louise-Michel situé 21, chemin des Mozards à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, sanitaires, vestiaires.
Le gymnase Louise-Michel situé 21, chemin des Mozards à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, sanitaires, vestiaires.
A.S.C.E. HANDISPORT
Le gymnase Maurice-Broguet, sis avenue Paul-Maintenant à Corbeil-Essonnes (91100) comprenant les aires de jeu, les vestiaires, les sanitaires, les locaux de stockage de matériel et la salle de réunion.
Le dojo du gymnase Maurice Broguet situé avenue Paul-Maintenant à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
CAPOEIRA SENZALA Le dojo du gymnase Maurice-Broguet situé avenue Paul-Maintenant à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
HORIZON PLUS Le gymnase de la Nacelle situé rue de la Nacelle à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
Le gymnase Maurice-Broguet situé 2, avenue Paul Maintenant à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires, salle de réunions, bureau.
A.S.C.E. BASKET-BALL
Le gymnase Louise-Michel situé 21, chemin des Mozards à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
AIKIRYU DE CORBEIL-
ESSONNES
JEUNES AMBITIEUX Le gymnase Louise-Michel situé 21, chemin des Mozards à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
Le stade Robinson situé rue Fernand-Laguide à Corbeil-Essonnes (91100), ainsi que les vestiaires, sanitaires et une salle de réunion.
ASSOCIATION PROMOTION
CULTURELLE SOCIALE ET
SPORTIVE 91
A.S.C.E. CYCLISME
Le stade Mercier situé place Jean-Moulin à Corbeil-Essonnes (91100) (vestiaires, sanitaires, installations sportives).
Le stade Robinson situé rue Fernand-Laguide à Corbeil-Essonnes (91100) : les terrains d’entraînement, les vestiaires, les sanitaires.
ANNEXE 1
HORS ASCE
ART DU DEPLACEMENT (ADD)
ACADEMY BY YAMAKASI DE
CORBEIL-ESSONNES
Le dojo du gymnase Maurice-Broguet situé avenue Paul-Maintenant à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires et sanitaires.
A.S.C.E. RUGBY XV
Le stade Robinson situé 12, rue Fernand-Laguide à Corbeil-Essonnes (91100) : les terrains de sport, les vestiaires, les sanitaires, un local type modulaire à usage de bureau, une salle de réunion, des toilettes, et un local destiné au rangement du matériel sportif.
A.S.C.E. TENNIS DE TABLE Une salle destinée au tennis de table située au gymnase de la Nacelle, rue de la Nacelle à Corbeil- Essonnes (91100) ainsi que les vestiaires et sanitaires du gymnase.
ASSOCIATION DES
ORIGINAIRES DU PORTUGAL
Le stade Robinson situé rue Fernand-Laguide à Corbeil-Essonnes (91100), comprenant les terrains de football et de rugby ainsi que des locaux (vestiaires, sanitaires et une salle de réunion).
A CŒUR OUVERT Le gymnase Maurice-Broguet situé avenue Paul-Maintenant à Corbeil-Essonnes (91100) : salle Dojo, vestiaires, sanitaires.
ASSOCIATION DES JEUNES
SAPEURS-POMPIERS DE
CORBEIL-ESSONNES
Le gymnase Jean-Macé situé 3, rue Gustave-Courbet à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires et sanitaires.
ASCE "mise à disposition des gymnases et stades"
A.S.C.E. ATHLETISME
· lundi de 20 h 30 à 22 h 00Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N9-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 21/12/2027 Lu LS Las
Publication 22929023 ASSOCIATIONS EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION PERIODES D’UTILISATION ANNEXE 1
ASCE "mise à disposition des gymnases et stades" Mise à disposition :
" Salle Tennis De Table "
· lundi de 17 h 00 à 22 h 00
Gym " C "
· mercredi de 17 h 00 à 20 h 00
Mise à disposition :
· vendredi de 18 h 00 à 22 h 00
Mise à disposition :
· lundi de 20 h 00 à 22 h 00
Mise à disposition :
· lundi de 16 h 30 à 17 h 30
· vendredi de 10 h 30 à 12 h 30
Mise à disposition :
· lundi de 19 h 00 à 20 h 00
· mardi de 19 h 00 à 22 h 00
· vendredi de 19 h 00 à 20 h 00
Mise à disposition :
· mercredi de 20 h 00 à 22 h 00
Mise à disposition :
· mercredi de 16 h 30 à 18 h 30
Mise à disposition :
· lundi de 16 h 00 à 22 h 00
· mardi de 16 h 30 à 22 h 00
· mercredi de 13 h 00 à 22 h 00
· jeudi de 17 h 30 à 22 h 00
· vendredi de 17 h 30 à 22 h 00
Mise à disposition permanente des locaux de rangement
Mise à disposition :
· lundi de 19 h 00 à 22 h 00
· mardi de 18 h 30 à 22 h 00
· mercredi de 19h00 à 22h00
· jeudi de 19h00 à 22h00
· vendredi de 19h00 à 20h30
· samedi de 14h00 à 19h00
Mise à disposition :
· mercredi de 13h00 à 19h00
· samedi de 14 h 00 à 17h30
Mise à disposition :
· mardi de 19 h 45 à 22 h 00
· jeudi de 19 h 45 à 22 h 00
· vendredi de 20 h 30 à 22 h 00
Mise à disposition :
· lundi de 17 h 30 à 19 h 00
Mise à disposition :
· dimanche de 18 h 30 à 20 h 00
Mise à disposition :
· vendredi de 17 h 30 à 19 h 00
Mise à disposition :
· lundi de 16 h 00 à 22 h 00
· mardi de 16 h 30 à 22 h 00
· mercredi de 13 h 00 à 22 h 00
· jeudi de 17 h 30 à 22 h 00
· vendredi de 17 h 30 à 22 h 00
· samedi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30
Mise à disposition :
· lundi de 17 h 30 à 19 h 00
· mercredi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 30
· jeudi de 16 h 00 à 18 h 00
Mise à disposition :
· jeudi de 18 h 45 à 22 h 00 ZOODIAC
Le dojo du gymnase Maurice-Broguet situé avenue Paul Maintenant à Corbeil-Essonnes : salle de sport, vestiaires et sanitaires.
SPORT SOURIRE ESPOIR Le gymnase de Montconseil, situé 76, boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires et sanitaires.
Le gymnase de la Nacelle situé rue de la Nacelle à Corbeil-Essonnes (91100) : salle polyvalente.
Le stade Robinson situé rue Fernand-Laguide à Corbeil-Essonnes (91100), ainsi que les vestiaires, sanitaires et une salle de réunion.
SAGACITE Le gymnase de Montconseil, situé 76, boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
Le gymnase de Montconseil, situé 76, boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires. SOCIETE PHILANTHROPIQUE
LA NAVY
Le gymnase Louise-Michel situé 21, chemin des Mozards à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
MV EVENTS
Le dojo du gymnase Maurice-Broguet situé avenue Paul-Maintenant à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
Le gymnase de la Nacelle situé rue de la Nacelle à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, salle spécifique, vestiaires, sanitaires et un local de rangement.
Le gymnase de la Nacelle situé rue de la Nacelle à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
TREMPLIN FOOT
Le stade de Robinson situé rue Fernand-Laguide à Corbeil-Essonnes (91100), comprenant les terrains de football et rugby ainsi que des locaux (vestiaires, sanitaires et une salle de réunion).
Le gymnase de la Nacelle situé rue de la Nacelle à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
KARATE CLUB DE CORBEIL-
ESSONNES
RUGBY A XIII « LES
SPARTIATES »
Le stade Robinson situé rue Fernand-Laguide à Corbeil-Essonnes (91100) : les terrains d’entraînement, les vestiaires, les sanitaires, les salles de réunion, et les locaux de rangement pour le matériel sportif.
M.Y.A. FUTSAL ESSONNE
SENART MULTIROTOR
RACING
UFOLEP 91 (COMITE
DEPARTEMENTAL DE
L’UNION FRANÇAISE DES
OEUVRES LAÏQUES
D’EDUCATION PHYSIQUE)
Le gymnase de Jean-Macé situé 2, rue Gustave-Courbet à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaire et sanitaire.
Le gymnase de la Nacelle situé rue de la Nacelle à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
Le gymnase Jean-Macé situé 2, rue Gustave-Courbet à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires et sanitaires.
SEINE ESSONNE BASKET-
BALL
Le gymnase Jean-Macé situé 2, rue Gustave-Courbet à Corbeil-Essonnes (91100) : salle de sport, vestiaires, sanitaires.
SAVOIR ET ENSEIGNEMENTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N9-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 22/12/2023
Page 1 sur 7
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX
COMMUNAUX
--------------------------------------------
COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
ENTRE
La commune de Corbeil-Essonnes, 2, place Galignani, 91108 CORBEIL-ESSONNES cedex, représentée par monsieur Bruno PIRIOU, maire, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2023, ci-après nommée « la commune » ;
D’une part
ET
Nom du bénéficiaire :
Domicilié :
Représenté par son(sa) président(e)
Ci-après nommé « le bénéficiaire » ;
D’autre part
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
La présente convention est consentie et acceptée aux charges et conditions suivantes que les parties s’obligent à exécuter chacune en ce qui la concerne.
ARTICLE 1 : OBJET
En vue d’aider et de favoriser la pratique des activités physiques et sportives, la commune de Corbeil-Essonnes met gratuitement à la disposition du bénéficiaire, l’installation sportive précisée à l’article 2 pour la pratique des diverses activités sportives.
ARTICLE 2 : DESIGNATION, PLANNING ET HORAIRES D’UTILISATION
La mise à disposition concerne :
Lieu + adresse : ............................................................................................................................. Description des lieux : …………………………………….
Tel que lesdits immeubles existent, sans exception ni réserve.Accusé de récention - Ministère de Mntérieur
Go1-240407 748 20294220 DEL234230N0 1 CE
Accusé certifié exécutoire
Récoption car ke préfet : 24423035
Pubhcation : 2241290293
Page 2 sur 7
ET/OU
Les périodes d’utilisation (jours et heures) de l’installation mise à disposition sont les suivantes :
En période scolaire :
- lundi : de à heures ;
- mardi : de à heures ;
- mercredi : de à heures ;
- jeudi : de à heures ;
- vendredi : de à heures.
ET/OU
L’installation pourra être utilisée le week-end, sur autorisation du maire, pour des compétitions et tournois fédéraux. Le bénéficiaire sera tenu de faire parvenir une demande de mise à disposition de l’installation 15 jours avant la rencontre. Tout changement devra être porté à la connaissance de la direction des sports au minimum 8 jours à l’avance.
Dans le cadre d’événements exceptionnels ponctuels, la demande doit être faite 3 mois avant la rencontre.
A titre exceptionnel, pendant les vacances scolaires, le bénéficiaire pourra poursuivre ses activités sur autorisation du maire à condition qu’il en fasse la demande 30 jours avant la date des vacances scolaires.
Par ailleurs, en application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à signer le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat » et à en respecter scrupuleusement les termes.
ARTICLE 3 : REDEVANCES ET CHARGES
La présente mise à disposition est consentie gracieusement au bénéficiaire par la commune pendant la durée de la convention, prévue à l’article 4 de la convention.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue jusqu’au 8 juillet 2024. Elle pourra être reconduite tacitement chaque année pour une durée d’un an, après avis de la commission d’attribution des créneaux d’utilisation des installations sportives municipales.
ARTICLE 5 : RESILIATION – CONGE
L'une des deux parties peut à tout moment faire connaître son intention de faire cesser la présente convention en prévenant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis d’un mois sera obligatoirement appliqué.Accusé de récention - Ministère de Mntérieur
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ctionnement et
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Cependant, il est expressément convenu que si le bénéficiaire cessait d'avoir besoin de l’installation ou l’occupait de manière insuffisante ou inadaptée, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Le bénéficiaire doit jouir paisiblement des lieux mis à sa disposition suivant la destination qui lui est donnée, et rappelée à l’article 1.
Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’accès à l’installation ne peut être autorisé qu’en présence d’un responsable du bénéficiaire (dirigeant, professeur notamment). Le responsable est chargé de veiller à l’observation d’une parfaite discipline dans l’enceinte de l’installation et des parties annexes (vestiaires, sanitaires, etc…) utilisées. Le responsable devra faire émarger chacun des participants sur le registre de présence et ce avant chaque utilisation du local mis à disposition.
Le bénéficiaire s’engage à tenir les lieux mis à disposition en bon état, pendant toute la durée de la convention, de telle sorte que les lieux soient restitués en fin de jouissance en parfait état.
Le bénéficiaire utilisant son propre matériel devra veiller à son bon état, son fonctionnement et assumer toutes les conséquences en cas d’incident.
En cas de constatation du mauvais état de l’installation, la commune de Corbeil-Essonnes se réserve le droit d’interdire son utilisation jusqu’à réparation.
Lors de l’utilisation de l’installation, les personnes présentes membres du bénéficiaire devront se conformer au règlement intérieur et respecter les consignes de sécurité.
La vente ou distribution de boissons en bouteille sont interdites sauf autorisation spéciale. De plus, la vente ou la distribution de boissons alcoolisées est strictement prohibée.
L’accès au sein des sites est interdit à tous les véhicules, sauf véhicules de service, de sécurité, et autorisés par la municipalité.
L’utilisation de l’installation peut être suspendue sur avis d’un agent municipal, lorsque la sécurité des usagers est menacée ou en cas de force majeure.
Tout incident survenu pendant la mise à disposition doit être signalé dans les meilleurs délais à un agent municipal qui renseignera utilement le registre de l’équipement. Les faits relatés seront visés par le responsable du bénéficiaire et un agent municipal.
Après l’utilisation de l’installation sportive, le bénéficiaire veillera à ranger le matériel utilisé afférent à l’activité et à laisser les locaux propres.
Le non-respect des conditions d’utilisation précisées ci-dessus, ainsi que le manquement à la morale et à la correction envers les agents municipaux peuvent entraîner la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l’article 14 de la présente convention.Accusé de récention - Ministère de Mntérieur
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ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ACTIVITES
L’ensemble des activités exercées par le personnel, les dirigeants et les adhérents du bénéficiaire dans les locaux mis à disposition, est placé sous la responsabilité exclusive de ce dernier.
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux personnes, et de tout dommage causé à l’installation, aux locaux annexes, aux équipements et aux matériels municipaux constaté pendant ou à l’issue de la période de mise à disposition et prendra à sa charge le coût de sa remise en état ou son remplacement.
ARTICLE 8 : SECURITE – CLAUSES DIVERSES
En application du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public, un responsable du bénéficiaire, doit se trouver à tout moment dans les locaux mis à disposition pour prendre éventuellement, les premières mesures de sécurité. Le bénéficiaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la règlementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements. Dans l’hypothèse d’une mise à disposition comprenant une remise des clés du local communal ou de l’installation sportive, le représentant-sécurité du bénéficiaire sera informé des emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction, des itinéraires d’évacuation et des issues de secours. L’utilisation des extincteurs lui sera expliquée. Le bénéficiaire se verra également remettre les consignes de sécurité.
Les membres du bénéficiaire, de même que les personnes extérieures, useront paisiblement du bien occupé, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage.
Ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant autorisés par les règlements de sécurité. Ils observeront les règlements sanitaires départementaux.
Le bénéficiaire devra assurer le contrôle des entrées et sorties des adhérents et des publics encadrés pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le nombre de personnes accueilli simultanément dans l’installation ne pourra dépasser les effectifs définis par la commission de sécurité.
La commune pourra visiter, ou faire visiter, les lieux à sa convenance en cas de nécessité d'entretien, de réparations et de garantie de la sécurité des locaux.
A l’occasion de tous travaux, le bénéficiaire devra faire place nette à ses frais de tous meubles et agencements lui appartenant dont l’enlèvement serait nécessaire.
Pour des raisons de sécurité, le bénéficiaire ne pourra entreprendre de travaux, ni introduire ou stocker du matériel dans les lieux mis à disposition sans un accord préalable de la commune.
Avant et après la mise à disposition, le responsable du bénéficiaire devra vérifier le bon fonctionnement et le bon état du local mis à disposition. Il devra signaler à un agent municipal tout dysfonctionnement constaté.Accusé de récention - Ministère de Mntérieur
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ARTICLE 9 : ETATS DES LIEUX – ENTREES ET SORTIES
Un état des lieux contradictoire est établi lors de la première occupation des lieux ou lors de la remise des clés au bénéficiaire. Cet état des lieux décrira précisément le local mis à disposition ainsi que les règles d’occupation et d’entretien.
A l’issue de l’occupation de l’équipement et au terme de la convention, éventuellement lors de la restitution des clés, un état des lieux de sortie sera dressé contradictoirement avec les parties.
ARTICLE 10 : UTILISATION EXCEPTIONNELLE DE L’EQUIPEMENT PAR LA COMMUNE
La commune de Corbeil-Essonnes se réserve le droit d’utiliser les lieux mis à disposition pour la tenue de toute manifestation dont elle serait organisatrice ou partenaire, ou pour tout motif d’intérêt général.
Le bénéficiaire en sera informé 8 jours à l’avance et ne pourra se prévaloir d’aucun préjudice.
ARTICLE 11 : ASSURANCES
Le bénéficiaire est responsable des dommages et dégradations de toute nature causés aux locaux, installations et matériels mis à sa disposition, constatés pendant ou à l’issue de la période de mise à disposition. Il devra souscrire les assurances garantissant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de toute personne participant à la direction, à l’animation et à l’activité, ainsi que tous les dommages qui pourraient être causés par les participants à l’installation, au matériel et équipement mis à disposition.
La présentation du contrat ou des contrats couvrant ces risques pourra être exigée à toute réquisition et dès la signature de la présente convention.
Le bénéficiaire devra également faire assurer de manière suffisante, son mobilier contre l’incendie, les explosions et les dégâts des eaux.
Il ne pourra exercer aucun recours contre la commune et son assureur à la suite de sinistre pouvant atteindre ses biens meubles et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
Le bénéficiaire déclare être couvert en responsabilité civile par une assurance pour les dommages susceptibles d’être causés par ses membres. Il s’engage à fournir à la commune une attestation d’assurance à ce titre.
Le bénéficiaire devra déclarer immédiatement à la compagnie d'assurance et informer la commune de tous les sinistres et dégradations qui pourraient se produire dans les lieux mis à disposition.
Le bénéficiaire renonce à tout recours en responsabilité civile contre la commune : a) en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel dont il pourrait être victime dans les lieux mis à disposition ou les dépendances de l’immeuble ;
b) en cas d’interruption dans le service de l’eau, du gaz, de l’électricité, du chauffage ou de l’eau chaude ; en cas d’arrêt même prolongé, du fonctionnement de l’ascenseur s’il en existe ;Accusé de récention - Ministère de Mntérieur
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c) si les locaux mis à disposition au terme des présentes comportent un local au sous-sol, la commune ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une insuffisance d’aération ou d’éclairage ou de l’impossibilité d’évacuer les eaux usées.
En cas d’inondation des sous-sols, même par refoulement d’égouts, la commune n’aura aucune responsabilité du fait des objets détériorés ou de tous autres dégâts et le bénéficiaire s’engage à ne réclamer aucune indemnité, de ce fait et à faire couvrir par sa police d’assurance ces risques éventuels ;
d) au cas où les lieux viendraient à être détruits en totalité ou en partie ou expropriés.
ARTICLE 12 : CESSION - SOUS-LOCATION
Le bénéficiaire devra occuper les locaux mis à disposition par lui-même. Il ne pourra ni sous- louer, ni prêter, même temporairement et sous quelque forme que ce soit, les lieux et matériels mis à sa disposition.
ARTICLE 13 : AVENANT
Toute modification de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 14 : CLAUSE RESOLUTOIRE
En l’absence de souscription à un contrat d’assurance contre les risques dont répond le bénéficiaire, la commune pourra résilier de plein droit la présente convention, par l’envoi d’un courrier recommandé, un mois après un simple commandement demeuré infructueux, énonçant sa volonté de se prévaloir de la présente clause.
.
En cas de non-respect répétés aux conditions d’utilisation de l’installation sportive précisée à la présente convention ainsi qu’en cas de manquements répétés à la morale et à la correction envers les agents municipaux, la commune pourra décider de résilier la convention pour ces motifs. Elle informera le bénéficiaire de sa décision par l’envoi d’un courrier en recommandé.
Si le bénéficiaire refuse de quitter les lieux, la commune engagera une procédure pour obtenir une ordonnance de référé.
ARTICLE 15 : CONTENTIEUX
A défaut ou après épuisement des voies amiables, toute difficulté relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention relèverait de la compétence du tribunal de Versailles.
ARTICLE 16 : DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile, la commune à son hôtel de ville, 2, place Galignani - 91108 CORBEIL-ESSONNES Cedex, et le bénéficiaire à son siège social.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 22/12/2023
énéficiant de
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Fait à Corbeil-Essonnes, le en 2 exemplaires
Pour l’association Pour la commune Le(la) président(e) Le maire
Bruno PIRIOU
ANNEXE 1 : « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat », signé par l’associationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N9-1-DE
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Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 22/12/2023
ssonnes (91100),
1
Avenant n° ……….
à la convention de mise à disposition d’équipements sportifs et locaux communaux Commune de Corbeil-Essonnes et
l’association …………………….
ENTRE
La commune de Corbeil-Essonnes, domiciliée en son hôtel de ville sis 2, place Galignani à Corbeil-Essonnes (91108 cedex), représentée par son maire, monsieur Bruno PIRIOU, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d’une délibération du conseil municipal du 20 décembre 2023,
Ci-après dénommée « la commune »,
D’une part,
ET
L’association ………………….., domiciliée …………………. à Corbeil-Essonnes (91100), représentée par son/sa président(e), ……..…………………………………….., Ci-après dénommée « l’association »,
D’autre part,
IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT
PREAMBULE :
En vue d’aider et de favoriser la pratique des activités physiques et sportives, la commune de Corbeil-Essonnes met gratuitement à la disposition d’associations qui lui sont partenaires, des installations sportives pour la pratique de diverses activités.
Compte tenu de l’évolution des demandes, il est nécessaire de procéder à des modifications d’équipements ou de créneaux définis par le présent avenant.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Par délibération en date du 8 février 2023, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition d’un équipement sportif ou local communal situé ………….(91100), au profit de l’association, selon les modalités fixées par convention.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 22/12/2023
2
Dans ce cadre, le présent avenant a pour objet de modifier le lieu ou le planning établi avec l’association lors sa convention initiale selon le nouveau planning établi d’un commun accord entre l’association et la commune.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DE L’AVENANT
Le premier alinéa de « l’article 2 – DESIGNATION » de la convention de mise à disposition est modifié comme suit :
La mise à disposition concerne :
Lieu + adresse : ............................................................................................................................. Description des lieux : …………………………………….
Tel que lesdits immeubles existent, sans exception ni réserve.
ET/OU
Les périodes d’utilisation (jours et heures) de l’installation mise à disposition sont les suivantes :
En période scolaire :
- lundi : de à heures ;
- mardi : de à heures ;
- mercredi : de à heures ;
- jeudi : de à heures ;
- vendredi : de à heures.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS NON MODIFIEES
Les dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les parties.
Fait à Corbeil-Essonnes, le en 2 exemplaires.
La/Le président(e) de l’association
……
Le maire
Bruno PIRIOU