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Déliberation - 9.1 Modif Tarif Equipement Sportif Federations Sportives
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 9.1 Modif Tarif Equipement Sportif Federations Sportives)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241216-DEL241216N9-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024 |
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 9.1
OBJET : FIXATION DE TARIFS POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES PAR LES FEDERATIONS SPORTIVES
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 24
Votants : 37
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
16 décembre 2024 la liste des
délibérations examinées ce jour.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 du mois de décembre à 10 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 12 décembre 2024 par le maire, en application de l’article L. 2121-17 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - A. DOUCOURÉ - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - A. JELLAD - A. KORKMAZ - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à S. RENARD - R. JOURDIN ayant donné pouvoir à B. PIRIOU - F. PYOT ayant donné pouvoir à M. NOUAILLE - F. CHOURFI ayant donné pouvoir à J. PICARD - M. AISSA ayant donné pouvoir à M. SOAVI - H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - F. ARNOULD- LAURENT ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - C. JUBIN ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - M. PODOLAK ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. LOPEZ - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - J.F. BAYLE ayant donné pouvoir à A. MALITTE - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.
Absents : F. LALLEMAND - C. BIGARNET - F. DROGUET - F. GARCIA - V. AYKUT - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : H. BOUKOUBAA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241216-DEL241216N9-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024]
Publication : 16/12/2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2003 relative aux tarifs des prestations
municipales en matières éducatives, sportives, culturelles et de loisirs,
Considérant que par délibération en date du 17 mars 2003 susvisée, le conseil municipal a fixé les
tarifs des prestations municipales en matières éducatives, sportives, culturelles et de loisirs,
notamment les tarifs de location des installations sportives municipales,
Considérant qu'à ce jour, les besoins en ss d'utilisation des é équipements sportifs communaux nécessitent la création de nouveaux tarifs pour les fédérations sportives,
Considérant qu’au vu de ce qui précède, il est demandé au conseil municipal de fixer les tarifs pour
l'utilisation des installations sportives communales pour les fédérations sportives,
Considérant qu'il convient de préciser que les autres tarifs initialement fixés par la délibération susvisée restent inchangés,
Vu avis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports en
date du 3 décembre 2024,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Modifie la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2003 relative aux tarifs des
prestations municipales en matières éducatives, sportives, culturelles et de loisirs, en ce
qu’elle prévoit des tarifs de location des installations sportives municipales,
- _ Approuve les tarifs concernant la location des installations sportives communales ainsi
que suit :
Tarifs horaires de location des installations sportives municipales RTE : à TARIFS pour les fédérations sportives, dans le cadre de leurs entraînements
Stade Robinson 250 €/heure
Stade Louis-Mercier 250 €/heure
-_ Précise que ces tarifs prendront effet à compter du caractère exécutoire de la présente
délibération,
- Précise que les autres tarifs initialement fixés par la délibération du conseil municipal en
date du 17 mars 2003 restent inchangés,
- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU