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Acte - 2024.00181 La Comete – Salle De LUsine Convention De Mise A Disposition Pour La Compagnie ALS Mars 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00181 La Comete – Salle De LUsine Convention De Mise A Disposition Pour La Compagnie ALS Mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00181
Direction en charge Affaires culturelles
Objet La Comète – Salle de l'Usine - Convention de mise à disposition pour la
Compagnie ALS mars 2024
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
Vu la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire de la salle de l'Usine sise rue de la Barre,
CONSIDERANT que la Compagnie ALS a demandé à la Ville de Saint-Étienne la mise à disposition de la salle de l'Usine pour des répétitions et sorties de résidence ouvertes au public du spectacle « Les Grandes Eaux » du 4 au 7 mars 2024,
D E C I D E
Article 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de la Compagnie ALS, la salle de l'Usine située à La Comète, 7 avenue du Président Émile Loubet – 42000 Saint-Étienne pour des répétitions du spectacle « Les Grandes Eaux », du 4 au 7 mars 2024, avec ouverture au public de sorties de résidence le 6 mars à 18h et le 7 mars à 14h et 19h.
Article 2
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux conformément aux tarifs en vigueur, soit :
- 86,00€ TTC : 2 jours de mise à disposition de la salle, soit les 04 et 05 mars 2024 à 43,00€ TTC/jour ;
Date de mise en ligne : 13 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240229-C202400181I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 13 mars 2024
RECU EN PREFECTURE - 43,00€ TTC : forfait journée d'occupation de l'Usine le 06 mars 2024 de 9h à 17h ;
- 180,00€ TTC : forfait 1/2 journée d'exploitation en présence d'un cadre d'astreinte lors de la restitution publique le 06 mars 2024 à 18h ;
- 30,60€ TTC : forfait 1/2 journée d'occupation de l'Usine le 07 mars 2024 de 9h à 13h ;
- 306,00€ TTC : forfait journée d'exploitation en présence d'un cadre d'astreinte lors des 2 ouvertures publiques le 07 mars 2024 à 14h et à 19h ;
Soit un total de 645,60€ TTC.
Un acompte de 25% du montant global de la réservation est demandé à l'utilisateur à la signature de la convention, soit 161,40 euros TTC.
Article 3
Les recettes seront encaissées sur le budget BP 2024, chapitre 75 article 752.
Article 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 13 mars 2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE