Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00181 La Comete – Salle De LUsine Convent
Acte - 2024.00243 La Comete – Salle De LUsine Convent
Acte - 2024.00182 La Comete – Salle De LUsine Convent
Acte - 2024.00414 La Comete Salle De LUsine – Conven
Acte - 2024.00567 Salle de l'Usine sise à La Comète Con
Acte - 2024.00180 La Comete Le Panassa Convention D
Acte - 2024.00326 La Comete Le Panassa Convention
Acte - 2024.00285 La Comete Le Salon Urbain Convent
Acte - 2024.00232 La Comete – Convention De Mise A Disp
Acte - 2024.00179 La Comete Le Panassa Convention
Acte - 2024.00370 La Comete – Salle De LUsine Convention De Mise A Disposition Pour L’Ecole De LOralite Le 24 Mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00370 La Comete – Salle De LUsine Convention De Mise A Disposition Pour L’Ecole De LOralite Le 24 Mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00370
Direction en charge Affaires culturelles
Objet La Comète – Salle de l'Usine - Convention de mise à disposition pour l’École de
l'Oralité - le 24 mai 2024
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire de la salle de l'Usine sise rue de la Barre,
CONSIDERANT que l’École de l'Oralité a demandé à la Ville de Saint-Étienne la mise à disposition de la salle de l'Usine afin de présenter son spectacle de fin d'année intitulé "Corbeau vole la lumière",
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de l'École de l'Oralité, la salle de l'Usine située à La Comète, 7 avenue du Président Émile Loubet 42 000 Saint-Étienne afin de présenter son spectacle de fin d'année intitulé "Corbeau vole la lumière", le 24/05/2024, avec répétition le 22/05/2024.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux conformément aux tarifs en vigueur, soit :
- 30,60€ TTC pour la demi-journée de répétition du 22/05/2024 (forfait 4h) ; - 74,00€ TTC pour la présence d'un technicien de la Ville de Saint-Étienne lors de la répétition du 22/05/2024 de 16h à 18h, soit 2h à 37,00€ TTC ;
- 180,00€ TTC pour la demi-journée d'exploitation du 24/05/2024 comprenant un forfait de 4h d'occupation avec un technicien et un cadre d'astreinte en représentation de la Ville de St-Étienne.
soit un total de 284,60 euros TTC.
Date de mise en ligne : 29 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240513-C202400370I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 29 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Un acompte de 25% du montant global de la réservation est demandé à l'utilisateur à la signature de la convention, soit 71,15 euros TTC.
ARTICLE 3
Les recettes seront encaissées sur le budget BP 2024, chapitre 75 article 752 – opération 2022 SVCOM 6715.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 29/05/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE