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Arrêté - 2024.03.236 benne rue alsace lorraine evacuation de gravat
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.236 benne rue alsace lorraine evacuation de gravat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ——
RIHU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 03 236
Mis en ligne le . 192,74...
MISE EN PLACE D'UNE BENNE À GRAVATS
AU DROIT DE L'IMMEUBLE SITUÉ À L'ANGLE DE LA RUE ALSACE LORRAINE ET AVENUE PEYRAMALE
POUR TRAVAUX D'ÉVACUATION DES GRAVATS
DU 12 AU 14 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de M. Vergé Quentin, sis 29 route de Lourdes 65270 Peyrouse, pour la mise en place d’une benne à gravats au droit du bâtiment situé à l’angle de la rue Alsace Lorraine et de l’avenue Peyramale du 12 au 14 mars 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 12 au 14 mars 2024. M. Vergé Quentin est autorisé à occuper Le domaine public au droit du bâtiment situé à l’angle de la rue Alsace Lorraine et de l’avenue Peyramale
Article 2 — Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit du bâtiment situé à l’angle de la rue Alsace
Lorraine et avenue Peyramale
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à La réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit alix extrémités de l’emnrise concernée nar retta réslementation :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, 08 mars 2024 LEZ s Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le .......,...,,.......
a Par remise en main prop
Par mail envoyé Le AA. O3. <9
Je soussigné(e)......................,......,.....
Signature : ........,.,...,.......sesssssssse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.