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Arrêté - 2024.05.436 benne à gravats rue de bagneres du 13.05 au 07.06
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.436 benne à gravats rue de bagneres du 13.05 au 07.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
REPU3SLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 436
Mis en ligne le ..42:.2$5..t4...
MISE EN PLACE D'UNE BENNE À GRAVATS
EN FACE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N ° 1 RUE DE BAGNÈRES SUR LES 2 PREMIERS EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
POUR DÉMOLITION ET STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE CHANTIER EN FACE DU N°1 RUE DE BAGNÈRES
DU 13 MAI AU 7 JUIN 2024 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de là SARL DE CASTRO sise 2 bis rue dur Minervois 66170 ST FELIU D’AVALL, pour la mise en place d’une benne à gravats en face de l'immeuble portant le n°1 rue de Bagnères sur les 2 premiers emplacements de stationnement pour démolition et stationnement de 2 véhicules de
chantier en face du n°1 rue de Bagnères du 13 mai au 7 juin 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 13 au 15 mai 2024, La SARL DE CASTRO est autorisée à occuper le domaine public en face de l’Immeuble portant Le n°1 rue de Bagnères pour la mise en place d’une benne à gravats.
Le 13 mai La SARL DE CASTRO est autorisée à occuper le domaine public avec un Peugeot Partner immatriculé GE-631-WX sur 1 emplacement de stationnement en face du n°1 rue de Bagnères.
Du 13 mai au 7 juin 2024 La SARL DE CASTRO est autorisée à occuper le domaine public avec un Renault Master immatriculé EY-293-KB sur 1 emplacement de stationnement en face du n°1 rue de Bagnères.
Article 2 — Stationnement
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 4 emplacements de stationnement en face de
l'immeuble portant le n°1 rue de Bagnères le 13 mai puis sur 3 emplacement de stationnement du 13 mai au 7 juin
2024.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
icle 5 - Signalisation i
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Afin de ne pas dégrader l’espace public au droit du chantier , Le sol sera protégé par des plaques OSB,
elles seront placées sous la benne qui devra être entourée de rubalise.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la
Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, Le 06 mai@924
a
Notifié le ssssssisssessensecdsveisessescs
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr
Xx({Par mail envoyé le A© il . Lo.
Je soussigné(e)....................,................
Signature : ........,..,. 4e sissssesssssssssse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.