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Arrêté - 2022.12.1133 Circulation alternée rue Alsace Lorraine
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.1133 Circulation alternée rue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ri is. né VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2022 12 1133
Mis en ligne le ..24....42..2022
CIRCULATION ALTERNÉE
RUE D’ALSACE LORRAINE
POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CÂBLES CPI - FOUILLE HTA DU 09 JANVIER 2023 AU 13 JANVIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18,2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE sise TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, relative à des travaux de renouvellement de câbles, et la réalisation de fouilles, rue d’Alsace Lorraine et avenue Peyramale, du 09 au 13 janvier 2023,
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
article 1 - A ee
Du 09 au 13 janvier 2023, l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à occuper le domaine public, au croisement de l’avenue Peyramale et de la rue Marie Saint-Fraïis.
irticle 2 - Circulati
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglée manuellement par piquets K10 ou par feux tricolores, avenue Peyramale.
Article 3 - Affict Le l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - wwrw.lourdes.fr - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Article 5 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 décembre 2022
Pour le
L’adjoint
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le...
o Par courrier recommandé envoyé Le ...................
,2 Par remise en main propre
XPar mail envoyé le LS /Z t/ PLU
Je soussigné(e).......................... ss
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.