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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Famille, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-08-2020-025
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 26 août 2020
Date de convocation 20 août 2020
Date d’affichage 20 août 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 26 août à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna de La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER (représentant M. Jean-Yves HERMELINE), M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves RENARD), M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Christiane VAN RYSSEL), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT), M. Jean-Yves HERMELINE (représenté par M. Jacques BARBIER), M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA).
Secrétaire de séance : Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN
Membres en exercice 55
Membres présents 49
Votants 54 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RAMPE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
POUR LA REFACTURATION DES FLUIDES
CONCERNANT LE BÂTIMENT ENFANCE JEUNESSE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Comité technique du Centre de gestion de la fonction publique de la Sarthe en date du 5 mars 2020,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité, Jeunesse et Sports,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le bâtiment Enfance Jeunesse à Tuffé Val de la Chéronne comporte : - une antenne Relais d’Assistants Maternels Parents Enfants (RAMPE), propriété de la Communauté de communes,
- et un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), propriété de la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
EST INFORME que chaque collectivité dispose de la compétence liée à l’activité de ses propres locaux, assume directement les charges inhérentes à son fonctionnement, en souscrivant séparément les contrats nécessaires à son utilisation ou en les réalisant en interne.
PREND ACTE :
- que des dispositions particulières ont été prises concernant le chauffage, l’électricité, l’entretien des espaces verts et l’alarme incendie compte tenu de la configuration du bâtiment ;
- qu’un accord a été conclu sur l’utilisation ponctuelle des locaux par l’autre collectivité et réciproquement ;
- que le Comité technique du Centre de gestion de la fonction publique de la Sarthe a été saisi et a émis un avis favorable sur le projet de convention le 5 mars 2020.
AUTORISE le Président à :
- signer la convention relative à la gestion du Bâtiment Enfance Jeunesse à Tuffé Val de la Chéronne pour les années 2019 à 2022,
- effectuer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision et à régler tous les frais en découlant.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 août 2020
Pour extrait conforme
Le 26 août 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU