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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Vieillesse, Sport, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-06-2023-014
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 26 juin 2023
Date de convocation 20 juin 2023
Date d’affichage 20 juin 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 26 juin à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle poyvalente à Saint Denis des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - M. Michel ODEAU représenté par Mme Clara BONTEMPS, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 8 – Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Patricia ÉDET ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient excusés : 7 - M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, Mme Marie-Line LEDRU, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves HERMELINE.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 48 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SPORT : CONVENTION POUR LA RÉPARTITION DES CHARGES DU RÉSEAU DE CHALEUR DE LA SALLE DE SPORTS
DE TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, ,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Commune de Tuffé Val de la Chéronne a créé un réseau de chaleur au moment de la construction de la salle de sports communautaire. Cette installation alimente en chaleur ces trois bâtiments appartenant chacun à une entité différente :
La salle de sports (Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise)
La salle Polyvalente (Commune de Tuffé Val de la Chéronne)
La Maison de Retraite (CCAS de l’EHPAD de l’Abbaye)
EST INFORME que la convention qui est proposée, a pour objet de définir les modalités de répartition des charges du Réseau de Chaleur en place, pour une période de 5 ans débutant rétroactivement au 1er janvier 2021 (date à laquelle la prise en charge de la refacturation incombait à la ville de Tuffé Val de la Chéronne).
APPROUVE la convention de répartition des charges dans les conditions énoncées.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout avenant ou acte découlant de leur exécution.
AUTORISE le Président à régler les sommes dues au regard des consommations relevant de la salle de sport.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Le 27 juin 2023
Le Président
M. Didier REVEAU