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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 08 1065)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
PACA NT CYR «POLICE MUNICIPALE » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RS U R M E R ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2023-0$- A06S PORTE DU LITTORAL VAROIS
CREATION D'UN PASSAGE PIETONS
Avenue de l’ Abbé Dol
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, lere à 8°" partie) approuvée par l’arrêté
interministériel du 07 juin 1977,
Vu l'arrêté général n°91-02-38 du 21 février 1991, règlementant la circulation et le stationnement dans la
Commune,
Considérant la nécessité de créer un passage piétons face à l’entrée de la résidence « Les Prémices » afin d’assurer
la sécurité des piétons lors de la traversée de la chaussée.
ARRETE
Article 1: Un passage piétons est créé face à l’entrée de la résidence « Les Prémices » située au numéro 75 de
l’avenue de l’Abbé Dol.
Article 2 : Ce passage sera matérialisé par un marquage au sol conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Municipaux de la commune.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si un recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site internet www.telerecours.fr
Fait à Saint Cyr sur Mer, f
Le 26 Juillet 2023 À
Le Maife 7,
Philippe
Copie :
Mme. La Directrice Générale des Services
M. le Directeur des Services Techniques
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers
M. le Chef de Service de la Police Municipale
Archives
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/1