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Déliberation - D 2017 6 11 Avenant Contrat Socotec
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 6 11 Avenant Contrat Socotec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
ÊR EXTHRMBE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20170512-D_20170# É DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu le 06/06/2017 8, pldce du champ de foire LO
-MOUTHIERS-SUR-BOËME tel : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille dix sept, le vendredi 12 mai à 20 h 30, le Conseil Communal dûment
D_2017 6_11 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 23 Date de convocation du : 05 Mai 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Votants : 21 Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT
Joël, Monsieur BERCHENY Dorian
Présents : 20
Objet : Avenant Contrat
Socotec |
Pouvoirs :
Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU
Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il convient de reconduire pour un an le
les jour, mois et an que contrat avec la société SOCOTEC pour le contrôle périodique et réglementaire des bâtiments
dessus. communaux. Cet avenant précise également les indices de révision de prix qui empêchaient le
Au registre sont les règlement de la dernière facture.
signatures. Pour copie
conforme. Vu la convention avec la commune signée le 07 décembre 2012 entre la commune et la
SOCOTEC.
Vu le projet d'avenant à la convention d'abonnement n° 9351A FAC4615.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- VALIDE l'avenant à la convention d'abonnement n° 9351A FAC4615 ;
- DÉCIDE de lancer une nouvelle consultation pour le contrôle périodique et réglementaires
des biens communaux :
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Pour :21 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 12/05/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécuioirele = 6 JUN-2017