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Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 4 6 Compte administratif 2017 Régie de transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
AR PREFECTURE
116-211602362-201
Recu le 06/04/2018
2 3— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
lkce du champ de foire
délibération :
D_2018 4 6
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 18
Votants : 19
Objet : Compte administratif
2017 - Régie de transport
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
T "MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 16 Mars 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame COOLEN Anne-
Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ
Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Madame AUDUREAU-GROSS
Peggy, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique,
Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur
NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur CARTERET Michel, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur Jean RABSKI, conseiller municipal, délégué aux finances, présente le compte administratif 2017 de la
Régie de transport.
Vu l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du compte administratif ;
Vu l'avis favorable de la commission finances du 15 mars 2017;
Sous la présidence de Monsieur Jean RABSKI, le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal après en avoir
délibéré :
APPROUVE, à l'unanimité, le Compte Administratif 2017 de la Régie de transport dont les résultats sont les
suivants :
de 29 080,61 €
16 180,20 €
- 12 900,41 €
15 890,84 €
2 990,43 €
Recettes de
exercice
Excédent
Excédent cumulé
d'investissement
Recettes d'investissement
exercice
Excédent
Excédent
5 040,00 €
4 094,00 €
- 946,00 €
12 139,48 €
11 193,48 €
cumulé
Pour :19 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 23/03/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
eeles ep Apr