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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM n°05 2024 Contrat de reservation UNCMT pour sejour du 8 au 13 juillet 2024 WEB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
,
RECU
EN
PREFECTURE
Le
22/01/2824
L
Le
DECISION
DU
MAIRE
N°05-2024
Sn
sur
orge
«an
Contrat
avec
l'association
Union
Normande
des
Centres
Maritimes
et
Touristiques
(UNCMT)
dans
le
cadre
d’un
séjour,
du
08
au
13
juillet
2024
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°01-09-2023
en
date
du
28
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
faire
découvrir
aux
enfants
de
nouvelles
activités
de
plein
air
et
une
immersion
en
groupe
lors
d’un
séjour
de
vacances.
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
contrat
avec
l'association
«
Union
Normande
des
Centres
Maritimes
et
Touristiques
(UNCMT)
»
dont
le
siège
social
est
situé
au
4
Avenue
du
Parc
Saint-André
14
200
Hérouville
Saint-Clair,
représenté
par
Madame
Monique
LESLE
en
qualité
de
présidente,
selon
les
conditions
établies
de
concert
entre
les
signataires.
Article
2
:Que
ce
contrat
est
signé
dans
le
cadre
d’un
séjour
de
vacances
pour
un
groupe
de
12
enfants
et
de
2
adultes
du
08
au
13
juillet
2024
aux
«
Aigues
Marines
»
à
14450
GRANDCAMP
MAISY.
Article
3
: Que
le
coût
prévisionnel
total
pour
une
réservation
du
nombre
de
places
(12
enfants
+
2
adultes)
a
été
arrêté
à
3
709.90
€
TTC
et
sera
payé
au
prestataire
par
le
biais
de
plusieurs
versements.
Les
factures
devront
être
déposées
sur
Chorus
Pro
par
l'UNCMT.
Article
4
: Que
les
crédits
figurent
au
BP
2023.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon. Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
de
sa
date
d'affichage
et
de
publication.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
11
janvier
2024
Le
Maire,
Éric
BRAIVE
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
22 janvier 2024